Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 9c346ay8cao0jyh
Compte-Rendu - 9xmy3qyncvrh5if
Procès Verbal - zcm6ypihjm54vf
Compte-Rendu - swm8aeekb8n89t
Déliberation - it7y1pu2r0tfrw
Compte-Rendu - kok5rpbcabbgk4
Déliberation - oppjo8951xxv76x
Déliberation - 68dstwi1ksnd1os
Déliberation - 3yql0d9oqzy1cx8
Procès Verbal - qlfj2dit027k1d
Déliberation - opi33fhadj1s9rx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Souillé.
Lien du pdf (Déliberation - opi33fhadj1s9rx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
à Soulillé République
Française
Département
de
la
Sarthe
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
LA
SARTHE
|
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SOUILLE
Nombre
de
Conseillers
: 15
L’an
deux
mille-vingt-trois,
En
exercice
: 14
le 30
Novembre
2023
à 20h00
Présents
: 13
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Souillé
Votants
: 13
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Procuration
: 00
à la mairie,
sous
la Présidence
de
Catherine
CHALIGNÉ
— Maire.
Absent(s)
excusé(s)
: 01
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
le 23
Novembre
2023
Date
d’affichage
de
la convocation
:
le 23
Novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
jeudi
trente
novembre,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
jeudi
vingt-trois
novembre
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Souillé
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
CHALIGNE
Catherine,
Maire.
Etaient
Présents
:Catherine
CHALIGNÉ
Maire,
Jacky
PELLIEUX,
Madame
Chrystèle
LEGO
adjoints,
Jean
Michel
CHEVALIER,
adjoint
délégué,
Dany
HERIQUE,
Vincent
MORLET,
Nadine
POISSON,
Cécile
COUTABLE
Aymeric
LEPELTIER,
Sylvie
PAULOIN,
Yvette
LEROUX,
Julien
BRASSELET
Dominique
CHOPLIN
Conseillers
municipaux.
Etaient
excusés
: néant
Absents
: Monsieur
Thibault
ROULIER.
Secrétaire
de
séance
:
Sylvie
PAULOIN
Observation
: Monsieur
Aymeric
LEPELTIER
et Madame
Cécile
COUTABLE
sont
arrivés
à 20
h
15
Le
quorum
est atteint,
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à 20h00.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
Novembre
2023
est adopté
à l’unanimité.
APPROUVE
POUR
:13
CONTRE
:0
ABSTENTION
:
)MINISTR ADMINT,
Information
sur
les
décisions
prises
par
Madame
le
Maire
Conformément
à l’article
L
2.122
du
CGCT
Madame
le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à prendre
connaissance
des
décisions
qui
ont
été
prises
depuis
le
01/01/2023
en
vertu
de
la
délégation
accordée
à
Madame
le
Maire
par
délibération
du
09
Juillet
2020
portant
le
numéro
25/07/2020
:
1°)
LES
DROITS
DE
PREEMPTION
Le
05
mai
2023
renonciation
au
droit
de
préemption,
immeuble
situé
6
rue
de
la
Chapelle
sainte
Anne
section
AA
numéro
84
Le
12
mai
2023
renonciation
au
droit
de
préemption
immeuble
situé
au
5000
domaine
du
Four
à Chanvre
1 section
AA
numéro
100
—
104
et
111
Le
16
Novembre
2023
renonciation
au
droit
de
préemption
immeuble
situé
au
9
Domaine
de
la
Lande
section
ZE
numéros
287
— 321
— 323
2°)
LES
DEVIS
SIGNES
et NON
PAYES
à ce
jour
Le
budget communal
ROULLIER
ENTREPRISE
1 886,00
€ HT
SARL
BOBET
2 952,59€
HT
JULIEN
ET
LEGAULT
25
517,48
€ HT
AXIMUM
1 856,00
€ HT
LSL
EVENTS
867,38€
HT
DEGRAISSAGE
HOTTE
CUISINE
112,00
€ HT
COMPO
72
996,40
€
HT
DEFIBTECH
325,00
€ HT
UGAP
4 446,00
€ HT
BARBE
- DEVAUX
9 800.00
EHT
Le
budget
assainissement
APOIRIER
1 895,10
€ HT
ROULLIER
ENTREPRISES
292,50
€ HT
ASSOCIATION
ESTIM
1 252,00
€ TTC
3°)
LA
RETROCESSION
DES
VOIRIES
BASSIN
DE
RETENTION
ET
ESPACES
VERTS
DU
LOTISSEMENT
DU
CHAMP
LONG
faite
le
9
novembre
dernier.
La
déclaration
auprès
des
services
de
la
préfecture
a
été
faite
pour
le
calcul
de
la
DGF
(dotation
globale
de
fonctionnement)
- linéaire
supplémentaire
de
200
m
soit
7822
aujourd’hui.
4°)
LA
VENTE
A
MR
MENEAU
ET
MME
LESAGE 2 été
réalisée
le 20
Novembre
dernier.
La
vente
à Mr
et Mme
LEVE
est
en
cours.
Il sera
indiqué
sur
l’acte
la servitude.
Suite
à
la
réception
des
états
hypothécaires,
comme
les
parcelles
vendues
ne
sont
pas
incluses
dans
le
lotissement,
il n’est
plus
nécessaire
d’établir
de
lettre
recommandée
aux
propriétaires
des
lots.
5°)
COURRIERS
DE
LA
PREFECTURE
Année
d’élection
: 9 Juin
2024
Commission
électorale
à prévoir
pour
la
mise
à jour
de
la
liste
entre
le
24
novembre
et
le
28
Décembre
2023. Date
à prévoir
avec
les
membres
de
la commission.
Confirmation
auprès
des
services
de
la
préfecture
que
la
commune
dispose
d’emplacement
suffisant
pour
les
panneaux
concernant
les
élections
européennes.
Taxi
:
Création
d’un
site préfectoral
où
les emplacements
de taxi
doivent
être référencés.
Plan
de
sauvegarde
communal
avant
le
7
Février
2025 Réunion
CRTE
du
23
NOVEMBRE
2023
à SOUILLE.
Il a été
évoqué
lors
de
cette
réunion
les
différents
projets
des
communes
de
l’EPCI
Maine
Cœur
de
Sarthe
avec
les
aides
de
l’état
et plus
particulièrement
les
DETR
/DSIL.
ECO
CUP
La
communauté
de
commune
met
à
disposition
gratuitement
des
ECO
CUP
pour
les
associations
et
les
communes
(facturer
1€
en
cas
d’'ECO
CUP
non
restitué).
Terre
de
jeux
2024 :
Les
24
et
25
mai
venue
de
la
caravane
à Neuville
sur
Sarthe.
Le
vendredi
24,
sera
consacré
à l’accueil
des
scolaires
(CMI1-
CM2)
avec
une
prise
en
charge
des
transports
scolaires
par
la
Communauté
de
Communes. Samedi
16
mars
2024
en
matinée
inauguration
de
la salle
de
tennis
de
table.
Monsieur
Dominique
CHOPLIN
représentera
la commune.
E DU JOUR
RAJOUT
_D’UNE
DELIBERATION
A
l’'ORDRE
DU
JOUR
SUR
UNE
DECISION
MODIFICATIVE
EN
ASSAINISSEMENT
CONCERNANT
LES
AMORTISSEMENTS.
-
Madame
le Maire
propose
de
rajouter
à
l’ordre
du jour
une
délibération
concernant
une
décision
modificative
sur
le budget
assainissement
2023
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
POUR :
CONTRE :
ABSTENTION
:
ET
ENLEVER
LA
DELIBERATION
SUR
L’AUTORISATION
DE
MADAME
LE
MAIRE
POUR
LES
ENGAGEMENTS
DE
CREDITS
INVESTISSEMENT
Après
renseignements
auprès
du
trésorier
en
vertu
de
l’article
L
1612.1
du
CGCT
La
possibilité
pour
l’exécutif
de
la
collectivité,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
d’engager
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
et
à
l’exclusion
également
des
restes
à
réaliser
et des
reports.
Ladite
délibération
doit
être
prise
après
le
1°
janvier
et
avant
le
vote
du
budget
primitif
dans
laquelle
obligatoirement
il
doit
être
indiquée
: le
montant
réel
et
l’affectation
budgétaire
au
niveau
du
chapitre
et
de
l’article
de
l’opération
pour
laquelle
les
crédits
sont
ouverts.
Une
délibération
de
portée
générale
est illégale. Le
montant
éligible
à
prendre
en
compte
comprend
:
La
somme
des
crédits
ouverts
à
la
section
d’investissement
du
budget
primitif
N
—
1,
des
budgets
supplémentaires
et
des
décisions
modificatives
prise
au
cours
de
l’année
écoulée
Déduction
faite
des
crédits
nécessaires
au
remboursement
de
la
dette,
des
restes
à
réaliser
(RAR)
des
reports
et
des
dépenses
imprévues
Avant
Papplication
d’un
ratio
maximal
autorisé
de
25
%
-
Madame
le Maire
propose
d’enlever
la délibération
sur
l’autorisation
d’engagement
de
crédit.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
POUR
:
13
CONTRE
:
0
ABSTENTION :
Cette
délibération
sera
effectuée
au premier
conseil
municipal
de
2024.
