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Compte-Rendu - CR+2026 03 30+St+Germain+de+la+Coudre Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+2026 03 30+St+Germain+de+la+Coudre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 30 mars 2026

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L’an deux mil vingt-six, le trente mars à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 26 mars 2026, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Danièle MARY, Maire.

Etaient présents : Mme Danièle MARY, M. Thierry CHARON, Mme Martine BOULAY, M. Alain GROSPIRON, Mme Patricia BRIOLANT, M. Frédérique PAGA-GUERRA, Mme Isabelle AMATO, M. Philippe JARRIÉ, M. Michaël PFEUFFER, Mme Cécile SOTTEAU, Mme Sandrine POITRIMOL, M. Fabien DABOVILLE, M. Thomas JOUBERT, Mme Pauline RENOU.

Absent : M. Michaël Malcom DA VEIGA MONTEIRO.

Secrétaire de séance : M. Thierry CHARON.

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu du 20 mars 2026,

Règlement intérieur du Conseil Municipal,

Constitution des commissions communales,

Désignation des représentants de la commune aux divers organismes et syndicats intercommunaux,

Conseiller(s) municipal(aux) délégué(s) : attribution d’une indemnité,

Personnel : création poste AAT,

Propriété N° 2 Beau Midi : fixation du prix de vente,

Assainissement :

- Budget primitif 2026,

- Redevance pour la performance des systèmes d’assainissement,

Informations et questions diverses.

Mme le Maire fait circuler le registre des délibérations afin que chaque conseiller signe le procès-verbal de la réunion du 20 mars 2026.

1- Constitution des commissions communales :

Chaque conseiller a reçu une information sur le rôle et le fonctionnement de chaque commission. Mme MARY rappelle que le Maire est Président de droit de chaque commission.

Commission des finances :

Mme MARY souhaite que chaque conseiller participe à cette commission au moins la première année afin d’appréhender au mieux le budget communal.

Tous les conseillers acceptent d’être membres de cette commission.

Commission des travaux et bâtiments communaux :

M. Thierry CHARON, Mme Martine BOULAY, M. Alain GROSPIRON, Mme Patricia BRIOLANT, Mme Sandrine POITRIMOL, M. Fabien DABOVILLE, Mme Pauline RENOU.

Commission voirie et réseaux :

Mme Martine BOULAY, Mme Patricia BRIOLANT, Mme Cécile SOTTEAU, Mme Sandrine POITRIMOL, M. Thomas JOUBERT.

Commission information et communication :

M. Thierry CHARON, Mme PAGA-GUERRA Frédérique, M. Philippe JARRIÉ, Mme Cécile SOTTEAU.Commission d’Appels d’Offres :

Réf. articles L. 2121-21 et L. 1411-5-II du CGCT.

La CAO est composée de 2 catégories de membres aux rôles bien distincts : les membres à voix délibérative (le Maire, 3 membres du Conseil Municipal et 3 membres suppléants élus en son sein) qui participent aux votes et aux décisions, et les membres à voix consultative (le comptable de la collectivité, un représentant du ministre chargé de la concurrence, des agents de la collectivité et des personnalités extérieures expérimentés en la matière) qui apportent leur expertise sans disposer du droit de vote (le président de la CAO est seul habilité à les inviter à siéger).

Les membres de la CAO sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Après accord unanime des membres du Conseil Municipal, le vote a eu lieu au scrutin public.

Il a d’abord été procédé à l’élection des membres titulaires, puis à celle des membres suppléants.

Listes présentées et élues à l’unanimité :

Membres titulaires : M. Thierry CHARON, Mme Martine BOULAY, Mme Sandrine POITRIMOL. Membres suppléants : M. Thomas JOUBERT, Mme Frédérique PAGA-GUERRA, Mme Patricia BRIOLANT.

Présents : 14 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Centre Communal d’Action Sociale :

Ref articles R123-8 à R123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Composition (art L123-6 du CASF) : le Maire, des membres élus (au sein du Conseil Municipal) et des membres nommés (par arrêté du Maire : 1 personne représentant des associations familiales, 1 personne représentant des associations de retraités et de personnes âgées, 1 personne représentant des personnes handicapées et 1 personne représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion). Un vice-président et un vice-président délégué seront élus lors de l’installation du Conseil d’Administration du CCAS.

L’élection se fait au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Le nombre de membres élus et de membres nommés le sont en nombre égal au sein du Conseil d’Administration du CCAS.

Par conséquent, le Conseil Municipal décide de fixer au nombre de 4 les membres élus.

Une seule liste est présentée : Mme Martine BOULAY, Mme Patricia BRIOLANT, M. Philippe JARRIÉ, Mme Sandrine POITRIMOL.

Cette liste est élue à l’unanimité.

Présents : 14 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Commission communale des impôts directs :

Il sera nécessaire de fournir une liste de 24 personnes (12 titulaires et 12 suppléants) assujetties au minimum à une taxe communale. Parmi ces 24 noms, le Directeur du Centre des Finances Publiqueschoisira 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. La liste sera établie lors d’une prochaine réunion.

2- Désignation des représentants de la commune aux divers organismes et syndicats intercommunaux :

SIAEP du Perche Sud :

Mme le Maire indique qu’il est nécessaire de nommer 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants parmi les membres du Conseil Municipal.

Mmes Danièle MARY et Martine BOULAY sont désignées membres titulaires. Mmes Frédérique PAGA- GUERRA et Cécile SOTTEAU sont désignées membres suppléantes.

Présents : 14 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

CNAS (Comité National d’Action Sociale) :

Le CNAS, auquel adhère la commune, offre aux agents de la fonction publique territoriale une gamme diversifiée de prestations (chèque vacances, coupons sport, rentrée scolaire, billetterie, ...). Deux délégués (1 élu et 1 agent) doivent être désignés au sein de chaque collectivité adhérente. Le délégué représentant les élus est désigné par l’organe délibérant parmi ses membres.

M. Thierry CHARON est désigné « délégué élus » (en cas de nécessité Mme Danièle MARY assurera sa suppléance).

Présents : 14 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

TE 61 (Territoire d’Energie de l’Orne) :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L. 5211-7, L. 5211-8 et L. 5711-1 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 septembre 1948 portant création du Syndicat Départemental des Collectivités Électrifiées de l’Orne ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 1111-22-00001 en date du 10 janvier 2022 modifiant les statuts du syndicat mixte « Territoire d’Énergie Orne » constitué par l’arrêté susnommé ;

Vu la délibération du comité syndical en date du 29 septembre 2021 relative à la nouvelle modification des statuts du Te61 et la mise à jour de la liste des collectivités adhérentes ;

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du Territoire d’Énergie Orne,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à l'élection des délégués,

Après avoir procédé aux votes, désigne

- Mme Danièle MARY, déléguée titulaire,

- M. Thierry CHARON, délégué suppléant.

Présents : 14 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

PNRP (Parc Naturel Régional du Perche) :

Sont nommés pour représenter la commune au Parc Naturel Régional du Perche : Mme Frédérique PAGA- GUERRA, membre titulaire et M. Fabien DABOVILLE, membre suppléant.

Présents : 14 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0Correspondant sécurité routière :

Il est nécessaire de nommer dans chaque commune un « correspondant sécurité routière ». Mme Danièle MARY est désignée pour assurer cette mission.

Présents : 14 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Correspondant défense :

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de désigner un « correspondant défense » au sein de ses membres. M. Michaël PFEUFFER est renouvelé dans cette fonction.

Présents : 14 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Référent déontologue : le contact s’effectue via le Centre de Gestion 61 (délibération du 16/10/2023).

3- Conseiller(s) municipal(aux) délégué(s) - attribution d’une indemnité :

M. Alain Grospiron, directement concerné, n’a pas participé à cette délibération.

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT fixent des taux maxima pour les indemnités votées par les conseils municipaux pour les conseillers délégués,

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde à compter du 1er avril 2026 une indemnité de fonction au conseiller municipal qui sera délégué aux locations de la salle Lucien Pottier et des matériels. Un arrêté de délégation de fonction sera pris en ce sens.

