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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 06. budget annexe ZA des Sablons BP 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 06. budget annexe ZA des Sablons BP 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Union Européenne,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
RS DEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Lorraine Sud
Séance du 27 février 2020
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 27 février 2020 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 21 février 2020. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME DIDRAT-SŒUR — M. FLAMAND — M. MACHADO
. M. DETHOU -— M. FELICANI — M. MARLIN — MME PLAYE - MME Gharapigneulles SCHREIBER - MME SCHWARZ - M. VERGANCE Custines MME HENRY — M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M. GRANDIEU)
Frouard MME FOUET - M. GRANDBASTIEN — MME ROTA — M. TRANCHINA Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE
Liverdun M. BERNARDO -— MME GUENSER — M. HUET
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — MME GEOFFROY Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Frouard MME DROUOT à M. GRANDBASTIEN
Lay-St-Christophe M. MEDART à MME BEGORRE MAIRE
Liverdun M. DOSE à MME GUENSER
Pompey M. KUHN à M. FALCETTA
Excusés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES-GARCIA
Custines M. VERY
Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER
Liverdun MME DILLMANN — M. KOCH
Montenoy M. POINT
Pompey MME VILLEMIN
N°06 — DB du 27/02/2020 Rapporteur : Monsieur le Président
Budget Annexe Zone d’activité des Sablons
Budget Primitif 2020
Par délibération du 24 juin 2010, suite à l'adhésion de la commune de Millery et au projet d'extension de la zone d'activité des Sablons, la Communauté de communes du Bassin de Pompey a décidé de créer un Budget Annexe « zone d'activités des Sablons » assujetti à la TVA.
Le Budget primitif 2020 reprend l'inscription des dépenses liées au lancement d’une étude d'aménagement d'ensemble de la zone.
Il s'équilibre globalement en prévision de dépenses et recettes, réparties en fonctionnement et investissement conformément aux documents joints en annexe.
La reprise des résultats 2019 est intégrée par anticipation dans le présent Budget Primitif (cf tableau « reprie anticipée des résultats 2019 avant vote du compte administratif » validé par le Comptable public).
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20200227-06-DE
Date de télétransmission : 13/03/2020
Date de réception préfecture : 13/03/2020 Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la Commission des Finances du 19 février 2020, - Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
ADOPTE le Budget annexe Zone d'activité des Sablons 2020 conformément aux documents joints en annexe.
Balance Générale
BUDGET ANNEXE SABLONS
Libellés Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement 596 670.98€ 596 670.98€
Section d’Investissement 38 200€ 38 200€
TOTAL 634 870.98€ 634 870.98€
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
——.
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20200227-06-DE
Date de télétransmission : 13/03/2020
Date de réception préfecture : 13/03/2020