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Acte - 2025 12 18 43 AR A
unknown - 2025 12 18 45 AR A
unknown - 2025 12 18 46 AR A
Déliberation - 2025 12 18 41 AR A
unknown - 2025 12 18 37 AR A
Déliberation - 2025 12 18 39 AR A
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 18 39 AR A)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
MAIRIE
DE
VILLENEUVE
LA
GARENNE
-
BUDGET
PRINCIPAL
-
DM
-
2025
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
dont
la
population
est
de
3500
habitants
et
plus
:
MAIRIE
DE
VILLENEUVE
LA
GARENNE
(1}
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
:
21920078900010
POSTE
COMPTABLE
:
TRÉSORERIE
DE
COLOMBES
Décision
modificative
1
(3)
Voté
par
nature
BUDGET
:
BUDGET
PRINCIPAL
(4)
ANNEE
2025
{1}
Indiquer
soit
le
nom
de
la
collectivité, soit
le
libellé
de
l'établissement,
soit
le
nom
du
syndicat
mixte
relevant
de
l'article
L.
5721-2 du
CGCT.
(2)
À
compléter
s'il
s'agit
d'un
budget
annexe.
(3)
Préciser
s'il
s'agit
du
budget supplémentaire
ou
d'une
décision
modificative.
{)
Indiquer
le
budget
concerné
: budget
principal
au
libellé
du
budget annexe.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 MAIRIE DE
VILLENEUVE
LA
GARENNE
-
BUDGET PRINCIPAL
-
DM
-
2025
Sommaire
I -
Informations
générales
À
-
Informations statistiques,
fiscales
et
financières
Sans
Objet
B
-
Modalités
de
vote
du
budget
4
CH
-
Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
-
Résultats
Sans Objet
€2
-
Exécution
du
budget
de
l'exei
écédent
-
RAR
Dépenses
Sans Objet
C3
-
Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
-
RAR
Recettes
Sans
Objet
IL
-
Présentation
générale
du
budget
À -
Vue
d'ensemble
-
Vote
et
reports
Bi
-
Présentation
des
AP
votées
B2
-
Présentation
des
AE
votées
C1
-
Equilibre
financier
du
budget
-
Investissement
C2
-
Equilibre
financier
du
budget
-
Fenctionnement
D1 -
Balance
générale
-
Dépenses
02
-
Balance
générale
-
Recettes
ILE
-
Vote
du
budget
A -
Section
d'investissement
-
Vue
d'ensemble
At
-
Section
d'investissement
-
Dépenses
-
Déta
| oar
article
A2.1
-
Section
c'nvestisseme”t
-
Dépenses
-
Ve
d'ensemble
des
opérations
d'équipement
À2.2
-
Section
a'nvestisserient
-
Dépenses
-
Détail
des
opéra:ions
d'équipement
gérées
en
AP
A2.3
-
Section d'investissement
-
Dépenses
-
Détail
des
opérations
d'équipement gérées
hors
AP
A3
-
Section
d'investissement
-
Recettes
-
Détait
par
article
B -
Section
de fonctionnement
-
Vue
d'ensemble
B1 -
Section
de
fonctionnement
-
Dépenses
-
Détail
par
article
B2
-
Section
de
fonctionnement
-
Recettes
-
Détail
par
article
IV
-
Annexes
A
-
Présentation
croisée
A
-
Section
d'investissement
-
Vue
d'ensemble
A1.01
-
Opérations
non ventilables
A1.900
-
Fonction
0
-
Services
généraux
A1.900-5
-
Fonction
0-5
-
Gestion
des
fonds
européens
A1.901 -
Fonction
1
-
Sécurité
A1.902
-
Fonction
2
-
Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
A1.903
-
Fonction
3
-
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports et
loisirs
A1.904
-
Fonction
4
-
Santé
et
action
sociale
(hors
RSA)
A1.904-4
-
Fonction
4-4
-
RSA
A1.9058
-
Fonction
5
-
Aménagement
des
territoires et
habitat
A1.906
-
Fonction
6
-
Action
économique
A.907
-
Fonction
7
-
Environnement
A1.808
-
Fonction
8
-
Transports
A2
-
Section
de
fonctionnement
-
Vue
d'ensemble
A2.01
-
Opérations
non ventilables
A2.930
-
Fanction
0
-
Services généraux
A2.930-$
-
Fonction
0-5
-
Gestion
des
fonds
européens
A2.931
-
Fonction
1
-
Sécurité
A2.932
-
Foncton
2
-
Enseignemeri,
format:on
professionnelle
et
äpprentissage
A2.933
-
Fonction
3
-
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
A2.934
-
Fonction
4
-
Santé
et
action
sociale
{hors
APA
et
RSA/Régularisation
de
RMI)
ÀA2.934-35
-
Fonction
4-3
-
APA
A2.934-4
-
Fonction
4-4
-
RSA/Régularisation
de
RMI
A2.935
-
Fonction
5
-
Aménagement
des
ter
toires
et
habitat
À2.936
-
Fonction
6
-
Action
économique
A2.937
-
Fonction
7 -
Environnement
À2,938
-
Foncton
8
-
Transports
n as su m 1H R — æ a
B -
Annexes
patrimoniales
BL.I
-
Etat
de
la
dette
-
Détail
des
crédits
de
trésorerie
Sans
Objet
BL.2
-
Etat
de
la
dette
-
Répartition
par
nature
de
dette
Sans
Objet
B1.3
-
Erat
de
la
dette
-
Répartition
par
structure
de taux
Sans
Objet
B14
-
Erar
de
la
dette
-
Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
Sans
Objet
B1.5
-
Etat
de
la
dette
il
des
opérations
de
couverture
Sans
Objet
2 = SES See ee ee ee Se ee ee ee ED
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 TT — ï [ [ L | | [ a MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - DM
-
2025
B1.6
-
Etat de
fa
dette
-
Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
B1.7
-
Etat
de
la
dette
-
Autres dettes
B2
-
Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
B1.1
-
Etat
des
provisions
constituées
B3.2
-
Etalement
des
provisions
B4
-
Etat
des
charges
transféré:
B5
-
Détail
des
chapitres
d'opérations
pour
comptes
de
tiers
B&
-
Prêts
B7.1
-
Etat
synthetique
des
engagements
donnés
B7.2
-
Etat
synthctique
des
engagements reçus
B7.3
-
Etat
des
emprunts
garantis
B7.4-
Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
emprunts
garantis
B7.5
-
Etat des
cantrats
de
crédit-bail
B7.6
-
Etat
des marchés
de
partenariat
B7.7
-
Etat
des recettes
grevées
d'affeci
BT8
-
Autres
engagements
donnés
B7.9
-
Autres
engagements
B$-
Subventions
versées
B9
-
Etat
du
personnel
B10
-
Liste
des
organismes
dans
lesquels
la
collectivité
a
pris
un
engagement
financier
B11.1
-
Liste des organismes
de
regroupement
B11.2
-
Liste des établissements
publics
créés
B11.3
-
Liste
des services
individualisés
de
€
-
Annexes
budgétaires
C1.1
-
Equilibre
budgétaire
C1.2
-
Equilibre
budgétaire
-
Dépenses
C1.3
-
Equilibre
budgétaire
-
Recettes
D
-
Autres
éléments
d'information
ional
urs
-
Volet
1
:
Budget
D22
-
Services
ferroviaires
régionaux
des
v
irs -
Volet
2
: Cor
exp'oitation
D3
-
Décisions
en
matière
de
taux
D4.1
-
Etats
de
la
répartition
de
la
TEOM
-
Irves
ment
D4.2
-
Etats
de
la
répartition
de
ta
TEOM
-
Fonctionnement
D$.1
-
Etats des
dépenses
e:
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
-
Fonctionnement
(2)
D$.2
-
Etats des
dépenses
et
recettes des
services
d'eau
et
d'assainissement
-
Investissenient
(2)
V
-
Arrêté
et
signatures
À
-
Arrêté
et
signatures
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si
| élal
es:
joint
4
sans
ob.et.
Cans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
g'isées
ne doivent
as
être
rem
es
Conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
complable.
il
convient
de
mentionner
que
dans
la
présentation
croisée,
la
rubrique fonctionnelle
1
-
Opérations non venlilables
comprend
les
impôts
et
laxes
non
ahectés.
les
dotations
et
pañicipations,
la
delte
el
les
opéralions
financières,
les
opérations
patrimoniales
en
investissement,
les
frais
de
fonclionnement
des
groupes
d'élus en
fonctionnement
:
les
opérations
d'ordre
doivent
figurer
en
italique.
