Compte-Rendu - CR+2016 05 09+St+Germain+de+la+Coudre

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Compte-Rendu - CR+2016 05 09+St+Germain+de+la+Coudre Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+2016 05 09+St+Germain+de+la+Coudre)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Banque, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 09 mai 2016

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L’an deux mil seize, le neuf mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué

le 04 mai, s’est réuni sous la présidence de Danièle MARY, Maire.

Etaient présents : Mme Danièle MARY, Maire, Mme Christine LA LOUZE, M. Jean CHARPENTIER, M.

Kévin FOUQUET, Adjoints, Mme Nathalie LUREAU, M. Michel MARY, M. Marcel GESNE, M. Jean-Fred

CROUZILLARD.

Absente excusée : Mme Evelyne BOURLIER (pouvoir à M. Michel MARY).

Absents : M. Alain HOYAU, M. Arnaud POITRIMOL.

Secrétaire de séance : M. Jean CHARPENTIER.

Ordre du jour :

Approbation du compte-rendu du 04 avril 2016,

Vente appartement,

Création station-service : délibération portant création d’un budget annexe,

Délégation de compétence au Se61 pour installation d’une borne électrique, Budget commune : décision modificative n°1-2016,

Budget assainissement : décision modificative n°1-2016,

Création d’un lieudit,

Informations et questions diverses.

1- Approbation du compte rendu du 04 avril 2016 :

M. Mary précise que dans les dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2016 les restes à réaliser de 54 465 € concernent l’achat d’un tracteur-chargeur et d’une lame de déneigement. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2- Vente appartement :

Mme le Maire rappelle que lors de la séance du 04 avril dernier, le Conseil s’est prononcé pour la délivrance d’un mandat de vente à hauteur de 180 000 €, net vendeur, à la SARL Monge Patrimoine sise 38 rue Monge à 75005 Paris, en vue de la vente de l’appartement sis 134 rue du Faubourg Saint Martin 75010 Paris, légué à la commune par M. Raymond BRU

Une proposition d’achat a été présentée par Mme Bariller, résidant 174 rue de l’université à 75007 Paris, pour le prix de référence du mandat de vente.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement à la vente de cet appartement à Mme Bariller pour un montant net vendeur de 180 000 € et autorise le maire à signer toutes pièces administratives se rapportant à cette transaction.

Présents : 8 Votants : 8 + 1P Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

3- Création station-service : délibération portant création d’un budget annexe :

Mme le Maire explique que la station-service doit faire l’objet d’un budget à part.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré, décide à

l’unanimité de créer un budget de type M4 qui sera assujetti à la TVA.

Le budget sera voté lors d’une prochaine réunion.Présents : 8 Votants : 8 + 1P Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

4- Délégation de compétence au Se61 pour installation d’une borne électrique :

-Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L2224-37,

-Vu la délibération du Comité syndical du Se61 en date du 30 juin 2015 relative à la modification des statuts du

Se61 par la prise de nouvelles compétences optionnelles,

-Vu l’arrêté préfectoral modificatif n°32 en date du 27 novembre 2015 portant modification des statuts du Se61,

Mme le Maire rappelle que depuis le 30 juin 2015, le Se61 exerce la compétence optionnelle infrastructures de

bornes de recharge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides ».

Mme le Maire expose que pour bénéficier de cette prestation, le Conseil Municipal de Saint Germain de la

Coudre doit transférer cette compétence optionnelle au sein du Se61. Elle précise que dans le cadre de ce

transfert de compétence, les installations restent la propriété du Se61.

Entendu l’exposé de Mme le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 de transférer au Se61 la compétence optionnelle « infrastructures de charges nécessaires à l’usage de

véhicules électriques ou hybrides rechargeables » ;

 d’inscrire chaque année au budget communal les dépenses liées au fonctionnement de ce service et de

donner mandat à Mme le Maire pour régler les sommes dues au Se61 ;

 d’autoriser Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition des biens ainsi que tous les

documents relatifs à ce transfert de compétence.

Présents : 8 Votants : 8 + 1P Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

5- Budget commune - décision modificative n° 1-2016 :

Le Maire rappelle que suite au cambriolage de l’atelier communal en 2014, la commune a perçu des indemnités

de l’assureur Groupama. Celles-ci ont été imputées à l’article 7788 (produits exceptionnels divers).

Cependant, les indemnités correspondant aux biens figurant à l’inventaire auraient dû être imputées à l’article

775.

En 2015, la commune a vendu des herses de prairie. Ce matériel présent à l’inventaire doit être sorti, il convient

également de régulariser l’écriture.

En conséquence, Mme le Maire propose la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT dépenses :

Art. 673 (titres annulés sur exercices antérieurs) + 9 874 €

Chap. 023 (virement à la section d’investissement) – 9 874 €

INVESTISSEMENT recettes :

Chap. 021(virement de la section de fonctionnement) – 9 874 €

Chap. 024 (produits des cessions d’immobilisations) + 9 874 €

Adopté à l’unanimité.