ET
ENLEVER
LA
DELIBERATION
SUR
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
POUR
LE
CIMETIERE En
raison
de
l’absence
d’un
devis
pour
indiquer
précisément
le financement
-
Madame
le
Maire
propose
d'enlever
la
délibération
sur
la
demande
de
subvention
concernant
la
DETR
CIMETIERE. Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
POUR
: 13
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
1)
DELIBERATION
DECISION
MODIFICATIVE
ASSAINISSEMENT
SUR
LES
AMORTISSEMENTS
Suite
à une
mise
en
concordance
du
tableau
d’amortissement
du
budget
assainissement
entre
la commune
et
la
trésorerie,
il
a
été
constaté
une
inscription
budgétaire
déficitaire
de
1500
euros
(inscrit
au
budget
16.000
euros
— tableau
de
la trésorerie
17475
euros)
il y donc
lieu
de
procéder
à une
décision
modificative
ainsi
qu’il
suit :
[| DEPENSES
| RECETTES
Fonctionnement
Diminution
de
crédits
|
Augmentation
de |
Diminution
de
crédits
|
Augmentation
de
crédit
crédits
Virement
à
la
section |
1500
euros
investissement
023
Total
virement
à
la |
1500
euros
section d'investissement Dotations
aux
1500
euros
amortissements
des
immobilisations incorporelles
et
corporelles
6811
Total
042
opérations
1500
euros
d'ordre
de
transfert
entre
section
Total
fonctionnement
1500
euros
1500
euros Investissement
R
021
virement
de
la
1500
euros
section
d’exploitation
Total
R
021
1500
euros
Virement
à
la
section d’exploitation R
28153
1500
euros
amortissement : installations
à caractère
spécifique Total
R
040
opérations
1500
euros
de
transfert
d’ordre
entre
section
Total
investissement
1500
euros
1500
euros
-
Madame
le Maire
propose
de
voter
la décision
modificative
sur
le budget
assainissement
2023
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
POUR :
13
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
2)
Remboursements
frais
de
déplacement
et hébergement
des
agents
Arrêté
du
20
Septembre
2023
publié
au
journal
officiel
du
21
Septembre
2023
Mis
à jour
de
l’arrêté
datant
du
3 Juillet
2006.
Les
agents
territoriaux
lors
de
déplacements
nécessités
par
l’exercice
de
leurs
fonctions
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
engagés
pour
le compte
de
la collectivité.
Sont
donc
concernés
par
ces
dispositions
l’ensemble
des
agents,
titulaires,
stagiaires
et non
titulaires.
Est
considéré
comme
un
agent
en
mission,
l’agent
en
service
qui,
muni
d’un
ordre
de
mission
pour
une
durée
totale
ne
pouvant
excéder
12
mois,
se
déplace
pour
l’exécution
du
service
hors
de
sa
résidence
administrative
et hors
de
sa résidence
familiale.
Un
agent
en
stage
est
celui
qui
suit
une
action
de
formation
initiale
ou
qui
se
déplace
hors
de
sa résidence
administrative
et
hors
de
sa
résidence
familiale,
pour
suivre
une
action
de
formation
continue
organisée
par
l’administration
ou
à son
initiative
en
vue
de
la formation
professionnelle.
Résidence
administrative
: territoire
de
la
commune
sur
lequel
se
situe
le
service
d’affectation
de
l’agent
(Souillé). Résidence
familiale
: territoire
de
la commune
de
domicile
de
l’agent.
REGLES
GENERALES
:
Le
service
qui
autorise
le
déplacement
choisit
le
moyen
de
transport
au
tarif
le
moins
onéreux
et,
lorsque
l’intérêt
du
service
l’exige,
le plus
adapté
à la nature
du
déplacement.
On
entend
par
déplacement
:
+ Un
rendez-vous
professionnel
+ Une
réunion
professionnelle
+ Un
congrès,
une
conférence,
un
colloque
+ Une
journée
d’information
+
Le
transport
de
personnes,
de
matériels
ou
de
régies
Remboursement
de :
Frais
de
repas
avec
justificatif
si
l’agent
se
trouve
en
mission
pendant
la totalité
de
la
période
comprise
entre
11
heures
et
14
heures
pour
le repas
du
midi
et entre
18
heures
et 21
heures
pour
le repas
du
soir.
Il
n’y
a pas
d’indemnité
de
repas
si celui-ci
est fourni
par
l’organisme
de
formation.
Pour
information,
barème
applicable
au
1 er octobre
2023
: 20
€
maximum
par
repas.
Frais
d’hébergement
: Si
l’agent
se
trouve
en
mission
pendant
la
totalité
de
la
période
comprise
entre
zéro
et 5 heures.
Pour
information,
barème
applicable
au
ler
octobre
2023
: 90
€
maximum
par
nuitée
(hors
grandes
villes
et Paris
de
150
€) Frais
de
transport
:
Transport
individuel
Les
taux
des
indemnités
kilométriques
remboursées
aux
agents
de
la fonction
publique
(d’État,
territoriale
et
hospitalière)
qui
utilisent
leur
véhicule
personnel
à
l'occasion
de
déplacements
professionnels
sont
revalorisés
d'environ
10
%.
Ces
indemnités
ne
concernent
pas
les
trajets
domicile-travail.
L'effet
est
rétroactif
au
1er
janvier
2022,
les
taux
appliqués
dépendant
de
la
distance
(de
moins
de
2
000
km
à plus
de
10
000
km)
calculée
sur
l'ensemble
de
l'année.
