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Acte - 2025 12 18 43 AR A
unknown - 2025 12 18 42 AR A
Acte - 2025 12 18 44 AR A
Déliberation - 2025 12 18 42 AR
Déliberation - 2025 12 18 45 AR
Déliberation - 2025 12 18 46 AR
Déliberation - 2025 12 18 39 AR A
Déliberation - 2025 12 18 41 AR A
Déliberation - 2025 12 18 16 AR A
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 18 16 AR A)
Thèmes du document : Banque, Logement, Économie et finances,
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SUUSIED-EI-DANSUSIILA
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191943X3
IUIVILVONVN
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LiOddvu
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-16-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 Pascal
PELAIN
Carine
BANSEDE
Arnaud
PERICARD
Alain-Xavier
FRANÇOIS
Eve
NIELBIEN
Exercice
2024
Contexte
:
Conformément
à
l'article
L.1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
un
‘apport
est
présenté devant
le
Conseil Municipal
de
Villeneuve-la-Garenne
par
les
représentants
de
la
Ville
au
conseil
d'administration
de
la
société
QUODAM.
Ce
rapport
a
pour
objectif
de
donner
aux
membres
de
l'organe
délibérant une
information
complète
sur
l'entreprise,
de
nature
à
assurer
la
transparence
de
son
fonctionnement
et
permettre
son
contrôle.
RAPPORT
ANNUEL
DU
MANDATAIRE
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-16-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 SOMMAIRE
1.
PRÉSENTATION
Du
GROUPE
QUODAM
11
-
Informations
générales.
12
-
Historiqu
13
-
Objet
social
-
Domaines
d'activité
L4
-
Répartition
du
capital
social.
LS
-
La
gouvernance
Il.
Etat
des
prises
de
participation
-
Situation
du
groupe
AU
31/12/2023
IH.
Principales
activités,
opérations
de
l'année
écoulée
et
situation
financière
de
l'Epl
10
H11
-
Principales
activités
et
opérations
de
l'année
H1.2
-
Situation
financière
de
l'Epl
NL3
-
Présentation
du
chiffre
d'affaires.
Hl.4
-
Perspectives
de
développement...
IV.
Etat
des
relations
entre
la
collectivité
ou
le
groupement
actionnaire
et
l’Epl
V1
-
Contrats
signés
entre
Villeneuve-la-Garenne
et
QUODAM...
IV.2
-
Avances
en
compte
courant
consenties
par
la
collectivité
à
l'Epl
IV3
-
Garanties
d'emprunt
consenties
par
la
collectivité
à
l'Epl
IV.4
-
Aides
octroyées
au
titre
du
développement
économique.
IVS
-
Autres concours
financier
consentis
par
la
collectivité
à
l'Epl
V.
Evolutions
statutaires
et
de
l’actionnariat
intervenues
dans
l'année
V1
-
Évolutions
statutaires.
V2
-
Évolutions
de
l'actionnariat
VI,
Bilan
de
gouvernance.
VII
-
Réunions
du
conseil
d'administration.
VI2
-
Réunions
de
l'assemblée
générale
…
VL3
-
Informations
sur
la
rémunération
des
représentants
de
la
collectivité
ou
groupement
actionnaire,
mandataires
sociaux
VI.4
-
Principaux risques
et
contrôles
dont
fait
l'objet
la
société
a
-
Principaux
risques
et
incertitudes
b
-
Contrôle
intern
c
-
Contrôles
externes
VIL
Annexe
1 -
Chiffres
clés
de
la
filiale
Villeneuve
Énergies
Nouvelles...
VHI.
Annexe
2
-
Chiffres
clés
de
la
filiale
La
Pépinière
ON
À à]
IX.
Annexe
3
-
Chiffres
clés
de
la
filiale
INFINITIMM
21
X.
Annexe
4
-
Chiffres
clés
de
la
filiale
Villeneuve
Service
et
Gestion.
XI.
Annexe
5
-
BILAN
DE
QUODAM.
XII
Annexe
6
-
COMPTE
DE
RÉSULTAT
DE
QUODAM
RAPPORT
ANNUEL
DU
MANDATAIRE
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-16-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 I.
PRÉSENTATION
DU
GROUPE
QUODAM
1.1
-
informations
générales
Dénomination
QUODAM
Date
d'immatriculation
au
29
septembre
1960
RCS Adresse
du
siège
social
26
Quai
d'Asnières,
92390
Villeneuve-la-Garenne
Organisation
de
la
‘
Société
anonyme
d'économie
mixte
à
conseil
gouvernance
d'administration
Nom
du
Président
du conseil
Pascal
PELAIN
d'administration Nom
du
Directeur
général
| Pierre-Charles
DECOSTER
Nombre
de
salariés
| 8 au
31/12/2024
1.2
-
Historique
Septembre
1955:
Lancement
des
études
pour
la
créat'on
d'une
Société
d'Économie
Mixte
pour
la
construction
d'un
ensemble
résidentiel
dans
le
nord
de
Villeneuve-l3-Garenne.
30
juillet
1957
:
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
Villeneuve-la-Gärenne
pour
la
création
de
la
SEM
de
la
Résidence
de
Villeneuve.
29
septembre
1960
: dépôt
des
statuts
de
la
Société
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés.
Monsieur
Roger
PREVOST,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
en
assume
la
présidence
et
la
direction
générale.
Septembre
1961:
Dépôt
de
la
demande
de
permis
de
construire
pour
la
première
tranche
représentant
894
logements (bâtiments
H,
J,
D3
et
K]
à
K8}
15
octobre
1962
:
Obtention
du permis
de
construire
de
la
première tranche.
28
mai
1963
:
Démarrage
des travaux
de
la
première
tranche.
24
septembre
1963:
pose
officielle
de
là
première
pierre
par
Monsieur
MAZIOL,
Ministre
de
la
Construction 1965
:
Livraison
de
la
oremière
tranche
et
démarrage
des
travaux
de
là
deuxième
tranche
comportant
les
bâtiments
DA,
F1,
E3,
E4
et
ES,
puis
fin
1965
des
bâtiments
D2
et
E2.
1966
: Livraison
des
bâtiments
de
la
deuxième
tranche.
Décis'on
que
la
troisième
tranche
sera
réalisée
par
la
société
Le
Foyer
du
Fonctionnaire
et
de
la
Famille
{13F).
Cela
deviendra
la
résidence
de
la
Rotonde
1986
:
Recrutement
de
Monsieur
MAREST
comme
D'recteur
Général
de
la
SEM
pour
reprendre
en
main
la
gestion
directe
du
patrimoine,
jusqu'alors
confiée
à
un
syndic
extérieur
{l'UFFI).
1987
/ 1991
:
Réalisation
de
travaux
ae
rénovation
et
d'isolation
thermique
sur
les
bâtiments
H,
D
et
E.
1988
:
Nomination
de
Monsieur
Christian
CHAPUIS
comme
Directeur
général
de
la
SEM.
RAPPORT
ANNUEL
DU
MANDATAIRE
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-16-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 Janvier
1991:
Monsieur
Alain-Bernard
BOULANCER
est
nommé
Président
-
Directeur
Général
de
la
SEM,
Monsieur
Christian
CHAPUIS
est
reconduit
dans
ses fonctions de Directeur
Général.
