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Arrêté - kk9at05mu13c32
Procès Verbal - 6y0p438i1ohk3kd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soleilhas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6y0p438i1ohk3kd)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
Soleilhas
du
21
février
2025
Page
1 sur
6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE SOLEILHAS
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCE
DU
21
FEVRIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-et-un
du
mois
de
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Soleilhas,
dûment
convoqué
le
14
février,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
LOMBARD,
Maire.
À
été
désigné
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Alain
Bourot,
1°
Adjoint.
Étaient
présents
ou
représentés
10
conseillers :
Présents
(7)
: Jean-Pierre
LOMBARD,
Alain
BOUROT,
Karine
COSSU,
Maxime
LEGRAND,
Vincent
MARIA,
Sabine
CRESP,
Christine
SIMONETTI,
Excusés
avec
pouvoir
(3):
Pascal
FLEURY
a
donné
son
pouvoir
à
Jean-Pierre
LOMBARD,
François
GONDRAN
a
donné
son
pouvoir
à
Sabine
CRESP,
Sarafina
NIFENECKER
a
donné
son
pouvoir
à
Karine
COSSU Absents
ou
excusés
(1)
: Laurent
CHABAUD.
Ordre
du
jour :
e
Approbation
du
Procès-verbal
du
13
décembre2024
: approuvé
à l'unanimité
e
Délibérations : 1.
Bail
commercial
Épicerie
Approuvée
à l'unanimité
(Hors
la
présence
de
M
Vincent
MARIA)
2.
Accord
appel
offre
CDGO04,
contrat
de
groupe
complémentaire
Approuvée
à
l’unanimité
santé
pour
les agents
teritoriaux
3.
Frais
de
Fonctionnement
des
écoles
de
Castellane
(4
élèves)
Approuvée
à
l’unanimité
année
2023-2024
e
Autres
points
du
jour
“
Affouage :
tirage
au
sort
des
lots
de
bois
“
Subventions
aux
associations,
dossiers
de
demande
"
Discussion
sur
les
bâtiments
de
Vauplane
“
Plan
Communal
de
sauvegarde
PCS
“
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
prend
la
présidence
de
la séance.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Monsieur
Alain
BOUROT
comme
secrétaire
de
séance,
cette
proposition
est
acceptée
par
le conseil
municipal.
Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée
des
pouvoirs
reçus.
Monsieur
le
maire
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil
municipal.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
19heures. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
Soleilhas
du
21
février
2025
Page
2
sur
6
Approbation
du
PROCES
VERBAL
de
la séance
du
13
Décembre
2024
Monsieur
Le
maire
demande
à
l’assemblée
de
formuler
ses
remarques
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
13
décembre
2024.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
le procès-verbal
ci-dessus
:
Pour :
10
Contre : Abstention : Monsieur
Le
maire
demande
à
Madame
Karine
COSSU,
secrétaire
de
séance
du
20
septembre,
de
signer
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
septembre
2024.
PREMIERE
DELIBERATION
: bail
commercial
épicerie
Madame
ALARI
Marie-Thérèse
a
mis
fin
à
son
bail
avec
la
commune
par
résolution
amiable
le
14
novembre
2024
(départ
à
la
retraite
de
cette
dernière).
La
commune
étant
privée
d’un
commerce,
la
municipalité
de
SOLEILHAS,
à
l'écoute
de
la
population
et
soucieuse
de
l'intérêt
public,
a décidé
de
remettre
à disposition
le local
communal
de
l’épicerie
13
place
du
Pilon,
dans
un
but
d’activité
commerciale
exclusivement
(épicerie,
petite
restauration).
Une
publicité
a
été
affichée
à
partir
du
14
novembre2025,
pour
un
mois
sur
la
porte
du
local
et
sur
les
réseaux
sociaux.
7
personnes
ont
pris
contact
pour
une
visite,
3
candidats
ont
postulés.
Une
commission
d’élus
les
a
reçus
pour
entretiens
le 24 janvier2025.
