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Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 021+ +Avis+sur+la+modification+simplifiée+du+PLU+de+MONTLIGNON+ +Publiée+le+19+février+2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
N° DEL-2025-021
[ COMMUNE DE DOMONT |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 32 | L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 13 février à 19 H 30 Présents : 22 le conseil municipal, sur 1*" convocation adressée le vendredi 31 janvier 2025 puis 2èe convocation adressée le vendredi 7 février 2025,
otants : 31 s'est réuni à la Salle du conseil municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 9 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI, Madame Alix LESBOUEYRIES,
Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PERRE, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Artur GOMES, Madame
Katia BLASI, Madame Carine COSTA, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Christèle AMELINEAU, Madame Aurélie DELMASURE, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Tristan LESENECHAL, Madame Elisabeth LESAGE (à partir de
20h15), Monsieur Fabrice FLEURAT.
POUVOIRS :
Madame Phanh Maly NANTHAVONG à Madame Rolande RODRIGUEZ - Monsieur Jean-Paul DELETOMBE à Monsieur Frédéric HOUSSAIS - Monsieur Charles ABEHASSERA à Monsieur Michel WIECZOREK - Monsieur Eric PONCHARD à Madame Marie-France MOSOLO - Madame Laurence LUBET à Monsieur Martin KAMGUEN - Monsieur Hervé COMMO à Monsieur Laurent GUIDI - Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI à Monsieur Eric PERRE - Monsieur Florent BALLIN à Monsieur Serge BIERRE - Madame Nawel BOUFARES à Madame Alix LESBOUEYRIES - Madame Elisabeth LESAGE (jusqu'à 20h15) à Monsieur Frédéric BOURDIN.
Absent(e) :
Madame Nathalie LEBLANC.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Michelle HINGANT.
© Avis sur la modification simplifiée n°5 duPlan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Montlignon
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le courrier du 17 décembre 2024 adressé par la commune de Montlignon sollicitant l'avis du conseil municipal pour son projet de modification simplifiée de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) suite aux décisions rendues par les juridictions administratives,
Vu le dossier présentant la modification simplifiée n°5 du PLU de la commune de Montlignon,
Considérant que rien ne s'oppose à ce que la commune de Domont émette un avis favorable à ce projet de
modification qui prévoit la suppression du secteur UH1 et le reclassement de la parcelle AK n°13 en zone UH,
Vu le budget communal,
Sur rapport de Monsieur Serge BIERRE, 1° adjoint au Maire délégué à l'urbanisme,
APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité,
EMET un avis favorable au projet de modification simplifiée n°5 de la commune de Montlignon.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence où d'empêchement, son représentant délégué, à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
IT CONFORME
rédépc BOURDIN
Maire de Domont
Délibération rendue exécutoire du fait de :
- Sa transmission au contrôle de légalité le :
- Sa publication sur le site Internet le : 19/02/2025...
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services.
La présente délibération peut faire l'obje délai de deux mois à compter de sa notif
un délai de deux mois à compter de sa le rejot. ss du Tribunal administratif de Cerg y-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
1 de sa transmission au contrôle de 95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à com, légalité ouà compter de cplicite ou implicite de Monsieur l ? : é La présente délibération es se au représentant de l'Etat dar 6 5 ?s ot L.2181-2 du CGCT.