Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 22 mai 2025
Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 21 mars 2026
Convocation - Convocation au conseil municipal du 21 mai 2026
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 21
Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 16 janvier 2025
Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 23 avril 2026
Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 13 novembre 2025
Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 12 septembre 2024
Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 12 fevrier 2026
Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 7 juillet 2026
Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 21 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Baldenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 21 mai 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
SEANCE DU 21 MAI 2026
Par convocation du 12 mai 2026, les membres du Conseil Municipal ont été invités à assister à la présente réunion. Cette séance
a
fait l'objet des mesures de publicité prévues par le Code
Général
des Collectivités Territoriales par l'affichage de
l'ordre
du jour dans
les tableaux de
BALDENHEIM et RATHSAMHAUSEN-LE-HAUT. La séance est ouverte à 20h00 par Mme Virginie MUHR, Maire, en présence de : Sylvain MICHELOT, Céline BUCHER, Claude BAUER (arrivé à 20h10), Adjoints au Maire, Véronique
KUBACH,
Aurélien
WENTZ,
Marie-Hélène
DEMAND,
Elisabeth
GRILLET (arrivée
à
20h30),
Jérémie
ERNST,
Maxime
REINAGEL,
Valérie
MATHERY,
Jean-Paul
JAEGER,
Joëlle
BERTHET et Jérémie GISSELBRECHT, Conseillers Municipaux, à l'exception des absents excusés suivants : Elisabeth GRILLET (arrivée à 20h30) qui a donné procuration à Céline BUCHER Mathias PETER Membres en exercice : 15
Présents
:
14
Absent
:
1
Procuration
:
1
Vu les articles L2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire, Le Conseil, après en avoir délibéré, DESIGNE, à l'unanimité, Véronique KUBACH, secrétaire de séance. L'ordre du jour
de la séance est le suivant :
D-2026-44
Approbation du procès-verbal de la séance du 23 avril 2026
D-2026-45
Avenant
à
la
convention
d'occupation
et
d'entretien
du
bâtiment
intercommunal
comprenant
un
périscolaire,
une
micro-crèche
et
une
salle
d'activité
polyvalente
entre
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
et
Territoires et la Commune de Baldenheim
D-2026-46
Avis
sur
la
demande
de
la
mairie
de
MUTTERSHOLTZ
sur
le
projet
d'aménagement de la rue de Baldenheim à Muttersholtz
D-2026-47
Alsace Marchés Publics : renouvellement de l’adhésion
D-2026-48
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Consultative
Communale
de
la
Chasse (4C)
D-2026-49
Sortie du Conseil Municipal des Enfants D-2026-50
Communication innovante : mise en place d’une application
D-2026-51
Délégations consenties
au
maire
par la
délibération
du
26
mars 2026 dans
le
cadre de l’article L2122-22 du CGT
D-2026-52
Divers et Communiqués -
Urbanisme
-
Informations et interventions
D-2026-44
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 AVRIL 2026
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
23
avril
2026
a
été
transmis
aux
membres le 12 mai 2026, et n’appelle aucune observation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2026-45
AVENANT A LA CONVENTION D’'OCCUPATION ET D'ENTRETIEN DU BATIMENT INTERCOMMUNAL COMPRENANT UN PERISCOLAIRE, UNE MICRO-CRECHE ET UNE _ SALLE
D’ACTIVITE
POLYVALENTE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES DE SELESTAT ET TERRITOIRES ET LA COMMUNE DE BALDENHEIM
Rapporteur : Virginie MUHR, Maire Vu
la délibération D-2021-33 du 08
juillet 2021 pour la mise en place de la convention en
vue de définir les règles d'utilisation des parcelles communales et intercommunales,
Vu
la convention d'occupation et d'entretien du bâtiment intercommunal comprenant un périscolaire, une micro-crèche et une salle d’activité polyvalente, d’une durée de 2 ans à compter de la signature,
Considérant que la convention, signée le 27 mai 2024, arrivant à son terme, il convient de la prolonger par un avenant jusqu’au 31 août 2026. Une nouvelle convention sera ensuite mise en
place à compter du
1°" septembre 2026 d’une
durée de 5 ans. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibérations, APPROUVE
Mme le Maire à signer cet avenant et tout document relatif à ce dossier.
