Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 16 janvier 2025

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Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 16 janvier 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Baldenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 16 janvier 2025)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, SEANCE DU 16 JANVIER 2025

Par convocation du 10 janvier 2025, les membres du Conseil Municipal ont été invités à assister à la présente réunion. Cette séance a fait l'objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales par l'affichage de l'ordre du jour dans les tableaux de BALDENHEIM et RATHSAMHAUSEN-LE-HAUT.

La séance est ouverte à 20h00 par Madame Virginie MUHR, Maire, en présence de : Denise GISSELBRECHT, Sylvain MICHELOT, Adjoints au Maire ;

Willy SCHWANDER, Françoise ELSAESSER, Chantal RIES, Claude BAUER, Mathias PETER, Céline BUCHER, Elisabeth GRILLET, Valérie HUNZINGER MATHERY et Véronique KUBACH, Conseillers Municipaux,

à l’exception des conseillers municipaux suivants :

Absents excusés :

Jean-Luc BURY,

Véronique SANSONNET qui a donné procuration à Denise GISSELBRECHT

Absents non excusés :

Clément RENAUDET

Membres en exercice : 15 Présents : 12

Absents : 3

Procuration : 1

Avant de démarrer la séance, Mme le Maire souhaite la bienvenue aux membres présents dans

cette nouvelle salle d’honneur. Elle remercie Sylvain MICHELOT et les membres de la commission

bâtiment pour avoir suivi ce projet de rénovation de la mairie ainsi que toutes les modifications

demandées au fil des travaux. Le résultat final et rendu est vraiment très satisfaisant.

Vu les articles L2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DESIGNE, à l’unanimité, Valérie HUNZINGER MATHERY, secrétaire de séance.

Mme le Maire souhaite ajouter un point à l’ordre du jour :

- Tarifs pour l’année 2025.

Le conseil Municipal donne son accord à l’unanimitéL’ordre du jour de la séance est le suivant :

D-2025-01 Approbation du procès-verbal de la séance du 05 décembre 2024

D-2025-02 Rénovation énergétique et mise en conformité électrique de la mairie : point sur

l’avancement des travaux

D-2025-03 commémoration de la Libération de Baldenheim : 02 février 2025

D-2025-04 Délégations consenties au maire par la délibération du 28 mai 2020 dans le cadre

de l’article L2122-22 du CGT

D-2025-05 Divers et Communiqués

- Urbanisme

- Informations et interventions

D-2025-01 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 05 DECEMBRE 2025

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 décembre 2024 a été transmis aux

membres le 20 décembre 2024, et n’appelle aucune observation.

ADOPTE A L’UNANIMITE

D-2025-02 RENOVATION ENERGETIQUE ET MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE DE LA

MAIRIE : POINT SUR L’AVANCEMENT DES TRAVAUX

Rapporteur : Sylvain MICHELOT, adjoint

Virginie MUHR, Maire

Vu les délibérations :

- D-2023-02 du 12 janvier 2023 validant les travaux de rénovation énergétique de la mairie,

- D-2023-26 du 13 avril 2023 retenant le choix du maître d’œuvre de l’opération, - D-2024-04 du 08 février 2024 validant l’avant-projet définitif,

- D-2024-05 du 08 février 2024 validant le plan de financement prévisionnel, - D-2024-25 du 14 mars 2024 autorisant la consultation sans publicité du lot 13 Ventilation/CTA car infructueux à l’ouverture des plis,

- D-2024-34 du 04 avril 2024 validant l’attribution des lots,

- D-2024-43 du 06 juin 2024 : point sur l’avancement des travaux et validation de la nouvelle présentation,

- D-2024-46 du 06 juin 2024 actant les décisions du Maire,

- D-2024-50 du 18 juillet 2024 validant les avenants aux lots 1, 3, 5, 10 et 14, - D-2024-55 du 12 septembre 2024 validant les avenants aux lots 5 et 14, - D-2024-68 du 14 novembre 2024 validant les avenants pour ordre de service de prolongation de délai,

- D-2024-80 du 05 décembre 2024 validant l’avenant 3 du lot 3,Vu la réunion de la CAO en date du 16 janvier 2025 et son avis favorable,

En application de l’article R 2194-5 du code de la commande publique, les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir.

Lot 9 : Revêtement de sol, Entreprise AR TREBIS

Montant du marché initial : 2 228,00 € HT

+ avenant 1 1 204,00 € HT (D-2024-50 du 06 juin 2024) Montant total du marché : 3 432,00 € HT

Objet de l’avenant 1 du lot 9:

Le présent avenant concerne la fourniture et la pose du sol dans les 2 salles des archives.

Point financier sur le lot 1 :

Lot 1 : Dépose, démolition, Entreprise AR TREBIS

Montant du marché initial : 5 233,50 € HT (dont options retenues : 638 €) + avenant 1 400,00 € HT (D-2024-46 du 06 juin 2024) + avenant 2 1 296,00 € HT (D-2024-46 du 06 juin 2024) + avenant 3 2 402,25 € HT (D-2024-50 du 18 juillet 2024) Montant total du marché : 9 331,75 € HT

Après délibération, le Conseil Municipal,

APPROUVE l’avenant 1, pour un montant de 1 204,00 € HT, du lot 9,

AUTORISE le Maire à signer l’avenant 1 du lot 9 ci-dessus et tous les documents qui s’y

rapportent,

APPROUVE le point financier rectifié du lot 1 pour un montant total de 9 331,75 € HT.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Mme Le Maire rappelle que toute l’opération (marchés, avenants et tous les travaux complémentaires) a été discutée et vue dans les différentes séances de conseil municipal et que la commission bâtiment a été sollicitée plusieurs fois pour consultation et avis. Sylvain MICHELOT a ensuite présenté le tableau des dépenses et des recettes attendues pour l’opération dans sa globalité. Dès que le dossier sera clôturé, le tableau sera publié dans un prochain numéro du Blattli.

Point sur l’avancement des travaux :

- Le ré-emménagement a eu lieu les 7 et 8 janvier.

- La commune a résilié le contrat avec l’opérateur Orange (téléphone et internet) pour les services de la mairie. C’est la société Alsace Fibre qui prend le relais.- A ce jour, certains appels n’arrivent pas sur la ligne fixe de la mairie (03.88.85.30.13). Alsace Fibre cherche la solution.

- L’ouverture de la porte d’entrée est gérée avec une sonnette et un visiophone. Tout fonctionne à ce jour.

- La CTA fait encore beaucoup de bruit dans certains bureaux. La société Labeaune s’occupe du réglage.

D-2025-02-1 TARIFS POUR L’ANNEE 2025

Rapporteur : Virginie MUHR, Maire

Le Maire propose de maintenir les différents tarifs 2024 ci-dessous pour l’année 2025 :

INTITULE Prix 2024 Prix 2025

LOT Chasse 1 M. André JEANDEL 6000,00 6000,00

LOT Chasse 2 M. Marcel FRICKER 3000,00 3000,00

LOT Chasse réservée M. Serge PETER 18,16 18,16

Location pêche APP Baldenheim 60,00 60,00

Location droit de pêche APP 20,00 20,00

Location Association l'Hameçon d'Or 450,00 450,00

Consommation Eau jardin DEMANGEAT

(rue du Château)

30,00 30,00

Taxe Taxi 150,00 150,00

Concession au cimetière - tombe simple 75,00 75,00 pour 30 ans - tombe double

- tombe triple

Cases au Columbarium pour 30 ans

Casurnes (tombes urnes) pour 30 ans

150,00

225,00

600,00

300,00

150,00

225,00

600,00

300,00

Droits de place + branchement (par

stationnement)

10,00 10,00

Droits de place terrain de sport par jour – frais compris 60,00 60,00

Cirque 30,00 30,00

Droit d'occupation du domaine public 15,00 15,00 (échafaudage) et autre

Ravalement façades simple

(sous condition de respect des couleurs autorisées)

4€/m²

avec plaf. 500 €

4€/m²

avec plaf. 500 €

Ravalement façades colombages

(sous condition de respecter les couleurs autorisées)

8€/m²

avec plaf. 1 000 €

8€/m²

avec plaf. 1 000 €

Location Parking – Ancienne Coopérative 500,00 /

Occupation Domaine – Abri M. PETAIN 15,00 15,00

ADOPTE A L’UNANIMITE

D-2025-03 COMMEMORATION DE LA LIBERATION DE BALDENHEIM : 02 FEVRIER 2025

Rapporteur : Virginie MUHR, MaireLa date retenue pour la commémoration du 80ème anniversaire de la Libération de Baldenheim

est le dimanche 02 février 2025 :

La manifestation est bien entendue ouverte aux habitants de la commune.

- 15h : rendez-vous aux Monuments aux morts avec des porte-drapeaux, et les musiciens de l’harmonie Echo de Baldenheim

- 15h30 – 15h45 : visite du bunker rue Georges Jacky

- 16h30 : rendez-vous au CSC avec des musiciens, les enfants du CME qui liront des poèmes, les anciens qui témoigneront…

Un verre de l’amitié clôturera cette manifestation.

D-2025-04 DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LA DELIBERATION DU 28 MAI 2020

DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’usage fait depuis la dernière séance de la délégation d’attribution consentie par l’assemblée selon l’article L 2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales et la délibération du 28 mai 2020 :

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget

Dépose de l’éclairage de Noël 2024, mise aux normes de prises sur 10 mâts d’éclairage public et pose de 2 nouvelles prises

CITEOS

10 rue du Chêne

67800 HOENHEIM 2 950,00 € HT

Fourniture et pose d’un nouveau chauffe-eau électrique au CSC

ESPRIT d’EAU

1 impasse Georges Jacky

67600 BALDENHEIM 1 899,65 € HT

Rénovation Alimentation de l’éclairage public de Rathsamhausen

PONTIGGIA

7 rue de Sélestat

68180 HORBOURG-WIHR 2 491,00 € HT

Rénovation (ponçage et lasure) portes du rez-de-chaussée et du placage bois salle d’honneur MSP

3A rue Martin Hilti

68140 MUNSTER 1 405,00 € HT

Ponçage parquet pièce annexe archivesAR TREBIS sas

70A rue de Sélestat

67600 BALDENHEIM 758,70 € HT

- d’exercer, au nom de la Commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme et exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240-3 du code de l’urbanisme

Mme le Maire informe que les déclarations d’intention d’aliéner suivantes ont été présentées et que la commune renonce à user du droit de préemption sur les biens suivants :

N° d’ordre Situation du

bien

Réf. cadastrale Contenance Nature Observations

PLU-DPU n°133 Quellpfad - rue

de l’Eglise –

BALDENHEIM

Section 06

Parcelle 81

12,87 ares Non Bâti SCP CHAPOUTOT ET

EHRHARDT

(Ostwald)

PLU-DPU n°134 3 rue de

Sélestat

– BALDENHEIM

Section 04

Parcelle 40

19,68 ares Bâti SCP Claude NUSS et

Benjamin MOREAU

(Châtenois)

D-2025-05 DIVERS ET COMMUNIQUES

URBANISME

Depuis la dernière séance du Conseil Municipal du 05 décembre 2024, il a été enregistré en mairie les dépôts de demandes d'urbanisme suivants :

- 3 Demandes de Permis de Construite n°12 à 14 (concerne l’année 2024) - 2 Demandes de Déclaration Préalable de Travaux n°54 et 55 (concerne l’année 2024) - 1 Demande de Déclaration Préalable de Construction n°1 sur l’année 2025 - 2 Demandes de Certificat d'Urbanisme n°18 et 19 sur l’année 2024

et 3 Demandes de Certificat d'Urbanisme n°1 à 3 sur l’année 2025

A compter du 01/01/2025, pour toutes les demandes de travaux, les nouveaux Cerfas ci- dessous sont à utiliser :

CU (certificat d’urbanisme ) cerfa 13 410*12 DPC (déclaration préalable de construction ) remplace le DP cerfa 16 702*01 DPA (déclaration préalable d’aménagement) remplace le DP lotissement cerfa 16 703*01 PC (permis de construire) cerfa 13 409*15 PCMI (permis de construire maison individuelle) cerfa 13 406*15 PA (permis d’aménager) cerfa 16 297*03 PD (permis de démolir) cerfa 13 405*13 Demande de modification (concerne PC et DPC) cerfa 16 700*01 Transfert de permis cerfa 16 701*01 DOC cerfa 13 407*10DAACT cerfa 13 408*12

INFORMATIONS ET INTERVENTIONS

Virginie MUHR, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que :

- La mairie sera ouverte samedi 18 janvier de 15h à 16h30 pour les habitants du village qui veulent la visiter.

- La cérémonie des vœux aura lieu le samedi 18 janvier à 17h00 au Centre Socio Culturel. Elle sera suivie du spectacle « Futur Simple » créé en parti en collaboration avec les enfants des conseils municipaux de Baldenheim et de Mussig

- Le contrat de nettoyage des bâtiments communaux avec SAMSIC a été résilié au 31/12/2024. Un nouveau contrat a été signé avec la Société FATCLEAN à compter du 01/01/2025.

- L’éclairage de Noël commandé en septembre 2022, pour un montant de 5191,60 € HT, a été livré en décembre 2024. La subvention demandée au titre du Fonds de Solidarité Territoriale auprès de la CeA est de 60 % soit 3115 €. La commune la percevra sur le budget 2025.

- Le chapiteau, à la demande des associations, sera en place du 12 juin au 15 juillet 2025 sur le terrain en face du CSC.

- Trame Verte et Bleue : 2 RDV sont prévus :

- un atelier parent/enfant pour la confection d’un nichoir : 19 février 2025 - visite de la gravière (date non encore définie)

- L’ACLAS se réunira le 28 janvier 2025 à 20h00. 2 places sont encore à pourvoir pour des

personnes volontaires et désireuses d’intégrer une association de la commune.

Mme le Maire félicite la Société de Musique pour les concerts de très grande qualité des 4 et 5

janvier.

Elle remercie toutes les personnes (conseillères, conseillers, conjoint(e)s) qui ont participé et aidé

en cette fin d’année aux différentes sollicitations de la commune : pose et dépose des

décorations de noël, repas des séniors…

Plus d’intervention, ni de question posée, le Maire clôt la séance à 21h35.

Pour extrait conforme au registre des

délibérations du Conseil Municipal.

A BALDENHEIM, le 20 janvier 2025

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Valérie HUNZINGER MATHERY Virginie MUHR