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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200341 w Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200341 w)Thèmes du document : Éducation, Santé, Enseignement supérieur, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 19 novembre 2020

DELB-20200341 - SANTE - DEMOGRAPHIE MEDICALE - ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES - UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE -

AUTORISATION.-

M. Jérôme DUBOST, Vice-Président.- L’Université Le Havre Normandie sollicite la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole afin de la soutenir financièrement pour l’acquisition de tablettes mises à disposition des étudiants de la filière PArcours Spécifique Santé (PASS) utilisées dans le cadre des examens de ces étudiants, conformément aux modalités de passation de l’Université de Rouen Normandie dont la filière est l’Antenne et dans l’objectif de maintenir des conditions strictement égalitaires d’enseignement.

Le PArcours Spécifique Santé est issu de la réforme PACES (Première Année Commune aux Etudes de Santé) et a pour but de créer une facilité d’accès aux études de santé pour l’ensemble des bacheliers du territoire communautaire. En effet, permettre l’accès aux études de santé dans des conditions favorables (proximité familiale notamment et réduction des dépenses liés aux études à l’exogène), c’est se donner la possibilité que ces jeunes en devenir reviennent exercer sur leur territoire de cœur une fois diplômés.

Depuis la rentrée 2020, le PArcours Spécifique Santé (filière dite PASS), antenne de L’Université Rouen Normandie, rattachée au CHU de Rouen, réunit des étudiants qui souhaitent suivre des études de santé (Maieutique, Médecine, Odontologie, Pharmacie et Kinésithérapie), pour une année d’études en contrôle continu, toujours sur le site de l’Université Le Havre Normandie. Le contrôle continu s’effectuant de façon électronique, l’Université Le Havre Normandie doit s’équiper pour répondre à cette nouvelle modalité d’examens.

Compte-tenu de l’intérêt de ce projet en terme d’égalité des chances et de la politique de démographie mise en place en déployant la filière des études de santé sur le territoire Le Havre Seine Métropole, il est proposé d’autoriser la signature de la convention encadrant l’octroi d’une subvention d’investissement exceptionnelle de 100 000 euros à l’Université Le Havre Normandie.

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le budget de l’exercice 2020 ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT :

- que l’Université Le Havre Normandie a sollicité la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour l’obtention d’une subvention exceptionnelle d’investissement de 100 000 euros pour l’année 2020 ;

- que l’achat de matériels informatiques est indispensable pour répondre à la stricte égalité des chances et aux nouvelles modalités d’examens pour la filière PArcours Spécifique Santé (filière dite PASS) ; - que la Communauté urbaine soutient l’Université Le Havre Normandie dans le déploiement des filières de santé;

Son Bureau, réuni le 5 novembre 2020, consulté ;

VU le rapport de M. le Vice-Président ;

Après en avoir délibéré ;DECIDE :

- d’attribuer une subvention exceptionnelle d’investissement à l’Université Le Havre Normandie pour l’année 2020 d’un montant total maximum de 100 000 euros ;

- d’autoriser M. Le Président à signer la convention pour le versement de cette subvention.

Imputation budgétaire

Exercice 2020 et suivants

Budget Principal

Sous-Fonction 512

Nature 204171 : Autres établissements publics locaux-biens mobiliers

Programme (n° à créer):

Service Gestionnaire : HD24DM démographie médicale

Montant estimé de la dépense : 100 000 €

M Jérôme DUBOST : Il s’agit, dans le cadre de la réforme de la première année d’accès aux études de santé, de subventionner l’Université Le Havre Normandie afin de permettre l’acquisition de tablettes. L’objectif est de maintenir des conditions strictement égalitaires d’enseignement pour l’antenne havraise avec le « Parcours Spécifique Santé (PASS) », au préalable cela s’appelait PACES, de l’Université de Rouen Normandie dans le cadre du contrôle continu, conformément aux nouvelles modalités de passation.

M. Edouard PHILIPPE : Mme NAIL ?

Mme Nathalie NAIL : Au nom de l’égalité des chances, que l’on aide l’université à acheter des tablettes pour les étudiants en PACES c’est très bien, dans la période actuelle, il me semble que les étudiants, qui ont cours en ce moment une semaine sur deux en visio, pourraient également être aidés. Il serait donc nécessaire d’étendre ce dispositif.

M. Edouard PHILIPPE : M. DUBOST ?

M Jérôme DUBOST : Cela coûtera 100 000 euros. Il s’agit évidemment pour les étudiants sur le territoire havrais d’être dans un principe d’égalité avec ceux de la région rouennaise. J’ai peut-être quand même une petite précision. Il y aura quand même, sur la réforme des études de santé, une présentation spécifique en conférence thématique le premier décembre, nous avions la PACES au préalable qui s’appelle la PASS, ce qui veut dire parcours spécifique santé. Nous avons aujourd’hui les licences d’accès santé (LAS) qui mobilisent davantage de moyens humains, logistiques, matériels. Je crois que cela sera important le premier décembre que l’on puisse être informé de toutes ces nouvelles dispositions.

M. Edouard PHILIPPE : Mme NAIL, vous voulez reprendre la parole ?

Mme Nathalie NAIL : Là, du coup au nom de l’égalité des chances, on n’est plus dans la l’égalité des chances. On fait un régime de faveur pour la PACES, j’entends bien, depuis de nombreuses années pour encourager et avoir des médecins. Aujourd’hui, la situation est telle qu’il y a des étudiants qui ne peuvent plus suivre les cours parce que les parents n’ont pas les moyens, j’ai été alerté sur des questions comme celles-là, d’acheter un ordinateur à leurs enfants qui sont en étude au Havre. Je pense, qu’a minima, il pourrait y avoir un échange avec l’université pour voir comment on peut faire, au moins pour ceux qui sont en difficulté et qui ne peuvent plus, de fait, suivre leurs cours à l’université.M. Edouard PHILIPPE : Mme NAIL, vous savez, nous avons tout le temps des échanges avec l’université. L’université ne demande pas nécessairement que d’autres fassent un certain nombre de choses, c’est sa politique d’équipement. D’ailleurs, vous citez l’université, c’est formidable, mais il n’y a pas que l’université, il y a également beaucoup d’autres établissements d’enseignement supérieur moins prestigieux que l’université, mais qui comptent aussi. Il y a peut-être les lycées dans ce cas-là et peut-être aussi les collèges. Il se trouve que la Communauté urbaine n’a pas, je crois, décidé d’acheter des ordinateurs à tout le monde. Peut-être parce qu’elle n’en a pas les moyens.

C’est un fait, en revanche il nous semble que c’est utile, s’agissant de cette formation qui est essentiellement numérique, il faut quand même le rappeler parce que c’était un des éléments liés à la PACES, de pouvoir équiper les étudiants pour qu’ils puissent réussir dans les meilleures conditions leur première année. On le fait, cela me semble déjà pas mal. Je pense que l’on a intérêt à le faire, on ne nous a pas demandé, nous aidons lorsque nous le pouvons l’université, nous l’avons toujours fait. Pardon de vous le dire Mme NAIL, mais c’est un peu facile de dire que parce qu’on fait quelque chose il faudrait le faire systématiquement pour tout le monde parce que comme cela ce serait plus formidable. On essaie de concentrer nos moyens qui ne sont pas illimités au sujet qui nous paraissent peut-être les plus urgents. Je ne dis pas que c’est parfait, mais enfin cela fait partie de faire de la politique. C’est facile de dire qu’il faudrait tout faire. Ce qui est remarquable dans notre action et dans nos responsabilités c’est que justement on sait que l’on ne pourra pas tout faire, on essaye donc de concentrer les moyens là où cela nous semble important. Mme MOREL ?

Mme Christine MOREL : Je voudrais juste apporter quelques compléments. J’avais demandé des éléments complémentaires lors de la réunion de bureau, les services m’avaient répondu que les tablettes n’étaient pas données aux étudiants pour suivre leurs formations. C’était que l’université avait ces tablettes et leur remettait lorsqu’ils en avaient besoin sur place, pour passer les examens, et que c’était un prêt à un moment donné, mais cela ne leur est donné pour qu’ils suivent toute leur formation. Ils sont dans les mêmes conditions que les autres c’est-à-dire que pour travailler chez eux, il faut effectivement un ordinateur.

Je ne sais pas ce qu’il en est au niveau de l’université, mais par exemple pour l’IUT, je sais qu’il y a eu un accompagnement qui a été fait. Il y a eu des achats de tablettes pour les étudiants qui n’avaient pas les moyens de pouvoir se former. C’est l’IUT qui a acheté les tablettes pour leur mettre à disposition de façon à ce que l’ensemble des étudiants puisse continuer, voire parfois des clés 4G. C’est l’IUT qui a pris cela sur ses fonds pour acheter.

Vote : adoptée à l'unanimité

Pour : 121, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :