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Déliberation - DEC202511 Avenant n1 Contrat de mandat Morbihan Habitat Pole multifonctions et pole sportif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202511 Avenant n1 Contrat de mandat Morbihan Habitat Pole multifonctions et pole sportif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
4
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2025
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2025/71
pwiéle
7 JU,
2025
DECISIONS
DU
MAIRE
ID
:056-215601063-20250516-DEC2025
11_BIS-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
DU
MAIRE
n°2025.11
Le
Maire
de
la commune
de
Larmor-Baden,
Vu
la délibération
n°2025-18
du
27 février
2025
au
terme
de laquelle
le Conseil
Municipal
a délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l'article.
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2024-40
du
8 juillet
2024
approuvant
le
programme
d'opération
et
l'enveloppe
prévisionnelle
pour
la construction
du
pôle
multifonctions
à Larmor-Baden
;
Vu
la délibération
n°2024-48
du
30
septembre
2024
désignant
Morbihan
Habitat
en
tant
que
mandataire
de
la
commune
de
Larmor-Baden
pour
la
réalisation
du
pôle
multifonctions
et du
pôle
sportif ;
Considérant
qu'il était envisagé
une
mutualisation
des
différentes
consultations
entre
les
deux
projets
de
pôles
mais
qu'après
expertise
juridique
il
convient
de
lancer
distinctement
les
consultations
;
DECIDE
Article
1:
De
signer
l'avenant
n°1
au
contrat
de
mandat
pour
la
réalisation
du
pôle
multifonctions
et du
pôle
sportif
avec
Morbihan
Habitat.
Cet
avenant
s'élève
à
19
053,00
€
HT
soit
22
863,60
€
TIC,
et
augmente
la
valeur
du
contrat
de
mandat
de
13,13
%.
Le
nouveau
montant
du
contrat
de
mandat
est
de
164
201,00
€ HT
soit
197
041,20
€
TTC.
Article
2:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
Article 2
P
prochaine
séance
sous
la forme
d'un
donner
acte.
Article
3
: La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ampliation
sera
adressée
à Monsieur
lePréfet du Morbihan
Fait
à Larmor-Baden,
le
16
mai 2025
Le
Maire,
Denis
BERTHOLOM