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Arrêté - 20260824AM155 Autorisation Douverture de Debits de Boissons Temporaire de Troisieme Categorie Atuct
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Arrêté - 20260824AM155 Autorisation Douverture de Debits de Boissons Temporaire de Troisieme Categorie Atuct)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
MUNICIPAL
N°20260824AM155 AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE TROISIEME
CATÉGORIE
ASSOCIATION ATUCT
LE
MAIRE
DE
DOURGNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L 2212-2
;
VU le Code de la santé publique et notamment son article L 3334-2
;
VU la
loi n° 2000-1352 du
30
décembre
2000,
article
18
relatif
à
l'ouverture
de débits de boissons
temporaires
;
VU la demande présentée par l'Association Tarnaise pour l'Utilisation du Chien de Troupeau (ATUCT),
visant à
ouvrir un débit de
boissons
temporaire de troisième
catégorie,
à
l'occasion du
concours
inter
races
de
chiens
de
troupeaux,
qui
aura
lieu
du
28
au
30
août
2026,
Route
du
Fromage à Dourgne ; Attendu que cette
autorisation est la première de l'année 2026 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
le
pétitionnaire
est autorisé à
ouvrir un
débit de
boissons
temporaires de troisième
catégorie, à l'occasion d'un concours inter races de chiens de troupeaux :
Du vendredi 28 août 2026 à 08h00 au samedi 29 août 2026 à 01h00, Du
samedi
29 août
2026
à
08h00
au
dimanche
30 août
2026
à
01h00,
et le dimanche 30 août 2026 de 08h00 à 20h00.
ARTICLE 2
: les organisateurs pourront donc servir à cette occasion :
Des
boissons
non
alcoolisées : eaux minérales ou
gazéifiées, jus de fruits ou
de légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
des
traces
d'alcool supérieures à un degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc. ...
-
Des
boissons
alcoolisées : boissons
fermentées
non
distilées
à
savoir
: le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le poiré,
l'hydromel,
auxquels sont joints
les vins
doux naturels bénéficiant du régime
fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis ou les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1
à 3 degrés d'alcool.
La
vente
de
boissons
ne
correspondant
pas
aux
caractéristiques
ci-dessus
serait
considérée
comme une infraction à la législation en vigueur. ARTICLE 3
:
le présent arrêté valant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire ne
Saurait constituer une dérogation au Code de la santé
publique.
De plus,
il ne préjuge en rien des
autres autorisations administratives nécessaires au déroulement de la manifestation, ARTICLE 4 :
le
demandeur
veillera
au
respect
de
l'ensemble
des
règles
visant
à
la
tranquillité
publique ainsi qu'à celui des règles d'hygiène. ARTICLE 5 :
le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal administratif de
TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le pétitionnaire. ARTICLE 6 : Monsieur le Maire et le Commandant
du Groupement de la Gendarmerie du Tarn, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait
à
Dourgne,
le
24
août
2026,
L. GRANGIS