Compte-Rendu - CR+2019 03 04+St+Germain+de+la+Coudre

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Compte-Rendu - CR+2019 03 04+St+Germain+de+la+Coudre Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+2019 03 04+St+Germain+de+la+Coudre)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 04 mars 2019

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L’an deux mil dix-neuf, le quatre mars à dix-sept heures quinze minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 27 février 2019, s’est réuni sous la présidence de Danièle MARY, Maire.

Etaient présents : Mme Danièle MARY, Mme Christine LA LOUZE, M. Jean CHARPENTIER, Mme Evelyne BOURLIER, Mme Nathalie LUREAU, M. Michel MARY, M. Marcel GESNE.

Absents excusés : M. Kévin FOUQUET et M. Jean-Fred CROUZILLARD (pouvoir à M. Michel MARY).

Absents : M. Arnaud POITRIMOL et M. Alain HOYAU.

Secrétaire de séance : M. Michel MARY.

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu du 04 février 2019,

Commune :

 Compte de gestion 2018,

 Compte administratif 2018,

 Affectation des résultats,

Station-service :

 Compte de gestion 2018,

 Compte administratif 2018,

 Affectation des résultats,

Autorisation de procéder aux dépenses d’investissement avant vote des BP 2019, Assainissement :

 Désignation des entreprises pour la réhabilitation de la STEP,

 Avenant de prolongation convention d’assistance technique (SATTEMA), Personnel communal : création de postes,

Demande de subvention pour projet voyage,

Informations et questions diverses.

1- Approbation du compte rendu du 04 février 2019 :

Pas d’observation – le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2- Commune :

- Compte de gestion 2018 :

Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chaque solde figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Le Conseil Municipal, statuant sur

 les opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

 la comptabilité des valeurs inactives,

 l'exécution du budget de l'exercice 2018, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Présents : 7 Votants : 7 + 1P Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

- Compte administratif 2018 :

Le Maire présente en détail le compte administratif 2018 de la commune.Les dépenses de la section de fonctionnement se sont élevées à 474 172,99 € et les recettes à 579 425,34 € d’où un excédent de 105 252,35 € pour l’exercice 2018.

Le montant des dépenses réalisées pour la section d’investissement est de 965 736.75 €. Parmi ces dépenses, on peut noter principalement l’aménagement du bourg, le ravalement de la salle des fêtes, des travaux dans les chemins du Defay, des Chapronnières, de la Foucherie et de la Durandière etc.

Le montant des recettes d’investissement comptabilisées sur cet exercice est de 1 105 402,08 €. Parmi ces recettes, on peut noter les versements de subvention ou de participation : - pour le bourg (DETR : 102 095,98 €, Département : 12 800 €, FAL : 12 000 €), - pour le monument aux morts (ONAC : 1 600 €), - pour la toiture de la nef de l’église (Département : 20 000 €), - pour les appareils de fitness (Fonds de concours CDC : 3 000 €).

Ne pouvant elle-même se prononcer sur la gestion qu’elle a menée, Mme le Maire quitte la salle après avoir remis la présidence à Mme La Louze, première adjointe.

Le compte administratif est adopté à l’unanimité.

Présents : 6 Votants : 6 + 1P Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

- Affectation des résultats :

Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Administratif 2018 présente :

En section de fonctionnement

. un résultat de clôture de l'exercice 2017 670 947,63 €

. un résultat positif pour l'exercice 2018 105 252,35 €

. soit un résultat de clôture de l'exercice 2018 776 199,98 €

En section d'investissement

. un résultat de clôture de l'exercice 2018 -248 058,03 €

. un solde des restes à réaliser 2018 + 16 479,00 €

. soit un besoin de financement de 231 579,03 €

Décide à l'unanimité d'affecter ce résultat comme suit :

 En section d'investissement de l'exercice 2019 au compte 1068 (recettes) 231 579,03 €  En section de fonctionnement de l'exercice 2019 le solde au compte 002 (Résultat reporté) 544 620,95 €.