L’indemnité de fonction est fixée à 6% de l’indice brut terminal de la fonction publique. Elle sera payée mensuellement.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026.

Présents : 14 Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

4- Personnel - création d’un poste AAT :

Mme le Maire rappelle que la gestion de l’agence postale est redevenue communale depuis le 1er janvier 2026.

L’agent actuellement présente au guichet est sous contrat Communauté de Communes. Elle est mise à disposition de la commune. Son contrat expire le 30 avril 2026.

En conséquence, Mme le Maire :

- propose de créer un poste d’Adjoint Administratif Territorial de 15h/35 à compter du 1er mai 2026, - dit que le tableau des effectifs ainsi que l’organigramme du personnel seront mis à jour, - dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026.

Avis favorable unanime du Conseil Municipal.

Présents : 14 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

5- Propriété N° 2 Beau Midi – fixation du prix de vente :

Mme le Maire informe le Conseil que par délibération du 25/10/2021, le Conseil Municipal avait décidé d’exercer son droit de propriété sur les parcelles cadastrées section H n° 87, 88 et 89 qui appartenaient autrefois à M. et Mme BRIERE respectivement décédés les 08/07/1958 et 22/08/1983. La surface totale du bien est de 16 170 m2(habitation en ruine, terres non exploitées avec présence de ronciers, …).

Le procès-verbal de prise de possession est intervenu le 26 juillet 2024. Ce bien a été intégré au patrimoine communal à la valeur de 10 000 €. Un contact ayant été établi avec un potentiel acquéreur, il convient d’en fixer le prix.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Considérant l’état de vétusté de l’habitation laissé à l’abandon depuis plus de 40 ans,

Considérant le défaut d’entretien de la parcelle d’origine agricole (absence d’élagages, présence de ronciers …),

Considérant que cette habitation est classée en zone Ah au Plan Local d’Urbanisme,

Considérant que la famille FERNANDES VAZ à l’intention d’habiter ce bien à titre permanent dès que sa restauration sera terminée,

Fixe à 15 000 € le prix de vente de ce bien en sa totalité et donne tous pouvoirs au Maire pour signer l’acte à intervenir et tous documents afférents à ce dossier. Les frais relatifs à cette vente seront supportés par l’acquéreur.

Présents : 14 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

6- Assainissement :

- Budget primitif 2026 :

Mme le Maire présente le projet de budget du service assainissement tel qu’il suit :

SECTION DEPENSES RECETTES

Exploitation 110 184.99 € 110 184.99 €

Investissement 167 135.07 € 167 135.07 €

TOTAL 277 320.06 € 277 320.06 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, ce budget primitif au niveau des chapitres pour les sections d’exploitation et d’investissement.

Principaux travaux envisagés : mise à jour de l’étude diagnostique des réseaux (+ provision réhabilitation réseaux), bathymétrie, curage lagune.

Présents : 14 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

- Redevance pour la performance des systèmes d’assainissement :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224- 12-2 à L2224-12-4 ;

Vu le Code de 1’environnement, et notamment ses articles L2l 3-10-4 et -5, et articles D213-48-12-1, D213-48-12-2 à - 7, et D213-48-35- 1, dans leurs versions applicables à compter du 1” janvier 2025 ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié dans sa version applicable au 1” janvier 2025 ;Vu la délibération n°2024-97 du 15 octobre 2024 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5 ;

Vu la convention de mandat en date du 05/03/20 18 conclue entre la Commune de SAINT-GERMAIN-DE-LA- COUDRE et le SIAEP PERCHE SUD sur le fondement de l'article L. 1611-7- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour l'encaissement et le reversement de la part collectivité, ainsi que 1’instruction du 9 février 2017 relative aux mandats passés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements destinés à l'exécution de certaines de leurs recettes et de leurs dépenses, publiée au BOFIP-GCP-17-0005 du 22 février 2017 (NOR : ECFE 1704988J) ;

Considérant que la redevance « modernisation des réseaux de collecte » est remplacée depuis le 1er janvier 2025 par une redevance pour « performance des systèmes d'assainissement collectif ».

