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Procès Verbal - 2025 12 15 CM PV
Procès Verbal - PV CM du 05 09 2023
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Procès Verbal - PV DU 16 09 2025
Procès Verbal - PV du CM du 09 12 2025
Procès Verbal - PV CM 18 03 2025
Conseil Municipal - 09. CM du 20 novembre 2018
Compte-Rendu - CR CM
Procès Verbal - PV CM 09 12 2025 cr
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune d'Attignat-Oncin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 12 2025 cr)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Justice et droit,
ETAT
Re
Ce]
Commune
d’Attignat-Oncin
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
09
décembre
2025
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 15
dont
14
en
fonction.
Le
9
décembre
2025,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
d’Attignat-Oncin
s’est
réuni
à
la
mairie,
suite
à la convocation
de
M.
le Maire,
envoyée
le
5
décembre
2025.
Sont
présents,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thomas
ILBERT,
Maire :
Nom
- Prénom
Qualité
Présence
Pouvoir
à
ILBERT
Thomas
Maire
Présent
JALLAMION
Rachel
lère
adjointe
Présente
STOPPIGLIA
Laurence
2ème
adjointe
Présente
BALMAIN
Chantal
Conseillère
Présente
BELLON
Florian
Conseiller
Excusé
Éric
RUBIER
FEMIA
Elisabeth
Conseillère
Excusée
FERON
Florence
Conseillère
Présente
GARNIER
Nicolas
Conseiller
Excusé
LENOEL
Catherine
Conseillère
Excusée
Florence
FERON
PICHON-MARTIN
Philippe
|
Conseiller
Présent
RUBIER
Eric
Conseiller
Présent
SCHROBILTGEN
Thierry
Conseiller
Présent
VIAL
Sylvain
Conseiller
Excusé
VOISIN
Stéphanie
Conseillère
Présente
Ordre
du
jour
:
- Compte
rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
conseil,
- Approbation
du
procès-verbal
de
la dernière
séance,
- Détermination
du
nombre
d’adjoints
au
maire
et révision
des
indemnités
de
fonction, - Approbation
des
projets
de
travaux
2026,
-
Contribution
financière
au
fonctionnement
du
Service
d’aide
à
domicile
(SAD)
géré
par
le CIAS
des
Échelles, Commune
d'Attignat-Oncin
Séance
du
Conseil
municipal
du
09
décembre
2025
-
Approbation
des
modifications
statutaires
du
Syndicat
Départemental
d’Énergie
de
la
Savoie
(SDES),
-
Suppression
de
la
proratisation
en
fonction
du
temps
de
travail
de
la
participation
financière
à
la
protection
social
complémentaire
sur
le
risque
Prévoyance, - Questions
diverses
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Rachel
JALLAMION
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
1.
Liste
des
décisions
prises
depuis
le
dernier
Conseil
municipal :
Le
Conseil
municipal
a pris
acte
des
décisions
dont
la liste
est jointe
au présent
PV.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
:
Monsieur
le
Maire
demande
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
septembre
2025
suscite
des
commentaires
ou
des
observations.
En
l’absence
de
remarque,
il est
adopté
à
l’unanimité.
3.
Délibération
n°
36/2025
—
Détermination
du
nombre
d’adjoints
au
maire
et
révision
des
indemnités
de
fonction :
Par
courrier
en
date
du
2
décembre
2025,
Madame
Vanina
Nicoli,
Préfète
de
la
Savoie,
a
informé
Monsieur
le
Maire
de
sa
décision
d’accepter
la
démission
de
Monsieur
Éric
Rubier
de
ses
fonctions
de
2°"
adjoint.
Cette
décision
est
devenue
effective
le
27
novembre
2025
à la réception
dudit
courrier
par
M.
Éric
Rubier.
Néanmoins,
Monsieur
Rubier
conserve
son
mandat
de
conseiller
municipal.
Le
poste
de
2°"
adjoint
étant
vacant,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
statuer
sur
cette
vacance
et
notamment
en
décidant
si
la
municipalité
entend
conserver
ce
poste
d’adjoint.
