Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 045a2025 region travaux re naturation passag
Déliberation - delib 046a2025 fnadt travaux re naturation passage
Déliberation - delib 003 2026 cd66 renaturation passage clave ver
Déliberation - delib 044a2025 cd66 travaux r enaturation passage
Déliberation - delib 004 2026 conseil regional projet renaturatio
Déliberation - delib 002 2026 ap estimation financiere projet ren
Déliberation - delib 0492023 travaux riberal choix entreprise
Déliberation - delib 212025 projet subvention mapa moe re naturat
Déliberation - delib 12 2020 travaux maison ax choix entreprise
Déliberation - delib 0242024 mapa travaux reseaux humides choix e
Déliberation - delib 0072026 choix entreprise demolition passage clave verte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0072026 choix entreprise demolition passage clave verte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
MAIRIE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CORNEILLA
LA
RIVIERE
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2026
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 16
Procurations
: 03
Convocation
: 12
février
2026
L’an
deux
mille
vingt-six
et le
dix-neuf
février
à dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la salle
Força
Real,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire.
Présents
:
M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
Mme
CAMPOY
Marina,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
ESCODA
Aurélie,
Mme
GADRE
Aurélie,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
M.
LLENSE
Gérard,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne
et M.
TORRENT
Xavier.
Absent(s)
: /
Procuration(s) : M.
LORD
Stéphane
donne
procuration
à Mme
PROFFIT
France.
Mme
SOLA
Sylvie
donne
procuration
à M.
MARIN
Philippe.
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
donne
procuration
à M.
LAVILLE
René.
France
PROFFIT
est
nommée
secrétaire
de
séance.
007
/2026
- OBJET
: PROJET
RENATURATION
PASSAGE
CLAVE
VERTE
CHOIX
ENTREPRISE
TRAVAUX
DEMOLITION
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
N°002-2026
du
20
janvier
2026
relative
à
l’avant-projet
et
à
l’estimation
financière
du
maître
d’œuvre,
cabinet
Roussillon
Topo
Ingénierie,
Vu
la
délibération
N°002-2026
du
20
janvier
2026
relative
à
l’avant-projet
et
à
l’estimation
financière
du
maître
d’œuvre,
cabinet
Roussillon
Topo
Ingénierie,
Vu
le dossier
de
consultation
des
entreprises
relatif aux
travaux
de
démolition,
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
établi
par
le maître
d’œuvre
Roussillon
Topo
Ingénierie,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
démolition
de
bâtiments
pour
la renaturation
du
passage
de
la Clave
Verte,
Dans
le
cadre
du
projet
de
renaturation
du
passage
de
la
Clave
Verte,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
lancé
une
consultation
d’entreprises
pour
la
réalisation
des
travaux
de
démolition
des
bâtiments
situés
14-16,
ve
4e
PFalies
fnarcellee
(INT
ET
CINST
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du|19
février
2026
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20260219-0072026-DE Date de télétransmission : 06/03/2026 Date de réception préfecture : 06/03/2026 Suite
au
rapport
d’analyse
des
offres
effectué
par
le
maître
d’œuvre
Roussillon
Topo
Ingénierie,
il
est
proposé
de
retenir
l’entreprise
CAMAR,
située
ZA
1,
chemin
de
Torreilles,
66510
Saint
Hippolyte,
pour
un
montant
total
de
96
450,00
€
HT
soit
115
740,00
€ TTC.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
:
16
voix
POUR
(M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
Mme
CAMPOY
Marina
par
procuration,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
GADRE
Aurélie,
Mme
GHYS
Patricia
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane
par
procuration,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie
par
procuration,
M.
TORRENT
Xavier
et Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
par
procuration)
03
voix
CONTRE
(Mme
ESCODA
Aurélie,
M.
LAFFORGUE
Guy
et
Monsieur
LLENSE
Gérard)
0 ABSTENTION
>
Accepte
la
proposition
technique
et
financière
de
l’entreprise
CAMAR,
située
ZA
ll,
chemin
de Torreilles,
66510
Saint
Hippolyte,
afin
d’effectuer
les travaux
de
démolition
des
bâtiments
situés
14-16,
rue
de
l’Eglise
pour
un
montant
total
de
96
450,00
€
HT
soit
115
740,00
€ TTC ;
>.
Mandate
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les
deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi
Jaire
l'objet,
dans
le même
délai d'un recours
gracieux
ou hiérarchique.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au registre
tous
les membres
présents.
« Pour
extrait certifié
conforme
au registre
des
délibérations
».
A
Corneilla
la Rivière,
Le
20
février
2026,
Le
Maire
M.
René
LAVILLE
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du|19
février
2026
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20260219-0072026-DE Date de télétransmission : 06/03/2026 Date de réception préfecture : 06/03/2026