Présents : 8 Votants : 8 + 1P Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 06- Budget assainissement – décision modificative n° 1-2016 :

Le Maire rappelle que les frais de l’étude diagnostique des réseaux ont été imputés à l’article 203 (frais d’études

de recherche et de développement).

Or, il est impossible de présenter cette dépense pour le remboursement de la TVA par le FCTVA.

La TVA relative aux études réalisées ne peut être remboursée que si les travaux sont engagés immédiatement

après l’étude.

Les réparations des réseaux d’assainissement ayant été achevées début 2016, il convient maintenant de solder le

compte 203.

En conséquence, Mme le Maire propose la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT dépense :

Chap. 041, art. 2315 op 14 + 47 781 €

INVESTISSEMENT recette :

Chap. 041, art. 203 + 47 781 €

Accord unanime.

Présents : 8 Votants : 8 + 1P Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

7- Création d’un lieudit :

N’ayant pas retrouvé dans les archives de la mairie de délibération mentionnant la création du lieudit « Le Clos

Fleuri », Mme le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir confirmer la dénomination de ce lieudit.

Cette délibération réclamée par la Direction Générale des Finances Publiques est nécessaire pour la mise à jour

des propriétés cadastrales concernées.

Avis favorable.

Présents : 8 Votants : 8 + 1P Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

8- Informations et questions diverses :

- Le permis de construire relatif à la réfection de la toiture de la nef de l’église déposé le 14 avril 2016 a été reçu par l’Architecte des Bâtiments de France le 20 avril dernier. L’église étant classée au titre des monuments historiques, le délai d’instruction est porté à 5 mois (soit une réponse au plus tard le 14 septembre 2016). L’appel d’offres sera lancé puis une fois les plis ouverts un dossier de demande de subvention sera déposé auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Ce n’est qu’après accord de subvention que les marchés pourront être signés.

- Dossiers DETR : le maire donne lecture d’un mail de M. le Sous-Préfet en date du 11 avril dernier précisant que les demandes déposées représentent environ 200 % de l’enveloppe dont il dispose pour l’arrondissement de Mortagne au Perche et sollicitant des précisions quant à l’urgence des travaux et leur réalisation sur l’exercice 2016. Mme le Maire donne lecture de sa réponse en date du 18 avril qui précise que l’aménagement du centre bourg constitue LA priorité de 2016.- Circuit de randonnée « Le tour des collines du Perche » – association Itinéraires Ruraux

Information est donnée du prochain balisage du chemin du Grand Bois – la Monnerie par le logo « Le Tour des Collines du Perche ». Le maire rappelle qu’il s’agit d’un nouveau circuit de randonnée de 220 km s’appuyant sur des itinéraires préexistants qui ont été inventoriés et retenus pour leur qualité. Réalisable en 8 étapes à pied et 4 à VTT, autour du Perche Ornais et Eurélien à l’image des grands tours de pays itinérants. Les villes étapes de ce « Tour des Collines » sont : Nogent le Rotrou – Rémalard – Moutiers au Perche – La Ferté Vidame – Tourouvre - Mortagne au Perche – La Perrière – Saint Germain de la Coudre. La ville de Bellême constitue une étape intermédiaire sur la portion La Perrière –St Germain de la Coudre. L’ancien chemin rural passant entre les lieudits la Poignandière et la Haute Poignandière sera réhabilité par des bénévoles passionnés de randonnées pour permettre aux piétons de rejoindre directement le bourg de St Germain sans emprunter la route départementale 285 (route d’appenai). Un travail de débroussaillage sera réalisé le dimanche 12 juin et toutes personnes souhaitant participer à ce chantier est invitée à se faire connaître en mairie avant cette date.

- Un cirque sera présent en notre commune le 12 mai prochain place de la salle des fêtes.

- Palmarès des Villes et Villages fleuris : Saint Germain de la Coudre a été classée 3ème prix sur 5 (catégorie 1 bis) pour l’arrondissement de Mortagne pour le fleurissement en 2015.

9- Tour de table :

Aucune demande particulière des conseillers municipaux.

Fin de la réunion : 21 h 40.

Vu pour être affiché le 11 mai 2016

Conformément au Code Général des Collectivités

Territoriales.

Le Maire,

Danièle MARY

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le Maire de Saint Germain de la Coudre et/ou d'un recours contentieux devant le

Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés ou de sa publication. Il est précisé que, sous peine d'irrecevabilité, tout

recours contentieux contre cet acte devra être accompagné, soit de la justification du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle, soit du règlement d'une somme de 35 € au titre

de la contribution à l'aide juridique, conformément aux dispositions de l'article 1635 bis Q du Code Général des Impôts et du décret n° 2011-1202 du 28 septembre 2011.