La
municipalité
est à ce jour
composée
de
trois
adjoints
au
Maire.
Il
est
proposé
de
supprimer
le
poste
de
2°"
adjoint
au
maire
en
portant
à
deux
le
nombre
d’adjoints
au
maire.
L’adjoint
suivant
le
rang
du
poste
supprimé
montera
automatiquement
dans
le
rang
supérieur
et
l’enveloppe
globale
des
indemnités
de
fonctions
sera
diminuée.
Les
taux
actuels
fixés
par
la délibération
n°2021-DEL-014
du
23
mars
2021
sont
maintenus :
e
Maire
: 25,00
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(1B
=1027
IM
= 835),
e
Adjoints
: 10,70
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(I1B
=
1027
IM
= 835).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide :
-
DE
SUPPRIMER
le
poste
de
deuxième
adjoint
au
maire
vacant
en
raison
de
la
démission
de
M.
Éric
RUBIER, Commune
d’Aftignat-Oncin
Séance
du
Conseil
municipal
du
09
décembre
2025
-
DE
METTRE
à
jour
le
tableau
du
conseil
municipal
en
conséquence
et
de
le
transmettre
aux
services
de
la
Préfecture,
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
de
signer
tous
les
actes
ou
documents
y
afférent,
-
DE
FIXER
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints,
dans
la
limite
de
l’enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
les
articles
L.2123-20
et
suivants
comme
indiqué
ci-après
:
o
Maire
:25,00
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
o
Adjoints
:10,70
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
-
DE
CONFIRMER
que
l’ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l’enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L.2123-22
à
L.2123-24
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
que
les
indemnités
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point
de
l’indice
et
payées
mensuellement
et
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal.
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
4,
Délibération
n°
37/2025
—
Approbation
des
projets
de
travaux
2026
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
les
travaux
envisagés
pour
2026
sont
les
suivants
:
1)
Raccordement
à
l’assainissement
collectif
de
la
mairie
et
réaménagement
du
jardin
sous
le
parc.
Ce
projet
est
validé
et
les
travaux
sont
prévus
pour
décembre
2025
— janvier
2026,
2)
Renforcement
du
réseau
de
défense
incendie.
Ce
projet
est
subventionné
par
l’État
et
par
le
Département
de
la
Savoie.
Principe
validé,
devis
à signer
avant
la
fin
du
mandat
et
travaux
à
planifier
dans
l’année.
A
l'issue,
réalisation
de
la
pesée
des
poteaux
pour
contrôler
tout
le
réseau.
3)
Réaménagement
du
cimetière
par
la
création
d’un
nouvel
ossuaire,
la
réfection
du
carré
militaire
et
du
jardin
du
souvenir,
le
réaménagement
paysagé
des
abords
:
projet
à
valider
sur
le
principe
pour
23.152,06
€
et
demande
de
subvention
à
faire
à
l’État
pour
environ
50
%
et
reste
à
charge
communal
d’environ
50
%
du
montant
HT.
4)
Réfection
du
pont
de
la
route
du
Verney
sur
le
ruisseau
du
Grand
Rieu
:à
étudier
et
planifier
pour
l’automne
2026.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide :
-
DE
VALIDER
les
travaux
ci-dessus
énumérés,
-
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
5.
Délibération
n°
38/2025
—
Contribution
financière
au
fonctionnement
du
Service
d’aide
à Domicile
(SAD)
géré
par
le
CIAS
des
Échelles
:
Le
Service
d’Aide
à
Domicile
(SAD)
assure
des
missions
essentielles
auprès
des
personnes
fragiles,
en
leur
permettant
de
rester
à domicile
dans
des
conditions
dignes
et
sécurisées.
Les
agents
du
SAD
interviennent
dans
les
actes
de
la
vie
quotidienne
(aide
à Commune
d'Attignat-Oncin
Séance
du
Conseil
municipal
du
09
décembre
2025
la toilette,
repas,
entretien
du
logement,
accompagnement
social),
contribuant
ainsi
à la
prévention
de
la perte
d’autonomie
et au
soutien
des
aidants.
