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Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr affichage cm 28 juin 21)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N° 4 du 28 juin 2021
Le 28 juin 2021, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de La Fouillouse, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick BOUCHET, Maire. Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 juin 2021
Présents :
M. Patrick BOUCHET, M. Philippe BONNEFOND, Mme Valérie PICQ, M. Hervé JAVELLE, M. Rémy GIRARDON, Mme Marie-Claude BRANCIER-JACQUIER, M. Sébastien FAUST, Mme Fabienne MEYNAND, M. Jean-François MONTMARTIN, Mme Caroline ZANDER, M. Jérôme DROUET, M. Bruno VILLEMAGNE, M. Didier RACLE, , Mme Laurence BUSSIERE, Mme Karine BREURE, Mme Célia DUMAS, Mme Clémence SABAUT, Mme Jennifer DAUPHY-SABY, M. Jean-Nicolas JOUVE, M. Amaury GARDE, M. Yves LAFAYOLLE, M. Richard GRIFFON, Mme Céline CHAMPAGNON, Mme Sophie BROQUAIRE.
Procurations :
Mme Maryline MARESCAL à M. Rémy GIRARDON, Mme Annabel TAILLANDIER à M. Philippe BONNEFOND, M. Pierre CLAVEL à M. Jean-François MONTMARTIN
Secrétaire : Mme Marie-Claude BRANCIER-JACQUIER
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h34 et annonce les pouvoirs. Aucun commentaire n’est formulé sur le dernier compte rendu, qui est de fait approuvé.
1. ADMISSIONS EN « CRÉANCES ETEINTES » de créances irrécouvrables • Approbation des admissions en « créances éteintes » de créances irrécouvrables • Vote à l’unanimité
2. SIEL : TRAVAUX CARREFOUR ALLÉE DU LEVANT
• Approbation des travaux de dissimulation télécom sur le chantier Eculieu carrefour allée du Levant pour un montant de 0,00 € pour la part communal sur un coût total de 5 635 € HT
• Vote par 26 voix pour et 1 voix abstention
3. SIEL : TRAVAUX DOMAINE DE LA TOUR
• Approbation du déplacement d’une armoire EP domaine de la tour our un montant de 2332,42 € pour la part communal sur un coût total de 2 535,24 € HT
• Vote par 26 voix pour et 1 voix abstention
4. ACQUISITION DU BATIMENT DU CRÉDIT AGRICOLE
• Approbation de l’acquisition du bâtiment par la commune
• D’autoriser M. le Maire à signer les actes nécessaires à cette acquisition, ainsi que la mise en place de l’emprunt
nécessaire
• Vote à l’unanimité
5. ACQUISITION à EPORA DE LA PROPRIÉTÉ TEYSSOT
• Approbation de l’acquisition du bâtiment par la commune en vu de l’agrandissement de l’actuelle place du
marché et l’aménagement de ses abords
• D’autoriser M. le Maire à signer les actes nécessaires à cette acquisition, ainsi que la sollicitation à la Région de
l’aide au titre du dispositif CPER
• Vote à l’unanimité
6. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
• Approbation des modifications sur le tableau des effectifs
• Vote à l’unanimité
7. ACCUEIL PERISCOLAIRE : CONVENTION 2021 AVEC L’ASSOCIATION RELAIS 42 • Approbation de la convention à conclure avec Relais 42 pour l’année 2021, • Autorisation donnée à Monsieur le Maire de la signer.
• Vote à l’unanimité 2 Conseil Municipal n°4 du 28 juin 2021
8. ADHÉSION DE LA COMMIUNE A L’ANDES (Association Nationale des Élus en charge du Sport)
• Approbation de l’adhésion de la Commune à l’ANDES,
• Autorisation donnée à Monsieur le Maire de la signer.
• Vote par 26 voix pour et 1 voix abstention
Affiché le 2 juillet 2021