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Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (unknown - 2025 12 18 45 AR A)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Logement,
I PROPOSITION DE FINANCEMENT LONG TERME EN TAUX REVISABLE
INDEXEE SUR LE LIVRET A — Opération Quai Sisley
Le 14 novembre 2025, la présente offre est soumise à un accord de notre Comité des Engagements. Les conditions de la
présente offre ont été déterminées en fonction de nos coûts de refinancement et sont susceptibles de révision en cas
d'évolution de ces derniers tant que la contractualisation n’est pas intervenue.
Opération
Opération QUAI SISLEY
Construction d’une résidence de 24 logements LLI
Villeneuve la Garenne (92)
Montant de l’emprunt 3 745 000€
(soit 50% du besoin definancement)
Indice de référence Taux de rémunération du Livret A
Soit 1,70% à ce jour
Durée d’amortissement 30 ans (dont 24 mois de différé en capital)
Marge 1,45%
Périodicité des échéances Trimestrielle ou Annuelle (au choix)
Amortissement du capital Progressif
Garanties
Caution solidaire de la Ville de Villeneuve la Garenne à hauteur de 50% du
montant du prêt + Hypothèque conventionnelle en 1% rang pari-passu avec le -
co-financeur sur le bien à financer à hauteur de 50% du montant du prêt
Base de calcul des Intérêts Exact/360
Remboursement anticipé
Possible à chaque date d’échéance
Pénalité de 2% du montant remboursé par anticipation
Préavis : J-3 ouvrés avant 17h
Option de passage à taux fixe Possible à chaque échéance selon le barème Crédit Agricole IDF Préavis : J-10 ouvrés
Conditions préalables
. Ouverture d’un compte dans les livres du Crédit Agricole Ile de France et
domiciliation d’une partie des flux bancaires de la SEM (ou de l’une de ses
filiales) dans nos livres (à négocier)
. Transmission du PC purgé de tout recours et des marchés de travaux signés pour
un cout de revient HT total de 8 988 703€
. Justificatif d’un apport en Fonds propres à hauteur de 1 500 K€ (dont 1 071 K€
d’apport du foncier par la ville de Villeneuve la Garenne)
. Bouclage global du plan de financement de la SEM QUODAM: transmission
des accords bancaires portant sur le refinancement de 50% de la dette existante
souscrite auprès de la CEP + nouvelle enveloppe de CAPEX de 1,25 ME et
enveloppe de refinancement de travaux à hauteur de 1,34 M€ pour un montant
global de 10 ME sur une durée minimum de 25 ans + Transmission des accords
de la CEP IDF pour le réaménagement de 50% de sa dette existante (soit 6,4 ME)
sur une durée complémentaire de 7 ans et pour une participation au financement
des 2 nouvelles opérations QUAI SISLEY et ANGLE BARBUSSE/SISLEY à
hauteur de 50% du besoin (soit 6 195 K€ au total) sur une durée de 30 ans en co-
financement avec notre établissement.
. Transmission du dernier rapport d’expertise de la valorisation des actifs de la
QUODAM réalisé par BPCE Solutions Immobilières.
Commission de montage 6 000€
Date limite de validité de
l'offre 28 novembre 2025
(1) Livret A « Moyenné » - La variation éventuelle du taux Livret À est appliquée en cours d'échéance dans le calcul
des intérêts « prorata temporis ».
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20251218-2025_12_18_45-DE
Date de réception préfecture : 05/01/2026