Ils
sont
aussi
conditionnés
par
la
nature
et
la
puissance
du
véhicule.
Transports
collectifs :
Les
frais
de
transport
ferroviaire
(2ème
classe)
seront
payés
sur
la
base
de
la
dépense
réelle
sur
présentation
de justificatifs.
Taxi,
voiture
de
location
: Leur
utilisation
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
Maire,
le
remboursement
se
fera
sur
production
de
la facture.
-
Madame
le
Maire
propose
au
vote
le
remboursement
des
frais
de
transport
et
d’hébergement
par
les
agents
ci-dessus
:
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
POUR
:
13
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
3)
Rapport
d’activités
2022
du
SIAEP
DES
FONTENELLES
vu
l’Ordonnance
n°2016-65
du
29 janvier
2016
et notamment
son
article
52,
2
vu
les
articles
L.1411-3,
L.1413-1,
L.2224-5
et D.2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
[Mme
le
Maire
expose
que
la
commune
de
Souillé
a été
destinataire
du
rapport
d'activités
2022
du
SIAEP
des
Fontenelles,
le
1 er juin
2023.
Le
rapport
d'activités
est
disponible
sur
demande
pour
consultation
aux
horaires
d'ouverture
de
la
mairie
sarès
du
service
administratif
de
la commune
et
celui-ci
a été
transmis
par
courriel
aux
élus
préalablement
idit
conseil
municipal
[Mme
le Maire
expose
les
éléments
principaux
contenus
dans
ce
rapport.
Après
cet
exposé,
le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
transmission
du
rapport
annuel
d'activités
du
[SIAEP
des
Fontenelles.
Sur
proposition
de
Mme
le Maire,
le Conseil
municipal
décide
:
Atticle
1 : de
prendre
acte
du
rapport
d’activité
du
SIAEP
des
Fontenelles
pour
l’exercice
2022.
Article
2
: de
prendre
acte
du
compte
annuel
de
résultat
2022
de
l’exploitation
relatif
au
service
public
adduction
en
eau
potable
du
SIAEP
des
Fontenelles.
-
Madame
le
Maire
propose
de
prendre
acte
dudit
rapport
d’activité
du
SIAEP
des
Fontenelles
année
2022
au
vote
:
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
POUR
:
13
CONTRE
:
0)
ABSTENTION
:
4)
DELIBERATION
CONCERNANT
LES
TRAVAUX
DE
l’'ECOLE
Afin
de
confirmer
les
accords
entre
les
deux
entités,
il
est
ici
porté
à la
connaissance
des
élus
les
travaux
Liste
des
travaux
effectués
et
payés
par
la
commune
de
Souillé
pour
le
compte
du
Sivos REPAS
SUPER
U
( 4 bénévoles)
79.83
CARRIERE
VOUTRE
432,25
. DISTRICO
191,13
LEVEILLEAU
762,41
LEVEILLEAU
580.34
LEVEILLEAU
74,64
PPG
106.68
LEVEILLEAU
201,29
PORTE
3
814,03
BRICOMAN
241,34
BRICOMAN
165,06
BRICOMAN
28,50
La
BRASSERIE
D’ANTOIGNE
(4
bénévoles)
71,00
ACCESSIBILITE
APAVE
216,00
DIVERS
SUPER
U
19,99
APAVE
MUR
576,00
AIMANT
POUR
LE
TABLEAU
35,06
TOTAL
7
595,55
Madame
le Maire
propose
au
vote
Et
après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
POUR
: 13
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
Il sera
également
transmis
au
SIVOS
une
convention
relatant
les
accords
entre
les
parties.
Encore
merci
pour
la participation
de
tous
les
bénévoles
5) DELIBERATION
REGIE
MODIFICATION
POUR
LE
VIREMENT
Suite
au
contrôle
de
la régie
faite
le 21
Novembre
dernier,
dont
la conclusion
est la suivante
:
« La
régie
est
très
bien
tenue.
Le
suppléant
de
Madame
CHATELAIN
doit
être
nommé
rapidement.
Prévoir
un
avenant pour
accepter
les paiements
par
virement.
L'ouverture
d'un
compte
DFT
peut
être
envisagée.
»
Il y a lieu
de
modifier
la délibération
prise
le
19 janvier
2012
suivant
numéro
2012.01
— DO4BIS,
à
savoir : Article
4 comprendra
dans
sa nouvelle
rédaction :
« La
régie
encaisse
les produits
suivants :
Cout
de
location
de
la salle
polyvalente
(acomptes,
dépôts
de
garantie,
solde
de
location)
Cout
des
encarts
publicitaires
dans
le bulletin
communal,
Cout
des
concessions
dans
le cimetière
et des
vacations
funéraires
»
Article
5
Comprendra
dans
sa nouvelle
rédaction
:
«
1) paiement
par
chèques
bancaires
ou
postaux
libellés
à l’ordre
du
trésor
public
2)
Par
virement
bancaire
à l’ordre
du
trésor
public
Les
sommes
sont
perçues
contre
remise
à l’usager
d’un
reçu
tiré
dans
carnet
à souches
PIRZ
»
L'article
12
comprendra
dans
sa
nouvelle
rédaction
: « Le
régisseur
ne
percevra
pas
d’indemnité
de
responsabilité
selon
la réglementation
en
vigueur
« -
Madame
le Maire
propose
au
vote
la modification
de
la régie
:
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
POUR :
13
CONTRE
:
0
ABSTENTION :
À
la
suite
également
du
contrôle
de
la
régie,
il
y
a
lieu
également
de
nommer
un
régisseur
suppléant
en
remplacement
de
Mr
Fabien
RIBAUT.
