Déliberation - 340

Documents similaires

Déliberation - 340

Déliberation - 340

Déliberation - 340

Déliberation - 340

Déliberation - 340

Déliberation - 340

Déliberation - 340

Déliberation - 340

Déliberation - 340

Déliberation - 340

Déliberation - 340 Document publié le Mercredi 23 février 2011 par la commune de Cabestany. Lien du pdf (Déliberation - 340)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit, République Française gæs- EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA Département des Pyrénées- ri VILLE DE CABESTANY

Orientales Ze

Cabestany

Nombre de membres: 35 SEANCE DU 23 FEVRIER 2011 Afférents au Conseil municipal : ; ; Le ge Ehéterciée … L'an deux mille onze et le mercredi vingt-trois février à 18h30, le Conseil Tu AURecon ne municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre Ayant pris part à la délibération : prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Date de la convocation : 17/02/2011 Monsieur Jean VILA, Maire. Date d'affichage de la convocation : 17/02/2011

Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Edith PUGNET, Vanesse BOYER, Jean BRUNEL, Yvette Présents MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine

DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine

MONTOYA, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER, Jean- François REGNIER, Claire LANGLAIS, Farid MELLAL

Ont donné procuration Jean-Pierre FARRE à Josette CRESTA, Philippe GALANO à Alain TROTEL,

Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO

Absents non excusés

Secrétaire de séance Richard BRAU

AFFAIRE N°01 : EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE Création d’un office de remise en température au groupe scolaire Ludovic Massé : Approbation du marché

Dans le cadre de Création d'un office de remise en température au groupe scolaire Ludovic Massé, Monsieur le Maire rappelle à l'assemblées qu'une consultation a été lancée sous la forme d'une procédure adaptée, afin de désigner les entreprises chargées de réaliser les travaux.

A l'issue de la consultation et après analyse des propositions, il a été décidé de désigner comme attributaire des marchés les entreprises suivantes :

Entreprise Montant HT

Lot n°1 : Gros-œuvre / Maçonneries MIDI TRAVAUX 92 076.25 € Lot n°2 : Charpente bois lamellé collé / Couverture / Etanchéité LE CORRE 35 364.00 €

Lot n°3 : Menuiseries int. / ext alu / Menuiseries bois ALU PERPIGNAN 30 000.00 €

Lot n°4 : Doublages — Faux plafonds DA COSTA 5 770.00 € Lot n°5 : Carrelage BELNEGOCE 8613.38 € Lot n°6 : Peinture / Revêtement de façade MARTINEZ BERNARD 5 537.50 € Lot n°7 : Plomberie sanitaires / Chauffage / VMC SEBASTIEN GARRIGA 34 644.39 € Lot n°8 : Electricité MARTINEZ ET MORANTE 39 627.84 € Lot n°9 : Equipement mobilier salle de restauration QUATRE 12104.00 € Lot n°10 : Equipement de cuisine / Panneaux et portes isothermes SPF 79 000.00 € 342 737,36 €

Soit - 24 462,64 € par rapport au montant estimatif du marché soit -6,66 %

Au vu des résultats de la consultation, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l'autorisation de signer les marchés comme établis ci-dessus.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

1°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer les dossiers de marché concernant la consultation la Création d’un office de

remise en température au groupe scolaire Ludovic Massé.

2°) DIT que les crédits nécessaires à ce marché sont inscrits au budget

3°) DIT que cette délibération sera :

- publiée au recueil des actes administratifs de la commune

Ainsi fait et délibéré

Les jours, mois et an que dessus

Et ont signé tous les Membres présents,

EXTRAIT

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

TRANSMIS au représentant de l'Etat le : © 7? Oazs Le!tl

0, DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET URBANISME / DIRECTION ENFANCE EDUCATION/ posttére À Hnhfant DIRECTION GEN ERALE DES SERVICES

Laiple : 0667 2166008688- Lilo? -Dn830944 Fo _ DERépublique Française

Département des Pyrénées-

Orientales

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal :

En exercice :

Ayant pris part à la délibération :

Date de la convocation :

Date d'affichage de la convocation :

EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

VILLE DE CABESTANY

Cabestany

29

29

SEANCE DU 23 FEVRIER 2011

L'an deux mille onze et le mercredi vingt-trois février à 18h30, le Conseil

municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre

prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de

17/02/2011 Monsieur Jean VILA, Maire.

