Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - bb2334356eb59
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - b545f6f25f52b
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 721ad85068ab9
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - cb87262e44df8
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - b76d9d2cee651
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 8da81ea31d84d
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 849d35f17afba
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - f173ae3565619
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 6fd04ab9d0f3d
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 34b44f9ccef57
unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Formation, Éducation, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
TE tra ord
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
2 février 2024
et qu'elle a été faite le
2 février 2024
Que le nombre des membres en
exercice est de : 48
Présents : 40
Absents suppléés : o
Absents excusés : 8
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2024 02 006
Objet :
Convention d'accueil d'un
stagiaire dans le cadre de la
formation BAFA
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 8 février 2024
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le 15/02/2024
ID : 039-243900560-20240208-DCC2024 02 OO6A-AI
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du Jeudi 8 février 2024
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt-quatre, le 8 février
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à Gendrey après convocation légale, sous là présidence de Monsieur Gérome FASSENET.
Présents : Brans : M. Michael PERES Courtefontaine : M. Jean- Noël ARNOULD Dammartin Marpain: M. Antony BOURCET Dampierre : Mme Laure VALENTIN, M. Alain GOUNAND, M. Anthony FALCONNET, Mme Nathalie HONORIO Evans: M. François GRESET, M. Emmanuel BARBERET Fraisans : M. Hubert BACOT, M. Sébastien HENGY, M. Dominique JOLY, Mme Sophie NIALON Gendrey: M. Gilbert TSCHAINE La Barre : M. Philippe GIMBERT La Bretenière : Mme Isabelle GUILLOT Louvatange : M. Gérome FASSENET Montmirey-la-Ville : M. Eric PERTUS Montmirey-le-Château : M. Martin DAUNE Mutigney : M. Eric DRUOT Offlanges: M. Jean-Claude THABARD Orchamps : M. Régis CHOPIN, M. Nicolas JOLY, M. Olivier DEMANDRE, Mme Lucette NAEGELLEN, Mme Michèle BOUCARD Our : M. Segundo ALFONSO Pagney : M. Michel GANET Plumont : M. Christophe PERRET Ranchot : Mme Séverine DEVILLE, M. Gérard ROBERT Rans : M. Jean-Louis MORLIER Romain: Mme Aurélie CHANCENOTTE Salans: M. Philippe SMAGGHE, M. Yves COINCENOT Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Taxenne: M. Ludovic DUVERNOIS Thervay: M. Stéphane ECARNOT Vitreux : M. Alain GOMOT
Suppléés :
Absents excusés : Dampierre: Mme Valérie BENDERITTER
Etrepigney: M. Laurent CHENU Fraisans: Mme Marie-Anne
LONGY Monteplain : M. Luc BEJEAN Ougney : M. Cédric IVANES
Rans: M. Raphaël TEMPESTA Rouffange : Mme Aurore
PLANCON Serre les Moulières : M. Claude TERON
Secrétaire de séance : M. Hubert BACOT
Procurations de vote :
Mandants : Mme Valérie BENDERITTER (EVANS), M. Cédric IVANES (OUGNEY)
Mandataires: Mme Laure VALENTIN (EVANS), Mme Aurélie
CHANCENOTTE (ROMAIN)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h40 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
p.1 Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le 15/02/2024
ID : 039-243900560-20240208-DCC2024 02 OO6A-AI
CONVENTION D'ACCUEIL D'UN STAGIAIRE DANS LE CADRE DE LA FORMATION
BAFA
La Communauté de Communes jura Nord souhaite collaborer au développement
de l'autonomie des jeunes de la commune en leur favorisant l'accès
à une formation qualifiante et à une expérience professionnelle.
Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA), régi par le Code de l’action
sociale et des familles, est un diplôme qui permet d'encadrer à titre
non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents
en accueils collectifs de mineurs.
Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) se déroule en trois étapes
: un stage théorique, un stage pratique et un stage d'approfondissement.
La formation BAFA est constituée de trois étapes alternant théorie et pratique :
* Une session de formation générale d’au moins 8 jours, qui permet d'acquérir les
éléments fondamentaux pour assurer les fonctions d'animateur :
Un stage pratique d'au moins 14 jours, qui permet la mise en œuvre et l'expérimentation
: Une session d'approfondissement ou de qualification d’une
durée de 6 à 8 jours, qui permet d'approfondir, de compléter
et d'analyser les acquis de la formation.
La validation des trois étapes est obligatoire pour l'obtention du diplôme.