ADOPTE A L’UNANIMITE
D-2026-46
AVIS
SUR
LA
DEMANDE
DE
LA
MAIRIE
DE
MUTTERSHOLTZ
SUR
LE
PROJET
D’'AMENAGEMENT DE LA RUE DE BALDENHEIM À MUTTERSHOLTZ Rapporteur : Virginie MUHR, Maire Les documents concernant les études préliminaires pour le projet d’un futur aménagement de la rue
de
Baldenheim
à
Muttersholtz
ont
été
distribués
à
chaque
conseiller
lors
de
la
dernière
séance du conseil municipal. Mme le Maire rappelle que ce projet a été présenté en séance de conseil municipal en juin 2025 par le maire de Muttersholtz. Le débat est ouvert. Les points suivants sont abordés et relevés : - Les statistiques fournies par la commune de Muttersholtz sont incomplètes. - Les comptages ont été faits durant les travaux de
la
rue principale
à Schwobsheim ce qui
les
fausse. -
Les élus constatent depuis des années, qu'avec
les aménagements
routiers de sécurité
et de
ralentissement mis en
place dans la commune de Muttersholtz, les véhicules légers et les poids
lourds, venant de toute la zone géographique à l’Est de Muttersholtz et jusqu’au Rhin, préfèrent éviter Muttersholtz.
De ce fait, le trafic routier a augmenté à
Baldenheim et à
Rathsamhausen-
Le-Haut de manière conséquente. - La zone artisanale de Muttersholtz n’est pas complète, ce qui veut dire que d’autres entreprises pourraient encore s'installer et de ce fait augmenter le volume de circulation. - Aujourd’hui déjà, le flux autoroutier qui vient de Ebersheim passe par Rathsamhausen-Le-Haut pour rejoindre la zone artisanale et la partie Sud-Est de Muttersholtz. - Avec
ces
augmentations
de trafic
successives
et
conséquentes
et
les
nombreux
passages
de
poids lourds, les élus s'inquiètent sur l’état des ponts sur la D209. D'autre
part,
des
études
de
sécurité
ont
été
faits
à
Baldenheim
pour justement
ralentir
et
sécuriser les routes en agglomération. Après discussion, LE CONSEIL MUNICIPAL DEMANDE A L'UNANIMITE à Mme le Maire de donner UN AVIS NEGATIF aux 2 propositions proposées. D-2026-47
ALSACE MARCHES PUBLICS : RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION
Rapporteur : Virginie MUHR, Maire La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d’acheteur mutualisé dédié à
la
passation
des marchés publics (article
L.
2132-2 Code de
la
commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :
-
Collectivité européenne d'Alsace,
-
Ville de Strasbourg,
-
Ville de Mulhouse,
-
Eurométropole de Strasbourg, -
Mulhouse Alsace Agglomération.
Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1°’ octobre 2012 et son utilisation a été ouverte à d’autres acheteurs alsaciens soumis au Code de la commande publique en 2013. Alsace
Marchés
Publics
est
aujourd’hui
un
profil
acheteur
permettant
de
répondre
aux
obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics. La dématérialisation des marchés publics est une obligation légale depuis octobre 2018, mais constitue également un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter
l’accès
des
entreprises
aux
mises
en
concurrence
et
d’assurer
les
obligations
de
transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d'accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises. A l'heure
actuelle,
plus
de
600
entités
utilisent
la
plateforme
Alsace
Marchés
Publics.