Cette
nomination
aura
lieu
en
deux
temps
:
Au
sein
du
conseil
municipal,
un
conseiller
non
ordonnateur
(n’ayant
pas
de
délégation
de
paiement
ou
financement)
peut-il
se
porter
volontaire
?
Madame
Cécile
COUTABLE
se propose
d’être
suppléante.
La
personne
désignée
doit
remettre
une
copie
de
sa carte
d’identité.
Ensuite,
un
projet
d’arrêté
sera transmis
au
comptable
pour
avis.
A
la
suite
de
la
réception
de
l’avis
du
comptable
public
établissement
de
l’arrêté
nommant
le
régisseur
suppléant. En
cas
de
recrutement
d’un
second
poste
administratif,
il
pourra
être
demandé
à
l’agent
d’assurer
ces
fonctions
de
régisseur
suppléant.
6)
Création
d’un
poste
d’agent
administratif
:
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8
Vu
le budget,
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Considérant
la nécessité
d’assurer
les
missions
suivantes
de :
Assistance
et conseils
aux
élus.
Préparation
et organisation
des
réunions.
Gestion
des
actes
administratifs
convocation
délibération,
arrêté,
courriers,
comptes
rendus,
réunions.
Préparation
et exécution
: comptes
administratifs,
primitifs
des
budgets
commune
et assainissement,
Suivi
et
exécution
de
la
comptabilité,
dépenses
/
recettes,
facturation
assainissement
collectif,
paie,
déclarations
des
cotisations,
entretien
individuel
des
agents
—
gestion
des
congés
—
arrêts
maladie
—
réglementation
du
travail.
Suivi
des
contrats
de
prestations
de
service,
assurances,
marchés
publics
de
travaux
et
des
dossiers
de
subvention Assurer
les relations
les
partenaires
publics
et privés
Gestion
de
l’état
civil
et de
l’urbanisme
— élections
— recensement
— archivage
— cimetière.
Gestion
de
la salle
polyvalente
— régie Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
de
secrétaire
de
mairie
à
temps
non
complet
(soit
10
/35°")
à
compter
du
1er
Février
2024,
pour
les
fonctions
ci-dessus
énoncées.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
et
sera
défini
par
rapport
à
la
grille
indiciaire
des
grades
d’adjoint
administratif — adjoint
administratif principal
de
2°"
classe
— adjoint
administratif
1°"
classe.
Par
dérogation,
si l’emploi
ne
pouvait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
celui-ci
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la Fonction
publique :
-
_L332-8
3°
Pour
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants
et
les
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants,
pour
tous
les
emplois
;
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
sur
les
mêmes
bases
de
rémunération
que
celles
énoncées
ci-dessus.
-
Madame
le Maire
propose
au
vote
la
création
d’un
agent
administratif :
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
POUR :
13
CONTRE :
0
ABSTENTION :
Il
sera
ensuite
établi
le
nouveau
tableau
des
effectifs
de
la
commune
qui
fera
l’objet
d’une
transmission
au
centre
de
gestion
de
la Sarthe.
+
Demande
d’un
busage
de
fossé
pour
faciliter
le
passage
des
engins
agricoles
par
la ferme
des
Jenvries
Un
courrier
sera
fait
auprès
des
personnes
ayant
fait
la demande
pour
leur
répondre
sur
leur
demande.
Le
conseil
accède
à leur
demande:
*
Personnel
de
la
commune :
Madame
le
Maire
indique
qu’un
dépôt
de
plainte
a
été
fait
suite
au
vol
du
souffleur.
Un
devis
pour
l’achat
d’un
nouveau
a
été
signée
ce
jour
pour
un
montant
de
440
euros.
-
a) Agent
technique
Le
contrat
de
Thomas
MAILLET
a pris
fin le 29
novembre.
Une
réunion
sera
prévue
en
février
afin
de
convenir
les
modalités
de
recrutement
d’un
nouvel
agent
(à
temps
plein
ou
pas
etc...)
b)
Prime
pouvoir
d’achat
Le
décret
numéro
2023.1006
du
31
Octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
9 exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale.
