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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Formation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
JURA
Le
Président
certifie
que
la
convocation
a
été
affichée
le
:
19 juin
2019
et qu'elle
a été
faite
le
19 juin
2019
Que
le
nombre
des
membres
en
exercice
est
de
: 44
Présents
: 28
Absents
suppléés
: 4
Absents
excusés
: 12
Exécution
des
articles
L.5212-1
à
L.5212-34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Délibération
n°
DCC2019
06
121
Objet
:
Règlement
de
fonctionnement
et
projet
des
ACM
(Accueils
Collectifs
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2019
Affiché
le 09/07/2019
COMMUNAUTE
DE
COMMU
ID:
039-243900560-20190626-DCC2019_06_121-DE
1
chemin
du
Tissage
— 39700
DAMPIERRE
EXTRAIT
Du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
mercredi
26
juin
2019
Conseillers
communautaires
en
exercice
: 44
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le 26
juin
Le
Conseil
Communautaire
de
JURA
NORD
s'est
réuni
à
la salle
des
fêtes
à
GENDREY
(39350),
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Gérôme
FASSENET.
Présents
: Brans:
M.
Michel
ECARNOT
Courtefontaine:
M.
Jean-
Noël
ARNOULD
Dammartin
Marpain:
M.
Jean-Louis
ESPUCHE
Dampierre
: M.
Grégoire
DURANT,
Mme
Joss
BERNARD,
M.
Olivier
MATHEVON,
Mme
Laure
VALENTIN
Evans:
M.
Jean-Luc
HUDRY
Fraisans
: M.
Christian
GIROD,
M.
Sébastien
HENGY
Gendrey
: M.
Pierre
ROUX
La
Barre
: M.
Philippe
GIMBERT
Louvatange
:
M.
Gérôme
FASSENET
Montmirey-le-Château
:
Mme
Monique
VUILLEMIN
Mutigney:
Mme
Christine
LECOMTE
Offlanges
:
M.
Marc
BARBIER
Orchamps:
M.
Christian
RICHARD,
M.
Régis
CHOPIN
Our:
M.
Segundo
ALFONSO
Pagney:
M.
Michel
GANET
Ranchot
:
M.
Eric
MONTIGNON
Romain
:
Mme
Nathalie
RUDE
Rouffange
: M.
Didier TISSOT
Salans
: M.
Philippe
SMAGGHE,
Mme
Stéphanie
DREZET
Saligney
:
M.
Gilbert
LAVRY
Sermange
: M.
Michel
BENESSIANO
Thervay
:
Mme
Marie-Hélène
VERMOT-
DESROCHES Suppléés
: La
Bretenière
: M.
Jean-Pierre
VOUAUX
Rans
: M.
Jean-
Luc
MORLIER
Taxenne
:
M.
Claude
ALLEMAND
Vitreux
: M.
Marc
GENTY Absents
excusés
: Dampierre:
M.
Rémy
MARTIN
Etrepigney:
M.
Laurent
CHENU
Evans
: M.
Hervé
BOUVERESSE
Fraisans:
Mme
Christine
MAUFFREY,
Mme
Martine
VERMOT-DESROCHES
Monteplain
:
M.
Luc
BEJEAN
Montmirey-la-Ville
:
M.
Maurice
RICHARD
DEVESVROTTE
Orchamps:
M.
Denis
JEUNET,
Mme
Jessica
RAMEL
Ougney
: M.
Anthony
DEMOUSSEAUX
Plumont
:
M.
Michel
GREMAUX
Serre
les
Moulières
: M.
Claude
TERON
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Michel
ECARNOT
Procurations
de
vote
:
Mandants
: Mme
Christine
MAUFFREY
(FRAISANS)
Mme
Martine
VERMOT
DESROCHES
(FRAISANS)
M.
Denis
JEUNET
(ORCHAMPS)
Mme
Jessica
RAMEL
(ORCHAMPS)
Mandataires
: M.
Christian
GIROD
(FRAISANS)
M.
Sébastien
HENGY
(FRAISANS)
M.
Christian
RICHARD
(ORCHAMPS)
M.
Régis
CHOPIN
(ORCHAMPS)
de
Mineurs)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Président
ouvre
la
séance
à
19h08
et
le
Conseil
Communautaire
a
pu
délibérer
valablement.