{1}
À
utiliser
Également
par
les
collectivités
de
mains
de
3500
habitants
qui
mobiliseraient
des
AP-AE
régies
par
l'anicle
L.5217-10.7
du
CGCT
après
avoir
adoplé
un
règlement
budgétaire
et
financier
conformément
à
l'article
L.
5217-10-89,
Si
la
collectivité
opte pour
ce
régime,
la
collectivilé
ne
renseigne
pas
les
annexes
C2.1
et
C2.2
de
là
partie
IV
«
Annexes
».
Les
projets
de
dotations
d'AP-AE
inscrits
sur
les
annexes
B1
et
B2
de
la
partie
Il
apparaissent
alors
dans
les
états
de
la
panie
Il
«
Vote
du
budget
»,
sinon
les
montants
dans
les
champs
AP-AE
sont
par
convention
de
0.
{2)
Cet
état ne
peut
être
produit
que par
les
communes
dant
la
population
est
inférieure
à
500
habitants
ei
qui
gérent
les
services
de
disinbulion
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie simple
sans
budget
annexe
(art.
L.
2221-11
du
CGCT)
Sans
Objet
Sans
Objet
il
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
113
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Object
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Obiet
Sans
Objet
114 115 116
Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
1 — INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1- L'assemblée délibérante vote le présent budget :
-
au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement :
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
-
avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
1 — En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement ».
I — Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise te président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
-
Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV — En l'absence de mention au paragraphe ill ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de
chapitre à chapitre.
V - Les provisions sont budgétaires 24/03/2011 (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
VII - Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
{1} A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2} indiquer « avec » au « sans ».
{3} Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
{4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
-
semi budgétaire ;
-
budgétaire par délibération N°... du …
{5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s'il y à lieu
(6) À compléter par un seul des trois choix suivant
-
sans reprise des résultats de l'exercice N1 :
-
avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif;
-
avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES
254 000,00 254 oo
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (2)
REPORTS = : nas
(si solde négatif}
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (2)
Total de la section d'investissement (3) 254 000,00 254 009,00
DÉPENSES RECETTES
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1} 480 009,00 480 000,00
+
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1} (2)
REPORTS {si déficit)
002 Résultat de fonctionnement reporté {2)
Total de la section de fonctionnement (4) 480 000,00 480 000,00
| TOTAL DU BUDGET (5) 734 000,00 734 000,00
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
{2} À servir uniquement à l'étape budgétaire de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats,
Les restes à réaliser de {a section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagemenis : et en recettes, aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
d'un titre et non rattachées,
Les restes à réaliser de (a section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent,
{3} Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 D QE = EC
jueLueSSNSSAULP UONISS E] SP [EICI + IUÉIBUUONOUC] SP LOÏNDSS E] AP [EIOY = 186pnq np je1OL (6) “S$I0A JUELIAUUONOUO] EP SJIPSI + SUOdOI JEJNSSA + HYH = IUSWEULONIUO] 8P ONDES € SP JEIOL (p)
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 “sopBeBuS ia sed IUGU SOI |S SOPINUUE JUAN DREUIONE JUOS Y 589 "S0D/OKEP UJ UA “AUEPUOSSUCS ONDES E] 2p SaJISFA SESUSEP SSP % Z 8 FUI 1S9 JUBJUOUU An ‘& SanApidu SaSU8dP » 8P jy SEP 1IA InBd SFIAUESSE,] (7) LEISIKS dY.P H2OIS Un IUelIpOUI dy S9p 1ueureleG sjEu SaenUUEUNId SUONEUIWEIBOId SSIjSANOU 9p € SSANEISS dy SP SUISOUGS EJ8D “SOUESS E] 8P SAQ] SBFIOA JUOS inb sajjsAnoU dy S8P HÉE,S II (L)
T1VA42N39 1VLO. 00'000 Sys SG
|
(g} « sanasidu sasuadep ap ay »
]
00‘000 sys sc VIOL | 00'o00 sve ss LOSZ0Z NNINON NY3T 3HIVI00S 34NOHO seoz/100-520e |
d
311891 O1eUUNN Juejuoy {seaideus (1) INWVY9OUd 3Q NOILVSAOLNY
S3110A dv Sd NOILVLNIS3Fud 1390149 NQ 31V43N239 NOILVLNAS34d — Il
Se02Z - WG - 1YdIONIäd 139019 - SNN3A4Y9 V7 SANAN3TTIA 30 3RIIVN
— nm nd gd 7 — — — —7 + —
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 SO QE OS ee 0 ED
“sopBeËuS 919 s8d JUO.L SOI 1 Seginuue uewienbieLuone juoS y 580 ‘802EKS,P U LA “SJUEPUOSLIOO UONDES E| p SSISSI SESUSLEP S8P %Z€ FILUI 159 UELOUI ANT “K SenAPIÉWI SosUedEP » Ep AY S8P J6JOA IN SEIQUISSE,7 (7) Aueisne y,p 201$ Un leo ay Sep WaWaeÉe sie sjanuueunid sjuewsBeBue xnE2ANOU 8p & SSANEJEI BY S9P ELJBIUOD ET “DIUBES EI 8P SIOI SOON IUOS {ND SaIISANOU 3y SOp HËE,SII (L)
7V93N39 1V101 | {x}« senasidun sssusdep sp 3y »
71vi1OL | ° eneqr OMUNN
juejuoy (seaideus (1) ANIW39VON3.A NOLLYSRIOLNY
S1210A 2V $2Q NOILVLN2S14d 13909 NQ 311V42N19 NOILVLNAS38d — 1
S202 - WA- 1YdIONId 13908 - ANN34Y9 V1 3AR3NAITIA 30 3TAIVN
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 MAIRIE
DE
VILLENEUVE
LA
GARENNE
-
BUDGET
PRINCIPAL
-
DM -
2025
…
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
‘
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
__
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Budget de
Restes
à
réaliser
"
Vate de
TOTAL
,
}
à
Propositions
.
h
Libellé
l'exercice
(1)
N<1
(2)
l'assemblée
(3)
nouvelles
[l
Ll
Na=t+Ir+Hl
RSA
0,00
0.00
0,00
0,00
Immobilisations
incorporeltes
(sauf
5
925
837,96
-1
944
075,00
-1
344
075,00
3
981
762,96
204)
(y
compris
opérations}
(4)
TT 7 Subventions d'équipement
versées
(y
130
oc
.
A
0,00
130 00
compris
opérations)
(4}
(9)
Immobilisatiors corporel'es
(;
comp+s
45
D26
553.19
.
A
49
026
553.5
cpérations)
(4)
Immobilisations
reçues
er.
0.00
0,00
— —
a“fectation
{y
cempris
cpérations]
(4)
{5)
23
Immobilisations
en
cours
{sauf
2324;
620
0CO.C0
1
944
075,00
1
844
075,00
2
544
075,00
f {y
compr's
opérafons)
(4)
Total
des
dépenses
d’équipem
55
682
391,15
0,00
0,00
55
682
391,15
10
| Dotations, fonds
a
vers
etrésenves
135
000,00
|
0.60
0,00
135
000.00
13
Subvertions
d'investissement
(4}
1218
373.21
A
0,c0
0,00
4218
373,21
16
Errprunts
et
dettes
assimilées
6
320
888,00
.
0.c0
0.00
6
320
888,00
18
Cpte
de
haison
:
affectation
0,00
A
0,00
0,00
0.00
(BA.régie)
(6)
26
Participations
el
créances rattachées
751
495,00
0,00
0.00
751
495,00
27
Autres
immobil
sations financ'ères
{4}
180
000,60
.
0,ca
0.00
180
009.00
Total
des
dépenses
financières
8
605
756,21
0,00
0,00
8
605
756,21
45...
Chapitres
d'opérations
pour
comte
0,60
A
254
000,C0
254
000,00
254
009,00
,
de
tiers
(7)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
64
288 147,36
254
000,00
254
000,00
|
64
542
147,36
040
| Opérations
ordre
transf
ei
4
967 132.26
]
4
907
132.26
sections
(8}
41
Opérations
patrimoniales
(8)
700
060,00
|:
#5;
700
006.00
[ [ | [ [
Total
des
dépenses
d'ordre
5
607
132,26
5
607
132,26
d'investissement
69
895
279,62
0,00
254
000,00
254
000,00
|
70
149
279,62
|
+
201
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
TOTAL DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
70
149
279,62
|
€)
Voir
état
1-8
pour
le
contenu
du
budget
de
l'exercice.