1991
:
Création
de
filiale
La
Pépinière
1991
:
Création
de
la
filiale
Villeneuve Service
et
Gestion
1991:
Signature de
la
concession de
distribution
de
chaleur
avec
la
société
ESYS
(à
présent
DALKIA}
1994/1997
:
Lancement d'une
première opération
pluriannuelle
d'augmentation
du capital
de 800
000
à
10
000
Q00
de
francs.
1997
: Mise
en
place
d'une
unité
de
cogénération
{production
et vente
à
EDF
d'électricité par
deux
moteurs
alimentés
au
gaz)
pour
fournir
de
la
chaleur
par
récupération
de
l'énergie
fatale
2002
/ 2007
:
Lancement
d'une
deuxième
opération
pluriannuelle
d'augmentation
du capital
qui
passe
de
1
524
000
€
à
1
571
625
euros
par
l'émission
en
5
années
successives
de
125
rouvelles actions
d'un
montant
de
381
€
assortie
d'une
prime
d'émission
de
11.811
€
par
action.
Juin
2008
:
Augmentation
du
capital
social
par
incorporation
des
primes
d'émission
à
3
048
375
euros,
là
valeur
nominale
des
actions
passant
de
381
à
739
euros.
21novembre
2008
:
lancement
d'une
troisième opération
pluriannuelle
d'augmentation
du
capital
d'un
montant
de
3 048 300
euros
par
l'ém'ssion
de
100
act
ons
nouvelles
à souscrire
en
numéraire
et
à
libérer
en
espèces,
les
actions
nouvelles
étant
émises
avec
une
pr:me
d'émission
d'un
montant
total
de
2974 400
euros.
2009
:
Avenant
de
renouvellement
du
dispositif
de
cogénération.
2010
/
2015:
Réalisation
de
la
troisième
opération
pluriannuelle
d'augmentation
du
capital
social
qui
passe
de
3
048
375
euros
à
3
122
275
euros
par
émission
de
100
nouvelles
actions
d'un
montant
de
739
€
assortie
d'une
prime
d'émission de
30
483
€
par
action.
2012
:
Souscription
d'un
emprunt
de
21
millions
d'euros
vour
le
financement
des
travaux
de rénovation
de
la
résidence.
2012-2014
: Réhabilitatior
du
quartier
Jearn-Moulin
Juin
2015
:
Augmentation
du
capital
social
par
incorporation
des primes
d'émission
à
6
096
675
euros,
la
valeur
nominale
des
actions
passant
de
739
euros
à
1
443 euros.
Octobre
2015
:
Départ de
Monsieur
CHAPUIS,
Directeur
Général,
M.
BOULANGER
assume
la
‘onction
de
PDG
de
la
SEM.
Novembre
2015
: Nomination
de
Monsieur
ATTARD
comme
secrétaire
général
de
là
SEM
à
qui
seront
confiés
les
pouvoirs
nécessaires
pour
agir
en
toute
circonstance
au
nom
de
la
société et
au nom
de
son
PDC. Novembre
2018
:
Création
des
filiales
VEN
et
INFINITIMM
Avril
2019
:
Changement
de
dénomination
sociale
de
la
société
mère,
la
SEM
la
Résidence
Villeneuve
devient
QUODAM.
Mai
2019:
Démission
de
M.
BOULANGER
de
son
poste
de
Directeur
Général
et nomination
en
remplacement
de
M.
ATTARD.
M.
BOULANGER
reste Président
du
Conseil
d'Administration.
Octobre
2019
: transfert
de
la
chaufferie
et
du
réseau
de
chaleur
à
la
filiale
Villeneuve
Énergies
Nouvelles
{VEN}
par
apport
en
nature
et
intégration
à
son
capital
social
Juillet
2020
: Élection
de
M.
PELAIN
en
tant
que
Président
du
Conseil
d'Administration
de
QUODAM
Octobre
2020
:
Lancement
d'un
audit
sur
la
gestion
de
QUODAM
Avril
2021
:
Révocation
du
mandat
de
Directeur
Général
de
M.
ATTARD,
M.
PELAIN
devient
Président
—
Directeur
Général.
Octobre
2021:
Nomination
de
M.
DECOSTER
comme
Directeur
Général,
M.
PELAIN
reste Président
du
Conseil
d'Administration.
Janvier
2022
:
Installation
dans
les
nouveaux
locaux
au
26
quai
d'Asnières.
RAPPORT
ANNUEL
DU
MANDATAIRE
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-16-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 Avril
2023
: Modification
des
statuts
pour
harmonisation
avec
les
dispositions de
la
loi
3DS
et
précision
concernant
l'objet
social.
Avril
2024
: Signature
de
la
concession
pour
lexploitation
et
la
construction
du
nouveau réseau
de
chaleur
de
Villeneuve-la-Garenne
entre
Villeneuve
Énergies
Nouvelles
{VEN},
filiale
à
100%
de
QUODAM,
et
ENGIE
Solutions
qui
créée
pour
le
besoin
une
société
dédiée
au
projet
:
GVEN.
Avril
et
mai
2024
:
Signatures
des promesses
de
vente entre
la
Ville
et
Infinitimm
et
Eiffage
Immobilier
pour
le
macro-lotl
et
Infinitimm
et
Construction
Verrecchia
pour
le
macro-lot
2?
de l'opération
Gallieni
Sud. Juir
2024:
Obtention
du
permis
de
construire
au
nom
de
GUODAM
pour
une
opération
de
construction
/ réhabilitation
de
24
logements
et
ur
local
destiné
aux
séniors
au
14/15
quai
Sisley.
Juin
2024
:
Augmentation
du
capital
de
QUODAM
par
apport
en
rature
de
propriétés
immobilières
de
la
ville
et
lancement
d'une
campagne
pluriannuelle
d'augrnentation
de
capital
en
numéraires
en
trois
tranches. Septembre
2024:
Réalisation
de
la
première
tranche
de
l'augmentation
de
capital.
Le
capital
de
QUODAM
est
porté
à
6
558 435
euros.
Décembre 2024:
Augrrentation
du capital
de
la
SASU
INFINITIMM,
filiale
à
100%
de
QUODAM,
par
incorporation
de
l'avance
en
compte
courant.
Le
capital
d'INFINITIMM
passe
à
3
550
000
euros.
