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unknown - 2024 008 Restriction de Circulation Commune Annuelle
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (unknown - 2024 008 Restriction de Circulation Commune Annuelle)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
COMMUNE D'ATHIES
DEPARTEMENT Le Maire de la Commune d’ATHIES,
DES VU la demande de M. D. CAMUS Responsable des Services ARRONDISSEMENT Techniques de la commune d’ATHIES,
ARRAS VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-1 relatif à la police de circulation et du stationnement,
CANTON VU le Code de la Route et notamment les articles R411-25, R411-8 et
ARRAS 2 Sr
COMMUNE VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 deuxième partie, signalisation de danger - livre 1 quatrième partie, ATHIES signalisation de prescription- livre 1, huitième partie, signalisation temporaire),
N° 2024/008 Considérant qu’il y a lieu de favoriser le bon déroulement des travaux OBJET : de taille et de désherbage sur l’ensemble de la commune.
RESTRICTION Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter et CIRCULATION assurer la circulation et pour assurer la sécurité.
DESHERBAGE, TAILLE,
TRAVAUX DE VOIRIE
Commune d’Athies
ARRETE
Article 1%: À compter du 1° janvier et jusqu’au 31 décembre 2024, l’ensemble de la commune est soumis aux prescriptions ci-dessous afin de favoriser le bon déroulement des travaux de taille, de désherbage et travaux sur voirie :
- Rétrécissement de la chaussée de 2 à 1 voie à l’endroit du chantier - Vitesse limitée à 30 km/h
Article 2 : Les panneaux de signalisation règlementaire seront posés par les soins et aux frais de la Mairie chargée de l’exécution des travaux, aux extrémités des sections restreintes, conformément aux prescriptions de l’instruction interministérielles sur la signalisation routière.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : - Madame le Maire d’ATHIES
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de VIS-EN-ARTOIS
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Mélanie PAWLAK