Sa
mise
en
œuvre
est
conditionnée
à une
délibération
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
établissements
publics
qui
détermine
pour
chaque
niveau
de
rémunération
le
montant
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
dans
la limite
des
montants
plafonds
définis,
sans
poser
d’autre
critère
d’attribution
que
le
seul
niveau
de
rémunération. Ce
projet
de
délibération
doit
être
présenté
au préalable
au
CST
du
centre
de
gestion.
Cette
prime
peut
être
versée
jusqu’au
30 juin
2024.
Cette
prime
de
pouvoir
d’achat
n’entre
pas
dans
le
champ
des
primes
et
indemnités
défiscalisées
et
désocialisées.
Elle
est
soumise
aux
cotisations
et contributions
de
sécurité
sociale
ainsi
qu’à
l’impôt
sur
le
revenu. Les
Bénéficiaires
a)
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
est
versée
aux
fonctionnaires
territoriaux
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
d’éligibilité
suivantes
:
1.
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale,
un
établissement
public
administratif
ou
un
groupement
d’intérêt
public
à une
date
d'effet
antérieure
au
1°
janvier
2023
;
2.
Être
employés
et
rémunérés
par
/a
commune/
l'établissement
public
la
date
du
30
juin
2023
;
3.
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
de
référence
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Les
agents
publics
de
l'Etat
et
hospitaliers
détachés
au
sein
d’une
collectivité
territoriale,
d’un
établissement
public
administratif
ou
un
groupement
d’intérêt
public
d'un
sont
éligibles
à la
prime
en
tenant
compte
de
l'ancienneté
acquise
dans
l'ensemble
de
la
fonction
publique.
Montants
forfaitaires
de
la prime
Le
montant
de
la
prime
est
forfaitaire
et
est
fonction
de
la
rémunération
brute
perçue
par
les
agents
publics
territoriaux
au
titre
de
la
période
de
référence
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Les
différents
montants
forfaitaires
sont
les
suivants
:
;
us
à
&
M
t de
la
pri
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
cntant
de
ln print
Niveaux |
de
référence
(du
1°"
juillet
2022
au
30
juin
2023)
CPRrRRs
Es
I
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
Plafond
maximum
800
€*
I
Supérieure
à 23
700
€ et
merieure
ou
égale
à 27
300
Plafond
maximum
700
€*
III
Supérieure
à 27
300
€ et
mrieure
ou
égale
à 29
160
Plafond
maximum
600
€*
IV
Supérieure
à 29
160
€ et
mcrieure
ou
égale
à 30
840
Plafond
maximum
500
€*
V
Supérieure
à
30
840
€
et
merieure
ou
égale
à
32
280
Plafond
maximum
400
€*
VI
Supérieure
à 32
280
€ et
mereure
ou
égale
à 33
600
Plafond
maximum
350
€*
VII
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
Plafond
maximum
300
€
€
10 Même
si
cette
prime
ne
pourra
être
perçue
qu’en
juin
2024,
les
conseillers
sont
unanimes
pour
qu’elle
soit
attribuée.
Mr
Eddy
GOMMARD
: 200
euros
Mme
Stéphanie
CHATELAIN
: 400
euros
c) RIFSEEP
Révision
du
régime
indemnitaire
qui
doit
avoir
lieu
tous
les
4
ans.
La
dernière
délibération
de
la
commune
de
Souillé
date
de
2017,
il faut
d’ores
et déjà
mener
une
réflexion
en
début
d’année.
Une
commission
sera
mise
en
place
en
début
d’année
2024.
Vote
par
propositions
(1l
a été
évoqué
l’ancienneté
de
chacun
mais
aussi
le poste
occupé,
en
lien
avec
les
textes
de
lois
énoncés
par
Madame
le
Maire
« Primes
sous
conditions
et ne
peut
excéder
prime
annuelle
votée
pour
le RIFSEEP...-
de
même
le plafond
maximum
est en
lien
avec
les
rémunérations
brutes.)
200
EDDY
/ 400
STEPHANIE
7 votes
200
EDDY
/ 200
STEPHANIE
2 Votes
200
EDDY/
500
STEPHANIE
2 Votes
d)
Inscription
de
l’agent
administratif
en
place
au
stage
obligatoire
d’intégration
de
5
jours
auprès
du
CNFPT
Commission
travaux
:
-
Electricité
CITEOS:
intervention
«clos
de
la
Chapelle
Sainte
Anne
»
le
8
novembre:
montant
facturé
360€.
-
Travaux
de
la
mairie:
intervention
de
Paysage
JULIEN
et
LEGAULT
semaine
49
(retard
dû
aux
intempéries).
-
_ Dégrilleur
: Devis
JOUSSE
signé.
Intervention
en
début
d’année
2024.
%
Schéma
directeur
des
réseaux
d’assainissement
:
IRH
ARTELIA
Vincent
BELLIARD
Céline
MENARD
49072
Beaucouzé
72100
Le
Mans
existantes
— reconnaissance
terrain
Phase
1 - pré
diagnostic
du
réseau
d’assainissement
: collecte
et analyse
de
données
7
800,00€ |
9 660,00€
Phase
2
: campagne
des
mesures
12
800,00€
11
125,00
€
Phase
3
: localisation
des
anomalies
5 500,00€ |
5 097,5 €
Phase
4
: bilan
du
fonctionnement
du
système
d’assainissement
et schéma
directeur
6
800
,00€
4 225,00€
Total
offre
de
base
HT
32
900,00€
H.T.
