Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 144 recueil des actes administratifs special du 7 juin 2021 Préfecture DS Port masques

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 137 recueil

Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 188 Spécial

Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 182 Spécial

Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 145 recueil

Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 010 recueil

Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 138 recueil

Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil spécial n° 45 2021 2

Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 143 Special

Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 148 recueil

Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 316 recueil

Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 144 recueil des actes administratifs special du 7 juin 2021 Préfecture DS Port masques Document publié le Lundi 7 juin 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 144 recueil des actes administratifs special du 7 juin 2021 Préfecture DS Port masques)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2021-144

PUBLIÉ LE 7 JUIN 2021Sommaire

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP

45-2021-06-07-00001 - AP imposant le port du masque - metropole Orleans

(5 pages) Page 3

45-2021-06-04-00003 - Avis arrêté 040621 Loiret port masques (1 page) Page 9

2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du

Loiret

45-2021-06-07-00001

AP imposant le port du masque - metropole

Orleans

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-06-07-00001 - AP imposant le port du masque - metropole Orleans 3Arrêté imposant le port du masque pour les personnes âgées de plus de onze ans dans l’espace public ou lieu ouvert au public sur l’ensemble du territoire des 22 communes de la métropole d’Orléans

La préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d’Honneur

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L.3136-1 ;

VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;

VU le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Régine ENGSTRÖM en qualité de préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;

VU le décret du 26 mars 2021 portant nomination de Monsieur Benoît LEMAIRE, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Loiret, sous-préfet d’Orléans ;

VU l’arrêté préfectoral du 2 juin 2021 imposant le port du masque pour les personnes de plus de onze ans dans l’espace public ou lieu ouvert au public sur l’ensemble du territoire des 22 communes de la métropole d’Orléans ;

VU l’arrêté préfectoral du 4 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur Benoît LEMAIRE secrétaire général de la préfecture du Loiret ;

VU la note du Directeur général de la santé portant sur la stratégie de freinage de la propagation des variantes du SARS-COV-2 datée du 7 février 2021 ;

VU l’avis du Conseil scientifique daté du 6 mai 2021, rappelant l’importance du port du masque ;

VU l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire en date du 4 juin 2021 rendu public ;

VU les avis des parlementaires et des exécutifs locaux concernés ;

Direction des Sécurités

Bureau de la sécurité publique

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-06-07-00001 - AP imposant le port du masque - metropole Orleans 4CONSIDERANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-COV2 (covid-19) ;

CONSIDERANT la situation épidémique dans le département du Loiret et le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2, que démontrent un taux d’incidence de 135,3/100 000 habitants le 3 juin 2021, supérieur au seuil d’alerte de 50/100 000 et une positivité des tests réalisés de 4,8% le même jour ;

CONSIDERANT que la situation épidémique du département du Loiret est plus dégradée que pour le reste des départements de la région Centre-Val de Loire, pour laquelle la moyenne des taux d’incidence s’élève à 88,1,/100 000 habitants, et une positivité des tests de 3,8 % ;

CONSIDERANT que la situation sanitaire est plus dégradée encore au niveau du territoire de la métropole d’Orléans avec un taux d’incidence de 168/100 000 habitants et une positivité des tests réalisés de 5,3 % ;

CONSIDERANT que les conséquences de cette circulation du virus continuent d’impacter l’activité hospitalière, dans le Loiret, le département comptant 40 personnes en réanimation (sur 102 personnes hospitalisées pour l’ensemble de la région Centre-Val de Loire) et 63 hospitalisations conventionnelles (sur 200 personnes hospitalisées pour l’ensemble de la région Centre-Val de Loire) le 31 mai 2021 résultant d’une infection à la covid-19 ;

CONSIDERANT que les chiffres de l’hospitalisation au Centre Hospitalier Régional d’Orléans (29 personnes hospitalisées en réanimation, 28 en hospitalisation conventionnelle) démontrent que cet établissement de santé concentre une grande partie des hospitalisations de patients atteints de la covid-19 ;

CONSIDERANT que le taux d’incidence pour 100 000 habitants ainsi que le nombre important de cas groupés (clusters) constatés (16 en cours d’investigation au 26 mai 2021 dont 3 identifiés par Santé Publique France comme à criticité élevée), caractérisent une vulnérabilité actuellement croissante de ce territoire, le virus circulant avec une dynamique inédite depuis le début du second dé-confinement ; qu’une hausse des contaminations et consécutivement un afflux important de patients, seraient de nature à détériorer significativement les capacités d’accueil du système médical départemental ;

CONSIDERANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDERANT que le virus peut se transmettre par gouttelettes respiratoires, par contacts et par voie aéroportée dans les espaces de contacts rapprochés, lors d’activités festives et récréatives, pendant lesquelles la proximité physique, l’échange de nourriture et le non-port du masque sont fréquents ;

CONSIDERANT que la situation géographique du territoire d’Orléans métropole favorise les flux importants de circulation des personnes et notamment professionnels ;

CONSIDERANT l’émergence des variants d’intérêt 20I/501Y.V1 dit « britannique », 20H/501Y.V2 dit « sud-africain » et 20J/501Y.V3 dit « brésilien », et dont la circulation présente un risque d’échappement immunitaire et vaccinal ;

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-06-07-00001 - AP imposant le port du masque - metropole Orleans 5CONSIDERANT que la situation géographique de la métropole orléanaise favorise les échanges nombreux avec la région Île-de-France et le département du Cher, particulièrement impactés par la proportion de suspicion de variants « sud-africain » et « brésilien » détectés dans jusqu’à 30 % des cas (contre moins de 1% actuellement dans le département du Loiret), selon les données rendues disponibles par Santé Publique France au 30 mai 2021 ;

CONSIDERANT que les conditions météorologiques favorables augmentent le risque de fortes fréquentations et les rassemblements dans l‘espace public et dans les lieux ouverts au public ne permettent pas le respect de la distanciation sociale prévue et favorisent la propagation du virus ;

CONSIDERANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes âgées de plus de onze ans, dans l’espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

CONSIDERANT que les circonstances locales justifient de le rendre obligatoire dans l‘espace public et dans les lieux ouverts au public sur le territoire de l’ensemble des 22 communes de la métropole d’Orléans ;

Sur proposition du directeur de cabinet ;

Arrête

ARTICLE 1ER : A compter du 7 juin 2021, le port du masque couvrant le nez et la bouche est obligatoire et ce, jusqu’au 30 juin 2021 inclus, dans l’espace public ou lieu ouvert au public pour toute personne âgée de plus de onze ans, entre 6h et 23h, dans les zones urbanisées comprises entre les panneaux de signalisation routière signifiant les entrées et sorties d’agglomération, sur les territoires des 22 communes de la métropole d’Orléans :

1. Boigny-sur-Bionne,

2. Bou,

3. Chanteau,

4. La Chapelle-Saint-Mesmin,

5. Chécy,

6. Combleux,

7. Fleury-les-Aubrais,

8. Ingré,

9. Mardié,

10. Marigny-les-Usages,

11. Olivet,

12. Orléans,

13. Ormes,

14. Saint-Cyr-en-Val,

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-06-07-00001 - AP imposant le port du masque - metropole Orleans 615. Saint-Denis-en-Val,

16. Saint-Hilaire-Saint-Mesmin,

17. Saint-Jean-de-Braye,

18. Saint-Jean-de-la-Ruelle,

19. Saint-Jean-le-Blanc,

20. Saint-Pryvé-Saint-Mesmin,

21. Saran,

22. Semoy,

ARTICLE 2 : Les personnes pratiquant le vélo ou la course à pied sont exclues du champ de cette obligation.

ARTICLE 3 : Plusieurs espaces sont par ailleurs exclus de cette obligation : - les espaces publics des bois, forêts, prairies, chemins ruraux et forestiers ; - les hameaux et lieux-dits identifiées par des panneaux.

ARTICLE 4 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 1er juin 2021 susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.

ARTICLE 5 : Conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures du présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

ARTICLE 6 : L’arrêté préfectoral du 2 juin 2021 imposant le port du masque pour les personnes de plus de onze ans dans l’espace public ou lieu ouvert au public sur l’ensemble du territoire des 22 communes de la métropole d’Orléans est abrogé.

ARTICLE 7 : Le directeur de cabinet de la Préfète, les maires des communes de la métropole d’Orléans, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et dont une copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Orléans.

Fait à Orléans, le 7 juin 2021

Pour la Préfète du Loiret et par délégation,

le secrétaire général,

signé : Benoît LEMAIRE

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-06-07-00001 - AP imposant le port du masque - metropole Orleans 7Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à: Mme la préfète du Loiret–181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cedex; - un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l’Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cédex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-06-07-00001 - AP imposant le port du masque - metropole Orleans 8Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du

Loiret

45-2021-06-04-00003

Avis arrêté 040621 Loiret port masques

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-06-04-00003 - Avis arrêté 040621 Loiret port masques 9En REPUBLIQUE 72 f

FRANÇAISE

Liberté © D Agence Régionale de Santé

Égalité Centre-Val de Loire

Fraternité

Service émetteur : Direction Générale Monsieur le Directeur Général de

l’'ARS Centre-Val de Loire

Affaire suivie par : Christophe LUGNOT

Date : vendredi 4 juin 2021 . L |

A Madame la Préfète de région, Préfète du Loiret

AVIS sur le projet d’arrêté imposant le port du masque pour les personnes âgées de plus de onze ans dans l’espace public ou lieu ouvert au public sur l’ensemble du territoire des 22 communes de la métropole d'Orléans

Vu les indicateurs épidémiologiques publiés par Santé Publique France qui confirment une circulation active et de plus en plus intense du virus dans le département du Loiret (pour la semaine du dimanche 23 mai au samedi 29 mai 2021) :

- taux d'incidence de 135,30 / 100 000 habitants dans le département du Loiretet de 168 / 100 000 habitants sur la métropole d'Orléans, au-delà des seuils d'alerte et au-delà de la

moyenne régionale (88,10 / 100 000 habitants)

- taux de positivité de 4,80 % dans le département du Loiret et de 5,20 % sur le territoire de la

métropole d'Orléans (au-delà de la moyenne régionale de 3,8 %).

vu les 16 clusters en cours d'investigation dans le département du Loiret sur plusieurs communes, signant la circulation active du virus sur l'ensemble du territoire, dont 6 étant jugés en criticité élevée

par Santé Publique France ;

vu la surveillance en milieu hospitalier, notamment au Centre hospitalier régional d'Orléans au sein duquel 27 personnes sont hospitalisées en service de réanimation et de soins critiques, et 23 en

hospitalisation conventionnelle,

vu les analyses épidémiologiques qui mettent en évidence que les rassemblements qui impliquent des contacts rapprochés et fréquents entre les personnes induisent des risques de propagation du virus entre les personnes en l'absence de respect strict des mesures de protection dont le port du masque ;

L'agence régionale de santé émet un avis très favorable au projet d'arrêté imposant le port du masque pour les personnes âgées de plus de onze ans dans l’espace public ou lieu ouvert au public sur l'ensemble du territoire des 22 communes de la métropole d'Orléans. FT TO

Le Directeur Général dé l'ARS

Centre-Val de Loire

Pé

Laurent HABERT

PE

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-06-04-00003 - Avis arrêté 040621 Loiret port masques 10