L3
-
Objet
social
-
Domaines
d’activit
Objet
social
de
QUODAM
:
La
Société
QUODAM
a
pour
objet
de
réaliser
soit
pour
son
compte,
soit
pour
le
compte d'autrui:
-
dans
le
cadre
de
conventions conclues
avec
les
communes,
syndicats
de
communes
où
districts
urbains,
la
construction
ou
l'aménagement
sur
tous
terrains
d'immeubles
collectifs
où
individuels,
et
éventuellement,
la
construction
ou
l'aménagement
de
services
communs
afférents
à
ces
ensembles
immobiliers,
l'acquisition
de
tous
immeubles
bâtis
et
non-bâtis,
leur
détention
et
leur
administration,
la
construction
où
l'aménagement
sur
tous terrains,
de
tous
immeubles
collectifs
et
individuels
à
usage
d'habitation,
de
bureaux
ou
de
commerce
ou
d'activités,
la
location
ou
la
vente
de
ces immeubles,
la
gestion,
l'entretien
et
la
mise
en
valeur
par
tous
moyens
de
ces
immeubles,
l'obtention
de
tous
emprunts,
ouvertures
de crédits
où
avances,
avec
où
sans
garantie
ou
hypothèque, pouvant
favoriser
la
réalisation
de
l'objet
social,
le
financement
total
ou
partiel
de
ces
opérations,
le
tout
directement
ou
indirectement,
par
voie
de
partenariats,
de
contrats,
de
création
de
sociétés
et
groupements
nouveaux,
d'apport,
de
commandite,
de
souscr'ption,
d'achat
de
titres
où
droits
sociaux,
de
fusion,
d'alliance,
d'association
en
participation
ou
de
prise
en
location
ou
location-
gérance
de
tous
biens
et
autres
droits,
l'étude
et
la
réalisation,
dans
le
cadre des
politiques
nationales
et
locales,
de
toutes
initiatives
propres
à
favoriser
la
maitrise
de
l'énergie
et
la
mise
en
œuvre
d'énergies
renouvelables
et
notamment
la
construction
ou
la
rénovation
des
immeubles
et
ouvrages
et,
plus
globalement,
la
conception de
projets
d'énergies
renouvelables,
la
production,
la
vente
des énergies
renouvelables,
l'organisation,
la
maintenance
des
installations
et
matériels
ainsi
que
la
fourniture
de
toutes
prestations
et
conseils
en
la
matière,
et
généralement,
toutes
opérations
industrielles,
commerciales,
financières,
civiles,
mobilières
où
immobilières,
pouvant
se
rattacher directement
où
indirectement
à
l'un
des
objets
visés
ci-dessus
ou
à
tous
objets
similaires
où
connexes.
Étant
précisé
que
les
actions
et
opérations
de
la
société
ne
relèvent
pas
du
champ
d'application
de
l'article
L300-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
RAPPORT
ANNUEL
DU
MANDATAIRE
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-16-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 Domaines
d'activité
:
Location
de
logements
et
de
locaux
commerciaux
ou
d'activités
Services
immobiliers
Promotion
immobilière
Énergie
1.4
-
Répartition
du capital
social
Actionnariat
de
QUODAM
DERICHEBOURCG:
0,44
M.
Daniel
INDIVISION,
0,02
aComrmure
de
Villeneuve-la-
Carenne
ue
:
aSanque
PALATINE
EIFFAGE
A
CONSTRUCTION,
5
aM
Darel
26,75
DERICHEBOURG
aM.
Franck
FOLLET
;
a
M
Michel
COLNE
Commune
de
Villeneuve-la-
REIFFAGE
CONSTRUCTION
Garenne;
71,33
6
|
ivi.
Franck
!
BINDOIVISION
FOLLET;
0,02
:
Banque
PALATINE; 117
RAPPORT
ANNUEL
DU
MANDATAIRE
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-16-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 L5
-
La
gouvernance
“_
Composition
du
conseil
d'administration
au
31/12/2024
Î
Nom
des
représentants
| Le
cas
échéant,
date
de
au
conseil
nomination
Représentants
de
la
collectivité
locale
Commune
de
Villeneuve-la-
| M.
Pascal
PELAIN
Garenne
L
Mme
Carine
BANSEDE
M.
Arnaud
PERICARD
M. Alain-Xavier
FRANCOIS
Mme
Êve
NIELBIEN
Administrateurs
privés
M.
Franck
FOLLET
M.
Franck
FOLLET
“
Les
représentants
à
l'assemblée
générale
des actionnaires
NOMBRE D'ACTIONS
ACTIONNAIRES
Noms,
prénoms
et
adresses
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
représentée
par
Monsieur
Alain-Xavier
FRANCOIS,
Mairie EIFFAGE
CONSTRUCTION
représentée
par
M.
Mayeux,
Fr !
Banque
PALATINE
3242 126
M.
Daniel
DERICHEBOURG
M.
Franck
FOLLET
M.
Michel
COLNE
Indivision Total RAPPORT
ANNUEL
DU
MANDATAIRE
29
juillet
2020
29 juillet
2020
29 juillet
2020
12
mai
2022
24
septembre
2024
27
juin
2022
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-16-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 Il.
ETAT
DES
PRISES
DE
PARTICIPATION
-
SITUATION
DU
GROUPE
AU
31/12/2024
Higtes
et
partopatrons
ne
@
4"
VILLENEUVE
>
| EMFAGIES
RU
&
AJ)ES
niere
|
;
.
.
-
Société
à
responsabilité
limutée
$oc-éte
à
responsabinie
imitée
:
Souèté
à
respansablité
limitée
+
Réalisation
et
explo:tation
de
la
Gestion
et
exploïtat.on de
bureaux
Syndic
ademristrateur
de
biens,
chauffene
et
du
réseau
chaleur
de
et
de
locaux
transact
ons
IMMOBILIER
:
Société
par
actions
simplifiée
-
Construction
el
promotion
rmmabiière
de
logements
ass
l'ensemble
immobiier
Parcipation
à
100%
Parucpator
à 100%
1
seycoci6
È
a
LA RESIDENCE
DE VILLENEUVE
»
Sccy
CO
16
_
paricipation
à
49%
:
- Participation
à
100%
SCCV
V:LLENEUVE
LA
GARENNE GALLENI
SUD
Paraipaton
à
30
%
RAPPORT
ANNUEL
DU
MANDATAIRE
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-16-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 Il.
PRINCIPALES
ACTIVITES,
OPERATIONS
DE
L'ANNEE
ECOULEE
ET
SITUATION
FINANCIERE
DE
L'EPL
1.1
-
Principales
activités
et
opérations
de
l’année
L'année
2024
a été
princ:palement
marquée
par
l'augmertation
du
capital
de
QUODAM
à
la
fois
par
apport
en
nature
et
par
apport
en
numéraire
par
son
actionnaire
majoritaire,
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne. 11
Quodarm
Après
la
hausse
des
loyers
enregistrée
en
2023,
les
loyers
encaissés
en
2024
remontert
de
plus
de
230
000
euros
pour
atteindre
un
montant
de
3
50
OO0
euros,
supérieur
aux
revenus
locatifs
de
l'exercice 2020
malgré
un
patrimoine
amputé
par
la
cession
de
66
logements intervenue
majoritairement
sur
les
exercices
2020
et
2021
au
cours
desquels
plus
d'une
cinquantaine
de
logements
ont été
cédés.
Cette
augmentation
du
chiffre
d'affaires
a
été
permise
par
la
remise
en
location
en
2024
d'une
trentaine
de logements
aux
conditions
du
marché
après
travaux
de
rénovation
totale. Lancement
de
deux
opérations
patrimoniales
Dans
le
cadre des apports
de
terrains
au
capital
de
QUODAM,
deux
opérations
à
vocation
patrimoniale
pour
la
construction
au
total
d'une
quarantaine
de
logements
locatifs
ont
été
décidées. La
première
opération
{24
logements
dont
6
en
réhabilitation}
porte
sur
les
terrains situés
au
14/15
quai
Sisley
(local
de
l'Age
d'Or
et
maison
mitoyenne).