Présents : 7 Votants : 7 + 1P Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

3- Station-service :

- Compte de gestion 2018 :

Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chaque solde figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Le Conseil Municipal, statuant sur

 les opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

 la comptabilité des valeurs inactives,

 l'exécution du budget de l'exercice 2018, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Présents : 7 Votants : 7 + 1P Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0- Compte administratif 2018 :

Le Maire rappelle la récente création de ce budget et présente le compte administratif.

Aucune écriture n’est intervenue en section d’exploitation au cours de l’exercice 2018.

En investissement, les dépenses s’élèvent à 312,18 € et les recettes à 250 000 €, correspondant à l’avance du budget « commune ».

Ne pouvant elle-même se prononcer sur la gestion qu’elle a menée, Mme le Maire quitte la salle après avoir remis la présidence à Mme La Louze, première adjointe.

Le compte administratif est adopté à l’unanimité.

Présents : 6 Votants : 6 + 1P Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

- Affectation des résultats :

Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Administratif 2018 présente :

En section de fonctionnement

un résultat de clôture de l'exercice 2018 nul 0,00 €

En section d'investissement

. un résultat de clôture de l'exercice 2018 +249 687,82 €

. un solde des restes à réaliser 2018 -149 392,00 € (marché VRD).

Aucun crédit n’est à affecter.

Présents : 7 Votants : 7 + 1P Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

4- Autorisation de procéder aux dépenses d’investissement avant vote des BP 2019 :  Budget station-service :

Préalablement au vote du budget primitif 2019, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser 2018.

Le Conseil Municipal peut en vertu de l’article L1612-1 du CGCT autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget primitif 2018 de la Station-service.

Dépenses concernées : factures Médialex 78 € HT et 322.84 € HT pour la consultation des entreprises – procédure adaptée (insertion annonce journal Le Perche, couplage web La Centrale des Marchés, dématérialisation) – Chap. 23/article 2313.

Avis favorable unanime du Conseil.

Présents : 7 Votants : 7 + 1P Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

 Budget assainissement :

Préalablement au vote du budget primitif 2019, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser 2018.

Le Conseil Municipal peut en vertu de l’article L1612-1 du CGCT autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget primitif 2018 du service assainissement.

Dépense concernée : facture CDA 320 € HT (384 € TTC) relative à la mise en ligne du DCE sur profil acheteur pour la réhabilitation de la STEP (chap. 23 – article 2315).

Avis favorable unanime du Conseil.

Présents : 7 Votants : 7 + 1P Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0 Inscription en investissement des dépenses inférieures à 500 € :

Mme le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur l’inscription comptable en investissement de dépenses inférieures à 500 € TTC :

- Dématérialisation marchés publics,

- Signalisation,

- Matériels urbains,

- Illuminations de Noël.

Accepté à l’unanimité.

Présents : 7 Votants : 7 + 1P Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

5- Assainissement :

- Désignation des entreprises pour la réhabilitation de la STEP :

Suite à la décision du Conseil Municipal du 29 mai 2018 autorisant le Maire à lancer la consultation des entreprises selon la procédure adaptée, pour l’extension et la réhabilitation de la Station d’Epuration, Mme le Maire présente le rapport d’analyses des deux offres remis par le cabinet SA2e : ERSE et OPURE+PIGEON TP.

Le Conseil Municipal, considérant que la proposition de ERSE obtient la meilleure note de 91.10 points (OPURE+PIGEON : 88.62 points) :

 Décide d’attribuer le marché d’extension et de réhabilitation de la Station d’Epuration à l’entreprise ERSE pour un montant de 426 600 € HT.

 Autorise le Maire à signer le marché et toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de ce marché.  S’engage à inscrire les crédits correspondants au budget assainissement 2019.

Présents : 7 Votants : 7 + 1P Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la réception le 21 février dernier de la notification de l’attribution financière de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne pour un financement au taux de 40 % d’une dépense éligible de 450 470 € soit un montant maximal de 180 188 €.

