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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Formation, Démocratie, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
4 juillet 2018
et qu'elle a été faite le
4 juillet 2018
Que le nombre des membres en
exercice est de : 44
Présents : 30
Absents suppléés : 3
Absents excusés : 11
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2018_07_116
Objet :
CEE TEPCV - Prestations
complémentaires
d'accompagnement EDF
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD P
Conseil Communautaire du 11 juillet 2018
Envoyé en préfecture le 26/07/2018
Reçu en préfecture le 26/07/2018
Afichéle 26 /07 /£OI8
COMMUNAUTE DE COM ID : 039-243900560-20180711-DCC2018_07_116-DE
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 11 juillet 2018
Conseillers communautaires en exercice : 44
L'an deux mil dix-huit, le 11 juillet
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des
fêtes à GENDREY (39350), après convocation légale, sous la
présidence de M. Gérôme FASSENET.
Présents : Brans : M. Michel ECARNOT Courtefontaine : M. Jean-
Noël ARNOULD Dampierre : M. Grégoire DURANT, M. Christophe
FERRAND, Mme Joss BERNARD, Mme Josette PAILLARD Evans :
M. Jean-Luc HUDRY Fraisans : M. Sébastien HENGY, Mme Christine
MAUFFREY Gendrey: M. Pierre ROUX La Barre : M. Philippe
GIMBERT La Bretenière : M. Joseph ROY Louvatange : M. Gérôme
FASSENET Montmirey-le-Château : Mme Monique VUILLEMIN
Mutigney : Mme Christine LECOMTE Offlanges : M. Marc BARBIER
Orchamps : M. Christian RICHARD, M. Régis CHOPIN, Mme Jessica
RAMEL Ougney: M. Eric CHAPUIS Pagney: M. Michel GANET
Petit-Mercey : M. Rémy MARTIN Ranchot : M. Eric MONTIGNON
Rans: M. Stéphane MONTRELAY Romain: Mme Nathalie RUDE
Salans : M. Philippe SMAGGHE Saligney : M. Gilbert LAVRY Serre
les Moulières: M. Claude TERON Thervay: Mme Marie-Hélène
VERMOT-DESROCHES Vitreux : M. Alain GOMOT
Suppléés: Montmirey-la-Ville: M. Christian MIGNOT Sermange :
M. Claude VUILLEMENOT Taxenne : M. Claude ALLEMAND
Absents excusés : Dammartin Marpain : M. Jean-Louis ESPUCHE
Etrepigney : M. Laurent CHENU Evans : M. Hervé BOUVERESSE
Fraisans : M. Christian GIROD, Mme Martine VERMOT-
DESROCHES Monteplain : M. Luc BEJEAN Orchamps : M. Denis
JEUNET Our: M. Jean-Claude MOREL Plumont : M. Michel
GREMAUX Rouffange : M. Didier TISSOT Salans : Mme Stéphanie
DREZET
Secrétaire de séance : M. Marc BARBIER
Procurations de vote :
Mandents : M. Jean-Louis ESPUCHE (DAMMARTIN MARPAIN) M.
Christian GIROD (FRAISANS) Mme Martine VERMOT DESROCHES
(FRAISANS) M. Denis JEUNET (ORCHAMPS) M. Jean-Claude
MOREL (OUR)
Mandataires : Mme Christine LECOMTE (MUTIGNEY) M. Sébastien
HENGY (FRAISANS) Mme Christine MAUFFREY (FRAISANS) M.
Christian RICHARD (ORCHAMPS) M. Gérome FASSENET
(LOUVATANGE)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h05 et le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement. Envoyé en préfecture le 26/07/2018
Reçu en préfecture le 26/07/2018 7
Affiché le
ID : 039-243900560-20180711-DCC2018_07_116-DE
GUNMEMOSINENMENTEDT CEE TEPCV : PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES D’AC
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 29 mai 2018 validant la contractualisation avec la société EDF pour l'accompagnement de la Communauté de Communes et des Communes dans la valorisation des Certificats d'Economies d'Energie, il est proposé de valider les prestations complémentaires proposées par EDF :
e une prestation individuelle de 90 € HT par nouvelle facture à instruire/valider/etc.… au-delà des 50 premières factures identifiées ;
e une prestation de 650 € HT par réunion de travail pour rencontrer les différents interlocuteurs et faciliter le traitement et les échanges.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, valide les prestations complémentaires proposées par EDF et autorise Monsieur le Président à signer le contrat relatif à l'accompagnement dans la valorisation des CEE et tout acte afférent à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : O0
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2
Conseil Communautaire du 11 juillet 2018