(2)
La
colonne
RAR
n'est
à renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
du
résultat
lors
du vote
du
budget
primili.
{3}
Il
s'agit
des
nouveaux
crédits
votés
lors
de
la
présente
délibération,
hors
RAR.
= — &) Hors dépenses imputées au
chapitre 018.
45)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus en
affectation,
En
recette.
il
relrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux effectués
sur
un
exercice antérieur. {6)
A
servir
uniquement
lorsque
{a
collectivité
effectue une dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé qu'elle
crée.
{7)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de tiers
figure
sur
cet état
{voir
le
détail
en
IV-B5).
(8)
DF
023
=
RI
021
;
DI
040
=
RF
042:
RI
040
=
DF
042
;
DI
041
=
Ri
041.
{8)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204 et
2324
TT
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 |
Il
—
PRESENTATION GENERALE
DU
BUDGET
EQUILIBRE
FINANCIER
OU
BUDGET
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Budget
de
Restes
à
réaliser
.
Vote
de
TOTAL
:
.
Propositions
h
Libellé
l'exercice
{1}
N-1
(2)
l'assemblée
(3)
nouvelles
[l
Hi
(
Wa=l+h+um
018
RSA
6,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
{reçues}
(sauf
7
295
515,40
0,00
0,00
7
295 515,40
138)
(4)
16
Emprunts
el
dettes
assimilées
(5)
24 651
967,32
0,00
0,00
24
651
967,32
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Subventions
d'équipement
versées
(4)
(13)
0,00
0,00
9,00
0,00
21
Immobiisations
corporelles
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4) (6)
0,00
0,00
0,00
0.00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324}
(4)
300
000,00
0,00
0,00
300 000,00
Total
des
recettes
d'équipement
32
247
482,72
0,00
0,00
32
247
482,72
10
Dotations, fonds divers
et
réserves
(sauf
3
500
000,00
0.00
0,00
l
3
500 000,00
1068)
1068
| Excédents
de
fonctionnement
capital
sès
(7;
0.09
£
0.c6
9.00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
trans.
(4)
9.09
2
0.60
ü.c0
0.09
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,09
0.0
Q,c0
6,09
Gpte
de
liaison
:
a“ectatian
(BA.régie)
(8)
9.09
.
0.00
0,60
0,00
Particinatiors
et
créances
rattachées
L'AUU
0.00
0.00
0.00
Autres
immablisations
finarcières
(4)
2
386
590,25
£
6.00
6,00
2
386
590,25
Produits
des
cessions
d'mmonitis:
8
567
592,00
8.00
C.00
.
8
567
992,00
|
14
454
582,25
|
0,00
|
0,00
14454
582,25
Crapitres
d'epérat
ons
pour
le
compte
de
0.60
254
C00,00
254
0CO,09
254
0C0,C0
tiers
(9}
nvestissement
|
46702064,97
|
254
000,00
254
000,00
|
46956
064,97
Virement
de
la
section
de
0,00
|
0.00
fonctionnement
(10)
$
Opérations
ordre
transf.
entre
10
320
006.00
S
Re
:
6,00
À
10
326
060.00
sections
(10) (11)
Re
Opérations patrimoniales
(10)
700
000.60
*
LT
0.00
À
700
000.00
Û Û Û Û j Û [ Û Û [ [ [ [
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
11
020
000,00
-
2,00
|
11
020
000,00
I
57
722
064,97
0,00
|
254 000,00
254
000,00
|
57
976
064,97
+
— —
R
001
SOLDE D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
4217321468
!
TÔTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
70
149
279,62
|
Pour
information
:
fl
s'agit.
pour
un
budget
voté
en
équilibre.
des ressources
prapres
correspondant
à
l'excédent
des
receltes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
|| AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement
du capilal
de
la
detle
et
les
nouveaux
LA
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
(12)
investissements de
la
collectivité
5412
867,74
{1}
Voir
état
1-B
pour
le
cantenu
du
budget
de
l'exercice,
{2)
La
colonne
RAR
n'est
à
renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
du
résutlat
lors du
vote
du
budget
primitif.
43)
Il
s'agit
des
nouveaux crédits
votés
lors
de
la
présente
délibération,
hars
RAR
{4)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
45)
Sauf
165,
166
et
16449.
(6)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement réalisés
sur les
biens
reçus
en affectation.
En
recette.
i
retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(7)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article du
chapitre
10.
(8)
A
servir
uniquement
lorsque
la
collectivité
effectue
une dotalion
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
Page
10
2 = = 2 =
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 {9)
Seul
le
total
des
opérations
pour compte
de
liers
figure
sur cet état
(voir
le
détail
en
IV-B5).
(10)
DF
023
=
RI
021
;
DI
040
=
RF
042
:
RI040
=
DF
042
:
DI
041
=
RI
041.
(14)
Les
comptes
15,
29, 39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
collectivité
a
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires.
conformément
aux
dispositions
législatives et
réglementaires
applicables.
(12)
Soïde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
—
RF
042
ou
solde de
l'opération
RI021
+
RI
040
—
Di
040.
(13)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre globalisé
regroupant
tes
comptes
204
et
2324,
Page
11
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 MAIRIE
DE
VILLENEUVE
LA
GARENNE
+
BUDGET
PRINCIPAL
-
DM
-
2025
_H
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Budget
de
Restes
à
réaliser
H
Vote
de
TOTAL
shoité
:
Propositions
}
Libellé
l'exercice
(1}
N-1
(2}
l'assemblée
{3}
nouvelles
!
(ll
(il
Wa=t+i+in
Charges
à
caractère
général!
(4)
13 511
101,49
0,00
0,00
13 511
101,49
Charges
de
personnel et
frais
31
600
000,00
360
000,00
360
090,00
31
960
000,00
assimilés
(4)
|
Atténuations
de
produits
1
000,00
0,00
0,00
1
000,00
APA
0.00
0,00
«
0,00
0,00
ee D en me —)
RSA
/
Régularisations de
RMI
CAD
0,00
D,00
0,00
Autres
charges
de
gestion
7
390 205.68
120
000,00
120
000,00
7
510
205,68
courante
(sauf
6586)
(4)
Frais fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0.00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion caurante
52
502
307,17
480
000,00
480
000,00
52
982
307,17
l
Charges
frarciè-es
1
254
COC.00
|
0.00
‘
G.00
1
254
0CO.C0
Charges
snécifiques
(4}
49
Q
0.90
0,00
40
060,00
Do'ations
aux
provisions,
6,00
Te
0.90
0,09
0,00
dépréc'ations
(sem'-b:dgétaires)
(4)
|
Totai
des dépenses
réelles
de
53
796
307,17
480
000,00
480
000,00
54
276 307,17
fonctionnement
Virement
à
la
section
0.00
:
:
!
À
G.,00
d'nvestissement
(5}
;
Opérations
crüre
transf.
entre
10
320
000,00
2
10
320
CO9.00
sections
(5j
(6;
:
Opérations
ordre
intérieur
de
là
0,00
,
ô
,
0,00
section
(5)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
10
320
000,00
;
10
320
000,00
64
116
307,17
0,00
480
000,00
|
480
000,00
|
PÉTENATE
+
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
[
FAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
64
596
307,17
|
(1)
Ve
r
état
LB
pour
la
comparaison
par
rappoñt
au
budget
de
l'exerc
ce.
€)
La
catanne
RAR
n'est
à
renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
du
résultat
lors du
vate
du
budget
primitif
{3}
11
s'agit
des
nouveaux
crédits
votés
lars
de
la
présente
déliberation,
hors
RAR.
(4)
Hors
dépenses
imputées aux
chapilres
016
et
017
(5)
DF
023
=
Ri
021
:
DI
040
=
RF
042
; Ri
040
=
DF
042
: OF
043
=
RF
043
{8)
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
fa
collectivité
a
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions législatives
et
réglementaires
applicables.
Û D Û Û Û Û [l [ [ [ Û Û Û [ Û n
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 — —
il
-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Budget
de
Restes
à
réaliser
n
Vote
de
TOTAL
.
A
.
Propositions
h
Libellé
l'exercice
{1}
N-4
(2)
l'assemblée
(3}
nouvelles
!
(Il
Lil
Wa=l+l+n
Atténuations
de
cl
es
(4)
400
000,00
0,00
0,00
400
000,00
APA
0.00
0,00
0,00
0,00
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0.00
0,00
2,00
0,00
Prod.
services,
domaine,
ventes
6
516 145,00
0,00
0,00
6
516
145,00
diverses Impôts
et
taxes
(sauf
731)
14
441
004,00
0,00
8,00
14 441
004,00
Fiscalité locale
22
872
091,00
0,00
0,00
22
872
091,00
Dotalions
et
participations
(4)
13
818
157.76
360
000,00
360
000,00
14
178
157,76
Auires
produits
de
gestion
730
150,00
120
000,00
120
000,00
850
150,00
courante
(4}
Total
des
recettes
de
gestion courante
58
777 547,76
|
480 000,00
480
000,00
59
257
547,76
ne ne eee un : rô Produits financiers
0.00
0
0.00
CR
77
Produits spécifiques
{4}
0.00
.
OC:
C,00
78
Resrises
amort..
dépréciations,
000
À
:
c.
a
coû
srov.
(sem--budgétaires}
(4)
:
°
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
58
777 547,76
59
257
547,76
Opérations
ordre
transt.
entre
4907
132.26
j
4
907
132.26
sections
(5)
(5)
:
Opérations
ordre
intérieur
de
la
.
,
G.c0
section
(5)
3
Total
des
recettes
d'ordre
de
a
|
4
907
132,26
fonctionnement
|
[ | [ [
63
684
680,02
|
0,00
|
480
000,00
480
000,00
|
64
164
680,02
|
+
R
002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
431 62
|
TOTAL
DES RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
64
596
307,17
|
l
Pour
information
M
s'agit.
sour
Le
budget
voré
en
écuifre.
des ressources
p'opres corfesporaanl
à
l'excédent
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE LA
SECTION
5412
867.74
D'INVESTISSEMENT
{7}
des
receres
réelles
de
fonctionnement
sur
kes
dépenses
réefes
de
‘crctomement
U
sen
à
finaïcer
ke
rempcurser-eni
du
a:
de
la
delte
e:
les
nouveaux
investissements de
la
cokeci
vré,
{1)
Voir
état
1-B
pour
la
comparaison par
rapport au
budget
de
l'exercice
{2)
La
colonne
RAR
n'est
à
renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
du
résuftat
lors
du vote
du
budget
primitif
G)
Il
s'agit
des
nouveaux
crédits
votés
lors
de
la
présente
délibération.
hors
RAR:
(4)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et
017
(6)
DF
023
=
RI
021
;
DI
040
=
RF
042
; RI
040
=
DF
042
;
DF
043
=
RF 043
(6)
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
le
collectivité
a
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément aux
dispositions législatives
et
réglementaires
applicables. (7)
Salde de
l'apératian
DF
023
+
DF
042
—
RF
042
au
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
— DI
040.
OO —
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 MAIRIE DE
VILLENEUVE
LA
GARENNE
-
BUDGET
PRINCIPAL
-
DM -
2025
Il—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
-
DÉPENSES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
|
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2}
TOTAL
Dotations, fonds divers
et
réserves
0,00
2
0,00
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
,
0,00
Provisions
pour
risques et
charges
(4}
.
;
TS
.
.
0,00
om D — |
Emprunts
el
dettes
assimilées
{sauf
1688 non
0,00
,
0,00
budgétaire} Cpie de
liaison
:
affectation
(BA;régie)
0,00
0,00
Total
des
opéralions d'équipement
1
944 075,00
ë
1
944
075,00
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3) (5)
-1
944 075,00
-1
944
075.00
Subventions
d'équipement
versées
{3}
(5)
(10)
0,00
0,00
Immobilisations
corporelles
(3} (5}
0,00
0,00
Immobilisations
reçues
en
affectation
{3)
(5)
0,00
0,00
Immobilisalions
en
cours
(3)
(sauf
2324)
(5)
A
0,00
RSA
A
0,00
Participations
et
créances
rattachées
A
à
9.00
Autres
immeob.lisations
financières
{3}
,
4.60
Amortisse
{ des
immobiisations
(reprises;
:
4,00
Dépréciations
des
immobitisatiôns
(4;
À
0,09
Dépréciation
des
stocks et
en-cours
(4;
à
4
0,00
Stacks
et
en-cours
Î
L
Ê°£
,
0,00
Neutrafisation
des
amortissements
l
u
0.09
Chapitres
d'opé-ations
pour
compte
de
tiers
(6}
254
009,00
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
…
TL
0.00
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
our
I
:
_
000,
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
:
0.00
Dépenses
d'investissement
-
Total
254
000.00
254
000,00
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
6,00
À
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
254 000,00
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
‘
Opérations réelles
(1)
( Opérations
d'ordre
(2)
|
Charges
à
caractère
général
(9)
0.90
on
0.00
Charges
de personnel
et
frais
assimiles
(9)
u
366
CCO,00
Aténuatiens
de
produits
LE
0,00
APA
:
+
000
RSA
/ Régulansations
de
RMI
#
:
Fe
6,00
Achats
et
variation
des
stocks
è
#T
0.00
Autres
charges de
gestion courante (sauf
}
0,00
6586)
(9}
Frais
fonctionnement
des
graupes
d'élus
.
À
0,00
Charges
financières
0,00
9,00
Charges
spécifiques
(9)
6,00
0,00
Dot.
aux
amortissements et
provisions
(9)
0,00
0,00
Production
stockée
(ou
déstockage]
!
à
;
0,00
0,09
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
9,00
Dépenses
de
fonctionnement
-
Total
480
000,00
0,00
|
480
000,00
|
D
092
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0.0
|
TAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
480
000,00
[
Page
14
Û Û Û Û Û Û Û Û Û Û [ [ [ Û Û n
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 (1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
raltachement
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir la
liste
des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.
87.
(8)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
D18
(4)
Ces
chapitres
ne
sont
à
renseigner
que
si
la
collectivité
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
conformément
aux dispositions
légistatives
et
réglementaires
applicables.
(5)
Hors
chapitres opérations.
(6)
Seul
le
total
des
opérations
pour
comple de tiers
figure
sur cet état
(voir
le
détail
en
IV-B5).
(?)
A
utiliser
uniquement
dans
le
cas
où
la
colleclivité
effecluerait
une dotation
initiale
au
profit
d'un service
public
doté
de
la
seule
autonomie
financière,
(8)
A
utiliser
uniquement
dans
le
cas
où
la
coectivité
effecluerait
des
dépenses
sur
des
biens
affectés.
(9)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016 et
D17.
(10)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 MAIRIE
DE
VILLENEUVE
LA
GARENNE
-
BUDGET PRINCIPAL
-
DM
-
2025
Il
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE GENERALE
-
RECETTES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations réelles
{1}
Opérations
d'ordre
(2}
TOTAL
Dotations.
fords
divers
el
réserves
(sauf
1068}
.
0,00
l
000
0.00
Subventions
d'nvestssement
(reçues}
(3}
9.00
a.cû
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
DR
EE
0.00
0.90
Emprurts
et
dettes
assimi'ées
{sauf
168E
non
0,00
0,00
budgétaire}
ee
Cpte
de
liaison
:
affectatior
(BA.ré9
e}
k
0.00
Immebilisaïons
incorporel
es
(sauf
le
204)
(3)
LE
0,60
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(9}
0.00
0.00
Immcbilisations
co"porelles
(3)
,
0.00
0.60
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3}
0.00
9,00
lamobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3}
8,00
0,00
RSA
9.00
0,00
Participations
et
créances
rattachées
9,00
0,00
Autres
immobilisations
financières
(3)
0.00
0,00
Amortissement
des
immobilisations
À
: É
0,00
6,06
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
.
:
0,00
0,06
Stocks
et
en-cours
fe
0,00
0,00
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
Le
254
000,00
0.00
254
090,00
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
Le
Hs
0,00
0,00
Dépréciation
des
comptes
de
liers
{4}
5
000
0.00
Déprécialion
des
comptes
financiers
{4)
«
|
:
0.00
a co
ent
de
a
section
de
foncticnnemert
=
0.00
0.00
o21 024
| Prod:
des
cessions
d’mmebi: sations
0,09
|
5°
5
9,09
Recettes
d'investissement
-
Total
254 000,00
|
0.00
|
254 060,00
|
|
R
091
SOLDE
D'EXECUTION POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
R
1068
AFFECTATION
OÙ
RESULTAT
|
0,00
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
C
MULEES
|
254 000,00
|
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
I Opérations
d'ordre
{2}
013
| Atténuations
de
charges
(8)
0,00
*:
£
0.00
016
APA
0.00
.
|
0.00
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
..
0,00
Achats
et
variation
des
stocks
.
;
|
,
0,00
Prod.
services,
domaine,
ventes diverses
|
Li
ÉRI
h
0,00
Produit
sfockée
(ou
déstockage)
|
|
G.oc
Production
imimobil
!