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d'assainissement collectif » :

-elle est facturée par 1’agence de l'eau aux collectivités compétentes (ou à leurs établissements publics de coopération) pour la collecte et le traitement des eaux usées qui en sont les redevables ;

-le tarif de base est fixé par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne ;

-le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la station d’épuration) ; il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;

-l’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année N ;

-l’Agence de l’Eau facture cette redevance à la collectivité au début de l’année N+1 ;

-la redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public d’assainissement sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau assujetti à la redevance « assainissement » et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’eau ;

Considérant que l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne a fixé à 0,28 € HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2026 ;

Considérant que pour l’année 2026, le coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,3 pour la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » ;

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’assainissement collectif sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau assainie ;

Considérant qu’il appartient au SIAEP Perche Sud (entité en charge du recouvrement de la redevance d’assainissement collectif) de facturer et d’encaisser auprès des usagers ce supplément au prix du mètre cube d’eau assainie et de reverser à la commune les sommes encaissées à ce titre dans le cadre du contrat et du mandat d’encaissement ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

-de maintenir pour 2026 à 0,084 € HT/m3 (0,28 € HT/m3 x 0,3) la contre-valeur correspondant à la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’assainissement collectif sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau assainie,

-d’autoriser le Maire à signer tous documents utiles relatifs à la mise en œuvre de contre-valeur

-que cette contre-valeur de la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » est facturée et encaissée auprès des usagers du service public d’assainissement collectif et reversée à la commune, au titre de sa compétence pour le traitement des eaux usées, selon les modalités déterminées dans la convention du mandat d’encaissement passée avec le SIAEP Perche Sud. »

Présents : 14 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 07- Informations et questions diverses :

Le Maire communique les délégations attribuées aux adjoints :

-M. Charon premier adjoint : comptabilité publique, gestion et suivi de la station-service, voirie communale et communautaire, information et sensibilisation en matière de sécurité civile (incendie et secours). -Mme Boulay seconde adjointe : suivi des chemins de randonnée, suivi des approvisionnements de la station-service (suppléante), fêtes et cérémonies.

Cabinet dentaire : le Maire informe de la visite prochaine d’une dentiste d’origine roumaine souhaitant s’installer sur le territoire. Elle a déjà pris contact avec le Dr Puf. Les travaux n’étant pas commencés dans le cabinet médical et les besoins étant conséquents, le Conseil souhaite revenir sur la décision qui a été prise en février et donne son accord pour l’installation de 2 fauteuils. Les crédits des travaux figureront au budget 2026.

Boucherie : le Maire relate la nécessité d’entreprendre des travaux de mise aux normes du laboratoire et de la boutique, le bail signé avec M. Gigan devant être cédé à M. Brouard. Le repreneur réalisera lui-même les travaux indispensables, la commune se limitant à prendre en charge les matériaux pour un montant ne devant pas excéder 10 000 €. Les crédits seront inscrits au budget primitif 2026.

Propriété Delaforge : Me Lambert en charge de la vente de la propriété Delaforge interroge sur la surface du jardin que la commune souhaiterait acquérir pour mettre en sécurité le carrefour formé par la rue de l’église, la rue du Clos et la route de Bellou. Le Conseil Municipal est favorable à l’étude préalable à cet aménagement et donne tous pouvoirs au Maire pour faire aboutir cet aménagement.

Visite des bâtiments communaux : Mme le Maire demande aux conseillers, principalement aux nouveaux, s’ils souhaitent visiter les bâtiments communaux. La réponse étant affirmative, cette visite aura lieu un samedi matin.

Rencontre avec les agents de la commune : le Maire propose aux conseillers d’organiser une présentation du nouveau Conseil aux agents de la commune et réciproquement. Avis favorable.

Tour de table :

Martine Boulay signale le besoin d’intervention dans le chemin du Clos Fontaine vers le lieudit « Les Moutonnières », les fortes pluies et le ravinement l’ayant fortement endommagé

La séance est levée à 21 h 00.

Vu pour être affiché le 1er avril 2026 conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Danièle MARY

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le Maire de Saint Germain de la Coudre et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés ou de sa publication.