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Procès Verbal - PV CM du 14 mars 2023
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune d'Attignat-Oncin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 14 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Réunion
du
Conseil
Municipal
Procès-verbal
de
séance
du
14
mars
2023
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 15
dont
14
en
fonction.
Le
14
mars
2023,
le
Conseil
Municipal
d’Attignat-Oncin
s’est
réuni
à
la
Mairie,
suite
à
la
convocation
du
Maire,
envoyée
en
date
du
10
mars
2023.
Sont
présents,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thomas
ILBERT,
Maire :
Nom
- Prénom
Qualité
Présence
Procuration
à
ILBERT
Thomas
Maire
Présent
RUBIER
Eric
2ème
adjoint
Présent
STOPPIGLIA
Laurence
3ème adjoint
Présente
BALMAIN
Chantal
Conseillère
Présente
BELLON
Florian
Conseiller
Excusé
Éric
RUBIER
FEMIA
Elisabeth
Conseillère
Excusée
FERON
Florence
Conseillère
Excusée
Laurence STOPPIGLIA
GARNIER
Nicolas
Conseiller
Excusé
JALLAMION
Rachel
Conseillère
Présente
LENOEL
Catherine
Conseillère
Présente
PICHON
MARTIN
Philippe |
Conseiller
Présent
SCHROBILTGEN
Thierry
|
Conseiller
Présent
VIAL
Sylvain
Conseiller
Excusé
VOISIN
Stéphanie
Conseillère
Présente
Ordre
du
jour
:
- Approbation
du
procès-verbal
de
la dernière
séance
- Approbation
du
compte
de
gestion
2022
- Approbation
du
compte
administratif 2022
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- Programmation
des
travaux
2023
en
forêt
communale
- Extension
du
columbarium
et réfection
des
murs
du
cimetière
- Subvention
à l’ADMR
de Novalaise
- Convention
pour
l’accueil
de
loisirs
organisé
par
le Centre
socioculturel
AEL - Échange
d’emprise
du
chemin
rural
de
PAttignat
- Avenant
aux
conventions
de
déneigement
- Remboursement
d’une
facture
d’eau
suite
à sinistre
- Questions
diverses.
Désignation
du
secrétaire
de
séance :
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Rachel
JALLAMION
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
- 1 — Approbation
du
procès-verbal
de
la dernière
séance :
Monsieur
le
Maire
demande
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
31
janvier
2023
suscite
des
commentaires
ou
des
observations.
En
l’absence
de
commentaire,
il
propose
d’adopter
ce
procès-verbal. —
Le procès-verbal
de
la
séance
du
31 janvier
2023
est
donc
approuvé
avec
11
voix pour.
- 2 — Approbation
du
compte
de
gestion
2022:
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2022
présenté
par
les
comptables
publics,
Monsieur
Gwenaël
GUIGOUAIN
et
Madame
Valérie
DRECLERC. Le
Compte
de
Gestion
comprend
l'ensemble
des
opérations
budgétaires
et
non-budgétaires
effectuées
au
cours
de
l'exercice
2022,
auxquelles
viennent
se
cumuler
les
opérations
liées
à
tous
les mouvements
de
trésorerie
réalisés
sous
la responsabilité
des
Comptables
publics
de
la
commune. Les
résultats
de
ce compte
de
gestion
sont
conformes
aux
résultats
du
compte
administratif
de
l'exercice
2022
de
la commune
qui
sera
présenté
au cours
de
cette
même
séance.
Du
point
de
vue
des
opérations
strictement
budgétaires,
le
compte
de
gestion
comprend
le
résultat
des
exercices
précédents
ainsi
que
tous
les titres de recettes
émis
et tous
les mandats
de
paiements
ordonnancés
sur
l'exercice.
Vu
le compte
administratif 2022
;
Vu
le compte
de
gestion
2022
;
Après
avoir
écouté
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
DECLARE,
à l'unanimité,
que
le Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par Monsieur
Gwenaël
GUINGOUAIN
et Madame
Valérie
DRECLERC,
comptables
publics,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
déclare
avec
11
voix pour
que
le compte
de gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
Monsieur
Gwenaël
GUINGOUAIN
et
Madame
Valérie
DRECLERC,
comptables
publics,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
- 3
— Approbation
du
compte
administratif
2022 :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121-21
relatifs
à
la désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les votes
de
délibérations ;
Considérant
que
Mme
Laurence
STOPPIGLIA,
troisième
adjointe
en
charge
des
finances
a
été
désignée
pour
présider
la séance
lors
de
l’adoption
du
compte
administratif ;
Considérant
que
le Maire,
Thomas
ILBERT,
s’est retiré
et a quitté
la
salle
pour
laisser
la
présidence
à
Mme
Laurence
STOPPIGLIA
pour
le
vote
du
compte
administratif
;
Mme
Laurence
STOPPIGLIA
explicite
le
détail
du
compte
administratif
de
l’exercice
2022
dressé
par
l’ordonnateur,
qui peut
se résumer
de
la manière
suivante :
- Total
des
dépenses
de
la section
fonctionnement
(pour
l'exercice
2022)
: 465,240,90 €; -
Total
des
recettes
de
la section
fonctionnement
(pour
l'exercice
2022)
: 642.639,68
€ ;
- Total
des
dépenses
de
la section
investissement
(pour
l'exercice
2022)
: 229.246,88
€ ;
-
Total
des
recettes
de
la section
investissement
(pour
l'exercice
2022)
: 202.615,70
€ ;
Faisant
apparaître
les comptes
suivants
à la fin
de
l'exercice
2022 :
- Excédent
de
fonctionnement
de
177.398,78
€
;
- Déficit
d'investissement
de
26.631,18
€
;
Compte
tenu
de
l'excédent
de
fonctionnement
reporté
de
2021
de
185.828,70
€,
de
l'excédent
d'investissement
reporté
de
2021
de
27116,71
€ et des
restes
à réaliser
arrêtés
de
la façon
suivante : - Total
des
restes
à réaliser
en
dépenses
: 168.000,00
€,
le compte
administratif de
2022
se
solde
par
:
- un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
363.227,48
€ ;
- un
déficit
de
la
section
d'investissement
de
167.514,47
€
;
Soit
un
excédent
total
de
:
195.713,01
€.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
avec
IT
voix
le
compte
administratif
2022
établi par
l’ordonnateur
et tel qu’il
a
été présenté par
Mme
Laurence
STOPPIGLIA,
troisième
adjointe
en
charge
des finances.
- 4 — Affectation
du
résultat
de
fonctionnement :
Considérant
les
résultats
indiqués
précédemment
et le fait
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d’affection
du
résultat.
Le
résultat
d’investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d’investissement.
Il est
proposé
d’affecter
le
résultat
de
la
manière
suivante
:
Excédent
global
cumulé
au
31/12/2022 |
363
227,48
€
Affectation
obligatoire
:
À
la couverture
d’autofinancement
et / ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
167
514,47
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en réserves
(c/1068)
Affectation
à l’excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
195
713,01
€
Total
affecté
au
c/1068
167
514,47
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
0,00 €
Déficit
à reporter
(ligne
002)
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
avec
II
voix
l’affectation
du
résultat de
fonctionnement
comme
présenté
ci-dessus.
- 5 —
Programmation
des
travaux
2023
en
forêt
communale
:
Monsieur
le Maire
expose
le programme
d'actions
proposé
par
l'ONF
pour
2023
dans
la forêt
communale : Les
recettes
prévues
s’élèveraient
à 35.285,00
€ HT
et les dépenses
proposées
pour
un
montant
total
de
13.982,00
€
HT
qui
se
décomposent
en
7.980,00
€
HT
de
dépenses
d'entretien
et
6.002,00
€ de
frais
de
garderie
et de
contribution
à l'hectare.
Après
avoir
délibéré
le
Conseil
municipal
a
approuvé
avec
II
voix
le
budget
prévisionnel
proposé par
l'ONF pour
l’année
2023. - 6 —
Extension
du
columbarium
et
réfection
des
murs
du
cimetière
:
e
Le
mur
du
cimetière
:
Certaines
portions
du
mur
du
cimetière
connaissent
des
dégradations
liées
à des
infiltrations
de
l’eau
pluviale.
Elles
prennent
une
forme
bombée
ou
font
l’objet
de
chutes
de
pierres.
L'entreprise
de
maçonnerie
Garavel
propose
de
réaliser
des
travaux
réparation,
par
reprise
du
mur,
et de prévention,
par
reprise
des
évacuations
d’eau
pluviale,
pour
3 200,00
€ HT.
e
Columbarium :
Il ne
reste
actuellement
plus
qu’une
seule
case
de
disponible
dans
le columbarium.
Il convient
donc
de
procéder
à son
extension,
par
l’achat
d’un
nouveau
module,
afin
de
pouvoir
continuer
à proposer
ce
type
de
concession
aux
habitants.
Plusieurs
modèles
sont proposés :
o
Modèle
12
(société
Artcase)
: colonne
de
12
cases
pour
7 473,00
€ HT
o
Modèle
Prestige
(société
Granimond)
: demi-cercle
de
16
cases
de
4
urnes
pour
12
701,00
€
HT
o
Modèle
Florirarc
(société
Granimond)
: étages
décalés
de
18
cases
de
3 urnes
pour
15
799,00
€ HT
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
avec
11
voix
pour
de
choisir
le
modèle
Prestige
de
la
société
Granimond
composé
d’un
demi-cercle
de
16
cases
de
4
urnes
pour
12
701,00
€ AT. - 7 -
Subvention
ADMR
de
Novalaise
:
L'association
ADMR
de
Novalaise
sollicite
la
Commune
d’Attignat-Oncin
pour
l'attribution
d’une
subvention
à
hauteur
de
188,00
€.
Celle-ci
correspond
au
besoin
d’équilibrage
des
comptes,
compte-tenu
de
ses
activités
auprès
des
personnes
âgées,
pour
l’exercice
2022.
Deux
personnes
étaient
accompagnées
dans
la commune.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
avec
11
voix
pour
d’allouer
à
l’'ADMR
de
Novalaise
la
subvention
demandée
de
188,00
€ au
titre
de
l’exercice
2022.
- 8—
Convention
pour
l’accueil
de
loisirs
organisé
par
le Centre
socioculturel
AEL
:
Comme
chaque
année,
l’association
AEL
propose
à la Commune
de
conclure
une
convention,
prévoyant
la participation
financière
de
la collectivité
à l’accueil
de
loisirs
qu’elle
organise.
Cette
participation
est
déduite
par
l’AEL
lors
de
l’inscription
du
prix
de journée
qui
reste
à la
charge
des
familles.
La
participation
est de 4,00
€ par jour
et par
enfant,
pour
l’exercice
2023.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
avec
11
voix
pour
de
donner
mandat
à
Monsieur
le Maire pour
signer
la convention
avec
le Centre
socioculturel AEL
pour
l’accueil
de
loisirs.
- 9 - Échange
d’emprise
du
chemin
rural
de
l’Attignat
:
Dans
le
cadre
de
la
vente
d’une
maison
située
le
long
du
chemin
rural
de
l’Attignat,
il
est
proposé
de
déplacer
l’emprise
du
chemin,
afin
de
l’éloigner
de
la maison
et
de
maintenir
son
intérêt.
Du
17
octobre
2022
au
16 novembre
2022,
un registre
a été
tenu la disposition
du public.
Aucune
remarque
ou
observation
n’a
été consignée
pendant
ce
délai.
La
proposition
d'échange
se fonde
sur le plan
établi par
le cabinet
Isageo,
mandaté
par
les vendeurs.
La
commune
céderait
l’emprise
indiquée
sous
le n°
752,
d’une
contenance
de
211
m?,
contre
l'emprise
n°
751
d’une
contenance
de
241
m°,
sans
soulte.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
avec
11
voix pour
d’échanger
l’emprise
n°
732
contre
l’emprise
n°
751,
sans
soulte. - 10
— Avenant
aux
conventions
de
déneigement
:
Compte
tenu
du changement
de l’un
des
deux
prestataires
pour
la viabilité
hivernale,
à compter
de
la
saison
prochaine,
ils
se
sont
rencontrés
pour
améliorer
l’efficacité
de
leurs
circuits.
Les
routes
affectées
à chacun
faisant
l’objet
d’une
annexe
de
leur
convention,
le Conseil
municipal
est appelé
à délibérer
pour
approuver
ces
modifications
d’itinéraires.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
avec
II
voix
pour
les.
modifications
d’itinéraires
ainsi proposées.