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.1
Conseit
Communautaire
du
26 juin
2019 Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2019
Affiché
le 09/07/2019
ID
: 039-243900560-20190626-DCC2019_06_121-DE Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2019
f
Affiché
le 09/07/2019
CE
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
ET PROJET EDUCATIF
2 202
2220
201202 ncGpnie où 121 DE
COLLECTIFS
DE MINEURS)
Les
ACM
ont
un
règlement
de
fonctionnement.
Considérant
que
la
gestion
du
service
«
Enfance
Jeunesse
»
a
évolué
;
1! convient
de
modifier
le
règlement
de
fonctionnement
et projet
éducatif
des
ACM.
1.
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
Les
modifications
sont
les
suivantes
:
-
les
inscriptions
en
extrascolaires :
© o
actuellement
: 4 demies
journées
minimum
modification
: 2 demies
journées
minimum
-__
les
horaires
d'ouvertures
extrascolaires
:
a Le
actuellement
: les
accueils
de
loisirs
ferment
à
18h00
modification:
même
horaire
que
le
périscolaire,
soit
18h30.
Ce
qui
suppose
une
modification
des
plannings
et
donc
une
hausse
des
heures.
-
les
sanctions
:
o
modification:
instauration
d'une
Commission
«
pédagogique
»
:
Responsable
du
service
«
Enfance
Jeunesse
/ Affaires
scolaires
»
/ 2
responsables
d’ACM
o
réflexion
sur les
moyens
pédagogiques
pouvant
être
mis
en
place
pour
un
enfant.
o
modification:
instauration
d’une
Commission
« disciplinaire
»
:
Président
{
Vice-
présidents
EJE
et
Affaires
Scolaires
/ Responsable
du
service
«
Enfance
Jeunesse
/
Affaires
scolaires
»
o
réflexion
sur
une
sanction
à
mettre
en
place
: LES
MODIFICATIONS
:
=
non-respect
des
horaires
:
exclusion
temporaire
"annulation
hors
délai:
facturation
— suspension
inscription
"non-respect
des
délais
d'inscription
:
refus
"comportement
enfant
violent
:
convocation
des
parents
/ Exclusion
»
comportement
enfant
insolent
: convocation
des
parents
/ Exciusion
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.2
Conseil
Communautaire
du
26 juin
2019 Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2019
Affiché
le 09/07/2019
ID
: 039-243900560-20190626-DCC2019_06_121-DE Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2019
Affiché
le 09/07/2019
2.
PROJET
EDUCATIF
ID
: 039-243900560-20190626-DCC2019_06_121-DE
Au-delà
du
PEDT,
il est
nécessaire
de
définir
un
projet
éducatif
donnant
la
ligne
directrice
aux
ACM.
Chaque
ACM
établira
un
projet
pédagogique
en
lien
avec
le
projet
éducatif.
Le
projet
éducatif
est joint
en
annexe.
A
l'unanimité
(1
ABSTENTION),
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
+
accepte
et valide
les
modifications
ci-dessus
du
règlement
de
fonctionnement
des
ACM
;
e
valide
le
projet
pédagogique
en
lien
avec
le
projet
éducatif
par
chaque
ACM
;
+
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
de
JURA
NORD,
Gérome
FASSENET
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour:
36
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
de
ta Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du 26
juin
2019 Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2019
Affiché
le 09/07/2019
ID
: 039-243900560-20190626-DCC2019_06_121-DE Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2019
Affiché
le 09/07/2019
ID
: 039-243900560-20190626-DCC2019_06_121-DE
PROJET
ÉDUCATIF
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
DE
JURA
NORD Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2019
Affiché
le 09/07/2019
CG
ID
: 039-243900560-20190626-DCC2019_06_121-DE
PREAMBULE Le projet
éducatif
est
un
document
à
destination
des
responsables
d'accueils
de
loisirs
du
territoire
et
de
leurs
équipes
pédagogiques.
Il a
pour
but
de
définir
les
orientations
majeures
de
la
collectivité
territoriale
à
partir
desquelles
les
équipes
des
structures
d'accueil
pourront
élaborer
leur
projet
pédagogique
respectant
l'identité
propre
de
chaque
accueil.
Les
accueils
de
loisirs
de
Jura
Nord
sont
gérés
par
La
communauté
de
Communes
Jura
Nord.
Celle-ci
regroupe
32
villages
sur
une
superficie
de
264
km?
et
compte
11595
habitants.
La
communauté
de
communes
détient
la
compétence
Enfance-Jeunesse
depuis
sa
création
en
1995.
À
ses
débuis,
la
collectivité
a
préféré
déléguer
la
gestion
à
l'association
des
Francas,
pour
ensuite
reprendre
la
gestion
directe
en
2011.
Elle
a
pris
la
compétence
scolaire
en
2014.
La
communauté
de
communes
Jura
nord
compte
13
écoles,
1 secteur
jeunes,
8
accueils
de
loisirs
et
1
multi
accueil.
La
vocation
principale
de
la
communauté
de
communes
est
d'offrir
aux
familles
du
territoire
des
offres
d'accueil
pour
leur
enfant
ou
adolescent
sur
l'ensemble
des
temps
scolaires
et
extrascolaires.
Offrir
un
accueil
de
qualité,
favorisant
l'accompagnement
de
l'enfant
dans
son
développement
et
ses
apprentissages
scolaires,
tout
en
veillant
à
son
bien-être.
Un
accueil,
axé
sur
les
découvertes
sportives,
culturelles,
créatives
qui
s'appuie
sur
la
connaissance
des
différentes
étapes
de
développement
de
l'enfant
et
favorisant
son
autonomie. Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2019
Affiché
le 09/07/2019
ER
ID
: 039-243900560-20190626-DCC2019_06_121-DE
OBJECTIFS
EDUCATIFS
MAJEURS
Organiser
des
accueils
de
loisirs
suppose
une
réflexion
de
la
part
de
la
collectivité
pour
définir
les
différentes
orientations
à
suivre.
OBJECTIFS
AU
NIVEAU
TERRITORIALE
L'intercommunalité
est
une
dimension
intéressante
mais
parfois
complexe
à
valoriser
et
à
exploiter.
L'individualisme
reprend
rapidement
le
dessus
et
il faut
être
vigilent
pour
redynamiser
l'esprit
communautaire
et
territorial.
Les
élus
sont
les
garants
de
cette
dimension
au
niveau
politique
et
c'est
à
travers
les
différents
acteurs
professionnels
de
la
collectivité
qu'elle
doit
s'affirmer.
+
Favoriser
une
dynamique
territoriale
3
Favoriser
la
mutualisation
+
Favoriser
le
partenariat
+
Harmoniser
avec
les
projets
d'école
OBJECTIFS
AU
NIVEAU
DES
ENFANTS
Accueillir
un
enfant
repose
avant
tout
sur
une
bonne
connaissance
de
ses
différents
stades
de
développement.
+
Offrir
à
l'enfant
un
environnement
sécurisant,
bienveillant,
respectant
son
rythme
+
Accompagner
et
soutenir
l'enfant
dans
ses
apprentissages
scolaires
+
Encourager
l'enfant
dans
une
démarche
citoyenne
et
de
respect
de
l'autre
+
Favoriser
l'inclusion
des
enfants
porteurs
de
handicap
en
milieu
ordinaire Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2019
Affiché
le 09/07/2019
ER
ID
: 039-243900560-20190626-DCC2019_06_121-DE
MOYENS
MIS
A
DISPOSITION
Pour
répondre
à
ses
grands
objectifs,
la collectivité
doit
mettre
à
disposition
des
professionnels
des
moyens
adaptés.
MOYENS
FINANCIERS
+
Elaboration
d'un
budget
annuel
spécifique
à
chaque
accueil
de
loisirs
en
fonction
de
sa
spécificité
+
Elaboration
d'un
politique
tarifaire
en
fonction
des
revenus
des
familles
+
Conventionnement
avec
la
CAF
MOYENS
MATERIELS
#
Construction
de
locaux
ou
mise
à
disposition
de
locaux
adaptés
+
Mutualisation
d'espaces
avec
les
écoles
ou
communes
membres
+
Mise
aux
normes
pour
l'accessibilité
des
bêtiments
pour
les
enfants
porteurs
de
handicap
MOYENS
HUMAINS
xt
Recrutements
de
professionnels
formés
et
qualifiés
pour
les
métiers
de
l'animation
+
Formation
continue
des
personnels
*
Adaptation
de
la
composition
de
l'équipe
en
fonction
des
spécificités
de
secteurs
MOYENS
REGLEMENTAIRES
3
Elaboration
d'un
règlement
intérieur
commun
à
l'ensemble
des
accueils
de
loisirs
+
Elaboration
de
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
avec
les
communes
I
Déclaration
de
chaque
site
à
la
DDCSPP
Les
grandes
lignes
du
projet
éducatif
ainsi
définies,
offrent
un
socle
aux
différents
accueils
de
loisirs
pour
élaborer
leur projet
pédagogique
respectif.