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Séance - SEANCE DU 5 JUILLET 2022
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Tréogat.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 5 JUILLET 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
SEANCE DU MARDI 5 JUILLET 2022
’an deux mil vingt-deux, le mardi cinq juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-sept juin deux mil vingt-deux, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean-Pierre MIAGOUX, Maire.
Etaient présents : Mr MIAGOUX Jean-Pierre, Mme LANNOU Annie, Mr PETILLON Loïc, Mr LE BRUN Thierry, Mr RAPHALEN Michel, Mr QUEFFELEC Thierry, Mr BENSOUSSAN Gérard, Mr FERREIRA DA COSTA José, Mme BUREL Elodie, Mr GOUZIEN Eric, Mr DEPIENNE Romain, Mme LE GALLO Valérie et Mme PELLEN QUINIOU Perrine.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent : Mr VAN THIELEN Yves, excusé.
Mme BUREL Elodie a été élue secrétaire.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU LUNDI 13 JUIN 2022
Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du lundi 13 juin 2022 à l’approbation du conseil municipal : approuvé à l’unanimité.
1 – DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS – DELIBERATION N°2022/48
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints. Suite à la démission de Monsieur Alain GERBE du poste de 1er adjoint, il est proposé de maintenir à 3 le nombre de postes d'adjoint.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, décide de fixer à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.
2 – ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A UNE DEMISSION – DELIBERATION N°2022/49
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,
Vu la délibération n° 2022/48 du 5 juillet 2022 portant création de 3 postes d’adjoints au maire, Vu le procès-verbal du 23 mars 2021 relative à l’élection des adjoints au maire, Vu l’arrêté municipal n° 2021/22 du 26 mars 2022 donnant délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints,
Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par Monsieur le préfet par courrier reçu le 27 mai 2022,
L Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau des adjoints, le dernier rang,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 3ème adjoint,
Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue, Après en avoir délibéré,
Article 1er : Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le dernier rang, les adjoints situés après l’adjoint démissionnaire remonteront d’un cran.
Article 2 : Procède à la désignation du 3ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :
Est candidat : Monsieur Romain DEPIENNE
Nombre de votants : 13
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13
Nombre de bulletins blancs et nuls : 2
Nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
Monsieur Romain DEPIENNE : 10
Monsieur Thierry QUEFFELEC : 1
Article 3 : Monsieur Romain DEPIENNE est désigné en qualité de 3ème adjoint au maire.