QUODAM
à
obtenu
le
permis
de
construire
de
cette
opération
le
14
juin
2024.
Ce
permis
est
à
présent
purgé
de
tout
recours.
Une
consultation
d'entreprise
a
été
lancée.
Des
opérations
de
relogement
sont
en
cours
pour
libérer
les
lieux
des
occupantes
bénéficiant
de
convention
d'occupation
précaire.
La
deuxième
opération
(une
quinzaine
de
logements)
a fait l'objet
du
lancemer:
d'un
concours
architectural
en
deux
phases.
Un
appel
à
candidature
à
été
lancé
en
avril
2024.
Les
candidats
admis
à
concourir
ont
été
sélectionnés
fin
août
2024
et
ont
remis
leurs
offres
fin
novembre
2024.
Le jury
qui
à
procédé
au
classement
des
projets
s'est
réuni
début
janvier
2025.
Les
travaux
Durant
l'exercice
2024,
les
travaux
de
réfection
totale
des
logements
vacants
engagés
en
2023
se
sont
poursuivis.
Une
trentaine
d'appartements
ont
été
rénovés pour
un
montant
total
d'un
peu
plus
de
400
00
euros.
Les
ventes
Le
Cabinet
VSG
à
vendu
1
appartement
pour
le
compte
de
QUODAM
au
cours de
l'exercice 2024
pour
un
montant
total
de
175
000
€.
12
Villeneuve
Services
et
Gestion
En
2024,
l'activité
de
transaction
sur
le
secteur
ancien de
la
filiale
Villeneuve Services
et
Gestion,
est
restée
fortement
ralentie
par
la
crise
immobilière.
La
salariée
en
charge
des
transactions
a
fait valoir
ses
droits
à
la
retraite
début
2025.
En
revanche,
en
matière
de
gestion
locative,
l'activité
a
été
intense
du
fait
de
la
remise
en
location
d'une trentaine
d'appartements
de
QUODAM.
La
remontée
progressive
des
loyers
perçus
sur
les
logements
de
QUODAM
dégage
proportionnellement
des
recettes
supplémentaires
sur
l'activité
de
gestion
locative.
L'agence
poursuit
également
son
activité
de
gestion
pour
le
compte
de
tiers.
Enfin,
VSG
poursuit
son
développement
dans
le
métier
de
syndic
immobilier
avec
la
signature
en
2024
de
5
nouveaux
mandats
sur
des
copropriétés
situées
à
Asnières,
Colombes,
Gennevilliers
et
Villeneuve-la-Garenne.
RAPPORT
ANNUEL
DU
MANDATAIRE
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-16-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 A
noter
que
le
conseil
d'administration
de
QUODAM
à
décidé
de
l'abandon
de
l'avance
en
compte courant
versée
par
QUODAM,
avec
clause
de
retour
à
meilleure
fortune,
pour
permettre
à
VSG
la
poursuite
de
ses
activités.
Une
nouvelle
avance
en
compte
courant
a
été
consentie
par
QUODAM
à
VSG
au mois
de
septembre
2024,
d'un
montant
de
500
000 euros
devant
être
débloqué
en
deux
versements
en
2025.
13
Infi
Une
augmentation
du
capital
d'infinitimm
a
été
réalisée
en 2024
par
transformation
de
l'avance
en
compte
courant
versée
par
QUODAM.
Elle
permet
de
doter
INFINITIMM
d'un
canital
de
3
550
000
€
en
rapport
avec
les
opérations
menées
par
cette
filiale.
Secteur
Gallieni-Sud
En
2024,
INFINITIMM à
engagé
deux
cpérations
en
copromotion
sur
le
secteur
Gallieni
Sud
avec
Eiffage
Immobilier
pour
environ
200
logements
sur
le
macro-lot
1,
et
Construction
Verrecchia
pour
environ
275
logements
sur
le
macro-lot
2.
Les
promesses
de
vente
avec
la
Ville
ont
été
signées
au
printemps
2024
et
les
permis
de
construire
déposés
‘in
juillet
et
début
août.
Leur
instruction
s'est
poursuivie
en
2024.
La
pré-comrmnercialisation
du
macro-lot
1 avec
Eiffage
Immobilier
en
direction
exclusive
des
Villénogarennois
a
été
lancée
au
mois
de
décembre,
le
bureau
de
vente
étant
provisoirement
installé
dans
l'annexe
des
locaux
de
QUODAM
au
26
quai
d'Asnières.
Entrée sud
du
centre-ville
-
Angle
Royer/Gallieni
Infinitimm
est
associé
à
hauteur
de
10%
dans
le
projet
mené
par
LNC
et
ICADE
à
l'angle
de
la
rue
Royer
et
du boulevard
Gallieni.
Cette
opération
porte
sur
le
foncier
d'une
copropriété
horizontale
(dite
«
maisons
Castor
»}
sur
laquelle
LNC
et
ICADE
ont
signé
des
promesses de
vente
avec
la
quasi-totalité
des
propriétaires.
Elle
vise
à
réaliser
environ
150
logements.
Un
permis de
construire
a
été
déposé
au
mois
de juillet
2023.
il
a
été
complété
en
novembre
pu's
décembre
2023.
La
mission
régionale
de
l'Autorité
Environnementale
ayant
prescrit
la
réalisation
d'une
étude
d'impact
pour
cette
opération,
cette
étude,
qui
comporte
un
volet
4
saisons,
a
été
menée
en
2024.
L'étude
d'impact
a
été
déposée
pour
compléter
le
dossier
de
demande
de
permis
de
construire
fin
2024.
Rue
de
l'Avenir
Infinitimm
en
partenariat
avec
ALIOS
Développement,
dans
le
cadre de
la
SCCV
CDG
16,
avait
fait
réaliser
une
étude
de
capacité
sur
le
côté
pair
de
la
rue
de
l'Avenir,
dont
une
oremière
partie
—
sous
maîtrise
quasi
intégrale
de
la
Ville
-
pourrait
faire
l'objet
d'une
première
opération
d'une
quarantaine
de logements.
La
réalisation
de
l'apport
des
terrains
détenus
par
la
ville
au capital
de
QUODAM
ainsi
que
l'acquisition
directe
par
QUODAM
d'un
lot
de
copropriété
au
6
rue
de
l'Avenir
sont
intervenues
dans
le
courant
de l'année
2024.
Il
reste
un
dernier
lot
de
copropriété,
toujours
au
6
rue
de
l'Avenir
à
acquérir.
Le
concours
d'architecture
en vue
de
la
désignation
de
l'équipe de
maitrise
d'œuvre
de
cette
opération
a
été
lancé en
2025.
14
Villeneuve
Énergies
Nouvelles
Les
offres
finales
des
quatre
sociétés
admises
à
concourir
pour
la
concession
du
réseau
de
chaleur
urbain
de
VEN
ont
été
remises
en
janvier
2024.