Or, en raison des difficultés de recrutement sur le secteur de l'animation
et de la nécessité d'accompagner les jeunes dans une démarche
de formation aux métiers de l'animation, il est proposé
d'accueillir des stagiaires BAFA dans les Structures d'animation de la Communauté de Communes Jura Nord pour leur permettre d'accomplir leur
stage pratique BAFA,
Le projet de convention est joint en annexe.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
° Se prononce favorablement sur l'accueil de stagiaire dans le cadre de
la formation BAFA ;
* _Accepte la mise en place de cette convention :
* _Accepte les termes de ladite convention x
Autorise Monsieur le Président à signer cette convention ainsi que tout acte
afférent à ce dossier à intervenir :
° _ Autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires pour
le bon fonctionnement de ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 42
Contre : ©
Abstention : o
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p. 2 Conseil Communautaire du 8 février 2024 Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le 15/02/2024
ANNEXE ID : 039-243900560-20240208-DCC2024 02 006A-AI
CONVENTION D'ACCUEIL D'UN STAGIAIRE BAFA
Conclu entre :
La Communauté de Communes Jura Nord, représentée par son Président dûment habilité par délibération n° … du Conseil Communautaire en date du 8 février 2024 ci-après désignée
« la collectivité employeur » ;
Et
Monsieur ou Madame … (Nom, Prénom), demeurant … (adresse) né(e) le … (date), à … (Lieu), ci- après dénommé(e) le stagiaire ;
vu le Code de l'action sociale et des familles notamment ses articles D.432-10 à D.432-11 ;
Vu l'arrêté n° NOR : MJSKo770037A du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme ;
Vu l'arrêté n° NOR : VISJ1502790A du 15 juillet 2015 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;
Vu l'instruction N° DJEPVA/A3/2015/314 du 22 octobre 2015 relative à la réforme des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
La Communauté de Communes Jura Nord souhaite collaborer au développement de l'autonomie des jeunes de la commune en leur favorisant l'accès à une formation qualifiante et à une expérience professionnelle.
Le Brevet d'Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA), régi par le Code de l'action sociale et des familles, est un diplôme qui permet d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs.
Le Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) se déroule en trois étapes : un stage théorique, un stage pratique et un stage d'approfondissement.
La formation BAFA est constituée de trois étapes alternant théorie et pratique :
+ Une session de formation générale d'au moins 8 jours, qui permet d'acquérir les éléments fondamentaux pour assurer les fonctions d’animateur ;
° Un stage pratique d'au moins 14 jours, qui permet la mise en œuvre et l'expérimentation ;
° Une session d'approfondissement ou de qualification d’une durée de 6 à 8 jours, qui permet d'approfondir, de compléter et d'analyser les acquis de la formation.
La validation des trois étapes est obligatoire pour l'obtention du diplôme.
Or, en raison des difficultés de recrutement sur le secteur de l'animation et de la nécessité d'accompagner les jeunes dans une démarche de formation aux métiers de l’animation, il est proposé d'accueillir des stagiaires BAFA dans les structures d'animation de la Communauté de Communes Jura Nord pour leur permettre d'accomplir leur stage pratique BAFA.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD P. 3
Conseil Communautaire du 8 février 2024 Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le 15/02/2024
Article 1 : Nature de la convention ID : 039-243900560-20240208-DCC2024 02_006A-AI
La présente convention ne constitue pas un contrat de travail mais une convention de bénévolat.
Article 2 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet la réalisation d'un stage pratique non rémunéré au Brevet d'Aptitude à la Fonction d'Animateur (BAFA) au sein d’un des accueils de loisirs ou d'un séjour de vacances ou d'un accueil de loisirs périscolaire de la Communauté de Communes Jura Nord.
Article 3 : Durée du stage
Le stage pratique BAFA se déroule sur une durée de … (nombre de jours) du … au … inclus.
Article 4 : Temps de travail
Pour l'exécution de la présente convention, le stagiaire exercera ses fonctions à temps complet.
Une journée effective de travail comprend au minimum 6 heures. Elle peut être scindée en demi- journées, d'au minimum trois heures consécutives chacune
Article 5 : Lieu de travail
Le stagiaire travaille dans les locaux de … (dénomination de la structrure d'accueil) actuellement situés : … {adresse complète)
Le stagiaire pourra être amené à se déplacer en fonction des nécessités de services liées à ses
fonctions. Tout déplacement fera l'objet d’un ordre de mission qui en fixera le lieu, la durée et l'objet. Le remboursement des frais supportés à cette occasion sera effectué, conformément aux dispositions du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001.