17/02/2011

Présents

Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN,

Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS,

Karine SANYAS, Edith PUGNET, Vanesse BOYER, Jean BRUNEL, Yvette

MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine

DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine

MONTOYA, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER, Jean-

François REGNIER, Claire LANGLAIS, Farid MELLAL

Ont donné procuration Jean-Pierre FARRE à Josette CRESTA, Philippe GALANO à Alain TROTEL,

Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO

Absents non excusés

Secrétaire de séance Richard BRAU

AFFAIRE N°03 : EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE Création de cuisine et pôle de restauration pour le groupe scolaires Prévert: Demande de subvention auprès du Conseil Général au titre de l’Aide aux Projets structurants 2011.

Dans le cadre du projet de Création de cuisine et pôle de restauration pour le groupe scolaires Prévert, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l'autorisation de solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre de l'Aide aux Projets structurants 2011.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son

bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:

1°) AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général au titre de l'Aide aux Projets structurants 2011,

une subvention au taux le plus élevé possible.

2°) DIT que cette délibération sera :

= publiée au recueil des actes administratifs de la commune

Le Maire,

Ainsi fait et délibéré

Les jour, mois et an que dessus

Et ont signé tous les membres présents,

EXTRAIT CONFORME

LE MAIRE

Jean VILA

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également

de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

TRANSMIS au représentant de l'Etat le : 2 4 Aurie odi

postée N °utolenh Ban) pau Le. DIRECTION FINANCES / ECONOMIE

Gé - 2160 288 | Éoi ou 21 - DCN E308 NH AF OZ - DERépublique Française æ;- EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA Département des Pyrénées- Pi 1 VILLE DE CABESTANY Orientales ÉZÆ

Cabestany

Nombre de membres : 29 SEANCE DU 23 FEVRIER 2011 Afférents au Conseil municipal: 29 , . Loge ne . ÉMSrcee : L'an deux mille onze et le mercredi vingt-trois février à 18h30, le Conseil : à Pr 29 municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre Ayant pris part à la délibération: prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Date de la convocation : 17/02/2011 Monsieur Jean VILA, Maire. Date d'affichage de la convocation : 17/02/2011

Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN,

Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS,

Karine SANYAS, Edith PUGNET, Vanesse BOYER, Jean BRUNEL, Yvette

Présents MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine

MONTOYA, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER, Jean-

François REGNIER, Claire LANGLAIS, Farid MELLAL

Ont donné procuration Jean-Pierre FARRE à Josette CRESTA, Philippe GALANO à Alain TROTEL, Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO

Absents non excusés

Secrétaire de séance Richard BRAU

AFFAIRE N°03 : EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE Création de cuisine et pôle de restauration pour le groupe scolaires Prévert: Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2011.

Dans le cadre du projet de Création de cuisine et pôle de restauration pour le groupe scolaires Prévert, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l'autorisation de solliciter auprès de l'Etat une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2011.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son

bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:

1°) AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux

2011, une subvention au taux le plus élevé possible.

2°) DIT que cette délibération sera :

- publiée au recueil des actes administratifs de la commune

Ainsi fait et délibéré

Les jour, mois et an que dessus

Et ont signé tous les membres présents,

EXTRAIT CONFORME

LE MAIRE

Jean VILA

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

TRANSMIS au représentant de l'Etat le : , RA Ave? 80: J À s D. eenW PCamt ni pu DIRECTION FINANCES / ECONOMIE

DCE SitéonERd - LolloUh£21- DC 8 Bo il AFO3R- DRépublique Française

Département des Pyrénées-

Orientales

Nombre de membres :

il A

Cabestany

EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

VILLE DE CABESTANY

SEANCE DU 23 FEVRIER 2011

L'an deux mille onze et le mercredi vingt-trois février à 18h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de

Afférents au Conseil municipal : :

En exercice : 29

Ayant pris part à la délibération :

Date de la convocation : 17/02/2011 Monsieur Jean VILA, Maire. Date d'affichage de la convocation : 17/02/2011