Monsieur
le
Maire
propose,
après
exposé
des
comptes-rendus
des
élus
de
la commission,
d'établir
un
bail
commercial,
exploitation
du
commerce
alimentaire
de
Soleilhas
: épicerie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
e
D’accepter
le
bail
commercial
avec
Mme
MORETTI
Laure
pour
le
Rez
de
Chaussée
du
13
place
du
pilon
pour
un
usage
commercial,
représentante
légale
de
la
société
en
cours
de
constitution,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
y compris
la signature
et
l’élaboration
du
bail
de
courte
durée,
M
Vincent
MARIA
n’a
pas
participé
à la délibération,
ni au
vote.
Pour
:
9
Contre
:
Abstention : DEUXIEME
DELIBERATION
: Protection
sociale
complémentaire
- Mandatement
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Alpes
de
Haute
Provence
(CDG
04)
afin
de
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
et
de
son
contrat
collectif
associé
pour
les
risques
santé.
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
participent,
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
827-9
du
code
général
de
la
fonction
publique,
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
auxquelles
souscrivent
les
agents
qu'elles
emploient
dans
les
conditions
définies
à l’article
L827-10
du
code
général
de
la fonction
publique ;
Considérant
que
cette
participation
deviendra
obligatoire
pour
les
risques
santé
à
effet
du
1°"
janvier
2026
(montant
minimal
de
15
€
bruts
mensuels
par
agent,
selon
l’article
6
du
décret Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
Soleilhas
du
21
février
2025
Page
3
sur
6
n°
2022-581).
Les
garanties
minimales
sont
celles
du
« contrat
responsable
»,
complétées
du
«
panier
de
soins
» et
doivent
respecter
les
conditions
fixées
au
:
-
aull
de
l'article
L. 911-7
du
code
de
la Sécurité
sociale
(panier
de
soins),
-
à
l’article
L. 871-1
du
code
de
la sécurité
sociale
(contrat
responsable),
-
aullde
l’article
L.
862-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
(contrat
solidaire)
:l'assureur
ne
recueille
pas
d'informations
médicales
auprès
de
l'assuré
ou
des
personnes
souhaitant
bénéficier
des
garanties
et
les
cotisations
ne
sont
pas
fixées
en
fonction
de
l'état
de
santé
de
l'assuré
;
Considérant
que
les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
l'employeur
doivent
être
proposées
selon
le
mode
de
contractualisation
suivant
:
e
contrat
individuel
d'assurance
labellisé,
ou
e
contrat
collectif
d'assurance
souscrit
dans
le cadre
d’une
convention
de
participation.
Cette
convention
est
conclue,
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à
concurrence,
avec
un
organisme
d'assurance
soit
par
l'employeur,
soit
par
le
centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur;
Considérant
que
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public,
dans
les
conditions
définies
à
l’article
16
du
décret
2011-1474
du
8
novembre
2011,
adresse
à
chacun
des
candidats
un
document
définissant
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
de
la
population
en
cause
et
des
prestations
à
proposer.
Pour
le
risque
«
santé
»,
ces
caractéristiques
portent
également
sur
la
population
retraitée.
À
la
demande
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public,
les
caisses
de
retraite
peuvent
fournir
des
données
non
nominatives
relatives
au
sexe,
à
l'âge
et
au
niveau
moyen
des
pensions
relatives
à
la
population
retraitée.
Les
modalités
et
les
conditions
financières
relatives
à
la
communication
de
ces
données
sont
fixées
par
convention
conclue
entre
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
et
la
caisse
de
retraite.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
placé
auprès
du
CDG
04
relatif
au
lancement
d’une
consultation,
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Alpes
de
Haute
Provence,
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
et
son
contrat
collectif
associé
pour
les
risques
santé
;
Vu
la
délibération
n°
24/038
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Alpes
de
Haute
Provence
en
date
du
27
novembre
2024
approuvant
le
lancement
de
la
consultation
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
et
son
contrat
collectif
associé
pour
les
risques
santé
;
Considérant
qu’à
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
SOLEILHAS
conserve
entièrement
la
liberté
d’adhérer
ou
pas
à la
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés
;
Considérant
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
d’un
tel
contrat
au
CDG
04
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet
de
la
mutualisation
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
23/01/2025.
