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Arrêté - 2026 351 st antillaise de peinture platerie permission de voirie rue du cours nolivos
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 351 st antillaise de peinture platerie permission de voirie rue du cours nolivos)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-351
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
RELATIF
À
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
À
LA
« SOCIÉTÉ
ANTILLAISE
DE
PEINTURE
PLATRERIE
»,
AFIN
DE
REALISER
DES
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
DE
FAÇADES
EXTERIEURES,
SUR
LE
BATIMENT
SITUE
DANS
LA
RUE
DU
COURS
NOLIVOS
DE
LA
VILLE,
ENTRE
LA
CAISSE
D'ÉPARGNE
ET
LA
BOUTIQUE
CLUD,
À
PARTIR
DU
DIMANCHE
14
JUIN
2026
JUSQU’AU
SAMEDI
20
JUIN
2026.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2213-1
et suivants
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à
L
1111-6;
VU
le Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et
L141-12
;
VU
le code
pénal ;
VU
le
Code
de
la
route
et
les
instructions
interministérielles
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
8éme
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
VU
l'état des
lieux
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
28
avril
2026,
par
laquelle
la
«
SOCIÉTÉ
ANTILLAISE
DE
PEINTURE
PLATRERIE
»
sise
BP57
Lieu-dit
Cabout,
97170
PETIT-BOURG,
représentée
par
Monsieur
KIAVUE
David,
le
Conducteur
de
Travaux,
sollicite
un
arrêté
de
permission
de
voirie
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
ravalement
de
façades
extérieures,
sur
le
bâtiment
situé
dans
la
rue
du
Cours
NOLIVOS
à
Basse-Terre,
entre
la Caisse
d'Épargne
et
la
Boutique
CLUB,
pour
le compte
de
la
«
SCI
PADAM
»,
à
partir
du
dimanche
14
juin
2026
jusqu’au
samedi
20
juin
2026,
(07
jours
calendaires.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1:
Autorise
une
Permission
de
Voirie
à
la
«
SOCIÉTÉ
ANTILLAISE
DE
PEINTURE
PLATRERIE
»,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
ravalement
de
façades
extérieures,
sur
le
bâtiment
situé
dans
la rue
du
Cours
NOLIVOS
à
Basse-Terre,
entre
la Caisse
d’Épargne
et la Boutique
CLUB,
à
partir
du
dimanche
14
juin
2026
jusqu’au
samedi
20
juin
2026,
(07
jours
calendaires),
comme
suit
:
Disposition
particulière
:
+
Ne
pas
entraver
l’accès
de
la
boutique
«
RIMA
».
ARTICLE
2
: La
« SOCIÉTÉ
ANTILLAISE
DE
PEINTURE
PLATRERIE
»,
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
SEPT,
JOURS
(07)
jours
calendaires.
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
du
chantier
est
fixée
au
dimanche
14
juin
2026
comme
précisé
dans
la
demande. Domaine
d'Intervention
:61-
POLICE
MUNICIPALE
|
2026-351
ARTICLE
4 :
La
« SOCIÉTÉ
ANTILLAISE
DE
PEINTURE
PLATRERIE
»,
devra
procéder
à
la
remise
en
état
de
la
chaussée
après
la
réalisation
des
travaux.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
7 :
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
8:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'Organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le}
{UN
2026
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa notification,
le
1 4 JUIN 2026
F
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
14
JUN
207
Fait à Basse-Terre,
le
1 4
JUN
2026
es
Île Mäiré, André
ATALLAH
Le
3°
Adjoint
au
Maire
4 Adjoint
au
Maire
Délègüé
à là Sécurité
Publique,
é à la Sécurité
Publique,
Fe
=
he
ISSÀ:
Beñ-François
ISSA.
t)
1