Le
SAD
connaît
actuellement
une
situation
budgétaire
déficitaire,
liée
à l’augmentation
des
besoins,
à
l’évolution
des
charges
de
personnel,
et
à
la
complexité
croissante
des
accompagnements
à domicile.
Ce
déficit
menace
la pérennité
du
service
et
sa
capacité
à
répondre
aux
attentes
des
usagers
sur
l’ensemble
du
territoire.
Afin
d’assurer
la
continuité
du
Service
d'Aide
à Domicile
et
de
soutenir
ses
charges
de
fonctionnement,
il
est
proposé,
dans
une
logique
de
solidarité
territoriale,
que
chaque
commune
membre
du
SSIERS
participe
financièrement
à
hauteur
de
9
euros
par
habitant,
sur
la base
de
la population
municipale
légale
(source
INSEE).
|
Cette
mesure
s’inscrit
dans
une
logique
de
responsabilité
partagée
entre
les
acteurs
locaux,
pour
garantir
un
service
public
de
qualité,
accessible
à
tous,
et
adapté
aux
réalités
du
terrain.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
-
D’APPROUVER
le principe
d’une
contribution
financière
au
SAD
à hauteur
de
9
€
par
habitant,
soit
un
montant
total
de
5.148,00
€
pour
la
commune
d’Attignat-Oncin.
6.
Délibération
n°
39/2025
— Approbation
des
modifications
statutaires
du
Syndicat
Départemental
d’Énergie
de
la
Savoie
(SDES)
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.5711-1,et
L.5211-17
;
Vu
la
délibération
n°
CS
4-3-2025
en
date
du
5
novembre
2025
par
laquelle
le
comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Savoie
(SDES73)
a
accepté
à
l’unanimité
la modification
des
statuts
du
syndicat
;
Vu
le projet
de
statuts
modifiés
;
Considérant
que
le
syndicat
doit
consulter
l’ensemble
de
ses
membres
concernant
ces
modifications,
et ce,
conformément
aux
dispositions
visées
ci-dessus ;
Le
Syndicat
départemental
d’Energie
de
la
Savoie
(SDES),
autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d’électricité
a
progressivement
élargi
ses
compétences
pour
répondre
aux
besoins
des
collectivités.
Aujourd’hui
le
SDES
propose
un
accompagnement
technique
et
financier
sur
diverses
missions
: l’enfouissement
des
réseaux
secs,
la
performance
énergétique
de
l'éclairage
public,
la
rénovation
énergétique
du
patrimoine
bâti,
la
production
d’énergie
renouvelable
mais
aussi
la
mobilité
électrique.
Les
statuts
du
SDES
ont
été
modifiés
pour
permettre
notamment
l’intégration
des
EPCI
et développer
de
nouveaux
services
à l’intention
de
ses
adhérents. Commune
d’Attignat-Oncin
Séance
du
Conseil
municipal
du
09
décembre
2025
Ces
statuts
modifiés
rentreront
en
vigueur
à
compter
de
la
publication
de
l’arrêté
préfectoral
portant
modification
statutaire.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
statuts,
les
membres
du
conseil
municipal
acceptent
à
l’unanimité
la
modification
des
statuts
proposée
par
le
Syndicat
Départemental
d’Énergies
de
la
Savoie.
7.
Délibération
n°
40/2025
—
Suppression
de
la
proratisation
en
fonction
du
temps
de _ travail
de
la
participation
financière
à
la
protection
sociale
complémentaire
sur
le
risque
Prévoyance
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
visant
à
renforcer
le
dispositif
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
en
instituant
à
compter
du
ler
janvier
2026
en
matière
de
«
Santé
»,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d’assurances
(labellisés
ou
issus
d’une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents,
Vu
les
dispositions
du
décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
le
décret
n°
2022-5S81
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
la
délibération
n°47/2021
du
02/11/2021
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
des
agents
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
qui
fixait
un
montant
de
participation
financière
à
hauteur
de
13
€
par
mois
et
par
agent,
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail
des
agents.