pris
sur
la
base
de
l’article
4
du
décret
n°
2011-1474
précité,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
e
de
MANDATER
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Alpes
de
Haute
Provence
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
les
risques
santé ;
e
de
MANDATER
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Alpes
de
Haute
Provence
afin
de
solliciter
auprès
des
caisses
de
retraite
(CNRACL
et
IRCANTEC)
la
fourniture
de
données
non
nominatives
relatives
au
sexe,
à
l'âge
et
au
niveau
moyen
des
pensions
relatives
à
la
population
retraitée
; Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
Soleilhas
du
21
février
2025
Page
4
sur
6
e
de
S'ENGAGER
à communiquer
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Alpes
de
Haute
Provence
le fichier
statistiques
des
effectifs
en
cause,
dans
les
délais
fixés
par
le CDG
04 ;
e
d’'AUTORISER
le
Maire
à
effectuer
tout
acte
en
conséquence.
L'assemblée
délibérante
prend
acte
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n’interviendra
qu’à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le
CDG
04
par
délibération
et
étant
précisé
qu'après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et garanties
proposés,
SOLEILHAS
aura
la faculté
de
ne
pas
signer
cette
convention
de
participation.
Pour
:
10
Contre
:
Abstention
:
TROISIÈME
DELIBERATION
: convention
«
participation
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
de
Castellane
», année
scolaire
2023-2024
Les
communes
dont
les
enfants
fréquentent
les
écoles
maternelle
et
élémentaire
de
Castellane
(131élèves)
participent
aux
frais
de
fonctionnement
de
ces
établissements
scolaires,
au
prorata
du
nombre
d'élèves
scolarisés.
Il
est
déterminé
un
coût
moyen
par
élève
en
divisant
les
charges
de
fonctionnement
des
écoles
de
Castellane
par
le
nombre
total
d’élèves
(compte
administratif
de
Castellane
pour
l’exercice
2023,
à l'exception
des
coûts
des
activités
péri-scolaires,
de
la cantine,
de
la
garderie,
des
classes
découvertes
et
des
dépenses
d'investissement).
Afin
de
connaître
le
montant
de
la
participation
brute,
on
multiplie
ce
coût
moyen
par
élève
par
l'effectif des
enfants
de
la commune
de
Soleilhas
accueillis
à
l’école
de
Castellane.
Le
coût
par
élève,
sur
10
mois
est
de
: 1943.04€
(en
2022-2023
=1
308.97
€).
4
enfants
sont
scolarisés
pour
la
commune
de
Soleilhas.
Soleilhas
participe
ainsi
à
hauteur
de
7 772.28€
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et
primaires
de
Castellane.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
signer
la
convention
«
participation
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
maternelle
et
primaire
de
Castellane
»
telle
que
Monsieur
Le
Maire
la
présente
et
en
fait
lecture
dans
son
intégralité
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
décide
:
e
D’accepter
la somme
de
7 772.28£uros
pour
participation
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
de
Castellane
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
y compris
la signature
de
la convention.
Pour :
10
Contre
:
Abstention
:
Questions
Diverses
:
e
Affouage
sur
les
parcelles
en
gestion
ONF:
Le
conseil
municipal
ayant
adopté
les
délibérations
concernant
l’affouage
2025
sur
les
parcelles
communales : Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
Soleilhas
du
21
février
2025
Page
5
sur
6
o
29
mars
2024
:Quatrième
délibération
: Approbation
d’un
plan
d'aménagement
en
Forêt
Communale
avec
l'ONF
sur
la
période
2024-2048
o
28
juin
2024
QUATRIEME
DELIBERATION
: coupe
de
bois
avec
ONF
_ affouage
2025
o
13
décembre
2024
TROISIEME
DELIBERATION
: affouage
parcelle
ONF
2025
L'agent
technicien
ONF
a délimité
18
lots
et
marqués
à
la
peinture
et
aidé
à
la
rédaction
d’un
règlement
intérieur
avec
les
élus
garants
:M.
Jean-Pierre
LOMBARD,
M.
Alain
BOUROT
et
Mme
Karine
COSSU.
Le
conseil
municipal
procède
au
tirage
au
sort
pour
répartir
les
lots
entre
les
inscrits
résidents
de
la
commune.
Les
affouagistes
recevront
leur
lot
après
avoir
signé
le
règlement
intérieur
et
fourni
une
attestation
de
responsabilité
civile.
Subventions
aux
associations :
L'achat
de
costumes
pour
la
bravade
du
village
par
le
comité
des
fêtes
représente
une
lourde
charge
pour
l'association.
Le
conseil
prend
en
compte
le
« caractère
d'intérêt
commun
»
de
cette
dépense
: aspect
culturel
et
traditionnel
des
bravades
sur
Soleilhas
pour
la
fête
patronale
de
St
Barnabé.
La
commune
donne
un
accord
de
principe
sur
une
participation.
La
subvention
allouée
sera
votée
en
conseil
municipal
avec
ou
après
le vote
du
budget
(date
à
définir).
Aucune
participation
en
dehors
de
ces
subventions
aux
associations
n’est
possible.
Toutes
les
associations
ont
été
invitées
à
présenter
un
dossier
de
demande
(subventions
de
fonctionnement
et
exceptionnelle).
Avenir
de
Vauplane
:
La
question
du
devenir
des
bâtiments
de
Vauplane
est
exposée
par
M
Le
Maire.
La
sortie
de
la
compétence
de
l’EPCI
communauté
de
communes
CCAPV
est
à
discuter.
Des
éléments
complémentaires
de
décision
sont
à apporter.
Plan
communal
de
Sauvegarde
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
est
un
document
essentiel
pour
la
gestion
des
crises
à
l'échelle
communale.
Il
vise
à
préparer
et
organiser
la
réponse
aux
situations
d'urgence,
telles
que
les
catastrophes
naturelles
ou
les
accidents
majeurs.
Le
PCS
est
obligatoire
pour
les
communes
exposées
à
des
risques
naturels
prévisibles,
comme
les
inondations
ou
les séismes.
Il regroupe
les mesures
de
sauvegarde
immédiates,
les consignes
de
sécurité,
et les moyens
disponibles
pour
protéger
la
population
Le
maire
est
responsable
de
sa
mise
en
œuvre
et
de
la coordination
des
actions
de
secours.
Le
PCS
inclut
également
des
plans
d'alerte
et
de
communication
pour
informer
rapidement
les
habitants.
La
préfecture
demande
à Monsieur
le Maire
l'élaboration
de
ce
PCS.
Monsieur
Le
maire
expose
donc
ce
document
élaboré
pour
la
commune
de
Soleilhas
au
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
donne
son
approbation.
Ce
document
PCS
Plan
Communal
de
Sauvegarde
fera
l'objet
d'un
arrêté
du
Maire,
et
est
disponible
en
mairie
pour
consultation
et
pour
servir
si événement
de
crise. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
Soleilhas
du
21
février
2025
Page
6
sur
6
La
liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
est :
e
Approbation
du
Procès-verbal
du
13
décembre
: approuvé
à
l’unanimité
e
Délibérations : 1.
Bail
commercial
Épicerie
Approuvée
à l’unanimité
(Hors
la
présence
de
M
Vincent
MARIA)
2.
Accord
appel
offre
CDGO04,
contrat
de
groupe
complémentaire
Approuvée
à l’unanimité
santé
pour
les agents
teritoriaux
3.
Frais
de
Fonctionnement
des
écoles
de
Castellane
(4 élèves)
Approuvée
à l’unanimité
année
2023-2024
La
séance
est
levée
à
21heures.
Le
Maire
de
Soleilhas,
Le
secrétaire
de
séance,
Alain BOUROT, Lada
Jean-Pierre LOMBARD