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Procès Verbal - grq6e7qahglz8bx
Arrêté - uy5mq1l6jgmdma4
Arrêté - 0jdfd2jnllg1j5j
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soleilhas.
Lien du pdf (Arrêté - 0jdfd2jnllg1j5j)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
AR2025-35
Page
1 sur
2
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025-35
Autorisation
domaine
public
pour
association
«
Les
Amis
de
Soleilhas
»,
buvette
temporaire
Vide
Grenier
Du
dimanche
17
août
2025
Mairie
de
Soleilhas
59
rue
Clastre
04120
SOLEILHAS
04.93.60.42.87 contact@mairiesoleilhas.fr Le
Maire
de
la commune
de
Soleilhas :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police,
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L 511-1,
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L 3321-1
et
L 3334-2,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2024-225-006
du
12
aout
2024,
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
notamment
les
articles
4ets5,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2011-1160
du
22
juin
2011
portant
police
générale
des
débits
de
boissons
dans
le
département
des
Alpes
de
Haute
Provence,
Vu
l'ordonnance
n°2015-1682
du
17
décembre
2015
portant
simplification
de
certains
régimes
d'autorisation
préalable
et
de
déclaration
des
entreprises
et
des
professionnels,
notamment
le
titre
IV,
Vu
la
demande
de
l'association
«
Les
Amis
de
Soleilhas
»,
représentée
Mme
Catherine
BRUN,
sollicitant
l'autorisation
d’utiliser
le
domaine
public,
à
l’occasion
d’un
vide
grenier,
le
dimanche
17
août
2025
avec
ouverture
d’une
buvette
temporaire,
et
d’une
petite
restauration,
Considérant
que
l’établissement
temporaire
de
la
buvette
occasionnelle
projetée
n’est
pas
de
nature
à
porter
une
concurrence
directe
déloyale
aux
professionnels
débitants
de
boissons
de
la
commune,
ARRETE
Article
1.-
:L'association
«
les
Amis
de
Soleilhas
» est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
sur
le
territoire
de
la
commune
du
dimanche
17
août
2025,
et
notamment
le
site
de
la
salle
des
fêtes,
et
ce
pour
toute
la
journée
et
le
soir.
Article
2.-
:Pour
cette
manifestation
sur
le
jour
sus
cité,
L'association
«
les
Amis
de
Soleilhas
»
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
débits
de
boissons,
notamment
à savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2heures
du
matin
(1heure
du
matin
16/09
au
31/05).
La
législation
prévoit
également
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
Les
mineurs
de
moins
de
16
ans
devront
être
accompagnés
de
leurs
parents
ou
d’une
personne
majeure
s’en
portant
garant. AR2025-35
Page
2 sur
2
Article
3.-
: Les
boissons
offertes
ou
vendues
devront
appartenir
uniquement
aux
boissons
des
trois
premiers
groupes
(pas
d'alcool
fort
supérieur
à 18°).
La
buvette
est
un
accessoire
de
la manifestation.
Aucune
publicité
mentionnant
son
établissement,
autre
que
l’affichage
à
caractère
administratif
du
présent
arrêté,
ne
devra
être
faite.
Article
4.-:
Le
débit
de
boissons
étant
installé
sur
le
domaine
public,
le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
souscrire
une
police
d’assurance
responsabilité
civile
ou
faire
évoluer
sa
police
d'assurance
pour
tous
dommages,
du
fait
de
cette
activité,
causés
à
sa
clientèle,
à
des
tiers
ainsi
qu’à
la
commune,
à
son
personnel
et
à
ses
biens.
Article
5.-
: Le
domaine
public
doit
bénéficier
à
l’ensemble
des
citoyens
dans
les
mêmes
conditions.
Aussi,
les
membres
de
l’Association
veilleront
à respecter
le droit
à
la circulation
des
piétons
et
des
automobilistes
sur
la
voie
publique
à
l'endroit
qu'ils
occuperont,
notamment
aux
véhicules
de
secours
et
aux
propriétés
riveraines. Les
membres
de
l'Association
et
les
participants
contribueront
au
maintien
de
l’ordre
et de
la sécurité.
L'état
de
propreté
du
domaine
public
reste
à la charge
du
pétitionnaire,
les
lieux
devront
retrouver
leur
état
initial. Article
6.-
: En
ce
qui
concerne
les
barbecues
ou
installations
destinées
à faire
des
grillades
ou
autres
cuissons
au
feu
de
bois
ou
charbon
de
bois
ou
gaz
ou
autres,
l’association
devra
veiller
à faire
respecter
les
consignes
suivantes : 1)
installation
du
matériel
de
façon
stable,
sur
un
sol
permettant
cette
installation
sans
cale
ni
correction
en
tout
genre,
2)
un
périmètre
de
sécurité
sera
établi
de
façon
à
ce
que
le
barbecue
ne
soit
pas
en
contact
avec
des
matériaux
inflammables
et
qu'aucune
projection
ne
puissent
atteindre
ce
type
de
matériaux,
un
extincteur
à
poudre
de
6kg
et
une
couverture
anti-feu
seront
à
la
portée
du
préposé
à
la
cuisson,
3)
il est
interdit
d'utiliser
un
accélérant
liquide,
de
quelque
type
qu'il
soit.
Article
7.-
: Les
dispositions
contenues
dans
le
présent
arrêté
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
à
adresser
en
mairie
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
(22-24,
rue
de
Breteuil
- 13281
MARSEILLE)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
8
-:
La
gendarmerie
est
chargée
en
ce
qui
la
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
>
L'association
«
les Amis
de
Soleilhas
» L'association
ASCS
de
Soleilhas.
Fait
à Soleilhas,
le 30 juillet
2025
Le
Maire,
Jean-Pierre
LOMBARD
J