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Arrêté - mztrykm8b3ro0hm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soleilhas.
Lien du pdf (Arrêté - mztrykm8b3ro0hm)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports,
AR2025-32
Page
1 sur
1
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025-32
Autorisation
pour
l’association
SAINTO’FOLIE
Journée
Lavande
SAMEDI
26
JUILLET
2025
Occupation
du
domaine
publique
Mairie
de
Soleilhas
59
rue
Clastre
04120
SOLEILHAS
04.93.60.42.87 contact@mairiesoleilhas.fr Le
Maire
de
la
commune
de
Soleilhas :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L 511-1,
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L 3321-1
et
L 3334-2,
Vu
la
demande
de
l'Association
«
SAINTO’FOLIE»
représentée
par
le
président
PIAZZETTI
Stéphane,
sollicitant
l’autorisation
d'occuper
le
domaine
public
pour
l’organisation
d’une
journée
« distillation
de
la
lavande
»,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
pour
la
bonne
organisation
et
pour
la
sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques,
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
à l'occasion
de
cette
manifestation,
ARRETE
Article
1.-:
L’association«.SA
INT
OTOLIEJest
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sur
le
territoire
de
la
commune
le samedi
26 juillet
2025,
et
notamment
la
parcelle
en
entrée
du
chemin
des
Graves.
Article
2.-
: Le
domaine
public
doit
bénéficier
à
l’ensemble
des
citoyens
dans
les
mêmes
conditions.
Aussi,
les
membres
de
l'Association
veilleront
à
respecter
le droit
à la circulation
des
piétons
et des
automobilistes
sur
la
voie
publique
à
l'endroit
qu'ils
occuperont,
notamment
aux
véhicules
de
secours
et
aux
propriétés
riveraines.
Les
membres
de
l’Association
et
les
participants
contribueront
au
maintien
de
l’ordre
et
de
la
sécurité. L'état
de
propreté
du
domaine
public
reste
à
la charge
du
pétitionnaire,
les
lieux
devront
retrouver
leur
état
initial. Article
3.-
: Les
membres
de
l'association
contribueront
au
maintien
de
l’ordre
et
de
la sécurité.
Article
4 - : Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
souscrire
une
police
d’assurance
responsabilité
civile
pour
tous
dommages,
du
fait
de
ces
activités,
causés
aux
participants,
à
des
tiers
ainsi
qu’à
la
commune
ou
à ses
biens.
Article
5.-
: Les
dispositions
contenues
dans
le
présent
arrêté
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
à
adresser
en
mairie
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
(22-24,
rue
de
Breteuil
- 13281
MARSEILLE)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Fait
à
Soleilhas,
le
22
juillet
2025
Le
Maire,
Jean-Pierre
LOMBARD