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Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 020+ +Versement+subventions+2025+à+des+associations+ +Publiée+le+19+février+2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
N° DEL-2025-020
CE CONMNONE DE DoNONT —_ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 32 | L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 13 février à 19 H 30 Présents : 22 le conseil municipal, sur 1° convocation adressée le vendredi 31 janvier 2025 puis 2è"e convocation adressée le vendredi 7 février 2025,
otants : 31 s'est réuni à la Salle du conseil municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 9 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PERRE, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Artur GOMES, Madame
Katia BLASI, Madame Carine COSTA, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Christèle AMELINEAU, Madame Aurélie DELMASURE, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Tristan LESENECHAL, Madame Elisabeth LESAGE (à partir de 20h15), Monsieur Fabrice FLEURAT.
POUVOIRS :
Madame Phanh Maly NANTHAVONG à Madame Rolande RODRIGUEZ - Monsieur Jean-Paul DELETOMBE à Monsieur Frédéric HOUSSAIS - Monsieur Charles ABEHASSERA à Monsieur Michel WIECZOREK - Monsieur Eric PONCHARD à Madame Marie-France MOSOLO - Madame Laurence LUBET à Monsieur Martin KAMGUEN - Monsieur Hervé COMMO à Monsieur Laurent GUIDI - Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI à Monsieur Eric PERRE - Monsieur Florent BALLIN à Monsieur Serge BIERRE - Madame Nawel BOUFARES à Madame Alix LESBOUEYRIES - Madame Elisabeth LESAGE (jusqu'à 20h15) à Monsieur Frédéric BOURDIN.
Absent(e) :
Madame Nathalie LEBLANC.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Michelle HINGANT.
A Versements de subventions 2025 à des associations
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi modifiée n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, et notamment son article 59 portant définition des subventions,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le budget primitif de la Ville 2025 soumis au vote de l'assemblée municipale au cours de la présente séance,
Vu les demandes:de subventions reçues,
Considérant que la Municipalité, soucieuse de soutenir les associations à caractère culturel, sportif et social, attribue chaque année’‘un certain nombre de subventions,
Considérant que les subventions pour lesquelles l'instruction des dossiers nécessite des renseignements complémentaires (manque de documents, de réponses aux objectifs, etc...) ou dont le calcul dépend de l'activité ou des actions engagées dans le courant de l'année 2024 feront l’objet d'une proposition lors d'un prochain conseil municipal,
Vu le budget communal,
Sur rapport de Madame Alix LESBOUEYRIES, adjoint au maire déléguée à la culture, aux nouvelles technologies, aux animations, à la communication, au sport et aux associations,
APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité,
Etant précisé que les membres du conseil municipal élus présidents où membres du bureau des associations subventionnées par la commune ne prennent pas part au vote les concernant, à savoir :
- Monsieur Serge BIERRE, Madame Valérie GUERINEAU : associalion « CAP Domont » ; - Monsieur Eric PONCHARD : association « Stade domontois Rugby Club ».
172 N° DEL.-2025-020
[APPROUVE la répartition des subventions aux associations conformément aux montants indiqués dans
l'annexe jointe à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à verser lesdites subventions pour l'année 2025.
NOTE que ces subventions seront imputées au compte 024-65748 du Budget Ville 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à signer
tous documents afférents à ce dossier et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire du fait de : POUR EXTRAIT CONFORME - Sa transmission au contrôle de légalité le : é - Sa notification le : g mme Fréd OURDIN
ire dé Domont - Sa publication sur le site Internet le : 19/02/2025... < 0E D0y
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notllication, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé
La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du CGCT.
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