Après
analyse
par
VEN
et
son
équipe
d'AMO,
elles
ont
été
présentées
à
la
commission
consultative
en
mars
2024.
ENGIE
ENERGIE SERVICES
a
été
pressentie
et
les
négociations
de
finalisation du
contrat
ont
été
engagées
avec
cette
entreprise.
A
l'issue
des
négociations,
la
décision
d'attribution
du
contrat
à
là
société
ENGIE
ENERGIE SERVICES
a
été
prise
le
15
avril
2024.
RAPPORT
ANNUEL
DU
MANDATAIRE
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-16-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 Le
contrat
a
été
finalisé
et
signé
le
29
avril
2024.
La
société
ENGIE
a
créé
une
filiale
dédiée,
la
société
CVEN,
pour
opérer
le
contrat.
Le
nouveau
contrat
est
entré
en
vigueur
dès
le
1%
juin
2024.
GVEN
a
renouvelé
les
polices
d'abonnement
avec
l'ensemble
des
abonnés
historiques
du
réseau
suivant
les
nouvelles
conditions
tarifaires,
plus
favorables
aux
abonnés.
La
campagne
de
chauffe
s'est
déroulée sans
incident
notable
sur
l'hiver
2024
/ 2025.
LS
La
Pépinière
L'étude
cofinancée
par
la
Banque
des
Territoires
de
préfiguration
de
transformation
de
la
Pépinière en foncière de
redynamisation
économique
lancée
en
mars
2023
a
été
finalisée
fin
2024.
Les
discussions
techniques
engagées
avec
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine,
qui
exerce
la
compétence
de
développement
économique,
n'ont
pas
abouti.
Par
ailleurs,
la
Métropole
du
Grand
Paris
ayant
créé
la
SEM
Centres-Villes Vivants
pour
le
portage
des
commerces
afin
d'accompagner
les
communes
membres dans
la
revitalisation
des
commerces
de
proximité,
et
ce
dispositif
étant
largement
doté financièrement
par
la
Métropole
et
par
la
Banque
des
Territoires,
il
n'apparaît
plus utile
à
court
terme
de transformer
cet
outil.
Afin
de
limiter
les
frais
généraux
qu'elle
entraîne,
il
sera
procédé
en
2025
à
la
dissolution
de
l'EURL
la
Pépinière
dans
le
cadre d'une
Transmission
Universelle
du
Patrimoine
(TUP)
à
son
associé
Unique,
QUODAM.
1,2
-
Situation
financière
de
l'Epl
»
Chiffres
clés
de
QUODAM
Chiffre
d’affaires
4184
327
|
Produits
d'exploitation
4
717
122
Charges
d'exploitation
4 697
ser
Charges
salariales
842
493
Bénéfice
/
perte
-157
190
Capitaux
propres
15
725
320
uation
de
trésorerie
au
31/12/2024
2
878
501
Le
bilan
et
le
compte
de
résultat
simplifiés
sont
annexés
au
présent
rapport
1H.3
-
Présentation
du
chiffre
d'affaires
|
TOTAL:
Quodam
|
Production
de
services
Prestations
récupérables
|
vendus
Chiffre
d'affaires
|
4184
327
3
508
211
|
67616
RAPPORT
ANNUEL
DU
MANDATAIRE
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-16-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 lH.4
-
Perspectives
de
développement
Rappel
des orientations
stratégiques
définies
par
le
PNT
adopté
par
le
conseil
d'administration
en
2022.
QUODAM
Axe
1
1
Participer
à
la
politique
d'Habitatde
la
Ville
&Renforcer
la
position
de
leader
de
la
QUODAM
sur
le
locatif
ê
FF
Axe
2
Accompagner
les
dynamiques
immobilières
de
la
commune
RAPPORT
ANNUEL
DU
MANDATAIRE
INFINITIMM
/
QUODAM
ÉE
Axe
3
Être un
outil
du
développement
urbainet
immobilier
Axe
4
Être
l'outil
de
maitrise
CÉRETIII
énergétique
aux
ménages
de
Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-16-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 IV.
ETAT
DES
RELATIONS
ENTRE
LA
COLLECTIVITE
OÙ
LE
GROUPEMENT
ACTIONNAIRE
ET
L'EPL
IV.1-
Contrats
signés
entre
Villeneuve-la-Garenne
et
QUODAM
Sans
Objet
-
QUODAM
a
une
activité
patrimoniale.
{V.2
-
Avances
en
compte
courant
consenties
par
la
collectivité
à
l’Epl
Au
31
décembre
2024,
il
n'existe
aucune
avance
en
compte
courant
consentie
par
la
Ville
à
QUODAM.
IV.3
-
Garanties
d'emprunt
consenties
par
la
collectivité
à
l'Epl
La
Ville
à
garanti
à
hauteur
de
50%
l'emprunt
de
21
M€
souscrit
par
la
SEM
en
2012
auprès
de
la
Caisse
d'Épargne
d'Ile-de-France
pour
la
réhabilitation
du patrimoine.
Le
capital
restant
dû
au
31/12/2024
s'élève
à
13
600
305
euros.
Le
remboursement
de
cet
emprunt
se
terminera
en
2037.
La
Ville
garartissait
également
un
emprunt
d'un
montant
de
2
M€
souscrit
en
2008
auprès
de
DEXIA.
Cet
emprunt
est
à
présent
intégralement
remboursé.
IV.4
-
Aides
octroyées
au
titre
du
développement
économique
Sans
Objet
IV.5
-
Autres
concours
financier
consentis
par
la
collectivité
à
l’Epl
Sans
Objet
RAPPORT
ANNUEL
DU
MANDATAIRE
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-16-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 V.
EVOLUTIONS
STATUTAIRES
ET
DE
L'ACTIONNARIAT
INTERVENUES
DANS L'ANNÉE
V.1-
Évolutions
statutaires
[ | Date
de l'assemblée
générale
: Objet
de
la
modification
RAPPORT
ANNUEL
DU
MANDATAIRE
24/06/2024
L
Aporobat
or
de
l'apport
en
nature
aes
biens
immobiliers
par
la
Ville
de
Villeneuve-la-
Garenne
à
la
Société
;
Augmentation
au
el
social
en
vue
de
rémunérer
l'apport
en
nerure
susvisé
évalué
à
2724605
euros,
par
voe
Ge
création
de
251
actions
nouvelles,
portant
le
capital
social
de
6.096.675
euros
à
6.458.868
euros,
constatation
de
sa
réalisation
immédiate
et
modification
statutaire
corrélative
;
Augmentation de
capital
en
numéraire
d'un
montant
de
99.567
€
par
voie
d'émission
de
69
actions
nouvelles,
portant
le
capital
social
de
6458868
€
à
6558435
€,
sous
condition
suspensive
de
là
réalisation
de
l'apport
en
nature
par
la
Ville
des
biens
immobiliers
;
Modification
corrélative
des
statuts
de
la
Société
;
Suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription
des actionnaires
au
profit
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
;
Délégation
de
pouvoirs
au
Conseil
d'administration
en vue
de
là
constatation
de
la
réalisation
de
la
condition
suspensive
relative
à
l'augmentation
de
capital
en
nuvéraire
et
ge
la
modification
corrélaiive
des
siatuis; Délégation
de
comoétence
au
Conseil
a'acminstration
en
vue
d'augmenter
le
capital
social:
Suppression
au
a’oit
préférentiel
de
souscription
au
profit
de
la
Ville
de
Villeneuve-
la-Garenne
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
compétence
susvisée
;
Augmentarion
de
capital
de
la
Société
d'un
montant
nominal
maximal
de
3%
du
capital
réservée
aux
salariés
ae
là
Société
;
.