0.06
Impêts
et
taxes
(sauf
731)
|
0,00
:
0.00
Fiscalité
locale
0,60
=
0,00
Dotations
et
participations
(8)
360 009.00
L
360
9C0.C0
Autres procuits
de
gest
or
courante
(8)
120
000,00
00
120
0C0,00
Produits
financiers
0.00
0,60
Prouuits
spécfques
(8)
0.00
0,00
Û [ fl D 0 [ il Û Û Û Û [ 0 [ Û [ [ [ nl
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
(8)
0,00
a,0û
Page
16
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 | : ; ( [ [ [ | | [ [ l d = mm —
© FONCTIONNEMENT
Opérations réelles
(1}
Opérations
d'ordre
(2)
| 78
| Transferts
de charges
ÿ
9,00
|
Recettes
de
fonctionnement
480 000,00
0,00
|
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
OTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
]
{1}
Y
compris les
opérations
relatives
au
rattachement
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2)
Voir
la liste
des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.
57.
{3)
Hors
recetles
imputées
au
chapitre
048.
TOTAL
|
0.00
|
480
000,00
|
+
oo
|
480
o00,00
|
{4)
Ces
chapitres
ne
sont
à
renseigner
que
si
la
collectivité
applique
le
régime
des
pravisions
budgétaires,
conformément aux dispositions
législatives
et
réglementaires applicables,
45)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet état
(voir
le
détail
en
IV-B5).
{6}
A
utiliser
uniquement
dans
le
cas
où
la
collectivité
effectuerait
une dotation
initiale
au
profit
d'un
service
public
doté
de
la
seule
autonomie financière.
{7)
À
uiiliser
uniquement
dans
le
cas
où
la
collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur des
biens
affectés,
(8)
Hors
recettes
imputées aux
chapitres
016
et
017.
()
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204 et
2324.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
I - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D’ENSEMBLE - DE ES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE
DEPENSES
Chapitre Budget de RAR N-1 (2) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL l'exercice (1) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N°1 + les AP lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le gérées hors AP
budgétaire (3) Lil cadre d'une AP H=i+n
TOTAL 69 895 279,62 55 545 000,00 254 009,00 254 000,00 1 944 075,00 -1 690 075,00 254 000,00
RSA 0,00 9,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 925 837,96 ; 0,00 -1 944 075,00 -1 944 075,00 0,00 -1 944 075,00 -1 944 675,00
Subventions d'équipement versées (10) 130 000,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 49 026 553,19 0,00 j 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 600 000,00 0,00 0,00 : 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (4) 0.00 55 545 000,00 1 944 075,00 1 944 075.00 1 844 075,00 0,00 1 944 075,00
Total des dépenses d'équipement 55 682 391,15 55 545 000,00 0,00 0,00 1 944 075,00 -1 944 075,00 AU
|
10 | Dotations, fonds divers et réserves 135 000.00 9,00 0,00 0.00 0,00
13 Subventions d'investissement 1218 373,21 es 0,00 0,00 47, 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 6 320 888,00 ss 0,00 0,00 LU 0,00 0,00
1688 non budgétaire) Fin ne
Cpte de liaison : affectation (BArégie) 0,00 * 0,00 0,00 ‘ 0,00 0,00
Participations 8l créances rattachées 751 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations financières 180 000,00 0,00 0,00 00 0,00
Fan S
i
ra ï « es :
Dépenses imprévues (dans le cadre
d'une AP) es
Total des dépenses financières 8 605 756,21 0,00 0,00 0,00 0,00
|
Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 254 000,00 , 254 000,00 0,00 254 000,00 254 000,00 tiers (5)
Total des dépenses réelles 64 288 147,36 55 545 000,00 254 000,00 254 000,00 1 944 075,00 -1 690 075,00 254 000,00
| 040 Opérations orore transf. entre 4 907 132,26 L | 0,00 0,00 : 0,00 0.00 sections (6) (7) 4 ne
041 Opérations patrimoniales (8) 700 000.00 ‘#" ue : 0,00 CURE : 0,00
Total des dépenses d'ordre 5 607 132,26 ; . 5 : 0,09 LAU ‘ 0,90
D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (9) |
ee ee ©
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 Chapitre Budget de RAR N-1 (2) Vote de Propositions Vote de Pour Pour l'exercice
(1) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, les AP lors de la dépenses CETTE
séance gérées dans le gérées hors AP
cadre d'une AP
Total des dépenses d'investissement cumulées
{1} Voir état 1-B pour le conteau du budget de l'exercice
{2 La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(8) I s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget, Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant
{4) Voir l'état II-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
{5) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers,
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre {D/ 040 = RF 042).
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) C. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = 1 041).
{9) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assembtée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 09'o
00'0
00‘000 bSz += un
{830A + L-N VS) 1101
090 00'0
00'000 ÿsz
291qu2SSE,] 2P 330A
= SES S S S S Se —=
00'0
00000000 bsz
sallsanou suonisodos4 S3113934
SO SOS EE en Se SES Se ee €
67066 98€ 7
09'400 006 €
TL'T8v 1Vz ct
00'000 00€
ZE’ 296 LS9 +z
Oÿ'SIS 62 2 00'0
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(2) L-N avu {1} 291910x9,1 8p 3e6png
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 024 Produits des cessions
d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d'opérations
pour compte de tiers (3)
| Total des recettes réelles
021 Virement de la section de
fonctionnement
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) {6)
041 Opérations
, patrimoniales (7)
Total des recettes d'ordre
L_
L
Budget de l'exercice (1}
8 567 992,00
}
14 454 582,25
0,00 !
46 702 064,97
0,00
10 320 000,00
700 000,00
11 020 000,00
(3) Voir état 1-B pour le contenu du budget de l'exercice.
{2} La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
{3} Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (R/ 040 = DF 042).
{6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 182 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
{7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 047 = RI 047).
(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
{9} Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résuitat. Ce montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vole.
RAR N-1 (2)
{10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
l
Propositions nouvelles
0,00
0,00
254 000,00
254 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Vote de l'assemblée
0,00
9,00 |
254 000,00
254 000,00
‘
0,00
0,00
0,00
0,00 |
R001 Soide d'exécution positif reporté ou anticipé {8) |
Affectation au compte 1068 (9) |
Total des recettes d'investissement cumulées |
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
I=1+ 1
0,00
0,00
254 000,00
254 000,00
0,00
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
11 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE
. am Le,
Chap. } art. (1) Budget de RAR N:1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour information Pour information TOTAL l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelies l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés {RAR N-1 +
les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote)
séance CRUE S
budgétaire (4)
W=1+I
TOTAL 69 895 279,62 0,09 55 545 000,00 254 000,00 254 000,00 1944 075,00 | -1 690 075,00 254 000,00
RSA 0,00 0.00 | 0.00 0,00 : 0,00 0,00 0.09 0,00
Immobilisations
|
5 925 837,96 0.00 0,09 -1 844 075,00 -1 944 075,00 0,00 -1 944 075,00 -1 944 075,00
incorporelles (sauf 204)
Frais d'études 5 174 964,80 0,00 -1 944 075,00 -1 944 075,00 0,00 -1 944 075,00 -1 944 075,00
Concessions, droits similaires 716 873,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations 34 000,00 0.00 . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles Lo Subventions d'équipement 130 000,00 0,00 0,00 4 0,00 9,00 versées
(10)
Autres grpts - Bäliments et 130 000,00 0.00 . 0.00
installat®
Immobilisations corporelles 49 026 553,19 0,00
|
0,00
Terrains nus 10 058 050,00 0.90 9,00
Terrains bâtis 1 402 500,09 0,00 . *: 0,00
Plantations d'arbres et 36 890,23 : ‘
:
0,00
d'arbustes ,
Autres agencements et 1673 618,95 de
;
0,00
aménagements D *
Bâtiments publics 25 983 922,05
:
LT 0,00
Autres constructions 4 416,00 u
T
î
0,00
Réseaux de voirie 4218 641,65 : 0.00
lastallations de voirie 170 782,98 0.00
Réseaux câblés 1 262 053,33 si Ù
0.00
Réseaux d'électrification 75 051,41 : 0,00
Autres réseaux 10 521,06 : 0,00
Autres inst. matéricl,outil. 774 270,96 LT 0,00
techniques . :
Biens sous-jacents 86 213,00 - 0,00
Biens sous-jacents 300,00 0.00
Autres matériels de transport 1 544 659,09 0,00
Page 22
2 S SES Se ES = € Se S = SE EE ee
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 saJaioueul} 000 00'000 08L SUOESIIQOULU SONY 0c'o 00'S6+ 14 uonediorued 3p SSMiL
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 “peEZ 39 pOZ Sayduoo sa uednauBas #syeqoIS auideuo un 1s2 « saps18h Juauiedinbg.p SUOJUBAQNS » HOZ SudEUD 87 (01) “ÉLH0 Ra = LPO IQ) pop suoyeuedo sep aujideuo np uonjuyep 19 (6)
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 MAIRIE
DE
VILLENEUVE
LA
GARENNE
-
BUDGET
PRINCIPAL
-
DM
-
2025
fl
—
VOTE
DU
BUDGET
:
SECTION D’INVESTISSEMENT
-—
VUE
D'ENSEMBLE
DES OPERATIONS
D’'EQUIPEMENT
.Vue
d'ensemble
des
chapitres
des
opérations
d'équipement
N°
Libellé
de
l'opération
N°
AP
(1)
Pour
mémoire
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
Opération
réalisations
nouvelles
l'assemblée
information
information
cumulées
au
Crédits
gérés
Crédits
gérés
01/01/N
dans
le
cadre
hors
AP
Le.
d'une
AP
202501
GROUPE
SCOLAIRE
2025-001
.
0,00
1
944
075,00
1
944 075,00
1
944
075,00
|
0,00
JEAN
MOULIN TOTAL
0,00
1
944
075,00
44 075,00
1
844
075,00
|
0,00
Il
(1)
Colonne
à renseigner uniquement
lorsque l'opération
d'équipement est
afférente
à
une
AP.
Û [ [ Û [ [ [ [ Û Û Û [ Û [ [ [ Û Û Û Û n
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 MAIRIE
DE
VILLENEUVE
LA
GARENNE
-
BUDGET
PRINCIPAL
-
DM
-
2025
|
I
—
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
{1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
N°
:
202501
LIBELLE
:
GROUPE
SCOLAIRE JEAN
MOULIN
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
:
2025-001
TT TT —
DEPENSES
Chap.
AP
votée
y
compris
Réalisations
RAR
N-1
Propositions
Vote de
Fart.
ajustement
cumulées
au
01/01/N
nouvelles
l'assemblée
(2)
L
L
Douce
ee
DEPENSES
55
545
000,00
0,00
a
1
944
075,00
1
944
075,00
20
Immobilisations
0,00
LAU
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
204}
_—
Subventions
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00,
0,00
0,00
0,00
— —
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
Immobilisations
en
cours(sauf
55
545
000,00
0,00
1
944
075,00
1
944
075,00
2324)
|
Avances
commandes
immo
55 545 000,00
,
1
944
075,00
1
944
075,00
corporelles
—
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Libellé
Réalisations
cumulées
Propositions
Vote
de
l'assemblée
affectées
à
l'opération
nouvelles
au
01/01/N
!
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3}
0,00
43
Subventions
9,00
d'investissement
(reçues)
{sauf
138)
:
0,00
fmmobilisations
9,00
inc:
les
(sauf
le
204)
Subventions d'équipement
versées
0,00
(6) Immobilisations corporelles Immobilisations
reçues
en
affectation
sations
en
cours
(sauf
Solde
=
{e
+
d)-
{a
+
b)
(5)
{1}
Ouvrir
une page
par
chapitre
d'opération.
{2)
Détailler
les articles
utilisés conformément
au
plan
de
comptes
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20, 204, 21,
22
et
23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à reversement.
(4)
Sauf
165,
166
et
16449.
(6)
Indiquer
le
signe
algébrique.
(6)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre globalisé
regraupant
les
comptes
204
et
2324.
[ | | [ [ L L L L L [ L
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 D ES EE Se Se ES ee 2 = EE Sn Se ee €
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 En ne nn ne D
Chap. / art. | Libellé Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
{1} l'exercice (2} l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
fes AË lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
budgétaire (4) d'une AE W=t+u
65131 Bourses 14000.00 0.09 9,00 9.00 0.00 d.00
65132 Prix 700,00 : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 295 000.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 5 048,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 13 000,00, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 15 000,00 ne 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 31 782,00
:
e
0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 ©,00 0,00 6,00 0,00
6553 Service d'incendie 680 000,00 Es
:
6,00 0,00 ü,00 0,00 6,00
65561 Contrib fonds compens. ch. 669 077,88 3 ; 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
territoriales
65568 Autres contributions 220 999,38 0,00 0,00 0,00 0.00 ! 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 850 000,00 ; : 120 000,00 129 000,00 0,00 120 000,09 120 009,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 : - 0,00 0.00 0,00 0,00 ‘
0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 6 365,00 : 0,00 0,00 0,00 0.09 0,00
65748 Subv.fonctautres personnes droit 2 309 947,00 RS 0.00 0.06 0,00 0.00 9,00
privé
65811 Droits d'utilisat” - informatique nuage 65 736,42 É 0.00 0.00 0,00 0,00
65818 Autres 2 000.00
.
0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
6583 Pénalités sur marchés 500,00 . ‘ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 2 205 050,00
:
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76586 : Frais fonctionnement des groupes 0,00 | 0,00 0.00 : l 0,00 0,00 d'élus
enses de gestion des services 52 502 307,17 480 000,00
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480 000,00 0,00 | 480 000,00 480 000,00
Charges financières 1 254 000,00 . 900 9,00 | 9,00 0,00
Intérêts réglés à l'échéance 1 100 000,00 0,00 9.60 rm 0,00
|
0,00
Intérêts - Rattachement des ICNE 150 000.00 0,00 9,00 ee 0,00 0,09
Autres 4 000,00 LE : 0,00 0,00 | - : : 0,00 0,09
Charges spécifiques (5) 40 000,00 c 0,00 0,00 | : 0,00 6.00
Titres annulés {sur exercices 40 000,00 Due 0.09 0.00 3 0,00 0,00
antérieurs
;
:
°
Dotations aux provisions, É on , É 0.00 0,00 . 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (5) .
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 Chap. { art. Libellé Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Pour Pour TOTAL
{1} l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles information information {RAR N-1 +
les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés 0)
séance dans le cadre hors AE
budgétaire (4) d'une AE W=l+n
022 Dépenses imprévues {dans le cadre f
É
0,00 :
,
d'une AE) : A
Total des charges financières et spéc 1 294 000,00 0,00 6,00 0,00 (A 0,00
Total des dépenses réelles 53 796 307,17 0,00 480 000,00 480 000,00 480 000,00 480 000,00
023 Virement à la section 0,00 : 0,00 0,00 à 0,00 0,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 10 320 000,00 0,00 0,00 0,00
sections (7) (8) (9) ee
6811 Dot. amor. immos incorporelles 10 300 000,00 55 ; A
4
À 0,00 0,00
68126 Dot.amort. frais d'émission des 20 000,00 ee - 0,00 0,00
emprunts Ë
43 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10}
Total des dépenses d'or 10 320 000,00 Ë a 0,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l'exercice 104 920,70
Montant des ICNE de l'exercice N-1 100 000,00
= Différence ICNE N—ICNE N-1 150 000,00
{1) Détailier les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{2) Voir état 4-8 pour le contenu du budget de l'exercice.
(3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adaption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant,
{5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
{7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si fa collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{8) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) {DF 043 = RF 043).
{8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapilre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
{10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent
411) Si te montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
= Oo oo Oo Se ee
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 6€ 9824
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Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
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Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
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{1} Détailler les anicles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état -B pour le contenu du budget de l'exercice.
{3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
{4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = D! 040) {RF 043 = DF 043).