Elle
permet à ces entités utilisatrices de :
e
Disposer d’un profil acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics
e
Faciliter l'accès des entreprises aux achats des entités publiques et privées
e
Partager les expériences entre acheteurs membres
e
Bénéficier d’un accompagnement à son utilisation.
Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à cette plateforme pour répondre aux besoins indiqués ci-dessus. La
Collectivité
européenne
d'Alsace
(CeA)
assure
la
coordination
du
groupement
de
commandes constitué entre la Collectivité européenne d'Alsace, la ville et l’Eurométropole de Strasbourg,
la
ville
de
Mulhouse
et
Mulhouse
Alsace
Agglomération
et
les
membres
contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l'hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de
services
associés
de
la
plateforme
mutualisée
de
dématérialisation
des
contrats
de
la
commande publique « Alsace Marchés Publics ». Une charte d'utilisation ainsi qu’une convention d'adhésion définissent les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs. Cette
convention
est
conclue
avec
la
CeA
en
vertu
du
mandat
qui
lui
est
confié
par
les
membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d'adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte. Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit d'aucune sorte sur le
profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les
limites définies dans la convention. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibérations, DECIDE
d’adhérer
à
la
plateforme
« Alsace
Marchés
Publics »
en
tant
qu’entité
utilisatrice à titre gratuit ;
AUTORISE
Mme le Maire à signer la convention d'adhésion ;
AUTORISE
Mme le Maire à signer la charte d'utilisation.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
D-2026-48
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
COMMUNALE DE LA CHASSE (4C)
Rapporteur : Virginie MUHR, Maire Dans le cadre de la gestion des activités cynégétiques sur votre territoire, il y a lieu de désigner les
deux
nouveaux
membres
de
la
commission
consultative
communale
de
chasse,
conformément
à
l’article
L.
422-1
du
Code
de
l’environnement.
Le
Maire
est
membre
et
président de droit. La commission communale de chasse joue un rôle clé dans :
+
L'organisation et la régulation de la chasse sur le territoire communal, en lien avec les fédérations départementales des chasseurs.
°
L’élaboration des plans de chasse et la gestion des espèces, en collaboration avec les acteurs locaux.
+
La
prévention
des
conflits
liés
à
la
chasse
(sécurité,
respect des
propriétés
privées,
etc.).
+
La concertation avec les autres usagers de la nature (agriculteurs, promeneurs, etc.).
La
désignation
des
deux
membres
(1
titulaire
et
1
suppléant)
doit
faire
l’objet
d’une
délibération en conseil municipal. Cette formalité est essentielle pour :
e
Garantir la légalité des décisions prises par la commission.
°
Assurer la transparence et la représentativité des acteurs locaux.
Mme le Maire expose que la commission restera ouverte et sera toujours modifiable pendant la durée de la mandature. La commission consultative communale de chasse est uniquement appelée à émettre des avis et étudier les dossiers. Cette commission (composition et rôle) est déterminée par l’arrêté préfectoral portant cahier des charges de la chasse pour la période de 2024 à 2033. Elle comprend toutes sortes de personnalités qualifiées représentant l’ensemble des services concernés
par la
gestion cynégétique
(services déconcentrés de
l’agriculture et de la
forêt,
chasseurs, exploitants agricoles, propriétaires forestiers, ONF, lieutenant de louveterie ...). LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DESIGNE
Virginie MUHR,
Maire, Présidente de la 4C, DESIGNE
Claude BAUER et Aurélien WENTZ en qualité de représentants de la commune,
DECIDE
que ces mêmes personnes siégeront au sein de la commission de relocation en cas d’adjudication publique ou d’appel d'offres.
