Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR+2024 09 09+St+Germain+de+la+Coudre
Compte-Rendu - CR+2020 12 14+St+Germain+de+la+Coudre
Compte-Rendu - CR+2018 03 02+St+Germain+de+la+Coudre
Compte-Rendu - CR+2026 03 30+St+Germain+de+la+Coudre
Compte-Rendu - CR+2025 09 15+St+Germain+de+la+Coudre
Compte-Rendu - CR+2018 04 09+St+Germain+de+la+Coudre
Compte-Rendu - CR+2016 03 14+St+Germain+de+la+Coudre
Compte-Rendu - CR+2019 03 04+St+Germain+de+la+Coudre
Compte-Rendu - CR+2021 09 20+St+Germain+de+la+Coudre
Compte-Rendu - CR+2016 05 09+St+Germain+de+la+Coudre
Compte-Rendu - CR+2020 03 09+St+Germain+de+la+Coudre
Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+2020 03 09+St+Germain+de+la+Coudre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 09 mars 2020
-------------------------------
L’an deux mil vingt, le neuf mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 05 mars 2020, s’est réuni sous la présidence de Danièle MARY, Maire.
Etaient présents : Mme Danièle MARY, Mme Christine LA LOUZE, M. Jean CHARPENTIER, M. Michel MARY, M. Arnaud POITRIMOL, M. Marcel GESNE, M. Jean-Fred CROUZILLARD. Absents excusés : M. Kévin FOUQUET (pouvoir à M. Jean CHARPENTIER), Mme Evelyne BOURLIER (pouvoir à M. Michel MARY), Mme Nathalie LUREAU (pouvoir à Mme Christine LA LOUZE). Absent : M. Alain HOYAU.
Secrétaire de séance : M. Jean-Fred CROUZILLARD.
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu du 22 janvier 2020,
Service assainissement 2019 : compte de gestion, compte administratif, délibération portant affectation des résultats,
Budget annexe station-service 2019 : compte de gestion, compte administratif, délibération portant affectation des résultats,
Budget commune 2019 : compte de gestion, compte administratif, délibération portant affectation des résultats,
Inscription en investissement des dépenses inférieures à 500 €,
Fixation du loyer logement 2 rue de la Coudre,
Renouvellement du parc informatique de la mairie,
Assainissement : maîtrise d’œuvre relative aux travaux d’extension du réseau d’assainissement eaux usées secteur le Beauchet – Chemin de la Papillonnière, Demande d’installation d’une terrasse commerciale,
Demande de modification d’un lieudit,
Informations et questions diverses.
1- Approbation du compte rendu du 22 janvier 2020 :
Pas d’observation – le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2- Assainissement :
Compte de Gestion 2019 :
Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chaque solde figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Le Conseil Municipal, statuant sur
les opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
la comptabilité des valeurs inactives,
l'exécution du budget de l'exercice 2019, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Présents : 7 Votants : 7 + 3P Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Compte Administratif 2019 :
Mme le Maire présente en détail le compte administratif 2019 du service assainissement.
La section d’exploitation présente au 31 décembre 2019 un excédent de 167 960.97 € et la section d’investissement un déficit de 151 784.16 €. Ne pouvant elle-même se prononcer sur la gestion qu’elle a menée, Mme le Maire quitte la salle après avoir remis la présidence à Mme La Louze, première adjointe.
Le compte administratif est adopté à l’unanimité.
Présents : 7 Votants : 6 + 3P Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Affectation des résultats :
Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Administratif 2019 présente :
En section de fonctionnement
. un résultat de clôture de l'exercice 2018 156 267.32 €
. un résultat positif pour l'exercice 2019 11 693.65 €
. soit un résultat de clôture de l'exercice 2019 167 960.97 €
En section d'investissement
. un résultat de clôture de l'exercice 2019 -151 784.16 €
. un solde des restes à réaliser 2019 52 689.00 €
. soit un besoin de financement de 99 095.16 €
Décide à l'unanimité d'affecter ce résultat comme suit :
En section d'investissement de l'exercice 2020
au compte 1068 (recettes) 99 095.16 €
En section de fonctionnement de l'exercice 2020
le solde au compte 002 (Résultat reporté) 68 865.81 €.
Présents : 7 Votants : 7 + 3P Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
3- Budget annexe Station-Service :
Compte de Gestion 2019 :
Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chaque solde figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Le Conseil Municipal, statuant sur
les opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
la comptabilité des valeurs inactives,
l'exécution du budget de l'exercice 2019, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Présents : 7 Votants : 7 +3P Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Compte Administratif 2019 :
Mme le Maire présente en détail le compte administratif 2019 du budget annexe station-service.
La section d’exploitation présente au 31 décembre 2019 un déficit de 24 861.94 € et la section d’investissement un excédent de 322 830.38 €.
Ne pouvant elle-même se prononcer sur la gestion qu’elle a menée, Mme le Maire quitte la salle après avoir remis la présidence à Mme La Louze, première adjointe.
