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Arrêté - 183.2022.67 Travaux Sobeca modif av des flibres du 02 au 28.02
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 183.2022.67 Travaux Sobeca modif av des flibres du 02 au 28.02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
VILLE DE SOLLIES-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
| Solliès-Pont, le 0 ? Fes. 3997
ARRETE
Temporaire de travaux et de restriction de circulation
avenue des Félibres et montée de la Peirouard
modificatif
N° Départ : 1832022/67/PST/AAC/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 01/02/2022
- de l'entreprise SOBECA qui sollicite un arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation,
- nature des travaux : renouvellement de câble HTA poste de Sainte Christine
pour le compte d’'Enedis,
- lieu : avenue des Félibres et montée de la Peirouard à Solliès-Pont,
- date des travaux : du 02/02/2022 au 28/02/2022.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de règlementer la circulation et le stationnement avenue des Félibres et montée de la Peirouard à Solliès-Pont, afin
d'assurer la sécurité publique pendant la durée des travaux.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Articie 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
la transmission en Préfecture le
Arrête
Une autorisation exceptionnelle de travaux et une occupation du
domaine public est accordée à l'entreprise SOBECA pour des travaux
cités dans sa demande, avenue des Félibres et montée de la
Peirouard à Solliès-Pont.
- date des travaux : du 02/02/2022 au 28/02/2022.
- l'entreprise SOBECA meitra en place la signalisation temporaire
adéquate et informera les riverains de ces travaux,
- la circulation sera maintenue et mise en alternat,
- interdiction de commencer les travaux avant 8h30 en raison de
proximité avec le groupe Mistral,
- la circulation et la protection des piétons sera assurée et déviée sur le
trottoir opposé,
- le stationnement sera interdit,
- lors du rebouchage de la tranchée, l'entreprise SOBECA devra
compacter tous les 30 cm et réaliser des épaulements de 10 cm côté
bande de roulement lors de la pause des enrobés à chauds,
- l'entreprise SOBECA devra contacter le contrôleur du domaine public
au 06.18.07.20.90 pour l'informer des dates exactes du chantier,
- un contrôle du chantier sera exécuté par la commune,
_ les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée.
Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise SOBECA sera tenue pour seule et entièrement
responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par
l'exécution des travaux.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l’entreprise SOBECA,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre
20h00 et 7h00.
Modifications de l'occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra
faire l’objet d'une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON
Par délégation
Philippe LAURERI
Adjoint au maire
Délégué à l'occupation du domaine public Ÿ
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Certifié exécutoire compte tenu de : 2 a. Î A .l b,
j j nr la publication le
la notification le
TT 2/2