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2026-49
SORTIE DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
Rapporteur : Virginie MUHR, Maire Mme le Maire présente la sortie d’une journée à Paris pour les membres du conseil municipal des enfants le 10
juillet 2026 avec au programme :
-
Visite du Louvre avec l'exposition de Martin Schongauer
-
Visite de l’Assemblée Nationale ou du Sénat
-
Visite de la Cathédrale Notre Dame
Le
déplacement
se
fera
en
train
et
les
accompagnants
seront
des
membres
du
Conseil
Municipal. Des casquettes au logo du CME ont été commandées et seront offertes aux enfants. Mme le Maire rappelle que ce projet a été voté au budget 2026 de la commune. D-2026-50
COMMUNICATION INNOVANTE : MISE EN PLACE D’UNE APPLICATION
Rapporteur : Virginie MUHR, Maire La commission communication s’est réunie le 12 mai 2026 afin de discuter du prochain Blattli et de la mise en place de l’application « Mon village ». Lors de
la
réunion
de cette commission,
M. JAEGER a
proposé
une
autre application. Après
renseignement pris par lui par la suite, il déclare aujourd’hui qu’elle est obsolète. Concernant le Blattli, M. JAËGER a
sollicité un encart pour une tribune libre pour son groupe.
Mme le Maire lui confirme qu’un quart de page lui sera réservé à chaque édition. Le délai de remise des articles est le 29 mai. Mme le Maire informe les membres présents que cette nouvelle application sera
plus facile
d'utilisation.
Chaque
association
ou
entreprise de
la
commune
aura
un
accès direct afin
de
mettre en ligne les manifestations et informations. Avec cette application, l'information sera automatiquement descendante vers le site internet de la commune et la page Facebook. Cela facilitera aussi la communication
papier comme le
Blattli ou les notes d'informations. Mme
le
Maire
présente
la
proposition
«
Mon
village »,
étudiée
en
commission,
pour
un
montant de 1400 € HT soit :
-
1 200 € HT pour l'application
-
200€ HT pour le branchement du site Web
Un montant de 200 € sera également à prévoir la 1°" année pour la formation. Mme le Maire rappelle que ce projet a été voté au budget 2026 de la commune. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, VALIDE
la nouvelle application « Mon Village » pour un montant de 1400 € HT,
VALIDE
le montant de 200 € pour la formation,
AUTORISE
le Maire à signer ce devis et tous les documents relatifs à ce dossier.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
D-2026-51
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LA
DELIBERATION
DU
26
MARS
2026 DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT
Le Maire informe le Conseil Municipal de l’usage fait depuis la dernière séance de la délégation d'attribution
consentie
par
l’assemblée
selon
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
de
Collectivités Territoriales et la délibération du 26 mars 2026 : -
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget
Mise à jour du site internet et adaptation du site avec l’application « Mon village » |-za Isabelle Mainier 10 rue du maire Kuss 67000 STRASBOURG
600,00 € HT
D-2026-52
DIVERS ET COMMUNIQUES
URBANISME
Depuis la dernière séance du Conseil Municipal du 12 février 2026, il a été enregistré en mairie les dépôts de demandes d'urbanisme suivants : -
1 Demande de Permis de Construire n°3 1 Demande de Permis de Construire modificatif 3 Demandes de Déclaration Préalable de Construction n°20 à 22
INFORMATIONS ET INTERVENTIONS
Virginie
MUHR,
Maire,
informe les membres du Conseil Municipal que :
Sur demande de la préfecture et de l’ARS, la commune doit désigner un référant EESH (espèce à enjeux pour
la santé
humaine)
pour
agir de
manière
préventive
et
limiter les risques de
prolifération de ces espèces (ambroisie, chenilles processionnaires....) dans la commune et le département. Maxime REINAGEL est désigné comme référent territorial pour la commune. Une matinée citoyenne pour l'entretien et le nettoyage du cimetière et les abords de l’église historique est organisée samedi 30 mai 2026 à partir de 9h00. La quasi-totalité du cimetière a été traitée avec du désherbant. Cet acte est considéré comme de la pollution.