30
107.50€
HT.
11 Option
: prix
non
identifié
Option
1 : récolement
et nivellement
des
réseaux
EP
: 2
800,00€
Option
2
: inventaire
des
exutoires
du
réseau
EP
; 1 275,00€
Option
5
: test
à la fumée
: 1 200,00€
Option 6
: contrôles
conformité
des
branchements
EU
et EP
au
colorant
:
2 200,00€
Total
: 36
662.5€
avec
option
Madame
le
maire
à
la
délégation
de
pouvoir
et
informe
que
le
choix
s’est
porté
sur
l’entreprise
ARTELIA.
+
Commission
voiries
—
chemins
:
-
Elagage
: une
réunion
est programmée
sur
place
pour
repérer
les
arbres
à élaguer.
-
Réunion
le 9 Décembre
2023
à
12
h 00
#
Commission
sécurité
: installation
des
coussins
berlinois
-
Pose
des
coussins
berlinois
le
samedi
9
décembre.
Subvention
de
1927,00€
versé
ce
mois.
-
La
DICT
et l’arrêté
ont
été
actés
et les
riverains
seront
prévenus
de
cette
installation.
#
Commission
CIMETIERE
-
Délibération
à prendre
pour
la demande
de
Subvention
: réunion
le 9 Décembre
2023
à 11
h 30.
Æ
SIVOS
Proposition
du
groupe
de
travail
de
la
répartition
des
dépenses
du
SIVOS
à
compter
du
ler
janvier
2024
FONCTIONNEMENT
A
CHARGE
DE
CHACUNE
DES
COMMUNES
:
60632
: fournitures
de
petit
équipement
(uniquement
lorsque
cela
concerne
des
réparations
sur
le bâtiment
et ses
équipements :
exemples
: flotteur
WC,
serrure
porte,
thermostat
radiateur,
etc.)
615221
: entretien
et réparations
bâtiments
publics
(exemples
: remplacement
vitres
cassées,
réfection
peinture
d'une
classe,
remplacement
pièces
chaudières,
etc.)
61558
: Autres
biens
mobiliers
: concerne
la vérification
annuelle
des
extincteurs
et les
vérifications
électriques
(SOCOTEC)
6156
: maintenance
: vérification
annuelle
des
chaudières
et alarmes
du
bâtiment,
adoucisseur
d'eau
(tout
ce
qui
concerne
les
équipements
du
bâtiment)
6161
: assurance
des
bâtiments
dont
la
commune
est
propriétaire
INVESTISSEMENT
A
CHARGE
DE
CHACUNE
DES
COMMUNES
:
Tous
les
nouveaux
investissements
à compter
du
ler janvier
2024
(exemples
: mobilier
pour
classes,
cantine,
remplacement
chaudière,
remplacement
matériel
informatique
pour
les
écoles).
La
maintenance
des
nouveaux
équipements
sera
prise
en
charge
par
la commune
propriétaire.
En
investissement,
reste
à charge
du
SIVOS
: le remboursement
de
l'emprunt,
et les
investissements
pour
le secrétariat
(exemples
: mobilier,
informatique,
etc).
12 Au
vu
de
ses
éléments
les
élus
s’interrogent
sur
l’assurance
et
le
mobilier
(qui
devraient
pour
les
élus
être
pris
en
charge
par
le SIVOS)
Les
élus s’interrogent
également
sur
la
classe
SCAN
pour
l’année
suivante
car
cela
nécessiterait
un
permis
de
construire.
Il faudrait
donc
voir
pour
la
démonter
en
fin
d’année
scolaire,
puis
la
remonter
ce
qui
engendreraïit
des
coûts
importants
pour
la
collectivité.
Fuite
d’eau
: classe
de
Valérie
et Mélaine
…
Fuite
d’eau
: dans
la cour
de
l’école
; échec
de
la détection.
Une
intervention
est prévue
le
samedi
2
décembre
pour
remettre
l’eau
chaude
dans
les
classes,
sauf
deux
d’entre
elles
et dans
les
sanitaires.
Des
travaux
seront
programmés
pendant
les
vacances
de
décembre.
Le
robinet
d’eau
à côté
de
l’église
n’existe
plus.
Fuite
d’eau
classe
scan
: un
courrier
a été
fait
à la société
ALGECO
pour
demander
la gratuité
au
mois
de
novembre.
Ces
différentes
interventions
ont
nécessité
la
délocalisation
de
la
classe
dans
la
salle
polyvalente.
+
Commission
salle
polyvalente
Commission
salle
polyvalente
prévue
le 7 Décembre
2023
à 20
heures.