- 11
—- Remboursement
d’une
facture
d’eau
suite
à sinistre :
Une
fuite
d’eau
a été
constatée,
après
le compteur,
dans
l’ancienne
poste.
Celle-ci
est due
à un
défaut
de
l'installation.
La
facture
a
donc
été
établie
par
le
SIAEP
du
Thiers
au
nom
des
locataires
du
bâtiment
pour
un
montant
de
108,72
€ qui
correspond
à 75
m°.
La
Commune
doit
donc
délibérer
si
elle
veut
rembourser
les
locataires,
compte
tenu
de
cette
fuite. Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
avec
11
voix
de
rembourser
la
somme
de
108,72
€ aux
locataires
de
l’ancienne
Poste.
—
Questions
diverses
:
- Enquête
publique
relative
aux
périmètres
de
protection
des
captages
:
Monsieur
le maire
fait part
au
Conseil
municipal
du
courrier
de
l’ARS
(Agence
Régionale
de
Santé)
concernant
la procédure
de protection
sanitaire
et de
dérivation
des
eaux
de
captages
de
la Fauchère,
Cerbazin
et Replat.
Il informe
qu’une
enquête
publique
se
déroulera
du
mardi
21
mars
2023
(9h00)
au
mercredi
5
avril
2023
(17h30)
inclus
sur
le
territoire
d’Attignat-Oncin
(mairie)
ainsi
qu’au
siège
du
SIAEP.
Au
cours
de
l’enquête
publique,
les personnes
intéressées
par
le sujet,
dont
les propriétaires
de
terrains
concernés
par
le périmètre
des
captages,
auront
la
possibilité
de
se renseigner,
de
déposer
un
avis,
auprès
du
commissaire
enquêteur.
À
l'issue
de
l’enquête
publique,
en
cas
de
signature
de
la déclaration
d’utilité
publique
par
M.
le
préfet,
les
parcelles
comprises
dans
les
périmètres
immédiats
devront
être
acquises
par
le
SIAEP
du
Thiers,
tandis
que
celles
comprises
dans
les
périmètres
rapprochés
seront
soumises
à des
contraintes
d’usage.
Plusieurs
propriétaires
particuliers
sont
concernés
et ont
été
notifiés
de
l’enquête.
La
Commune
est
aussi
concernée,
en
tant
que
propriétaire
de
parcelles
comprises
dans
les
périmètres
immédiats
et
rapprochés.
Concernant
les
parcelles
comprises
dans
le
PPI,
elles
ne
devraient
pas
être
acquises
par
le
SIAEP
du
Thiers,
mais
faire
l’objet
d’une
convention
de
gestion. - Lancement
d’une
étude
sur
l’adaptation
du
réseau
de
défense
contre
l’incendie :
Monsieur
le Maire
expose
que,
sur proposition
de
la Commission
travaux,
un
bureau
d’études
accompagnera
la
Commune
pour
analyser
les
fragilités
communales
en
matière
de
défense
incendie,
ses obligations
en la matière,
notamment
vis-à-vis
des
sites particulièrement
sensibles
(exploitations
agricoles),
tout
en
proposant
des
solutions
techniques
permettant
d’adapter
le
réseau.
Il pourrait
notamment
être
question
de
réutiliser
d’anciens
réservoirs
qui
ne
sont
plus
utilisés par
le réseau
d’eau
potable
(La
Génaz
2 et La
Cottardière).
Coût
de
l’étude
: 4000,00
€. - Calendrier
des
prochaines
semaines
:
e
Samedi
18
mars
: Signature
du
Contrat
Région
de la Communauté
de
communes
du
lac
d’Aiguebelette,
avec
la Région
et
les
collectivités
concernées,
à Attignat-Oncin
;
e
Dimanche
19
mars
: Anniversaire
du
Cessez-le-feu
d’Algérie,
une
gerbe
sera
déposée
devant
le
monument
aux
morts
;
e
Mardi
4 avril
: Prochain
Conseil
municipal,
dédié
notamment
au
vote
du
budget
2023
;
e
Fin
mars/début
avril
: parution
du
bulletin
municipal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
à 23
h 00.
La
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Rachel
JALLAMION
Thomas
ILBERT