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Arrêté - 2024 126 Restriction de circulation videosurveillance
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 126 Restriction de circulation videosurveillance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE D'ATHIES DEPARTEMENT
PAS DE CALAIS Le Maire de la Commune d’ATHIES,
ARRONDISSEMENT VU la demande de M Samuel BRIOU, représentant la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES INFRA NORD, 3 Zone Porte d’Estaires —
ARRAS 59480 LA BASSEE
CANTON VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-1 relatif à la police de circulation et du stationnement,
ARRAS 2
VU le Code de la Route,
COMMUNE | |
VU le Code de la Voirie Routière,
ATHIES on ne VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
N° 2024/126 approuvé par arrêté du 6 Novembre 1992,
OBJET : VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,
RESTRICTION
CIRCULATION Considérant l'audit des caméras de vidéosurveillance de la commune,
vidéosurveillance il est nécessaire de prendre des mesures de restriction de circulation afin
de garantir la sécurité des usagers,
ARRETÉ
Article 1% : Des mesures de restrictions de circulation seront appliquées le 8 janvier 2025 au niveau des caméras implantées sur la commune (rue du Chauffour, rue d’Arras, rue Arthur Delobelle et rue de Wancourt).
Article 2 : Les restrictions consistent en :
+ Vitesse limitée à 30 km/h
+ Interdiction de dépasser pour tout véhicule
Article 3 : Des panneaux de signalisation réglementaires, seront posés et entretenus par les soins et aux frais du demandeur chargé d’effectuer les travaux, conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974, modifiée
le 6 novembre 1992.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5 : - Madame le Maire d’ATHIES
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de VIS-EN-ARTOIS
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
se
à,
*
=
5
Le
Fait à ATHIES, le 11 décerbre 20 Mélanie PAWLAK
Maire
À