Le compte administratif est adopté à l’unanimité. Présents : 7 Votants : 6 +3P Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Affectation des résultats :
Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Administratif 2019 présente :
En section de fonctionnement
. un résultat de clôture de l'exercice 2018 0 €
. un résultat négatif pour l'exercice 2019 -24 861.94 €
. soit un résultat de clôture de l'exercice 2019 -24 861.94 €
En section d'investissement
. un résultat de clôture de l'exercice 2019 322 830.38 €
. un solde des restes à réaliser 2019 79 717.00 €
. soit un besoin de financement de 0 €
Décide à l'unanimité d'affecter ce résultat comme suit :
En section d'investissement de l'exercice 2020
au compte 1068 (recettes) : aucune affectation
En section de fonctionnement de l'exercice 2020
le solde au compte 002 (Résultat reporté) -24 861.94 €.
Présents : 7 Votants : 7 +3P Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
4- Commune :
Compte de Gestion 2019 :
Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chaque solde figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Le Conseil Municipal, statuant sur
les opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
la comptabilité des valeurs inactives,
l'exécution du budget de l'exercice 2019, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Présents : 7 Votants : 7 +3P Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Compte Administratif 2019 :
Mme le Maire présente en détail le compte administratif 2019 de la commune.
Les dépenses de la section de fonctionnement se sont élevées à 478 239.89 € et les recettes à 564 458.36 € d’où un excédent de 86 218.47 € pour l’exercice 2019.
Le montant des dépenses réalisées pour la section d’investissement est de 492 546.43 €. Parmi ces dépenses, on peut noter principalement : rampe amovible église, nouveau terrain de pétanque, illuminations de Noël, huisseries logement 8 place St Nicolas, acquisition du garage jouxtant le bar-tabac, avances au budget station-service, …
Le montant des recettes d’investissement comptabilisées sur cet exercice est de 304 178.09 €. Parmi ces recettes, on peut noter : subventions église, taxes d’aménagement, … . Ne pouvant elle-même se prononcer sur la gestion qu’elle a menée, Mme le Maire quitte la salle après avoir remis la présidence à Mme La Louze, première adjointe.
Le compte administratif est adopté à l’unanimité.
Présents : 7 Votants : 6 +3P Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Affectation des résultats :
Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Administratif 2019 présente :
En section de fonctionnement
. un résultat de clôture de l'exercice 2018 544 620.95 €
. un résultat positif pour l'exercice 2019 86 218.47 €
. soit un résultat de clôture de l'exercice 2019 630 839.42 €
En section d'investissement
. un résultat de clôture de l'exercice 2019 -436 426.37 €
. un solde des restes à réaliser 2019 + 11 448.00 €
. soit un besoin de financement de 424 978.37 €
Décide à l'unanimité d'affecter ce résultat comme suit :
En section d'investissement de l'exercice 2020
au compte 1068 (recettes) 424 978.37 €
En section de fonctionnement de l'exercice 2020
le solde au compte 002 (Résultat reporté) 205 861.05 €.
Présents : 7 Votants : 7 +3P Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
5- Inscription en investissement des dépenses inférieures à 500 € :
Mme le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur l’inscription comptable en investissement de dépenses inférieures à 500 € TTC :
- panneaux de signalisation, plaques de rue, miroir
- bancs, fontaine (aménagement bourg)
- table basculante (salle du conseil)
- végétalisation parc (stade)
Accepté à l’unanimité.
Présents : 7 Votants : 7 +3P Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
6- Fixation du loyer du logement 2 rue de la Coudre :
Le congé ayant été donné par les locataires pour le 31 mars 2020, le Conseil Municipal fixe le loyer à 420 euros par mois et la provision pour charges à 150 euros par mois.
Présents : 7 Votants : 7 +3P Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
7- Renouvellement du parc informatique de la mairie :
Le Conseil Municipal donne son accord pour le renouvellement du parc informatique de la mairie, datant de 2014, par la société Delta technologies. 8- Assainissement :
Maîtrise d’œuvre relative aux travaux d’extension du réseau d’assainissement eaux usées secteur le Beauchet – Chemin de la Papillonnière :
Le Conseil Municipal confie à la société SA2E la maîtrise d’œuvre des travaux cités supra. Les honoraires prévus s’élèvent à 14 930 euros.
Présents : 7 Votants : 7 +3P Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
9- Demande d’installation d’une terrasse commerciale :
Suite à la demande de M. Vallée, propriétaire du Bistrot du Perche, d’occuper temporairement le domaine public communal (installation de 2 tables et 8 à 10 chaises) sur la terrasse au droit de son commerce, le Conseil Municipal fixe à 5 € par mois le montant de la redevance.
La facturation sera émise en fin de période.
Présents : 7 Votants : 7 +3P Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
9- Demande de modification d’un lieudit :
Suite à la numérotation des lieudits en vue de l’arrivée de la fibre optique, M. Mme Rodaro demeurant au Tertre Rouge, demandent à bénéficier d’une deuxième adresse (à la Poultière), évoquant avoir installé une activité à cette 2ème adresse.
Le Conseil, considérant qu’il n’appartient pas à des particuliers de créer par eux-mêmes une nouvelle adresse sans au préalable en avoir sollicité l’autorisation administrative, décident de reporter leur décision.
10- Informations et questions diverses :
D. Mary : le dernier recensement de la population Saint-Germinoise a vu le nombre d’habitants passer à 816. A. Poitrimol : demande la mise en place d’une zone de ralentissement 30 km/h devant l’école des Cormiers.
La séance est levée à 20 h 58.
Vu pour être affiché le 13 mars 2020.
Conformément au Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Danièle MARY
Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le Maire de Saint Germain de la Coudre et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés ou de sa publication.