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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE HOUILLES Département des Yvelines DÉCISION DU 25 NOVEMBRE 2022 N° 22/405 ADMINISTRATION GÉNÉRALE Objet: Signature d’un contrat de prestations avec la société LBA Conseil et Progiciel Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 4°, Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.. 2122-1 et R. 2122-8, Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la Passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Considérant que la société LBA Conseil et Progiciel est un éditeur de solutions progicielles sécurisées qui a développé un logiciel SAAS (Software as a service) dénommé « Klapoti », Considérant que la Ville souhaite de nouveau conclure avec LBA Conseil et Progiciel, afin d'intégrer toutes les propositions issues de la démarche citoyenne Houilles à voix Haute dans la solution digitale Klapoti en y donnant accès à tous les Ovillois. Considérant qu’il convient de signer un contrat de prestation avec la société LBA Conseil et Progiciel, DÉCIDE : Article 1° : De signer un contrat de prestation avec la société LBA Conseil et Progiciel, sise 108 ter rue Condorcet 78800 Houilles. Article 2 : De préciser que le contrat est conclu à compter de sa date de signature jusqu’au 31 décembre 2022, Pour un montant total de 11.900€ HT (règlement de 30% à la signature du contrat et des 70% restants au PV de livraison). Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’Etat et de publication et / ou notification Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20221125-DM22-405-CC Date de télétransmission : 25/11/2022 Date de réception préfecture : 25/11/2022 Article 4 : Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le Trésorier principal de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. VILLE DE HOUILLES Le Maire, és . N ALES EL mr rusiitillll Le Li CEV UAE QE LEE SABLE Les formalités de l’article L2 131-1 du CGCT ont été accomplies pour le présent acte. * AR. délivré le : Publication effectuée le : Exécutoire ce jour : Z La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de publication et / ou notification Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20221125-DM22-405-CC Date de télétransmission : 25/11/2022 Date de réception préfecture : 25/11/2022