Modfication
de
la
composition
du
Conseil
d'administration
en
conséquence
de
l'évolution
de
la
composition
du
capital
social
consécutive
aux
opérations
d'apport
en
nature
et
d'augmentation
du capital
en
numéraire
et
modification
statutaire
corrélative Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-16-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 V.2
-
Évolutions
de
l’actionnariat
La
Ville
a
fait
l'acquisition
de
l'action
détenue
par
M.
LACHAN
et une
augmentation
du
capital
par
apport
en
nature
et
par
apport
en
numéraire,
souscrite
intégralement
par
la
ville, a
été
réalisée
ce
qui
a
porté
le
nombre
d'actions
détenues
à
3
142
actions,
soit
un
taux
de
détention
de
71,33%.
Par
ailleurs,
la
société
Eiffage
Construction
a
procédé
au
rachat
de
l'action
détenue
par
M.
ATTARD
et
détient
à
présent
1216
actions,
soit
26,75
%
du
capital
social.
VI.
BILAN
DE
GOUVERNANCE
VI.
-
Réunions
du
conseil
d'administration
Date du
conseil
| Taux
de
présence
des
représentants
de
d'administration
la
collectivité
22/04/2024
|
100
%
24/09/2024
100%
VI2
-
Réunions
de
l'assemblée
générale
!
Taux
de
présence
des
représentants
de
la
collectivité
Date
de
l'assemblée
générale 25/06/2024
100
%
VL3-Informations
sur
la
rémunération
des
représentants
de
la
collectivité
ou
du
groupement
actionnaire,
mandataires
sociaux
En
2024,
aucune
rémunération
n'a
été
versée
aux
représentant
de
la
collectivité.
RAPPORT
ANNUEL
DU
MANDATAIRE
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-16-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 VI.4
-
Principaux
risques
et
contrôles
dont
fait
l’objet
la
société
a-
Principaux
risques
et
incertitudes
Le
redressement
de
la
situation
financière
du
Groupe
QUODAM
est
en
cours.
La
masse
salariale
à
été
largement
réduite
ertre
2021
et
2024
passant de
1.511658
€
à
842.494
€.
Le
groupe
a
par
ailleurs
mis
fin
aux
cessions de
patrimoine
qui
entrainaien:
une
diminution
importante
du chiffre
d'affaires
sans
que
l'endettement
de
la
structure
ne soit
réduit.
Pour
autant,
le
groupe
dégage
cette
année
encore
un
déficit
comptable
qui
se
traduit
comme suit:
P.
Quodam
Un
déficit
comptable
de
157.191
euros est
constaté
en
2024.
Le
déficit
constaté
en
2024 s'inscrit
dans
les
prévisions
budgétaires
établies.
II
reflète
le
redressement
progressif
de
QUODAM,
dont
le
résultat
d'exploitation
s'est
amélioré,
passant
de
-749.847
€
en
2023
à
+19.674<€
en
2024.
Cette
évolution
est
portée
par
le
programme
de
réhabilitation
des
logements
vacants,
remis
sur
le
marché
à
des
loyers
libres,
contribuant
à
la
poursuite
de
la
hausse
des revenus
locatifs
amorcée
en
2023.
La
trésorerie
au
31/12/2024
s'établit
à
2.878.501
euros.
Compte
tenu
des
dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
comptabilisées,
la
capacité
d'autofinancement de
l'exercice
2024
reste
négative.
Elle
s'établit
à
-
673.457
euros.
Pour
Villeneuve
Services
et
Gestion
En
2024,
le
cabinet
réalise
Un
bénéfice
de
249.770
euros
qui
s'explique
par
:
>
un
résultat porté
par
Une
gestion
locative
soutenue,
liée
à
la
remise
en
location
de
logements
de
QUODAM
;
>
le
développement
du
pôle
syndic
avec
la
signature
de
5
nouveaux
mandaïs
;
>
et
le
soutien financier
de
QUODAM,
avec
l'abandon
par
son
conseil
d'administration
d'une
avance
en
compte
courant
assortie
d'une
clause
de
retour
à
meilleure
fortune,
afin
de
permettre
à
VSG
de
poursuivre ses
activités.
A
noter
que
VSG
bénéficie
de
disponibilités
financières
propres
à
hauteur
de
172.881
euros
au
31/12/2024.
Pour
Infinitimm
Une
perte
de
215.199
euros
en
2024.
RAPPORT
ANNUEL
DU
MANDATAIRE
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-16-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 Perte
comptable
qui
est
liée
à
l'absence de
chiffre
d'affaires
significatif
en
2024,
les
opérations
lancées
étant
en
phase de
développement.
Le
carnet
d'affaires
renouvelé
de
la
structure
permet
d'envisager
des
perspectives
de
chiffre
d'affaires
à
partir
de
2026.
A
noter
que
Infinitimm
bé
ie
de
disponibilités
financières
à
naëteur
de
678.133
euros
au
3
Pour Villeneuve
Énergies
Nouvelles
Une
perte
de
259.049
euros
est constatée
en
2024.
Elle
tient
au
fat
que
le
contrat
en
cours
avec
Dalkia
jusqu'en
juin
2024 ne
produisait
quasiment
plus
de
chiffre
d'affaires
depuis
la
mise
à
l'arrêt
de
la
cogénération
en
2021
et
que
des
frais
ont
été
engagés
pour
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
concession.
La
signature
du
nouveau
contrat
en 2024
génère
un
chiffre
d'affaires
lié
à
la
fois
au
remboursement
de
certains débours
d'étude
par
le
nouveau
concessionnaire
ainsi
que
par
la
mise
à
disposition
des
installations.
Ce
chiffre
d'affaires
est
amené
à
évoluer
avec
l'extension
progressive
du
réseau
au
travers
d'une
redevance
indexée sur
le
chiffre
d'affaires
du
concessionnaire.
A
noter
que
VEN
bénéficie
de
disponibilités
financières
à
hauteur
de
1.569.401
euros
au
31/12/2024.
Po
a
Pépinière
Une
perte
de
49.182
euros
en
2024
qui
s'exolique
par:
>
L'absence
de
chi‘fre
d'affa'res,
la
société
étant
en
somme
dans l'attente de
sa
transformation
en
foncière
ae
redynamisation
économique
;
>
La
prise
en
charge
de
la
convention de
prestations
de
services par
QUODAM
;
>
Les
honoraires
divers
liés
à
la
tenue
des
comotes
et
à
l'administration de
l'entreprise
;
>
La
charge
financière
de
l'avance
en
compte
courant
consentie
par
la
maison-mère.
