Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Concours reconstruction Services Techniques
Déliberation - Lancement du concours de maitrise doeuvre pour le
Déliberation - Reconstruction des services techniques Indemnite d
Déliberation - Autorisation de programme credit paiement 2025 rec
Déliberation - Demande FIC reconstruction des services techniques
Déliberation - Indemnisation des architectes membre du jury de co
Déliberation - Jury de concours de maitrise doeuvre pour le lieu
Déliberation - Selection du laureat du concours de maitrise doeuv
Déliberation - DEL 86 171224 12 Concours de maitrise doeuvre pour
Déliberation - 2021 36 Reconstruction du groupe scolaire Ferry Vi
Déliberation - Concours de maitrise doeuvre pour la reconstruction des services techniques
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Concours de maitrise doeuvre pour la reconstruction des services techniques)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
OBJET :
Concours de maitrise d'œuvre
reconstruction des Services
Techniques sélection des équipes
candidates et lauréat
Délibération : MAR 2 / 7 /2023
Date de convocation :15/12/2023
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Présents : 25
D Q C_ Contre Abstention
M BEYAERT nm]
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
A S VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
B JUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
KTOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
A HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
A DA COSTA
S DAOUDI
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
J C PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
F RIAH
N BELKALA
CALE
TN]
x|
|
|
Lx
|
Lx
|>
|
[xlxlxlxlxelxlxlxlxlxlxlxelx]xlxlelelxlxelelxlelelx
ll)
CLEO
LOT
EC ENCEINTE
TI
LL
ELITE
ET LOI
CET
TE
CE
AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE :
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
L'an deux mille vingt-trois, le 21 décembre, le Conseil Municipal de la Commune
de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Nathalie DESMAZIERES, Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Nadia
ZEMBILGOTIAN, Keltoum AMICHI, Adjoints
Sylvain MAZZA, Chantal MESSEMAN, Albert DA COSTA, Odile VANLAERES
SAMIEZ, Karine FAMCHON, S DAOUDI, Patrick JUSTE, Claudine CORDIEZ
Daniel MICHEL, D VERGRIETE, Michèle PINEL HATTAB, Véronique PAQUE,
William SERGEANT, ACS Marjorie, Habib EL ABBASSI, Conseillers municipaux
POUVOIRS : Karima TOUIL absente donne pouvoir à Martial BEYAERT, Aïcha
HABCHI absente donne pouvoir à Anne Sophie VANELLE, Redouane ARAB absent donne pouvoir à Benoît CUVILLIER, Sélima CHABAB donne pouvoir à Habib EL ABBASSI, Najate BELKALA absente donne pouvoir à Marjorie ACS
ABSENTS: Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, David LECAT, Khadouge AFASKA, Féthi RIAH
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que, dans le cadre du projet de reconstruction des services techniques, estimé à 4 500 000 € HT, un concours restreint de maîtrise d'œuvre a été lancé le 19 juillet 2023 conformément aux dispositions de l'article R.2162-15 du Code de la Commande Publique.
Les membres du jury se sont réunis en mairie le 29 septembre 2023 afin d'examiner et de formuler leur avis sur les 11 candidatures admises dans le cadre du concours restreint de maïtrise d'œuvre relatif à la reconstruction des services techniques de Grande-Synthe. Suite à l'examen des références présentées et sur avis de la commission de jury, les trois équipes suivantes sont proposées :
- AVANTPROPOS ARCHITECTES (LILLE)
- SANTER VANHOOF ARCHITECTES (DUNKERQUE)
L REMINGTONSTYLE (PARIS)
Les trois équipes ont remis leur pli de façon électronique via la plateforme de dématérialisation des marchés. Le secrétariat du concours a procédé a la vérification du respect de l’'anonymisation des projets des 3 candidats. Les documents graphiques constituant le projet rigide ont été déposés contre récépissé et enregistrés via un code couleur apposé sur les plis (rouge, jaune et bleu) puis jugés sur la base des critères suivants par ordre hiérarchique décroissants suivants : - critère architectural : Adéquation au programme du point de vue fonctionnel et du respect des surfaces, respect des règles d'urbanisme, de sécurité incendie, d'accessibilité pour PMR et des normes techniques, aspect des volumes et traitement architectural, nature et qualité des matériaux de construction et d'aménagement proposé, insertion dans le site, nature des accès, traitement des espaces extérieurs
- critère coût : économie globale du projet en coût d'investissement à la construction et de maintenance et d'entretien, compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle
- critère démarche de développement durable : HQE, HPE
- critère délais : proposition de délais d'études et de réalisation de travaux
Sur avis de la commission du jury réunie le 24 novembre 2023, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de retenir le projet JAUNE soit l'équipe lauréate suivante, classée en première position selon les critères énoncés supra :
Mandataire = AVANTPROPOS ARCHITECTES
Cotraitants = PROJEX (structure, thermiques et fluides, électricité)
DIAGOBAT (Acoustique)
NJC (économie de la construction)
ENERCONCEPT (stockage et redistribution de l'énergie)
Monsieur le Maire propose également à l’Assemblée de verser la prime dans son intégralité aux deux autres équipes au vu de la qualité de leurs projets remis. Le montant de la prime qui avait été voté et validé par le conseil municipal en date du 27 juin 2023 pour un montant de 17 550€HT pour chaque candidat non retenu.
Conformément aux dispositions de l’article R2122-6 du Code de la Commande Publique, un marché négocié sera conclu avec cette équipe.
Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l'unanimité
DECIDE: d'émettre un avis favorable pour retenir la société AVANTPROPOS ARCHITECTES sur ce projet et de verser la prime d'étude aux deux autres sociétés non retenues D’AUTORISER : Monsieur le Maire ou son représentant à signer
tous les documents relatifs à ce dossier
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Martial BEYAERT
qui certifie le caractère exécutoire de la présente décision
Lo
ss
+
Le Sec ire de Séance” F
Denis VERGRIETE
qui certifie le caractère gxécutoire de la présente décision
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Fribunai
Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »