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Arrêté - 2026 292 edf permission de voirie ouverture tranchee rue du docteur cabre
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 15h08 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 292 edf permission de voirie ouverture tranchee rue du docteur cabre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2026-292
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
RELATIF
À
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
À
L'ENTREPRISE
«
EDF
SEI
ARCHIPEL
GUADELOUPE
»,
AFIN
DE
PROCEDER
_A
_L'OUVERTURE
D’UNE
TRANCHEE
DANS
LE
CADRE
DE
L’AFFAIRE
C1/SCI
PADAM/BASSE-TERRE,
SISE
DANS
LA
RUE
DU
DOCTEUR
CABRE,
ENTRE
LE
VENDREDI
17
AVRIL
2026
ET
LE
VENDREDI
25
SEPTEMBRE
2026,
À
PARTIR
DE
18
HEURES.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à
L
1111-6 ;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et
L141-12 ;
VU
le
code
pénal
;
VU
le
Code
de
la
route
et
les
instructions
interministérielles
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
-
8éme
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
VU
l'état des
lieux
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
26
mars
2026,
par
laquelle
l’entreprise
«
EDF
SEI
ARCHIPEL
GUADELOUPE
»
sise
rue
Euvremont
Gène
Bergevin,
97110
POINTE-À-PITRE,
représentée
par
Madame
RAPHIN
Capucine,
la
Chargée
d'Études-MOAD,
sollicite
un
arrêté
de
permission
de
voirie
en
vue
de
procéder
à
l'ouverture
d’une
tranchée
dans
le
cadre
de
l'affaire
C1/SCI
PADAM/BASSE-TERRE,
sise
dans
la
rue
du
Docteur
cabre
à
Basse-Terre,
entre
le
vendredi
17
avril
2026
et
le
vendredi
25
septembre
2026,
à
partir
de
18
heures
(162
jours
calendaires).
ARRÊTÉ
ARTICLE
ÂER
: Autorise
une
Permission
de
Voirie
à
l’entreprise
«
EDFSEI
ARCHIPEL
GUADELOUPE
»
afin
de
procéder
à
l'ouverture
d'une
tranchée
dans
le
cadre
de
l'affaire
C1/SCI
PADAM/BASSE-TERRE,
sise
dans
la
rue
du
Docteur
cabre
à
Basse-Terre,
entre
le
vendredi
17
avril
2026
et
le
vendredi
25
septembre
2026,
à
partir
de
18
heures
(162
jours
calendaires),
comme
suit
:
Disposition
particulière
:
-
Les
travaux
devront
être
réalisés
à
partir
de18
heures
la
semaine
où
le
week-end
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
EDF
SEI
ARCHIPEL
GUADELOUPE
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
CENT
SOIXANTE
DEUX
JOURS
(162)
jours
calendaires.
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
du
chantier
est
fixée
au
vendredi
17
avril
2026
comme
précisé
dans
la
demande. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-292
ARTICLE
4
: L'entreprise
«
EDF
SEI
ARCHIPEL
GUADELOUPE
» devra
procéder
à
la remise
en
état
de
la
chaussée
après
la
réalisation
des
travaux.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
7
; Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
8
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
17
AVR 208
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la
notification,
le
17
ANR
20%
17
AR.
206
De
l'affichage
et/ou
la
publication,
le
°
Fait
à Basse-Terre,
le
17
AR
106
ÆILe Maire André ATALLAH
1
FE
Maire André ATALLAH
Le 3%"
Adjoint au Maire
f
Le 3‘#à
Adjoint au
Maire
Délégué
à.Jà
Sécurité
Publique,
equé
à la Sécurité
Publique,
er
pm
——>
EarrPrançois
ISSA
*