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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230287 w
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230287 w)
Thèmes du document : Logement, Santé, Enseignement supérieur,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 juillet 2023
DELB-20230287 - SANTE - FONCIER - LOGEMENT ETUDIANTS MEDECINE - LE HAVRE - BILAN SUR L'OCCUPATION DES LOGEMENTS - PREMIER SEMESTRE 2023 - PRESENTATION.-
M. Jérôme DUBOST, Vice-Président.- La démographie médicale de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole présente un déficit de praticiens.
Afin d’inciter les étudiants en santé à effectuer leurs stages de plusieurs mois sur le territoire de la Communauté urbaine un dispositif d’hébergement a été mis en place en colocation. La sédentarisation de ces jeunes durant les stages est un des leviers à leur installation future sur notre territoire.
Par décision du Bureau communautaire, le Président est autorisé à signer des contrats de sous-location en colocation avec les étudiants en médecine.
Il convient aujourd’hui de présenter à l’ensemble du Conseil communautaire, le bilan des occupations des logements situés sur la commune du Havre, au premier semestre 2023.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la délibération du Conseil communautaire de l’Agglomération Havraise n° 20120200 en date du 5 juillet 2012 autorisant les contrats de location avec les agences immobilières, les bailleurs privés et bailleurs sociaux ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 20190371 en date du 4 juillet 2019 autorisant la prise à bail d’un logement sis au Havre, 123 rue Jules Lecesne auprès du bailleur Logeo Seine ; VU la délibération n° 20200402 du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2020 autorisant la signature des conventions d’occupation temporaire avec Alcéane, pour les logements situés 43 rue de la Mailleraye, 6 rue Michel Yvon, 20 rue Saint-Martin, 95 rue Jules Lecesne et 78 rue Augustin Normand au Havre ;
VU la décision du Bureau communautaire n°20210211 en date du 2 décembre 2021 autorisant la signature des contrats de sous-location en colocation avec les étudiants en médecine ; VU la délibération du Bureau communautaire n°20220130 en date du 23 juin 2022, autorisant la prise à bail des logements sis au Havre, 43 rue de la Mailleraye, 6 rue Michel Yvon, 20 rue Saint Martin, 95 rue Jules Lecesne, auprès du bailleur Alcéane ;
CONSIDERANT :
- Que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole prend à bail des logements afin d’y héberger des étudiants en médecine durant leurs stages ;
- Que les contrats de sous-location en colocation avec les étudiants en santé prévoient une contrepartie financière mensuelle de 100 euros et le versement d’un dépôt de garantie de 200 euros. - L’intérêt de présenter le bilan des occupations au premier semestre 2023, à savoir :
Logements Chambre occupée Locataire jusqu'au 28/04/2023 Locataire à compter du 28/04/2023
43 rue de la Mailleraye Chambre 1 Paul LEFEBVRE Léa ABIVEN
43 rue de la Mailleraye Chambre 2 Robin DAMOURETTE Gabrielle ALEZRA 43 rue de la Mailleraye Chambre 3 Antoine LANGLOIS Gabriel ERASME
95 rue Jules Lecesne Chambre 1 Florian CRON Florian CRON
95 rue Jules Lecesne Chambre 2 Ludovic DEPARIS Alice DUPRE
95 rue Jules Lecesne Chambre 3 Geoffrey LEGOUPIL Agathe BARBIER
123 rue Jules Lecesne Chambre 1 Léo DORE Alexis LAUDAT
123 rue Jules Lecesne Chambre 2 Aylin TETIK Nicolas KLOEK
123 rue Jules Lecesne Chambre 3 Matthieu DARBON Eloise PAPET
20 rue Saint-Martin Chambre 1 Florian BOULIN Benoit CAUDRON
20 rue Saint-Martin Chambre 2 Théophile STOCLET Guillaume CLEMENT
20 rue Saint-Martin Chambre 3 Romain REY Zinedine BOULHAT
78 rue Augustin Normand Chambre 1 Marc DUBOILLE Sophie REAL BIZARRO
78 rue Augustin Normand Chambre 2 Romain RAVAINE Romain RAVAINE
78 rue Augustin Normand Chambre 3 Paul DECHY Margot COTTIAS
94 rue Bernardin de St-Pierre Chambre 1 Cécile VACHÉ Cécile VACHÉ
94 rue Bernardin de St-Pierre Chambre 2 Margaux JOYEUX Margaux JOYEUX
94 rue Bernardin de St-Pierre Chambre 3 Inès ESTEVES CERQUEIRA Ashley ANGOULA
Son Bureau, réuni le 22 juin 2023, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
de prendre acte de la présentation du bilan d’occupation des logements en colocation par des étudiants en médecine pour le premier semestre 2023.
Sans incidence financière
Vote : Le conseil prend acte
Pour : 114, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :