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Arrêté - 2024 175 arrete relatif a une permission de voirie a la rue chevalier st georges
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 175 arrete relatif a une permission de voirie a la rue chevalier st georges)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
: MUNICIPALE
_
2024-175
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
À
MADAME
CELIA
CASSIN,
AFIN
DE
PERMETTRE
LES
TRAVAUX
DE
DEMOLITION
DU
MUR
DE
CLOTURE
DE
LA
MAISON
D'HABITATION
- SECTION
AP,
PARCELLE
N°
56,
SITUEE
AU
740
RUE
CHEVALIER
SAINT
GEORGES
A
BASSE-TERRE,
LE
MERCREDI
13
MARS
2024,
DE
07
HEURES
00
À
15
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions ;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à
L
1111-6
;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et
L141-12
;
VU
le
code
pénal
;
VU
le
Code
de
la
route
et
les
instructions
interministérielles
sur
la
signalisation
routière
{livre
1 —
8éme
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
VU
l'état des
lieux
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
mail
en
date
du
21
février
2024,
par
laquelle
Madame
Célia
CASSIN,
sise
au
740
rue
Chevalier
Saint-Georges
à
Basse-Terre,
sollicite
un
arrêté
municipal
de
permission
de
voirie,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
démolition
du
mur
de
clôture
de
la
maison
d'habitation,
section
AP
—
Parcelle
n°
56,
située
au
740
rue
Chevalier
Saint-
Georges
à
Basse-Terre,
le
mercredi
13
mars
2024,
de
07
heures
00
à
15
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1 F8:
Autorise
une
permission
de
voirie
à
Madame
Célia
CASSIN,
afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
de
démolition
du
mur
de
clôture
de
sa
maison
d'habitation,
section
AP
—
Parcelles
n°
56,
située
au
740
rue
Chevalier
Saint-Georges
à
Basse-Terre,
le
mercredi
13
mars
2024
de
07
heures
00
à
15
heures
00.
ARTICLE
2 :
Madame
Célia
CASSIN
sera
chargée
de
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
assurer
la
fluidité
du
trafic
et
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux,
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
:
La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
UN
JOUR
(01)
jour
calendaire.
L'ouverture
du
chantier
est
fixée
au
Mercredi
13
Mars
2024
à
partir
de
07
heures
00. Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2024-175
ARTICLE
4
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens.
ARTICLE
5
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et révocable,
et ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:
Elle
peut
être
retirée
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
droit
à
indemnité.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le droit
de
demander
le déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires.
ARTICLE
6
: Conformément
à
l’article
L2131-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
08:
Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
12
MARS
2074
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
de
sa
publication
et/ou
«dé
Je
le
12
MARS
202
Fait
à
Basse-Terre,
le
12
MARS
202
ù
Municipal
Délégué
æ
Publique,