Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - w5nvrej139x7zo9
Arrêté - 0jdfd2jnllg1j5j
Arrêté - ei1kgxpdpn2ffu
Arrêté - fanwaqytexktsop
Arrêté - w3fuq39j2tgypix
Arrêté - kk9at05mu13c32
Arrêté - pd24fq9lcnssvv9
Arrêté - mztrykm8b3ro0hm
Procès Verbal - grq6e7qahglz8bx
Arrêté - uy5mq1l6jgmdma4
Arrêté - 6zat1je2n1f4b
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soleilhas.
Lien du pdf (Arrêté - 6zat1je2n1f4b)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs,
LR
Lo1s
19
Page
1 sur
1
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025--
74
Autorisation
pour
l'association
LE
CERCLE
PAN
BAGNAT
Pour
la journée
du
dimanche
20
juillet
2026
Mairie de Soleilhas
_|
59
rue
Clastre
04120
SOLEILHAS
04.93.60.42.87 contact@mairiesoleilhas.fr Le
Maire
de
la
commune
de
Soleilhas
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police,
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L511-1,
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L3321-1
et
L 3334-2,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2024-225-006
du
12
aout
2024,
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
notamment
les
articles
4ets5,
Vu
la
demande
de
l'Association
«
LE
CERCLE
»
représentée
par
sa
présidente
madame
LEGRAND
Isabelle,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
pour
l’organisation
d'une
journée
festive
«
Pain
Bagnat
»,
ARRETE
Article
1.-
:Le
CERCLE
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
sur
le
territoire
de
la
commune
le
dimanche
20
juillet
2025.
Article
2.-
:Le
domaine
public
doit
bénéficier
à
l’ensemble
des
citoyens
dans
les
mêmes
conditions.
Aussi,
les
membres
de
l’Association
veilleront
à respecter
le
droit
à la
circulation
des
piétons
et
des
automobilistes
sur
la
voie
publique
à
l'endroit
qu'ils
occuperont,
notamment
aux
véhicules
de
secours
et
aux
propriétés
riveraines.
Les
membres
de
l'Association
et
les
participants
contribueront
au
maintien
de
l’ordre
et
de
la
sécurité. L'état
de
propreté
du
domaine
public
reste
à la
charge
du
pétitionnaire,
les
lieux
devront
retrouver
leur
état
initial. Article
3
- :
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
souscrire
une
police
d'assurance
responsabilité
civile
pour
tous
dommages,
du
fait
de
ces
activités,
causés
aux
participants,
à
des
tiers
ainsi
qu’à
la
commune
ou
à ses
biens.
Article
4.-
:Les
dispositions
contenues
dans
le
présent
arrêté
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
à
adresser
en
mairie
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
(22-24,
rue
de
Breteuil
- 13281
MARSEILLE)
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Vous
pouvez
aussi
vous
rendre
sur
le
site
Internet
Télérecours
citoyens.
Une
fois
inscrit,
soit
en
créant
un
compte,
soit
en
utilisant
vos
identifiants
FranceConnect,
vous
pouvez
déposer
un
recours
ou
requête.
Article
5
-:
La
gendarmerie
est
chargée
en
ce
qui
la
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
>
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
>
L'association
LE
CERCLE
de
Soleilhas.
Fait
à Soleilhas,
le
01
juillet
2025
Le
Maire,
Jean-Pierre
LOMBARD :|
:
|
ME