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Déliberation - 3yql0d9oqzy1cx8
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Souillé.
Lien du pdf (Déliberation - 3yql0d9oqzy1cx8)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Cybersécurité,
1
République Française
Département de la Sarthe
Conseil Municipal du Vendredi 20 juin 2014
Compte-rendu
Ordre du jour :
- Désignation d’un secrétaire de séance
1. Désignation des délégués titulaires et suppléants pour l’élection des sénateurs
2. Questions & Informations diverses 2
République Française
Département de la Sarthe
Extrait du registre des délibérations
de la Commune de Souillé
Séance du Vendredi 20 juin 2014
Nombre de Conseillers : 15 L’an deux mille quatorze,
En exercice : 15 le vingt juin à dix heures trente minutes
Présents : 13 Le Conseil Municipal de la Commune de Souillé Votants : 14 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Procuration : 1 à la Mairie, sous la Présidence de Michel LEBRETON – Maire. Absents excusés : 2 Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 juin 2014 Date d’affichage de la convocation : le 13 juin 2014
PRÉSENTS :
- Michel LEBRETON : Maire
- Marcelle LANCELEUR, Catherine CHALIGNÉ, Franck VAVASSEUR : Adjoints - Cédric VAUDORÉ, Frédéric POTTIER, Pascal DAILLIÈRE, Laurence LEGEAY, Julien BRASSELET, Gilles PETERS, Serge BARANDAO, Stéphane HAUQUIER, Yvette LEROUX : Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS : Aymeric LEPELTIER, David SIMON.
PROCURATION : David SIMON donne procuration à Michel LEBRETON.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Catherine CHALIGNÉ.
******************************
49-06-2014 : Désignation des délégués titulaires et suppléants pour l’élection des sénateurs
Le renouvellement du mandat des sénateurs élus le 26 septembre 2004 dans le département de la Sarthe interviendra le 28 septembre prochain.
Vu les Décrets n° 2014-532 et n°2014-533 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu la Circulaire Ministérielle NOR/INTA/1411886C du 2 juin 2014,
Vu l’Arrêté Préfectoral n°2014154-0024 du 3 juin 2014 relatif aux élections sénatoriales – Nombre de délégués et mode de scrutin applicable pour chaque commune,
Monsieur le Maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le Conseil Municipal devait élire 3 délégués et 3 suppléants.
Elections des délégués
Résultats du Premier Tour :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : .............................. 0 - Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : ....................................................... 14 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau :................................................................ 0 - Nombre de suffrages exprimés :............................................................................................ 14 - Majorité absolue : .................................................................................................................. 8 3
NOM et PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS En chiffres En toutes lettres
LANCELEUR Marcelle 14 Quatorze LEROUX Yvette 14 Quatorze LEBRETON Michel 14 Quatorze
Proclamation de l’élection des délégués :
Madame Marcelle LANCELEUR a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. Madame Yvette LEROUX a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. Monsieur Michel LEBRETON a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Elections des suppléants
Résultat du Premier Tour :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : .............................. 0 - Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : ....................................................... 14 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau :................................................................ 0 - Nombre de suffrages exprimés :............................................................................................ 14 - Majorité absolue : .................................................................................................................. 8
NOM et PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS En chiffres En toutes lettres
CHALIGNÉ Catherine 14 Quatorze DAILLIÈRE Pascal 14 Quatorze VAVASSEUR Franck 14 Quatorze
Proclamation de l’élection des suppléants :
Madame Catherine CHALIGNÉ a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. Monsieur Pascal DAILLIÈRE a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. Monsieur Franck VAVASSEUR a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
La séance s’est levée à 19h15.