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Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 013+ +Labellisation+de+la+structure+Information+Jeunesse +Publiée+le+19+février+2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N° DEL-2025-013
[ COMMUNE DE DOMONT = __ |]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Lonseillers en exercice : 32 |. L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 13 février à 19 H 30 Présents : 22 le conseil municipal, sur 1° convocation adressée le vendredi 31 janvier 2025 puis 2" convocation adressée le vendredi 7 février 2025,
otants : 31 s'est réuni à la Salle du conseil municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 9 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Michel WIECZOREK,
Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PERRE, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Artur GOMES, Madame Katia BLASI, Madame Carine COSTA, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Christèle AMELINEAU, Madame Aurélie
DELMASURE, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Tristan LESENECHAL, Madame Elisabeth LESAGE (à partir de
20h15), Monsieur Fabrice FLEURAT.
POUVOIRS :
Madame Phanh Maly NANTHAVONG à Madame Rolande RODRIGUEZ - Monsieur Jean-Paul DELETOMBE à Monsieur Frédéric HOUSSAIS - Monsieur Charles ABEHASSERA à Monsieur Michel WIECZOREK - Monsieur Eric PONCHARD à Madame Marie-France MOSOLO - Madame Laurencé LUBET à Monsieur Martin KAMGUEN - Monsieur Hervé COMMO à Monsieur Laurent GUIDI - Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI à Monsieur Eric PERRE - Monsieur Florent BALLIN à Monsieur Serge BIERRE - Madame Nawel BOUFARES à Madame Alix LESBOUEYRIES - Madame Elisabeth LESAGE (jusqu'à 20h15) à Monsieur Frédéric BOURDIN.
Absent(e) :
Madame Nathalie LEBLANC.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Michelle HINGANT.
Labellisation de la Structure Information Jeunesse (SIJ) de Domont
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret N°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse » pris pour l'application de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,
Vu l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse »,
Considérant la volonté de la municipalité de réaffirmer son attachement aux valeurs de solidarité, d'équité et d'engagement envers sa jeunesse, elle souhaite obtenir des services de l'Etat la labellisation de sa Structure Information Jeunesse (S.I.J.),
Considérant qu'il convient à ce titre de déposer un dossier de demande de labellisation pour la S.I.J. de Domont auprès des services de l'Etat selon la procédure fixée par décrets susvisés,
Vu le budget communal,
Sur exposé de Monsieur le Maire,
APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la demande de labellisation de la Structure Information Jeunesse auprès des services de l'Etat.
MANDATE Monsieur le Maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à effectuer
toutes les démarches nécessaires auprès des partenaires et instances compétentes aux fins d'obtention de ce label.
172 N° DEL-2025-013
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à signer ‘attestation sur l'honneur relative à la neutralité de la Structuré Information Jeunesse dans l'exercice de ses missions ainsi que tous documents se rapportant à la labellisation pendant toute sa durée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à prendre
toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire du fait de :
- Sa transmission au contrôle de légalité le :
- Sa publication sur le site Internet le : ..19/02/2025...........
- Sa notification le :
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services.
nte délibération peut faire l'objet d'un recours gra > Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domon) dans jeux aupré.
dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle
alité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un racours gracieux a été préalablement exercé La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du CGCT
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