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Déliberation - DM22 72 Hebergement des progiciels GNAU et NUEL approbation du contrat signe avec la societe OPERIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM22 72 Hebergement des progiciels GNAU et NUEL approbation du contrat signe avec la societe OPERIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2022
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISA
Reçu
en
préfecture
le 07/09/2022
Seine
Saint-Denis
Affiché
le
13/07/2022
Ses
ID
: 093-219300530-20220713-DM22_72-AR
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Noisy-le-Sec SOMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le conseil
municipal
(art.L
2122.22
&
L
2122.23
du
CGCT)
HEBERGEMENT
DES
PROGICIELS
GNAU
ET
NUEL
Approbation
du
contrat
signé
avec
la
société
OPERIS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L
2122-23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020/07-08
du
3 juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
pouvoir
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
et
notamment
ses
articles
1,
27,
28
et
40.II
Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
prestations
d'hébergement
des
progiciels
GNAU
et
NUEL
pour
la
gestion
des
activités
relatives
aux
services
de
la
Direction
de
l'Aménagement
et
l'Urbanisme, Article
1 :
Article
2 :
Article 3 : Article
4 :
Article 5 : Article
6 :
DECIDE
De
signer
le
contrat
avec
la
société
OPERIS,
sise
1-3,
rue
de
l'Orme
Saint
Germain
—
91100
CHAMPLAN.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
période
initiale
d'un
an
à
compter
du
01/01/2022
au
31/12/2022,
renouvelable
chaque
année
par
reconduction
tacite
au
maximum
4
fois. Dit
que
le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
3
165,00
€
H.T.
par
an.
Que
le
contrat
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification
à
la
société
OPERIS.
La
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l’acte.
Ce
délai
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exécution
de
la
présente
injonction.
Ampliation
de
la
présente
Décision
sera
adressée
à :
M.
le
Préfet
de
Bobigny,
M.
le
Comptable
public
de
Rosny-sous-Bois,
la
Direction,
des
Affaires
Juridiques,
des
Assemblées
et
de
la
Commande
Publique,
la
Direction
des
Systèmes
d'Information
et
sera
inscrite
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
Noisy-le-Sec,
Le 1
3 JUIL,
2022
Olivier
SARRABEYROUSE
Maire
de
Noisy-le-Sec
=