Recommandée
reçue
du
prestataire
de
ménage
pour
arrêter
son
contrat
à compter
du
13
décembre
2023.
Lors
de
la réunion
programmée
avec
le
prestataire
le
30
Novembre
dernier.
Celle-ci
a indiqué
qu’elle
ne
serait
pas
contre
refaire
un
contrat
mais
demande
à être
payée
au
tarif de
l’entreprise
JUDIHOMME
dont
un
salarié
intervient
pour
la
mairie
à
26
euros
de
l’heure
(contre
15
euros
à
ce
jour,
tarif
établi
par
la
prestataire) Elle
demande
également
qu’un
contrat
soit
systématiquement
établi
aux
loueurs,
y
compris
les
associations.
Cela
a été
mis
en place
au
cours
de
cette
année.
Après
discussion
il est
acté
d’accéder
à
sa
demande,
à
savoir
lui
appliquer
un
tarif à 26
euros
de
l’heure
comprenant
sa prestation
de
ménage
et les
états
des
lieux.
Vote
pour
: 7
Vote
contre
: 6 tout
en proposant
une
augmentation
à hauteur
de
20
ou
22
euros
de
l’heure.
Toutefois,
la fin
Deux
dégradations
— dossiers
assurance
en
cours.
Revoir
aussi
les
contrats
d’assurance
(précision
dans
l’attestation
demandée)
Location
de
vaisselle
à l’avenir
: une
délibération
sera proposée
en janvier.
Æ
Commission
Embellissement
du
village
Notre
décor
de
noël
a pris
place
samedi
25
novembre,
je remercie
tous
les participants.
Démontage
: le 27
Janvier
2024
à 9 h 00
faire
l’annonce
sur
les
réseaux
+
Conseil
Municipal
Jeunes
Suite
au
message
laissé
sur
les réseaux,
la commune
a réceptionné
deux
candidatures.
13 +
Commission
Embellissement
du
village
Monsieur
Michel
LEBRETON
demande
à prendre
la parole,
accepté
par
l’assemblée
suite
à l’intervention
d’un
élu
faisant
état
d’un
message
laissé
par
ses
soins
sur
la page
Facebook
de
la Guierche.
Il
confirme
son
désaccord
sur
cette
décision
en
précisant
que
des
élus
se
sont
battus
pour
l’obtention
de
ces
deux
fleurs.
Il
lui
est
répondu
qu’il
peut
être
en
désaccord
mais
toutefois
reconnaître
que
les
décorations
de
Noel
plaisent
et que
les
bénévoles
étaient
d’accord
pour
arrêter.
; cela
n’est
pas
représentatif
des
manifestations
organisées
par
la commune.
*
Commission
communication
Nous
sommes
dans
l’attente
du
BAT
du
bulletin
communal
pour
une
relecture
fine
de
semaine.
42
encarts
publicitaires
qui
financeront
le
bulletin,
les
cartes
de
vœux,
le
calendrier,
les
enveloppes
et
l’affranchissement. Distribution
prévue
pour
le
15
décembre.
+
Vie
communale
La
commune
a
fait
une
demande
pour
la
traversée
du
circuit
cycliste
région
du
Pays
de
la
Loire
—
Tours
au
mois
d’Avril
avec
un
cahier
des
charges
et
le
premier
adjoint
indique
que
l’annonce
sera
faite
officiellement
prochainement
par
un
représentant
de
l’état,
si
la
commune
est
choisie.
Début
décembre
:changement
de
distributeur
de
baguettes
par
le
Fournil
Morphé.
Par
un
distributeur
plus
grand
qui
devrait
permettre
plus
de
choix
et
la
fourniture
de
viennoiseries.
L’ancien
distributeur
sera
mis
devant
sa
boulangerie
à LA
BAZOGE.
Dimanche
17
décembre
:Association
Fêtes
et
Loisirs
organise
un
pot
de
fin
d’année
avec
la
venue
du
Père
Noël.
Samedi
23
décembre
: Messe
de
Noël
à
18h30
Mardi
16 janvier
: vœux
du
Maire
à
19h00.
14 Pour
rappel
:
Planning
de
distribution
des
sacs
poubelles
- Cécile
Vendredi
5 janvier
de
16h
à
19h
- Nadine - Jacky - Catherine
Samedi
6 janvier
de
9h30
à
12h30
- Sylvie - Vincent - Jean-Michel -
Chrystelle
LEGO
Mercredi
10 janvier
de
16h
à
19h
-
Dany
-
Yvette
Samedi
13 janvier
de
9h30
à
12h30
-
Sylvie
PROCHAINE
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREVUE
le 9 Décembre
2023
à
44
h 30
Avec
d’ores
et déjà
à l’ordre
du jour :
“
DETR
CIMETIÈRE
#
DEGREVEMENT
ASSAINISSEMENT
MME
ROBACHE.
Plus
rien
n’étant
à l’ordre
du jour
Fin
du
conseil
municipal
à 22
h
15
Signature
du
Maire
et du
secrétaire
de
séance
ED
15