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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 07. budget annexe ZA des Sablons budget primitif 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 07. budget annexe ZA des Sablons budget primitif 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Jeunesse,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Deparementos Siège : Rue des 4 éléments - Pompey Meurthe et Moselle
Arrondissement de , , Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Lorraine Sud
Séance du 28 mars 2019
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 28 mars 2019 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 21 mars 2019. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières- aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames M. FLAMAND — MME LOZINGUEZ - M. MACHADO
Champigneulles M. DETHOU — MME SCHREIBER -— M. VERGANCE
Custines MME HENRY -— M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU)
Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER - MME DROUOT — MME FOUET — M. GRANDBASTIEN — MME ROTA — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE -— M. MEDART
Liverdun MME GUENSER -— M. HUET
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA
Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES-GARCIA à M. MACHADO
Champigneulles M. FELICANI à MME SCHREIBER
Liverdun M. DOSE à M. HUET
MME GEOFFROY à M. TROGRLIC
PONEY M. KUHN à M. FALCETTA
Excusés
Champigneulles M. MARLIN — MME PLAYE — MME SCHWARZ Custines M. VERY
Liverdun M. BERNARDO -— MME DILLMANN — M. KOCH Montenoy M. POINT
Pompey MME VILLEMIN
N°07 — DB du 28/03/2019 Rapporteur : Monsieur le Président
Budget Annexe Zone d'activité des Sablons
Budget Primitif 2019
Par délibération du 24 juin 2010 et suite à l'adhésion de la commune de Millery et au projet d'extension de la zone d'activité des Sablons, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a décidé de créer un Budget Annexe « zone d'activités des Sablons » assujetti à la TVA.
Le projet de Budget 2019 reprend l'inscription des dépenses liées au lancement d’une étude d'aménagement d'ensemble de la zone.
Il s’équilibre globalement en prévision de dépenses et recettes, répartis en fonctionnement et investissement conformément aux documents joints en annexe.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190328-07-DE
Date de télétransmission : 10/04/2019
Date de réception préfecture : 10/04/2019 La reprise dy résultat del l'exercice 2018 est opérée en dépenses comme en recettes au budget primitif.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la Commission des Finances du 14 mars 2019, - Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
ADOPTE le Budget annexe Zone d'activité des Sablons 2019 conformément aux documents joints en annexe.
VOTE A L’'UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
ee
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190328-07-DE
Date de télétransmission : 10/04/2019
Date de réception préfecture : 10/04/2019