A
noter
que
la
Pépinière
bénéficie
de
disponibilités
financières
à
hauteur
de
65.365
euros
au
31/12/2024.
b-
Contrôle
interne
Une
commission
des
marchés
à
été
mise
en
place
à
laquelle
participe
deux
administrateurs
représentant
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
a
été
mise
en
place par
le
conseil
d'administration.
Par
ailleurs,
tes
comptes
de
QUODAM
et
de
ses
filiales
sont
contrôlés
par
un
commissaire
aux
comptes
dont
le
rapport
est
présenté
lors
de
l'approbation
des
comptes
annuels.
c-
Contrôles
externes
il
n'y
a
pas
eu
de
contrôles
externes
(Chambre
Régionale
des
Comptes,
administration
fiscale,
URSSAF...)
durant
l'exercice
2024.
RAPPORT
ANNUEL
DU
MANDATAIRE
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-16-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 VII.
ANNEXE
1
-
CHIFFRES
CLES
DE
LA
FILIALE
VILLENEUVE
ÉNERGIES
NOUVELLES
Forme
juridique
Dénomination
sociale
Objectifs
et
stratégie
pour
le
territoire
Date
de
création
Montant
de
la
participation
Chiffres
clés
financiers
Nom
du
représentant
de
QUODAM
RAPPORT
ANNUEL
DU
MANDATAIRE
Société
par
actions
simplifiée
(Société
à
associé
unique)
VILLENEUVE
ENERGIES
NOUVELLES
Réalisation
et
exploitation
de
la
chaufferie
et
du
réseau
chaleur
de
l'ensemble
immobilier
et
extersion
du
réseau
au
territoire
communal.
12/0/2018
Montant
du
capital
détenu
4.537.760
euros
%
de
détention
du
capital
100
%
Mandataire
social
Pierre-Charles
DECOSTER
Total
bilan
5
895 768
euros
Total
endettement
financier
3 216
438
euros
Résultat
net
-259.049
euros
{Avance
en
compte courant de
la
Sem)
0
euros
{Augmentation
de
capital}
| Sans
objet
Pierre-Charles
DECOSTER
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-16-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 VII.
ANNEXE
2
-
CHIFFRES
CLES
DE
LA
FILIALE
LA
PEPINIERE
Forme
juridique
Société
à
responsabilité
limitée
Dénomination
sociale
LA
PEPINIERE
Objectifs
et
stratégie
pour
le
territoire
Gestion
et
exploitation
de
bureaux
et
de
locaux
commerciaux
ou
professionnels
Date
de
création
23/0/9391
Montant
de
{a
participation
Montant
du capital
détenu
7
622
euros
%
de détention
du
capital
100%Mandataire
social
Pierre-Charles
DECOSTER
Chiffres
clés financiers
Total
bilan
91
387
euros
Total
endettement
financier
44
13;
euros
Résultat
net
-49
182
euros
{Avance
en
compte
courant
de
la
Sem)
O
euros
{Augmentation
de
capital)
Néant
Nom
du
représentant
de
QUODAM
Pierre-Charles
DECOSTER
,
RAPPORT
ANNUEL
DU
MANDATAIRE
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-16-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 IX.
ANNEXE
3
-
CHIFFRES
CLES
DE
LA
FILIALE
INFINITIMM
Forme
juridique
Dénomination
sociale
Objectifs
et
stratégie
pour
le
territoire
Date
de
création
Montant
de
la
participation
Chiffres
clés
financiers
Nom
du
représentant
de
QUODAM
RAPPORT
ANNUEL
DU
MANDATAIRE
Société
par
actions
simplifiée
{Société
à
associé
un'que)
INFINITIMM
Promotion
immobilière
de
logements
ou
de
bâtiments
non
résidentiels,
construction, transformation
et
rénovation.
12Â
Montant
du
capital
détenu
3
550
000
euros
%
de
détention
du
capital
100
%
Mandataire
social
Pierre-Charles
DECOSTER
Total
bilan
2644757
euros
Total
endettement
financier
251
968
euros
Résultat
net
-215
199
euros
{Avance
en
compte
courant
de
la
Sem)
©
euros
{Augmentation
de
capital)
Néant Pierre-Charles
DECOSTER
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-16-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 X.
ANNEXE
4
-
CHIFFRES
CLES DE
LA
FILIALE
VILLENEUVE
SERVICES
ET
GESTION
Forme
juridique
Dénomination
sociale
Objectifs
et
stratégie
pour
le
territoire
Date
de
création
Montant
de
la
participation
Chiffres
clés
financiers
Nom
du
représentant
de
QUODAM
RAPPORT
ANNUEL
DU
MANDATAIRE
Société
à
responsabilité
limitée
VILLENEUVE
SERVICES
ET
GESTION
Gestion
et
exploitation
de
locaux
commerciaux,
professionnels
d'habitation,
syndic
et
administrateur de
biens,
transactions
sur
immeubles
et
fonds
de
commerce
|
23/10/1991
| Montant
du capital
détenu
7
622
euros
%
de
détention
du
capital
100
%
Mandataire
social
Frédéric
MORICEAU
Total
bilan
3
614
618
euros
Total
endettement
financier
3
407
121
euros
Résultat
net
240
770
euros
{Avance
en
compte
courant
de
la
Sem)
O
euros
{Augmentation
de
capital)
Néant Pierre-Charles
DECOSTER
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-16-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 XI.
ANNEXE
5
-
BILAN DE
QUODAM
Au
31/12/2024
Actif
:
u
:
Au
31/12/2023
Hontant
brut
|
Amort.
ou
Pro.
Montant
net
Capital
souscrit
non
A appel
Î
Frais
d'établissement
:
Frais
de
développement
24
560
24
360
Concessions.
brevets
et
droits
similaires
86
085
84
654
Fonds
commercial
{1}
Autres
immobilisations
incorporetles
11
729
7
704
Immobilisations
incorporelles
en
cours
:
Avances
et
acomptes
TOTAL
122 174
116 719
Terrains
4
173
292
566 614
Constructions
38
796
508
23
209 478
inst,
techniques,
mat.
out.
industriels
110
610
110
610
Autres
immobilisations
corporelles
446
353
423031.
immobilisations
en
cours
904
142
Avances
et
acomptes
Actif immobilisé
TOTAL
+4
430
907
20
121
i71
|
17 120 909
Participations
évaluées
par
équivalence
Autres
participations
8
103
004
4
7
001
547
:
3
493
925
Créances
rattachées
à
des
participations
5
876
899
Titres
immob.