Les
textes
intervenus
dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux
imposent,
depuis
le
ler
janvier
2025,
aux
collectivités
et
établissements
publics
de
participer
financièrement
à
la
couverture
« Prévoyance
» de
leurs
agents.
Cette
participation
obligatoire
est
fixée
à minima
à
7
euros
par
agent
et
par
mois.
Si
le
recours
à
une
modulation
de
la
participation
financière
dans
un
but
d’intérêt
social
prenant
en
compte
le
revenu
des
agents,
et
le
cas
échéant,
leur
situation
familiale
est
possible,
aucune
modulation
ne
peut
conduire
à
ce
qu’un
agent
bénéficie
d’une
participation
financière
inférieure
à celle
prévue
par
la loi
et précisée
par
décret.
La
mise
en
place
d’une
modulation
de
la participation
ne
peut
donc
pas
aboutir
à verser
moins
de
7
euros
par
mois
à
un
agent.
Dès
lors,
la
proratisation
de
la
participation
financière
en
fonction
du
temps
de
travail
ne
peut
pas,
selon
les
cas,
ni
être
instauré,
ni
être
maintenue.
En
effet,
la
participation
au
financement
des
garanties
«
Prévoyance
»
concerne
les
garanties
auxquelles
souscrivent
les
agents
sans
faire
de
différence
entre
eux
selon
qu’ils
sont
à temps
complet,
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet. Commune
d'Attignat-Oncin
Séance
du
Conseil
municipal
du
09
décembre
2025
Ainsi,
tous
les
agents
doivent
percevoir
le même
montant
mensuel
de
participation
quel
que
soit
leur
temps
de
travail.
Considérant
qu’il
convient
de
supprimer
la
proratisation
de
la
participation
financière
versé
aux
agents
en
fonction
de
leur
temps
de
travail,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide
:
- de
fixer,
pour
le
risque
«
Prévoyance
»,
le
montant
unitaire
de
participation
comme
suit
: 13
€,
à compter
du
01/01/2026,
quel
que
soit
la quotité
du
temps
de
travail.
La
participation
ne
pourra
excéder
le
montant
de
la
cotisation
ou
de
la
prime
qui
serait
dû
en
l’absence
d’aide.
8.
Questions
diverses :
- Election
du
CMJ
2025-2027
L'élection
des
conseillers
municipaux
jeunes
s’est
déroulée
le
05
décembre
2025.
Huit
enfants
ont
été
élus
sur
les
six
initialement
prévus,
en
raison
d’égalités
de
voix.
Les
enfants
sont
motivés.
Les
premiers
échanges
sont
prometteurs. - RPQS
eau
potable
Le
syndicat
SIAEP
du
Thiers
a
transmis
au
Conseil
municipal
son
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l’eau.
Il
est
notamment
fait
mention
des
travaux
engagés
dans
la
commune
afin
de
réduire
les
fuites
sur
le
réseau,
ainsi
que
pour
la
sécurisation
de
la qualité
de
l’eau
au
niveau
des
captages.
- Etude
sur
aire
de
covoiturage
aux
Grands-Champs
Le
Syndicat
mixte
de
l’Avant-pays-savoyard
a
transmis
à
la
Commune
une
proposition
de
participation
à une
étude
sur
les
aires
de
covoiturage.
Cette
étude
fait
des
préconisations
sur
le marquage
et la signalétique
des
parkings.
Celui
visé
dans
la
commune
est
au
Grands-Champs.
Il
est
décidé
de
ne
pas
donner
suite
à
cette
proposition,
compte
tenu
que
le
parking
est
déjà
en
mesure
d’être
utilisé
pour
du
covoiturage,
sans
nécessité
de
signalétique.
- Etat
des
négociations
sur
les propriétés
Curtet
et Berthaudin
La
Commune
poursuit
les
négociations,
accompagnée
par
l’Etablissement
public
foncier
local,
pour
se
porter
acquéreur
des
successions
non
réglées
Curtet
et
Berthaudin.
Des
offres
ont
été
formulées,
avec
des
discussions
sur
la
valeur
des
biens
ou
sur
le choix
de
l’acquéreur,
avec
les
héritiers.