{6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 778 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
{7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stacks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des IGNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 S S Se SE Se ES © Se SES on SE CE
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 “S21Jiuo sion e saiduios se eue (1)
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 SDS SE SE ES = S S © SOS SO EE Se Se € TS 8e
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 me D —
IV — ANNEXES
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258
Article. Insertion Formation Formation Formation Rémunération GNFPT - Formation des actifs occupés CFNPT et CDG - missions Autres
compte Libellé sociale et professionnalisante cerlifiante des actifs des stagiaires spécifiques nature (1} professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572 personnes
Missions Développement Évolution et Organisation Autres Concours Missions
statutaires et des transition des activités administratives
réglementaires | compétences professionnelle | pédagogiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, recherche, 0,00 0.00 0,00
développement
Constructions 0.00 0,00 0.00
Installat®, matériel, autilage 0.00 0,00 0,00
technia,
Autres immobilisations . 0.00 0.00
corporelles
Avances commandes immo . , 0:00 0.00
corporelles
RECETTES
Subv inv rattachées aux actifs
amort
Subv inv rattachées aux actifs
non amort
{13 Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLÉE
Article / compte
Libellé
nature (1)
DEPENSES
Frais d'études, recherche, développement
Constructions
Installat”, matériel, outillage techniq
Autres immobilisations corporelles
Avances commandes immo corporelles
RECETTES
131 Subv inv rattachées aux actifs amort
] 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
2 D S © CC
Apprentissage
Se = Se
27
Formation
sanitaire et sociale 281
Hébergement et
restauration
scolaires
254 712,00
9,00
0,00
0,00
254 712,00
0,00
0,00
2.00
0,00
Page 54
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
28
Autres services périscolaires et annexes
282 283 284
Sport scolaire Médecine scolaire Classes de
découverte
0,00
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
0,00
6,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
(AU)
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
6059
502,36
237 151,11
3413
725,28
154 826,32
309 724,65
1944
075,00
321 364,00
121 964,00
200 000,00
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 “SSD Siou & sejduuoo sel sejhetea (1)
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 IV - ANNEXES V
À - PRESENTATION CROISÉE - SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 — Cuiture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
32
Sports (autres que scolaires}
321 323 324 325 326 327
Article { compte
.
Salles de sport, Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs
Libetté
nature (1} gymnases formation équipements sportives 3271 3272 273
sportifs sportifs ou Soutien aux Soutien aux clubs | Autres soutiens aux sportifs
loisirs sportifs de haut amateurs niveau
DEPENSES 157 787,60 2 042 837,81 277 082,87 87 798,83 0,00
Frais d'études, recherche, développement 62 282,40 18 790,86 0,00
Licences, procédés, droits similaires
Agencements et aménagements de terrains 12 591,85
Constructions 26 504,48 1963 367,40 250 450,75
Installat”, matériel, outillage technig. 2 085,00 8 301,76 i 15 888,24
l
Biens historiques et cullurels
Autres immobilisations corporelles 66 915,72 39 785,84 16 743,88 R A 87 798,83
Page 56
25 Se D er Sn en ee ee = Se Se Se Se Se SE Se
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Article / compte
Libellé
nature (1}
RECETTES
Subv inv rattachées aux actifs amort
{1} Détailler les comptes à trois chiffres.
321
Salles de sport,
gymnases
7
322
Stades
140 416,00
140 416,00
323 324
Piscines Centres de
formation
sportits
Page 57
32
Sports (autres que scolaires)
325 326
Autres Manifestations
équipements sportives
sportifs ou
Joisi
8 696.00
3271
Soutien aux
sportifs de haut
iveau
327
Soutien aux sportifs
3272 3273
Soutien aux clubs Autres soutiens aux sportifs
amateurs
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 00219 24€ 00219 1
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 = S Ss S = ss Se = ss, = S Ss SsQSsSsES — E QG 258
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IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 27 28 29
Apprentissage Formation Autres services périscolaires et annexes Sécurité
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restauration
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Achats non stockés de matières et fourni 3091275
|
0,00 0,00 26 471,76 863 314,02
Contrats de prestations de services 1 473 993,00 0,00 0,00 173 426,30 1679
146,04
Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 34 403,30
Entretien et réparations 16 256,48 0,00 0.00 0.00 197 706,04
Divers 0.00 0.00 0.00 0.00 3 049,00
Personnel extérieur au service 0.00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
Rémunérations intermédiaires, honoraires 3 562,40 0,00 0.00 0.00 À 3 582,40
Pub. publications, relations publiques 0,00 0,00 0.00 0.00 6 798,00
Frais postaux et frais télécommunication 0.00 0,00 0,00 0,00 11 328,00
Divers 000 0,00 0,00 0,00 11 305,03
Impôts, taxes, versements (autre orga.) 900.00 16 500,00 4 500,00 0,00 23 200,00
Rémunérations du personnel 146 600.00 359 900,00 103 777.83 0.00 633 177,83
Charges sécurité sociale et prévoyance 6 550.00 138 500,00 39 230,00 0,00 194 830,00
Charges intervent® cpt prop. - Subvent® 0,00 0,00 0.00 0.00 140 347,00
RECETTES 503 450,09 9,00 9,00 40 000,00
Prestations de services 500 000,00 0.00 40 000,00 540 000,00
Dédits et pénalités perçus 3150.00 0,00 0,00 3 150,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 D SE Sr SOS = EE = se 06 °3tq
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A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) {suite 2)
42
Action sociale
423 424 425 428
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CHAPITRE
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Contrats de prestations de services 121 503,55 0.00 397 323,63
Entretien et réparations 250,00 0,00 43 061,42
Divers 0,00 0,00 45 076.77
Pub. publications, relations publiques 0,00 000 3172.76
Transports biens, transports collectifs 0.00 0,00 7 702,08
Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 7 680,00
Divers 40,00 0.00 165 822,61
Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0.00 0,00 166 500,00
Réraunérations du personnel 0.00 0,00 3 920 950.00
Charges sécurité sociale et prévayance 0,00 0.00 1450 370,00
| Charges intervent® cpt prop. - Subvent” 0,00 2 000.00 1188 795,50
RECETTES 0,00 0,00 3 252 466,76
Prestations de services 0.00 0,00 701 000.00
Paricipations 0.00 0.00 2551 466,76
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 98
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 LOI 93tq
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Al SAXINNY — AI
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 601 38%4
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Al SAXANNY — AI
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AI SAX2NNVY — AI
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 £TI °8tq
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 SOS SO Se SES ES ES = ee L- ue S S S SS ESS SE
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 MAIRIE
DE
VILLENEUVE
LA
GARENNE
-
BUDGET PRINCIPAL
-
DM
-
2025
IV
-
ANNEXES
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
7 nn) DISPONIBILITE
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
Ia
section d'investissement
de
l'exercice
N-1
1)
7
Pour
mémoire,
budget
Propositions
Total
(2)
précédent
nouvelles
{BP+BS+DM)
Gr
Solde
d'exécution
001
(A}
montant
négatif
si
déficit
(DO01)
12173
214,65
12173
214,65
montant
positif
si
excédent
(R001)
Solde
des
RAR
(B)
montant
négatif
si
déficit
0,00
0,00
montant
positif
si
excédent
Solde
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
{Solde
1 =
À
+
B)
Solde
positif
:
excédent
de
financement
12
173
214,65
12173
214,65
Sotde
négatif
:
besoin
de
financement
Disponibilité
des ressources
propres provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Pour
mémoire,
|
Propositions
|
Vote
Total
(2)
budget précédent
nouvelles
(BP+BS+DM)
Affectation
au
1068
(C)
0.00
0,00
0,00
Solde
de
la
section investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
I)
Solde
positif
: excédent
de financement
12173
214,65
0,00
12
173
214,65
Solde
négatif
: besoin
de
financement
Disponibilité de
ressources
propres
des exercices
antérieurs
(Solde
11=
C
+
Solde
|}
Solde
positif
: ressources
disponibles
pour
la
couverture
de
l'annuité
Soide
négatif
:
absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
la
couverture de
l'annuité
12173
214,65
12173
214,65
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
-
EQUILIBRE
Pour
mémoire,
[
Propo:
Total
(2)
budget
nouvelles
précédent (BP+BS+DM)
[ [ | | [ [ [
Dépenses
de
l'exercice
à
couvrir par
des
ressources
propres
(D}(3}
8
722 132,26
0.00
| 0.00
8
722 132,26
Ressources
propres
externes
et
internes
de
l'exercice
{E}(3)
24774
582,25
0,00
0,00
24
774
582,25
Couverture
de
l'annuité
de
la
dette
{Solde
III
=
E -
D)
Solde
positif
:
annuité
de
la
dette
couverte
Solde
négatif
:
annuité
de
la
dette
non
couverte
par
les
ressources
de
16
052
449,99
0,00
0,00
16
052
449,99
l'exercice,
vérifier
la
couverture
par
les
éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices antérieurs
(cf.
solde
Il)
{1)
Eléments
à compléter uniquement
s'i
y
a
eu
reprise
des
résultats, anticipée
ou
classique,
lors
de
cette
séance
ou
lors
d'une
séance
précédente.
{2}
Cumul
des
crédits
de
l'exercice
volés
ou
reportés
{3)
Seuls les
crédits
de
l'axercice
sont
pris
en
comple
donc
hors
RAR.
