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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 21 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Baldenheim.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 21 mai 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT du BAS-RHIN
COMMUNE
DE
BALDENHEIM
67600
Publié et affiché le 27/05/2026
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Conseil du 21 mai 2026
Désignation d’un secrétaire de séance
Adopté à l’unanimité
D-2026-44
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
23
avril
2026
Adopté à l’unanimité
D-2026-45
Avenant à la convention d'occupation et d'entretien du
bâtiment
intercommunal
comprenant
un
périscolaire, une micro-crèche et une salle d'activité polyvalente entre la Communauté de Communes de Sélestat
et
Territoires
et
la
Commune
de
Baldenheim
Adopté à l’unanimité
D-2026-46
Avis sur la demande de la mairie de MUTTERSHOLTZ sur
le
projet
d'aménagement
de
la
rue
de
Baldenheim à Muttersholtz
Avis défavorable
Adopté à l’unanimité
D-2026-47
Alsace
Marchés
Publics
:
renouvellement
de
l'adhésion
Adopté à l'unanimité
D-2026-48
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Consultative Communale de la Chasse (4C )
Adopté à l'unanimité
D-2026-49
Sortie du Conseil Municipal des Enfants
Adopté à l’unanimité
D-2026-50
Communication
innovante
:
mise
en
place
d’une
application
Adopté à l'unanimité
Mairie de Baldenheim - 1
Place E. GISSELBRECHT - 67600 BALDENHEIM
& 03 88 85 30 13 - A mairie@baldenheim.fr - Site : www.baldenheim.fr