Les risques encourus sont 130 000 € d'amandes et 5 ans de prison ferme. La
Brigade Verte a été informée. Suite à la présence de nombreuses crottes de chiens sur les espaces verts autour de l’église catholique, il est décidé de clôturer le jardin. L'opération Ville en selle est renouvelée et se déroulera du 15 juin au 05 juillet 2026. Le chapiteau sera en place du mercredi 11 juin au 14
juillet 2026.
La
cérémonie
du
14 juillet
se
déroulera
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
de
l’année
passée. Une information et invitation sera faite à la population par le Blattli et par la presse. La tournée de la Commission des Maisons Fleuries à Baldenheim et Rathsamhausen-Le-Haut est fixée au samedi 18 juillet 2026 à compter de 9h00. La Maison de la Nature organise la sortie « Balade contée » sur la commune de Baldenheim le 30
juillet 2026 à 17h00.
Plusieurs
dégâts
de
blaireaux
ont
été
constatés
chez
des
particuliers
et
au
cimetière.
La
brigade
verte
et
la
DDT
ont
été
contactées.
La
mairie
recense
tous
les
dégâts
afin
de
les
transmettre à la Préfecture. Mme le Maire propose d'attribuer une subvention de 100 € pour l'association « Voix et route romane »
pour
leur
évènement
du
festival
qui
se
déroulera
le
20
septembre
à
l’église
historique de Baldenheim. ADOPTE A L’UNANIMITE. -
Une réunion
publique est organisée
le jeudi 04 juin
2026 à
20h00 au
CSC,
pour l’ensemble
des
administrés
de
BALDENHEIM
et
RATHSAMHAUSN-LE-HAUT
concernant
les
aménagements sécurité définitifs et provisoires dans la commune.
-
La commune a été contactée par Orange et SFR pour l'installation d’un pylône pour avoir une meilleure
couverture
car
Baldenheim
est
située
dans
une
zone
creuse.
Une
parcelle
communale derrière le cimetière va être étudiée.
-
Les
nouveaux propriétaires de la
maison sis au
16 rue de l’Eglise offrent à
la commune une
vieille charrette en bois qui pourra servir de décoration dans un endroit du village.
-
Un
dossier
de
demande
de
permis
de
construire
a
été
déposé
pour
la
construction
d'un
bâtiment pour de l’élevage porcin d’une surface de plancher créé de 2346 m2. Le dossier ne sera consultable qu'après instruction.
-
Les
travaux
concernant
la
liaison
de
sécurisation
en
Eau
Potable
entre
HESSENHEIM
et
MUSSIG démarrent le 08 juin 2026.
-
Bertrand
NEFF,
adjoint
de
Mussig,
est,
pour
le
mandat
2026-2032,
le
président
de
la
commission locale BALDENHEIM — MUSSIG.
-
M.
Roland
WENTZ
a
informé
la
mairie
que
l’ancienne
pompe
à
bras,
datant
de
1862,
a
participé
à
un
concours
de
manœuvre
à
Karlsruhe,
et
a
emporté
la
37€
place.
Le jury
a
particulièrement
apprécié
qu'elle
ait
été
conservée
dans
un
état
impeccable.
Elle
sera
prochainement exposée dans le futur conservatoire à Dettwiller.
-
La
Société
de
Musique
remercie
les
élus et
les services
extérieurs de
la
commune
pour
le
fleurissement du
bâtiment de
l’école
pour leur photo
pour le
130°"° anniversaire
de
leur
association.
-
Après consultation
des élus,
la
prochaine séance du
conseil
municipal,
pour la désignation
des délégués et des suppléants aux élections sénatoriales, est prévue vendredi 05 juin 2026 à 7h30.
Plus de question n'étant posée, le Maire clôt la séance à 22h00.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations du Conseil Municipal.
4
‘
;
.7
e
À BALDENHEIM,
le
19.6. 2026
Le Maire, Virginie
MUHR
La secrétaire de séance,
EE
Pt
|
Véronique KUBACH
(=
VV