de
l’activité
de portefeuille
Î
Autres
titres
immobilisés
Prêts Autres immobilisations
financières
9
851
9
851
851
8 112
853
1101
457
7
011 398
9
471 675
Total
de
l'actif
immobilisé
52
665
938
25
527
911
27
138
026
26
518
445
Hatières
premières,
approvisionnements
En
cours
de
production
de
biens
En
cours
de
praduction
de
services
Produits
intermédiaires
et
finis
Marchandises
Avances
et
acomptes
versés
sur
commandes
7
37
316
27 316
Clients
et
comptes
rattachés
836977
:
981
489
Autres
créances
1
2462
1
246
264
885 029
Capital souscrit
et
appelé,
non
versé
Actif circulant
2
083
242
1
866
518
Valeurs
mobilières
de
placement
{dont
actions propres
:
instruments
de
trésorerie
Disponibilités
2
878
501
2
878
501
1130
435
2
878
S0l
2
878
S01
|
1
130 435
Charges
constatées
d'avance
1
006
333
1
006
333
:
896
820
Total
de l'actif
circulant
3
921
091
Frais
d'émission
d'emprunts
à
étaler
Primes
de
remboursement
des
emprunts
Écarts
de
conversion
actif
TOTAL
DE
L’ACTIF
58
746
OD1
25
602
582
33
143
419
30
439
536
{1}
Dont
droit
au
bail
Renvois
:
(2)
Dont
part
à
moins
d’un
an
(brut) des
immobilisations financières
{3}
Dont
créances
à
plus
d'un
an
{brut}
Clause
de
réserve
de
Immobilisations
|
sx
|
Créances
clients
propriété
un
RAPPORT
ANNUEL
DU
MANDATAIRE
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-16-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 Passif
Capital (dont
versé
:
Primes
d'émission,
de
fusion,
d'apport
Ecarts
de
réévaluation
Ecarts
d'équivalence
Réserves
Réserve
légale
Réserves
statutaires
Réserves
réglementées
Autres
réserves
Report
à
nouveau
Résultats
antérieurs
en
instance
d'affectation
Résultat de
la
période
(bénéfice
ou
perte)
Situation
nette
avant
répartition
Subvention
d'investissement
Provisions
réglementées
Au
31/12/2024
Au
31/12/2023
6
558
435
6
096
675
3
011840
115
5
439
945
6472377
-157
190
-1
032
432
1$
462
812
12
146 403
262
508
305
179
Total
15
725
320
Titres
participatifs
Avances
conditionnées
Provisions
pour
risques
Provisions
pour charges
531
000
31
000
Emprunts
et
dettes
assimilées
Emprunts
obligataires
convertibles
Autres
emprunts
obligataires
Emprunts
et
dettes
auprès des
établissements
de
crédit
(2}
Emprunts
et
dettes
financières
divers
{3]
Total
Avances
et
acomptes
reçus
Sur
commandes
(1)
Dettes
fournisseurs
et
comptes
rattachés
Dettes fiscales
et
sociales
Dettes
sur immobilisations
et
comptes
rattachés
Autres
dettes
Instruments de trésorerie
14431
527
380
956
14
812
434
48
899
48
899
929
957
331 631
271
634
190 816
824
122
805
062
Total
2
025
714
1327
510
Produits
constatés
d'avance
Total
des
dettes
et
des
produits
constatés
d'avance
:
Écarts
de
conversion
passif
i
16
887
098
:
17
056
954
Crédit-bail
mobilier
Effets
portés
à
l'escompte
et
non
échus
Uettes
et
produits
constatés
d'avance,
sauf
(1),
à
plus
d'un
an
à
moins
d’un
an
Renvois
:
(2)
dont
concours
bancaires courants
et
soldes
créditeurs
de
banques
(3)
dont
emprunts
participatifs
RAPPORT
ANNUEL
DU
MANDATAIRE
16
838
198
17
008
054
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-16-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 XII.
ANNEXE
6
-
COMPTE
DE
RÉSULTAT
DE
QUODAM
_
|
o1:
01/01/2023
France
Exportation
AU
31/12/2024
AU
31/12/2023
12
mois
12
mois
Ventes
de
marchandises
©
Production vendue
:
-
Biens
676116
676
116
1
065 610
-
Services
3508211
.
3508211
34156
Chiffre
d'affaires
net
.
4184327
4481
287
Production
stockée
Production
immobilisée
Produits
nets
partiels
sur
opérations
à
Long
terme
Subventions
d'exploitation
Reprises sur
amortissements
et
provisions.
transferts
de
charges
Autres
produits
23
340
210
180 639
Produits d’ exploitation
4715
447
ns
.
_
.
a
Marchandises!
Achats | Variation
de
stocks
Matières
premières
et
autres
approvisionnements
Achats Variation
de
stocks
Autres
achats
et
charges
externes
(3)
1
983 970
2
632
325
Impôts,
taxes
et
versements
assimilés
650
605
636
889
ses
et
ganements
552 718
608
668
TRES
SOCIAI6S
289
775
296
954
‘sur
immobilisations
à
AAEMSREEENRS
1
006
385
1
052
238
Votations
|
provisions
d'exploitation
+
sur
actif
circulant
:
+
pour
risques
et
charges
Autres
charges
213
992
238
218
Total
4
697
447
S
465
294
& = S 5 ®œ = E] a = À T a & on œ £ e]
Résuitat
d'exploitation
A
19
674
749
846
Bénéfice
attribué
ou
perte
transférée
8
Perte
supportée
ou
bénéfice
transféré
(a
3
__—
Produits financiers
de
participations
{4}
102
970
Produits
financiers
d’autres
valeurs
mobilières
de
placement
et
créances
d'actif
immobilisé
(4)
Autres
intérêts
et
produits
assimilés
(4}
Repnises
sur
provisions,
transferts
de
charges
Différences
positives
de
change
Produits
nets
sur
cessions
de
valeurs
mobilières
de
placement
Produits financiers
102
970
Dotations financières aux
amortissements
et
provisions
33
273
Intérêts
et
charges assimilées
(5)
726
501
767 960
Différences
négatives
de
change
Charges
nettes
sur
cessions
de valeurs
mobilières
de
placement
Charges fnancières
|
726
501
7
801233
Résultat
financier
D
-653
479
-698
26?
RÉSULTAT
COURANT
AVANT
IMPÔT
{+
A4
B-C4D)
E
-1
448
108
RAPPORT
ANNUEL
DU
MANDATAIRE
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-16-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 Produits exceptionnels
sur
opérations
de
gestion
Produits
exceptionnels
sur
opérations
en
capital
Reprises
sur
provisions
et
transferts
de
charge
Charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
Charges
exceptionnelles
sur
opérations en
capital
Dotations
exceptionnelles
aux
amortissements
et
pravisions
Résultat
exceptionnel
Participation
des salariés
aux
résultats
Impôt
sur
les
bénéfices
BÉNÉFICE
OU
PERTE
(+E+F-G-H)
produits
d'exploitation
afférents
à
des
exercices
antérieurs
{1}
Dont
es
ci
na
|
incidence
après
impôt
des
corrections
d'erreurs
P)
Dont
charges
d'exploitation afférentes
à
des
exercices
antérieurs
incidence
après
impôt
des
corrections
d'erreurs
GjYcompis
redevances
de
crédit-bail
mobilier
-
redevances
de
crédit-bail
immobilier
{4}
Dont
produits
concernant
Les
entités
liées
{5}
Dont
intérêts
concernant
les
entités
liées
RAPPORT
ANNUEL
DU
MANDATAIRE
Ou
01/01/2024
Au
31/12/2024 12
mois 450
670
673
101
1123771
197 082 450
074
647
157
476
614
Du
01/01/2023
Au
31/12/2023 12
mois
415
676
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-16-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026