- Entretien
du
terrain
Rosset
à la Croix-Marion
Le
terrain
acheté
en
2024
par
la
Commune,
à
la
Croix-Marion,
va
faire
l’objet
d’une
remise
en
état.
S’agissant
d’une
prairie
qui
s’est
boisée
depuis
une
quinzaine
d’années,
les
services
de
l’Etat
n’ont
pas
relevé
d’obstacles
juridiques
à la
coupe
des
arbres
et remise
en
prairie.
Il est rappelé
que
ce
terrain
est traversé
par
une
ligne
électrique
HT
qui
alimente
le
Chef-lieu
et
une
canalisation
d’assainissement.
À
terme,
l’entretien
de
cette
parcelle
pourra
être
confiée
à un
exploitant
agricole,
la surface
étant
relativement
intéressante.
- Contentieux
d'urbanisme
Deux
propriétés
ayant
connu
des
travaux
significatifs
ces
dernières
années
sont
en
cours
d’examen
auprès
des
services
de
l’Etat
pour
savoir
si
ces
derniers
sont
régularisables
ou
non.
Un
dossier
de
demande
d’urbanisme
a déjà
été
déposé
par Commune
d'Attignat-Oncin
Séance
du
Conseil
municipal
du
09
décembre
2025
un
pétitionnaire.
Le
second
doit
suivre.
En
cas
d’absence
de
régularisation
possible,
il conviendra
de
suivre
une
procédure
administrative
ou judiciaire
pour
ordonner
une
remise
en
état.
- Calendrier
des
prochaines
séances
Les
deux
dernières
séances
du
mandat
municipal
sont
prévues
les
13
janvier
et
10
février
2026.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
clôt
la
séance
à 23h00.
Extraits
des
délibérations
transmis
à M.
le
Préfet
de
la
Savoie
le
16
décembre
2025.
Liste
des
délibérations
affichée
le
16
décembre
2025.
Procès-verbal
arrêté
en
séance
du
10
février
2026.
Rachel
JALLAMION,
Thomas
ILBERT,
FT
de
séance
Maire
d’Attignat-Oncin
T'Y
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TA
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MN
0
: ME
SAT
TUE Commune
d’Attignat-Oncin
Annexe
au
PV
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
09
décembre
2025
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire,
en
vertu
de
la délégation
qui
lui
a été
accordée
le
02 juin
2020,
depuis
la dernière
séance
du
Conseil
municipal.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
A
— Autorisations
d’urbanisme
1 permis
de
construire
a été
accordé :
PC0730222501004
—
873
route
de
Saint-Franc
— démolition
et reprise
structurelle
2
déclarations
préalables
n’ont
pas
fait
l’objet
d’opposition
:
DP
0730222505013
—
575
route
du
Béranger
— réparation
du
toit
DP
0730222505015
—
50
chemin
de
la
Relière
— pose
de
panneaux
photovoltaïques
L’incorporation
de
biens
vacants
et sans
maître
cadastrés
A559
et D368
a été
constatée
par
acte
administratif du
25
septembre
2025
L’acquisition
de
la parcelle
A1068
a été
réalisée
par
acte
du
25
novembre
2025
L’acquisition
des
parcelles
A1671
et A1672 a
été
réalisée
par
acte
du
30
septembre
2025
Deux
déclarations
d’intention
d’aliéner
n’ont
pas
donné
lieu
à préemption
au
286
et 308
route
de
Saint-Franc.
Une
demande
de
subvention a
été
faite
le
07
octobre
2025
auprès
du
Département
de
la
Savoie
pour
les
travaux
de
défense
contre
l’incendie.
Quatre
décisions
de
virement
de
crédit
ont
été
prises
au
profit
des
comptes :
D1641
— emprunts
D6541
— créances
admises
en
non-valeur
D66111
—
intérêts
réglés
à l’échéance
D65568
— autres
contributions
Vu
pour
être
annexé
au
procès-verbal
de
la séance
du
09
décembre
2025
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Rachel
JALLAMION
Thomas
ILBERT