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Compte-Rendu - cr affichage dec 20 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Fouillouse. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr affichage dec 20)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Banque, 1

Affiché le 16 décembre 2020

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N° 7 DU 14 DECEMBRE 2020

Le 14 décembre 2020, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de La Fouillouse, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick BOUCHET, Maire. Nombre de membres en exercice : 27

Date de convocation du Conseil Municipal : le 8 décembre 2020

Présents :

M. Patrick BOUCHET, M. Philippe BONNEFOND, Mme Valérie PICQ, M. Hervé JAVELLE, Mme Maryline MARESCAL, M. Rémy GIRARDON, Mme Marie-Claude BRANCIER-JACQUIER, M. Sébastien FAUST, Mme Laurence BUSSIERE, Mme Fabienne MEYNAND, M. Pierre CLAVEL, M. Jean-François MONTMARTIN, Mme Caroline ZANDER, M. Jérôme DROUET, M. Bruno VILLEMAGNE, Mme Annabel TAILLANDIER, Mme Karine BREURE, Mme Célia DUMAS, Mme Clémence SABAUT, Mme Jennifer DAUPHY-SABY, M. Jean-Nicolas JOUVE, M. Amaury GARDE, M. Yves LAFAYOLLE, M. Richard GRIFFON, Mme Céline CHAMPAGNON.

Procurations :

M. Didier RACLE à M. Hervé JAVELLE, Mme Sophie BROQUAIRE à M. Yves LAFAYOLLE.

Secrétaire : Mme Jennifer DAUPHY-SABY

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h34 et annonce les pouvoirs. Aucun commentaire n’est formulé sur le dernier compte rendu, qui est de fait approuvé.

1. Budget communal - Décision modificative n°1

- Approbation de la décision modificative n° 1 au budget communal 2020.

Vote par 23 voix pour et 4 contre

2. Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement

- Autorisation donnée au Maire d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement relevant du budget communal.

Vote à l’unanimité

3. Tarifs 2021 des services publics communaux

- Approbation des tarifs 2021 des services publics municipaux.

Vote par 23 voix pour et 4 contre

4. Demande de garantie financière par le Toît Forézien

- Accord de la garantie de la Commune pour l’emprunt susmentionné contracté par le Toît Forézien

auprès de la Caisse des dépôts et Consignations,

- Engagement de la Commune, dans le cas où le Toît Forézien, pour quelque motif que ce soit, ne

s’acquitterait pas de toutes les sommes exigibles dues par elle, au titre de l’emprunt garanti, en

principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires, à en effectuer le paiement en ses

lieux et place, sur demande écrite de la Caisse des Dépôts et Consignations,

- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures et de signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la délibération.

Vote à l’unanimité

5. Fixation du coût d’un élève pour l’année scolaire 2019-2020

- Fixation du coût de scolarisation par élève.

Vote à l’unanimité

6. Subvention de fonctionnement aux Délégués Départementaux de l’Education Nationale

- Attribution à l’union départementale des Délégués Départementaux de l’Education Nationale de la Loire d’une subvention pour aider à couvrir leurs frais.

Vote à l’unanimité

7. Reversement des recettes de l’opération « Bol de Riz » au Comité de Jumelage Coopération La Fouillouse-

Soufouroulaye

- Versement des recettes de l’opération « Bol de Riz » au comité de jumelage-coopération La Fouillouse- Soufouroulaye sous la forme d’une subvention du même montant.

Vote à l’unanimité

8. Projet « Plan Vélo »

- Approbation du projet de travaux d’aménagements extérieurs dans le cadre de la création de plusieurs

aires d’accueil multi-services à destination des bicyclettes, dénommé « Plan Vélo ».2

Affiché le 16 décembre 2020

- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures et à signer tous les documents

nécessaires à l’exécution de la délibération.

Vote à l’unanimité

9. Etudes surveillées : fixation des taux de rémunération

- Fixation de la rémunération servie par la Commune au personnel communal en charge des heures

d’études surveillées effectuées auprès des enfants des écoles de La Fouillouse, à partir du 1er janvier

2021,

- Fixation de la rémunération par heure d’étude surveillée effectuée auprès des enfants des écoles de La

Fouillouse, pour les instituteurs et professeurs des écoles exerçant ou non les fonctions de directeur

d’école, à partir du 1er janvier 2021,

- Pouvoir donné à Monsieur le Maire, pour prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération,

et signer tout document y afférent.

Vote à l’unanimité

10. Conditions de versement des indemnités d’intervention, de permanence et d’astreinte

- Approbation des conditions de versement des indemnités d’intervention, de permanence et d’astreinte

aux agents des filières techniques et de la police municipale, à partir du 1er janvier 2021,

- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de prendre toute décision nécessaire à sa mise en œuvre.

Vote à l’unanimité

11. Modification du tableau des effectifs

- Modification du tableau des effectifs du personnel communal à compter du 15 décembre 2020. Vote à l’unanimité

12. Renouvellement de l’adhésion au Pôle Santé au Travail

- Approbation de la reconduction de l’adhésion de la Commune au « Pôle Santé au Travail »,

- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention y afférente.

Vote à l’unanimité

13. Adhésion au service de gestion des archives du CDG42

- Approbation du principe de recours au service de gestion des archives du CDG42,

- Approbation de la proposition d’archivage du CDG42, et du paiement du service selon tarif adopté

chaque année par décision des instances du Centre de Gestion,

- Approbation de la convention de mise à disposition partielle de l’archiviste à conclure avec le

CDG42, à compter du 1er janvier 2021,

- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer cette première convention, et les suivantes selon les besoins d’archivage.

Vote à l’unanimité

14. Convention avec 30 millions d’amis pour la gestion des chats errants

- Approbation de la convention à conclure avec la Fondation 30 millions d’amis pour la prise en charge de

la campagne de stérilisation et d’identification des chats errants, au cours de l’année 2021,

- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de la signer.

Vote à l’unanimité

15. Dérogation au repos dominical pour l’année 2021

- Approbation de la liste des jours de dérogation à la règle du repos dominical pour 2021,

dimanche 10 janvier 2021

dimanche 17 janvier 2021

dimanche 27 juin 2021

dimanche 4 juillet 2021

dimanche 5 septembre 2021

dimanche 12 septembre 2021

dimanche 14 novembre 2021

dimanche 21 novembre 2021

dimanche 28 novembre 2021

dimanche 5 décembre 2021

dimanche 12 décembre 2021

dimanche 19 décembre 2021

- Autorisation donnée à M. le Maire de modifier les dates en fonction des mesures liées à l’état d’urgence sanitaire.

Vote à l’unanimité