Le
détail
es!
présenté
aux
états
suivants
:
"Equilibre
budgétaire
-
Dépenses”
et
"Equilibre
budgétaire
-
Recette"
TT TT TT
Page
115
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 MAIRIE
DE
VILLENEUVE
LA
GARENNE
-
BUDGET
PRINCIPAL
-
DM
-
2025
IV
-
ANNEXES
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
—
DEPENSES
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Budget
de
l'exercice
Libellé
{1}
{hors
RAR)
(BP
+
BS
+
DM)
1 Art. (U) DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR DES
RESSOURCES
PROPRE:
A+B
8
722 132,26
3
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
4
000
000,00
1631
Emprunts obligataires
6,00
1641
Emprunts
en
euros
4
000
00,00
1
1643
Empruntis
en
devises
0,00
16441
Opérations
afférentes
à l'emprunt
8,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
6,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
1687
| Autres
dettes
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
4722
132,26
{B)
Propositions nouvelles
Vote
(2}
Reprise de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
Reversement
de
dotations, fonds divers
et
réserves
226
| Taxe
d'aménagement
135
000,00
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
4687
13226,
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
articie
conformément
au
plan
de
comptes.
{2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lars
de
la
séance.
Page
116
Û [ Û [ Û [ [ [ Û [ Û Û Û Û [ [ Û Û Û 0 n
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 MAIRIE
DE
VILLENEUVE
LA
GARENNE
-
BUDGET
PRINCIPAL
-
DM
-
2025
IV
—-
ANNEXES
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-
RECETTES
RESSOURCES
PROPRES
Budget
de
l'exercice
{hors
Art.
{1}
Libellé
(1)
RAR)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
{BP
+
BS
+
DM)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES}
=a+b
|V
24
774
582,25
[Ressources
propres
externes de
l’année
(à)
5
886
590,25
10222
FCTVA
3
500
000,00
10226
Taxe
d'aménagement
{3}
0,00
10227
Versement
pour
sous
densité
0,00
10228
Autres fonds
d'investissement
0.00
13146
Aîtributions
compensation
0,00
inveslissement
13156
Afiributions
compensation
investissement
1324û
Attributions
compensation
investissement
13256
Attributions
compensa:ion
investissement
138
Autres
subventions
invest.
transf.
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
2748
Autres
prêts
15
702.25
275
Dépôts
et
cautionnements
versés
2
370
888,00
Ressources
propres
internes
de
l'année
(b) (4)
18
887
992,00
15...
| Provisions
pour
risques
el
charges
Primes
de
remboursement
des
obligations
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28031
Frais
d'études
PXIAEENÉI
280415332
ADM
:
Bâtiments,
installations
6
969.33
2806415342
IC
:
Bâtiments,
installations
103
190.91
28041582
Autres
grpts
-
Bâtiments
et
installal®
40
680.76
2804182
Autres
org
pub
-
Bât.
et
installations
23
278,86
280422
Privé
-
Bâtiments
et
installations
47
195,67
280423
Privé
:
Projet infrastructure
0,00
2804412
Sub
nat
org
pub
-
Bât
et
2
243 365,00
installations
2805
Licences,
lagiciels,
droits similaires
285
759,00
28121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
10
716,21
28128
Autres
aménagements
de
terrains
251
528,26
281311
Bâtiments
administratifs
196
595,29
281312
Bâtiments
scolaires
714
200,16
281316
Equipements
de
cimetière
8
436,19
281318
Autres bâtiments
publics
1
040 829,29
281351
Bâtiments
publics
2
062 973,37
28138
Autres constructions
7
910,00
28151
Réseaux
de
voirie
745
547,14
|,
28152
Installations
de
voirie
1
067 464,25
281533
Réseaux
câblés
46
492,00
Page
117
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 Budget
de
l’exercice
{hors
Art.
(1)
Libellé
(1)
RAR)
Vote
{2}
{BP
+
ES
+
DM)
281534
Réseaux
d'électrification
79
140,21
281538
Autres
réseaux
49
833,93
281568
Autre matériel,
outillage
incendie
558,00
2815731
Matériel
roulant
30
646,00
2815738
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
23
341,45
281578
Autre
matériel
technique
1
174,90
28158
Autres
inst.
matériel
outil.
techniques
114
771,41
281758
Autres
inst.,matériel
outil.
techniques
970,00
28181
installations
générales,
aménagt
668,00
divers
281828
Autres matériels de
transport
89
027,32
281838
Autre
matériel
informatique
400
870,80
281841
Matériel
de
bureau
et
mobilier
814,00
Scolaire
281848
Autres matériels de
bureau
et
44
913,83
mobiliers
28186
Cheptel
28,00
28188
Autres
immo.
corporelles
322 994,75
29...
Dépréciations
des
immobilisations
Matières
premières
(et
fournitures}
(5)
En-cours
de
production
de
biens
(5)
Stocks
de
produits
(5)
Dépréciation
des
stacks
ef
en-cours
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices Charges
à
étaler
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
Dépréciation
des
comptes
financiers
Produits
des
cessions
8
567 992,00
d'immobilisations Virement
de
la
section de
0,00
fonctionnement
{1}
Les
comptes
15, 169,
26,
27. 28, 29. 39,
481,
49
et
59
sont
à
détailler
conformément au plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
(8)
Le
compte
10226
peut
être
utilisé
uniquement
par
les
communes et
les
établissements
publics
à
fiscalité
propre.
{&}
Les
comptes
15,
29, 39,
49 et
59
sont
présentés
uniquement
si
la
collectivité
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
65}
Les
comptes
31, 33
et
35 ne
peuvent
être
utilisés
que
pour
les
budgets
utilisant
la
comptabilité
de
stock.
Par conséquent, seuls
les
budgets
retraçant
les
dépenses
et
les
recettes
d'un
lotissement
ou
d'une
ZAC
peuvent
utiliser
les
comptes
susmentionnés.
Û [ Û Û Û Û Û [ [ Û Û Û [ Û Û Û Û Û [ [
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118
= —
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 __MAIRIE
DE
VILLENEUVE
LA
GARENNE
-
BUDGET
PRINCIPAL
-
DM
-
2025
V
—
ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
26
Nombre
de
membres
présents
:2©
Nombre
de
suffrages
exprimés
:Z2
5
VOTES
:
Pour
25
Contre
.2
Abstentions
:
9
Date
de
convocatioi
À
2
142
l F2
[e)
2
F
Présenté
par
(1},
Ale
NELLENEUNE
-LÀ
- EP
&
AB
lai
io
Défibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
4
$/
A2
[9209
Ç
Al
VTLLEN
EVVE
-CB-
ÇGARENNÉ
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3).
Re ee RS Re | a ï Certifié exécutoire par (1}, compte tenu de la transmission
en
préfecture,
le
,
et
de
la
publication
le
(1)
Indiquer
«
ta
présidente
»
ou
«
le
président
»
€)
Indiquer
la
nature
de
l'assemblée
délibérante
: du
conseil
régional
de
…,
de
la
Collectivité
territoriale
unique
de
…,
de
la
métropole
de
… du
Conseil
syndical
de
(8) L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
| | | | [ L | | L L
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119
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 OO 2 S ee Se Se Co OS Se CE EE
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 | MAIRIE
VILLENEUVE
LA
GARENNE
-
BUDGET
PRINCIPAL
-
Exercice
:
2025
PELAIN
Pascal
[BANSEDE
Carine
RARCHAERT Frédéric FOFANA
Khady
PERICARD
Amaud
LARIK
Leila
FRANCOIS
Alain-Xavier
AAZIZ
Fatima
cel
>
elel
e]
[el
le
TZ
m
œ
[ . [ [ [ | | | HERTIG
Sandrine
*STIOUI-GURUNG
Kiran
[HHATTALA
Zoubida
L]
LARBORNE Monique
[: BAYLAL
Lahcen
KOBBI
Salah
HENRIOL
Mirtha
OUHAMMOU
Larbi
RODRIGUES-PINTO Eduarda
LEE L La L L
IV
-
ANNEXE
ARRETE
ET
SIGNATURES
Les
Membres
du
Conseil
Municipal
Signatures
MOHAMED
Joanna
KIRINDI
ARACHCHIGE
Dayan
KEITA
Gaoussou
SERIR Fatma CHAVANE
Rolande
LAGARDE
Jérémie
PELEAU
Eric
KANTE
Mariam
LEVY
Vaël
AIT
OMAR
Abdei
PAYET
Sandrine
BENTAJ
Abdelaziz
SAUNIER
Emmanuelle
BEN
LAHCEN
Foade
NIELBIEN
Eve
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120
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 22 D ee Se = D = Se ee DS =
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025