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Arrêté - 2026 248 maranatha tours occupation du domaine public rue du cours nolivos
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 16h04 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 248 maranatha tours occupation du domaine public rue du cours nolivos)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Domaine
d’Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2026-248
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT _
L'ENTREPRISE
_« MARANATHA
TOURS
»
SISE
21
COURS
NOLIVOS
REPRÉSENTEE
PAR
MONSIEUR
BRUDEY
DARYL,
À
OCCUPER
LE
CÔTÉ
GAUCHE
DE
LA
RUE
PIETONNE
DU
COURS
NOLIVOS,
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROLONGATION
DES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DU
LOCAL
SIS
AU
21
COURS
NOLIVOS
A
BASSE-TERRE,
DE
_14
HEURES
A
18
HEURES
LES
SAMEDIS
14,
21
ET
28
MARS
2026
ET
LES
DIMANCHES
15,
22
ET
29
MARS
2026,
DE
08
HEURES
00
À
18
HEURES.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
ia
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
06
Mars
2026,
par
laquelle
l'Entreprise
«
MARANATHA
TOURS
»
représentée
par
Monsieur
Dary|
BRUDEY,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
le
côté
gauche
de
la
rue
piétonne
du
Cours
NOLIVOS,
dans
le
cadre
de
la
prolongation
des
travaux
de
rénovation
du
local
sis
au
21
rue
Cours
NOLIVOS
à
Basse-Terre,
de
14
Heures
00
à
18
Heures
00,
les
Samedis
14,
21
et
28
Mars
2026,
et
les
Dimanches
15,
22
et
29
Mars
2026,
de
08
heures
00
à
18
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1:
Autorise
l'Entreprise
« MARANATHA
TOURS
»
à
occuper
le
côté
gauche
de
la
rue
piétonne
du
Cours
NOLIVOS,
dans
le
cadre
de
la
prolongation
des
travaux
de
rénovation
du
local
sis
au
21
Cours
NOLIVOS,
de
14
heures
00
à
18
heures,
les
Samedis
14,
21
et
28
Mars
2026
et
les
Dimanches
15,
22
et
29
Mars
2026,
de
08
heures
00
à
18
heures
00.
ARTICLE
2:
L'Entreprise
«
MARANATHA
TOURS
»
devra
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation,
(barrières,
panneaux,
bandes,
etc.),
pour
matérialiser
ces
dispositions.
ARTICLE
_3:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification. ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ArTicLe
_6:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services.
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
Développement
Durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2026-248
ARTICLE
7
:Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Certifie
exécutoire
compte
tenu
Basse-Terre,
le
1 1
M4ps
2075
de
la
notification,
le
‘1 1
MARS
2026
de
sa
publication
ou
de
son
affichage,
le
11
MARS
2026
Fait
à Basse-Terre,
le
\1
1 MARS
2076
pie -Mere
André
ATALLAH
RC
Maire,
André
ATALLAH
Ce
Con eiller
Municipal
Délégué
ex
-onseiller
Municipal
Délégué
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la
Sécurité
Publique
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