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Déliberation - DEC202501 Concours de maitrise doeuvre pole multifonctions choix des equipes
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2025
Reçu
en préfecture
le
20/01/2025
COMMUNE
DE LARMOR-BADEN
2025/01
|Pwiée
99
JAN 2075
DECISIONS
DU
MAIRE
ID
: 056-215601063-20250120-DEC2025
_01-DE
MAIRIE DE
EXTRAIT DU REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DECISION
DU
MAIRE
n°2025.01
Le
Maire
de
la commune
de
Larmor-Baden,
Vu
la
délibération
n°20.21
du
23
mai
2020
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à l'article.
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
particulièrement
celles
relatives
à la prise
de
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
Vu
les
articles
R.2162-15
à
R.2162-21
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
au
déroulement
du
concours
;
Vu
la
délibération
n°2024-40
du
8 juillet
2024
approuvant
le
programme
d'opération
et
l'enveloppe
prévisionnelle
pour
la construction
du
pôle
multifonctions
à Larmor-Baden
;
Vu
la
délibération
n°2024-48
du
30
septembre
2024
désignant
Morbihan
Habitat
en
tant
que
mandataire
de
la
commune
de
Larmor-Baden
pour
la
réalisation
du
pôle
multifonctions, Vu
la
délibération
n°2024-63
du
4 novembre
2024
définissant
la
composition
du
jury
de
concours
du
projet
de
construction
du
pôle
multifonctions
à Larmor-Baden,
Considérant
que
pour
la
construction
du
pôle
multifonctions
d'environ
1
142
m2?
de
surface
de
plancher,
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
du
coût
est
évaluée
à
2
700
000,00
€
HT
valeur
octobre
2024
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
son
mandat,
Morbihan
Habitat
a
transmis
un
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
le
28
octobre
2024,
lequel
a
été
publié
au
J.O.U.E.
et
au
BOAMP
les
28
et 30
octobre
2024
et
au
quotidien
Ouest-France
le
2 novembre
2024.
Les
pièces
de
la
consultation
ont
été
déposées
sur
le
profil
acheteur
www.marches-securises.fr
;
Considérant
que
la
remise
des
plis
était
fixée
au
3
décembre
2024
à 12h
et que
85
plis
ont
été
transmis
dans
les
délais
par
voie
dématérialisée.
Il
n'a
pas
été
constaté
de
candidatures
hors
délais.
En
revanche,
le
registre
des
dépôts
fait
apparaitre
5
plis
déposés
2 fois.
Il reste
donc
80
plis
à analyser
;
Considérant
qu'il
a
ainsi
été
procédé
à
l'ouverture
des
80
dossiers
à
partir
du
3
décembre
2024
et
à leur
analyse
;
Considérant
que
les
candidatures
ont
été
analysées
par
Morbihan
Habitat,
mandataire
de
la
commune,
et présentées
aux
membres
du
jury
le 16
janvier
2025.
Pour
mémoire,
ce
jury
est
composé
« d’un
collège
des
élus
», constitué
des
membres
élus
de
la commission
d'appel
d'offres
de
Larmor-Baden,
soit
4 élus
et
« d’un
collège
des
personnes
qualifiées
»
soit 2 architectes
désignés
par
le CAUE
et l’ordre
des
architectes
de
Bretagne
; Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2025
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2025/02
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2025
DECISIONS
DU
MAIRE
Publié le
7 Q
JAN.
2025
ID
: 056-215601063-20250120-DEC2025
01-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Considérant
que
les
tableaux
d'enregistrement
des
pièces
fournies
par
les
candidats
relatent
certaines
irrégularités
et
qu'après
examen
desdites
irrégularités,
le
nombre
de
candidatures
retenues
est
ramené
à
56
;
Considérant
qu'à
l'issue
du
jury
de
concours,
les
membres
ont
proposé
3
équipes
admises
à
concourir
et un
suppléant
en
cas
désistement
;
DECIDE
Article
1 : De
choisir
les trois
équipes
et le suppléant
retenu
par
le jury :
+
RIGUIDEL
Architectes
/
107
ECO
/
QSB
/
BEGP
/
JLBI
Conseils
acoustique
/
Ar'Topia
e
Atelier
565
/
CDLP
/
Cairn
Ingénierie
/
Faar
Paysage
/
Acoustibel
e
ENTRE-SOLS
Atelier
d'architecture
/
ABI
Structure
/
BECOME
56
/
Racine
Carrée
/ JLBI
Conseils
/
Bureau
d’études
LEGAVRE
/
Agence
Eland
+
Suppléant:
ATOME
Associés
/
AREST
/
BEGP
/
Racine
Carrée
/
Alhyange
Acoustique
/ Talpa
Article
2:
Autorise
le
mandataire
à
poursuivre
la
procédure
de
concours
avec
les
3
équipes
proposées
par
le jury
et admises
à concourir.
Article
3:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
Article 5
P
P
prochaine
séance
sous
la forme
d'un
donner
acte.
Article
4
: La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
du
Morbihan
Fait
à Larmor-Baden,
le 20 janvier
2025
Le
Maire,
Denis
BERTHOLOM