Séance - Seance du Mardi 23 MARS 2021

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Séance - Seance du Mardi 23 MARS 2021 Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Tréogat. Lien du pdf (Séance - Seance du Mardi 23 MARS 2021)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, SEANCE DU MARDI 23 MARS 2021

PROCES-VERBAL DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

’an deux mil vingt et un, le mardi vingt-trois du mois de mars à dix-neuf heures trente, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de TREOGAT.

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants :

1. LE BRUN Thierry

2. RAPHALEN Michel

3. QUEFFELEC Thierry

4. BENSOUSSAN Gérard

5. PETILLON Loïc

6. FERREIRA DA COSTA José

7. BUREL Elodie

8. GERBE Alain

9. MIAGOUX Jean-Pierre

10. GOUZIEN Eric

11. LANNOU Annie

12. DEPIENNE Romain

13. GOUZIEN LE GALLO Valérie

14. PELLEN QUINIOU Perrine

Absent : VAN THIELEN Yves qui a donné procuration à DEPIENNE Romain.

Monsieur Michel RAPHALEN ayant démissionné de sa fonction de maire et restant toutefois conseiller municipal (démission acceptée par le Préfet le 8 mars 2021), la séance a été ouverte sous la présidence de M. PETILLON Loïc, premier adjoint-maire.

Madame Elodie BUREL a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2 - ELECTION DU MAIRE

2.1 – Présidence de l’assemblée

Madame Annie LANNOU, plus âgée des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quatorze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. – Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Monsieur Alain GERBE et Monsieur Thierry LE BRUN.

2.3. – Déroulement de chaque tour de scrutin

LChaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4 – Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................................................. : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....................................................................................... : 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du code électoral) ........................................ : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ...................................................................... 0 e. Nombre de suffrages exprimés (b-c) ................................................................................................. : 15 f. Majorité absolue ................................................................................................................................ : 8

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres

GERBE Alain 1 Un MIAGOUX Jean-Pierre 14 Quatorze

Proclamation de l’élection du maire

Monsieur MIAGOUX Jean-Pierre a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3 - ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MIAGOUX, élu maire, le conseil a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et aux maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.1 – Election du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................................................. : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....................................................................................... : 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du code électoral) ........................................ : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ...................................................................... 1 d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) ................................................................................................. : 14 e. Majorité absolue ............................................................................................................................... : 8

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres

GERBE Alain 14 Quatorze

3.1.2 – Proclamation de l’élection du premier adjoint

Monsieur GERBE Alain a été proclamé première adjoint et immédiatement installé.3.2 – Election du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................................................. : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....................................................................................... : 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du code électoral) ........................................ : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ...................................................................... 2 e. Nombre de suffrages exprimés (b-c) ................................................................................................. : 13 f. Majorité absolue ................................................................................................................................ : 7

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres

LANNOU Annie 13 Treize

3.2.2. – Proclamation de l’élection du deuxième adjoint

Madame LANNOU Annie a été proclamée deuxième adjointe et immédiatement installée.

3.3 – Election du troisième adjoint

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................................................. : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....................................................................................... : 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du code électoral) ........................................ : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ...................................................................... 2 e. Nombre de suffrages exprimés (b-c) ................................................................................................. : 13 f. Majorité absolue ................................................................................................................................ : 7

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres

PETILLON Loïc 13 Treize

3.3.2 – Proclamation de l’élection du troisième adjoint

Monsieur Loïc PETILLON a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.

1 – DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal a décidé de confier au Maire les délégations suivantes : - de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - de prononcer la délivrance et la reprise de concession dans le cimetière ; - d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € ;

- d’intenter au nom de la commune les actions en justice, ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en matière d’urbanisme devant le tribunal administratif. Le Maire pourra également porter plainte au nom de la commune, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

Le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. En outre, les décisions prises par le Maire sont soumises au même régime que les délibérations du Conseil Municipal conformément aux dispositions des articles L. 2131-2 et 1 du CGCT.2 – AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES POUR REMPLACER LES AGENTS FONCTIONNAIRES OU NON TITULAIRES MOMENTANEMENT ABSENTS

Le conseil municipal a autorisé le Maire à recruter des agents non titulaires pour remplacer les agents fonctionnaires ou non titulaire momentanément absents.