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Compte-Rendu - cr affichage septembre 21 Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Fouillouse. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr affichage septembre 21)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N° 5 du 20 septembre 2021

Le 20 septembre 2021, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de La Fouillouse, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick BOUCHET, Maire. Nombre de membres en exercice : 27

Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 septembre 2021

Présents :

M. Patrick BOUCHET, M. Philippe BONNEFOND, Mme Valérie PICQ, M. Hervé JAVELLE, Mme Maryline MARESCAL, M. Rémy GIRARDON, Mme Marie-Claude BRANCIER-JACQUIER, M. Sébastien FAUST, Mme Fabienne MEYNAND, M. Pierre CLAVEL, M. Jean-François MONTMARTIN, Mme Caroline ZANDER, M. Jérôme DROUET, M. Bruno VILLEMAGNE, M. Didier RACLE, Mme Annabel TAILLANDIER, Mme Laurence BUSSIERE, , Mme Célia DUMAS, Mme Clémence SABAUT, Mme Jennifer DAUPHY-SABY, M. Jean-Nicolas JOUVE, M. Amaury GARDE, M. Richard GRIFFON, Mme Céline CHAMPAGNON, Mme Sophie BROQUAIRE.

Absent :

M. Yves LAFAYOLLE - Mme Karine BREURE

Procuration :

Mme Karine BREURE à Mme Jennifer DAUPHY-SABY

Secrétaire : M. Pierre CLAVEL

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h34 et annonce les pouvoirs. Aucun commentaire n’est formulé sur le dernier compte rendu, qui est de fait approuvé.

1. ATTRIBUTION D’UNE NOUVELLE DENOMINATION POUR UNE PORTION DU CHEMIN DE LA TUILERIE Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité,

• D’approuver la dénomiation « chemin des fermes », pour la portion du chemin de la Tuilerie située entre les parcelles cadastrées section AM n°20 ET n°60.

2. CONVENTION DE VEILLE ET DE STATEGIE FONCIERE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité,

• D’approuver la convention entre la commune de la Fouillouse, Saint Etienne métropole et l’Etablissement Public foncier de l’Ouest Rhône- Alpes (EPORA).

• D’autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que toute pièce se rapportant à ce dossier.

3. ACQUISITION IMMEUBLE « LA CURE »

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité,

• D’approuver l’acquisition du tènement immobilier sis 2 rue centrale (cadastré section AH N° 240), propriété de l’association Immobilière de la Paroisse de Sainte Clotilde, au prix de 200 000 €. • D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique correspondant et toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier.

4. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité,

• D’accepter l’augmentation du temps de travail du poste d’infirmier diplômé d’état 1er grade à temps non complet qui passe de 7/35ème à 14/ 35ème, pour le Relais d’Assistantes Maternelles. • D’approuver la mise à jour du tableau des effectifs à compter du 1er octobre 2021, tel qu’il a été présenté.

5. LIMITATION DE L’EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité,

• De limiter l’exonération de 2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements à 40% de la base imposable,2 Conseil Municipal n°4 du 28 juin 2021

• D’appliquer cette exonération à tous les immeubles à usage d’habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat (cf articles L301-1 à L301-6 du code de la construction et de l’habitation) ou de prêts conventionnés.

6. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité,

• D’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 862 € à l’Union Fédérale des anciens combattants, pour financer l’achat d’un drapeau tricolore,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce administrative nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

7. Présentation du règlement de la cantine municipale

• Le Conseil Municipal prend acte de ce nouveau règlement de la cantine municipale.

8. Information sur la Taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties • Le Conseil Municipal prend acte de l’information suivante :

« les services de l’Etat ont informé Monsieur le Maire que les taux appliqués pour la commune en 2021 seraient les suivants :

- Taxe sur le foncier bâti : 17,02% (taux 2020 La Fouillouse) + 15,30% (transfert du taux 2020 du département) = 32,32%

- Taxe sur le foncier non-bâti : 33,45 %

Les bases communales d’imposition restent inchangées. L’augmentation de la taxe sur le foncier bâti est uniquement due à la refonte fiscale. »

Affiché le 01 octobre 2021