Article 6 : Le tutorat
Le tuteur ou la tutrice du stagiaire sera Monsieur ou Madame … (nom et prénom de l'agent) en sa qualité de … (fonctions).
Article 7 : Obligation des parties
Le stagiaire s'engage à fournir les pièces administratives obligatoires à l'élaboration de son dossier à Savoir :
Une photocopie de sa carte d'identité ou de son passeport à jour ;
Photocopies des pages « vaccination »> et un certificat médical de moins de 2 mois portant la mention « apte au travail en collectivité > et « à jour de toutes vaccinations » ; Un extrait de casier judiciaire n°3 vierge ;
L'évaluation du stage théorique au brevet d'aptitude à la fonction d’animateur ; (Le cas échéant) Une fiche de renseignements dûment remplie et signée ; Une attestation d'assurance ;
Le stagiaire s'engage à participer à tous les temps de préparation, d'organisation et de bilan de la période concernée.
Le stagiaire s'engage à :
Assurer la sécurité physique et morale des mineurs ;
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD P. 4
Conseil Communautaire du 8 février 2024 Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le 15/02/2024
* Participer, au sein d'une équipe, à la mise en œuvre d'un projd 2: 039:295900560-202%0208 nCCe0zi 02 006r A avec le projet éducatif dans le respect du cadre réglementaire des accueils collectifs de mi- neurs ;
e Construire une relation de qualité avec les mineurs qu'elle soit individuelle ou collective
3
e Participer à l'accueil, la communication et au développement des relations entre les diffé- rents acteurs ;
Encadrer et animer la vie quotidienne et les activités ;
Accompagner les mineurs dans la réalisation de leurs projets.
Le stagiaire bénévole ne pourra être comptabilisé dans les effectifs obligatoires d'encadrement de l'accueil de loisirs.
La Communauté de Communes Jura Nord s'engage à :
e Accueillir le stagiaire dans les meilleures conditions afin de favoriser un bon apprentissage du métier d'animateur ;
e Posséder le numéro d'agrément DDCS obligatoire pour la validation du stage pratique ; Transmettre, par l'intermédiaire du tuteur, le planning horaire du stagiaire dès le premier jour de formation ;
Fournir le projet pédagogique de la structure d'accueil ;
Recevoir au minimum le stagiaire une fais avant le début de la formation, trois fois durant le stage et une fois en fin de stage pour réaliser l'évaluation du stagiaire :
e Envoyer le récépissé de stage pratique, signé et motivé par la décision de validation ou de refus, à la DDCS dans un délai de 15 jours et à remettre une copie au stagiaire.
Article 8 : Assurance :
Il appartiendra au stagiaire de fournir les justificatifs d'assurance nécessaires pour les dommages survenus dans le cadre des activités proposées.
Article 9 : Résiliation
Le stagiaire peut mettre fin à son stage par anticipation par la transmission au tuteur d’une lettre de démission motivée et signée. La résiliation anticipée de la convention entraîne la non-validation automatique du stage pratique.
Durant le stage, le stagiaire s'engage à respecter les différentes règles de sécurité, de moralité et d'organisation définies par la structure d'accueil et présentées lors de l'entretien préalable au stage. Tout manquement à ces règles entraînera l'exclusion du stagiaire et la résiliation de la présente convention.
Article 10 : Documents remis au stagiaire à la conclusion de la convention
La collectivité employeur remet au co-contractant les documents suivants :
M Le règlement intérieur de la structure d'animation.
Article 11 : Documents remis au stagiaire au terme de la convention
Le service Enfance Jeunesse/Affaires scolaires et Loisirs doit remettre au stagiaire, à l'issue de son stage un certificat de stage pratique portant sa signature et le cachet de la collectivité ou l'établissement.
Le service Enfance jeunesse/Affaires scolaires et Loisirs doit conserver une copie qui pourra lui être demandé en cas de contrôle par le directeur de la DRJSCS ou de la DDCS(PP).
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD P. 5 Conseil Communautaire du 8 février 2024 Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le 15/02/2024
Article 12 : Conte ntieux ID : 039-243900560-20240208-DCC2024 02 O06A-AI
Tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention, sera soumis au Tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique << Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr.
Les parties s'engagent, toutefois, à régler par la voie de la procédure de conciliation, le différend qui [les oppose.
La présente convention, établie en deux exemplaires, sera adressée à chacune des parties.
Fait à …,
Le … (date), en double exemplaires
Le stagiaire Le Président,
signature signature
(Nom-prénom) (Nom-prénom)
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 6 Conseil Communautaire du 8 février 2024