- Avenant de prolongation convention d’assistance technique (SATTEMA) :

La convention passée avec le Conseil Départemental pour l’assistance technique en matière d’assainissement arrive à échéance le 31 mars 2019. Des évolutions réglementaires doivent venir modifier les missions d’appui technique apportées aux collectivités par les départements. Dans l’attente de la parution du nouveau décret, le Conseil Départemental propose de prolonger la durée de la convention signée le 16 avril 2013 jusqu’à l’application du nouveau décret. Le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise le Maire à signer cet avenant de prolongation.

Présents : 7 Votants : 7 + 1P Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

6- Personnel communal – création de postes :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de l’évolution croissante constatée dans la charge de travail administratif du secrétariat de mairie, due notamment à l’instruction du droit des sols en interne et considérant que la commune, à l’issue d’un contrat avenir de 3 ans (1er avril 2015 – 31 mars 2018), a recruté un agent en CDD du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, il convient de pérenniser ce second emploi administratif.

Par ailleurs, la collectivité, après s’être dotée d’un bras débroussailleur, a formé un agent en contrat avenir pour la réalisation de travaux de fauchage et d’élagage. Mme le Maire propose donc au Conseil Municipal de renforcer également les effectifs du service technique.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 La création d’un emploi d’Adjoint Administratif à temps complet à compter du 1er avril 2019.  La création d’un emploi d’Adjoint Technique à temps non complet (21/35ème) à compter du 20 juin 2019.  De modifier ainsi le tableau des emplois.

 D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Présents : 7 Votants : 7 + 1P Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

7- Demande de subvention pour projet voyage :

2 jeunes Saint Germinoises adhérent à l’association junior « Fertois-Même » intégrée à l’espace jeunesse de la mairie de la Ferté-Bernard.

Cette association permet à 10 jeunes de mener un projet aboutissant à un voyage à l’étranger qui leur permettra de découvrir une autre culture et une autre façon de vivre.

Dans le cadre de ce projet spécifique (voyage en Thaïlande du 06 avril au 17 avril 2019), l’association a sollicité auprès de la commune de Saint Germain de la Coudre une demande d’aide financière.

Au vu de cette demande (présentation du projet, programme du séjour, budget prévisionnel), le Conseil Municipal décide :

- d’accorder à l’association « Fertois-Même » une subvention de 250 € soit 125 € par jeune domiciliée sur la commune. Cette dépense exceptionnelle sera imputée au chapitre 67,

- d’autoriser Mme le Maire à mandater cette somme dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant le vote du budget primitif pour que les fonds parviennent à l’association avant la date de départ des jeunes. Les crédits nécessaires figureront au Budget Primitif 2019.

Présents : 7 Votants : 7 + 1P Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

8 – Informations et questions diverses :

 Mme le Maire présente la demande de Mme Prenant relative à une prise en charge partielle de rétablissement d’une borne en limite de sa propriété et en bordure de trottoir. Le Conseil Municipal estime que la commune n’est pas à l’origine de la disparation de la borne qui n’apparait pas sur les documents visualisés préalablement à la réalisation des travaux. La clôture privée située entre deux propriétés privées existait avant les travaux d’aménagement du bourg et n’a pas été modifiée. Le Conseil refuse toute participation.

 Mme le Maire informe le Conseil Municipal que dans l’attente de l’installation d’un nouveau médecin, le Dr le Flohic, médecin à Berd’huis, accepte d’assurer une permanence au cabinet médical le mardi matin. Il doit toutefois solliciter l’avis du Conseil de l’Ordre des Médecins.

La séance est levée à 19 h 30.

Vu pour être affiché le 08 mars 2019

Conformément au Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Danièle MARY

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le Maire de Saint Germain de la Coudre et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés ou de sa publication. Il est précisé que, sous peine d'irrecevabilité, tout recours contentieux contre cet acte devra être accompagné, soit de la justification du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle, soit du règlement d'une somme de 35 € au titre de la contribution à l'aide juridique, conformément aux dispositions de l'article 1635 bis Q du Code Général des Impôts et du décret n° 2011-1202 du 28 septembre 2011.