Présents

Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN,

Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Edith PUGNET, Vanesse BOYER, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER, Jean- François REGNIER, Claire LANGLAIS, Farid MELLAL

Ont donné procuration Jean-Pierre FARRE à Josette CRESTA, Philippe GALANO à Alain TROTEL, Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO Absents non excusés

Secrétaire de séance Richard BRAU

AFFAIRE N°04 : EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE Adhésion à l'Association des cinémas et circuits itinérants du Languedoc Roussillon (ACCILR)

Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre du passage au cinéma numérique, la ville de Cabestany doit

s'équiper d’un projecteur numérique dont le coût est estimé à 80 000 euros.

Il précise que cette révolution technologique est accompagnée par le CNC (centre national de la cinématographie) qui octroie à chaque salle classé art et essai une avance aux équipements. Ces avances sont ensuite remboursées par le fonds de mutualisation, qui a pour objet la collecte des contributions des distributeurs de films.

A cet effet, il propose d’adhérer à l'Association des cinémas et circuits itinérants du Languedoc Roussillon (ACCILR) dont le montant de l'adhésion de monte à 50 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:

1°) APPROUVE l'adhésion à l'Association des cinémas et circuits itinérants du Languedoc Roussillon (ACCILR) dont le montant s'élève à 50 €.

2°) DIT que cette délibération sera :

- publiée au recueil des actes administratifs de la commune

Le Maire,

Ainsi fait et délibéré

Les jour, mois et an que dessus

Et ont signé tous les membres présents,

EXTRAIT CONFORME

L

LE MAIRE

Jean VILA

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également

de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

TRANSMIS au représentant de l'Etatle: © V Dana & W

pus V'rdenhfant nie :

CE. LéGes LRE re pcné2o214ÀAFol-DE DIRECTION CULTURE / PATRIMOINERépublique Française æ;- EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA Département

des Pyrénées- PL VILLE DE CABESTANY

Orientales 2ZÆ

Cabestany

Nombre de membres : 29 SEANCE DU 23 FEVRIER 2011 Afférents au Conseil municipal: , . Le Le fan à 5 En exercice : 20 L'an BR RE onze et le mercredi vingt-trois février à 18h30, le Conseil

: Ex na municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre Ayant pris part à la délibération + prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Date de la convocation : 17/02/2011 Monsieur Jean VILA, Maire.

Date d'affichage de la convocation : 17/02/2011

Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Edith PUGNET, Vanesse BOYER, Jean BRUNEL, Yvette Présents MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER, Jean- François REGNIER, Claire LANGLAIS, Farid MELLAL

Ont donné procuration Jean-Pierre FARRE à Josette CRESTA, Philippe GALANO à Alain TROTEL,

Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO Absents non excusés

Secrétaire de séance Richard BRAU

AFFAIRE N°04 : EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE Adhésion au Fonds de mutualisation Régional (FMR — LR)

Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre du passage au cinéma numérique, la ville de Cabestany doit s'équiper d'un projecteur numérique dont le coût est estimé à 80 000 euros.

Il précise que cette révolution technologique est accompagnée par le CNC (centre national de la cinématographie) qui octroie à chaque salle classé art et essai une avance aux équipements. Ces avances sont ensuite remboursées par le fonds de mutualisation, qui a pour objet la collecte des contributions des distributeurs de films.

A cet effet, il propose au conseil municipal d'adhérer au FMR-LR - Fonds de mutualisation Régional, Languedoc Roussillon. Cet organisme aura pour objet de rediriger vers le CNC les contributions financières obtenues auprès des distributeurs à la suite des sorties nationales. Ce qui est la base du remboursement de la subvention avancée par le CNC pour l'équipement.

Il rajoute que l'adhésion au Fonds de mutualisation Régional, Languedoc Roussillon se monte à 100 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son

bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:

1°) APPROUVE l'adhésion au Fonds de mutualisation Régional, Languedoc Roussillon dont le montant s'élève à 100 €.

2°) DIT que cette délibération sera :

= publiée au recueil des actes administratifs de la commune

Ainsi fait et délibéré

Les jour, mois et an que dessus

Et ont signé tous les membres présents,

EXTRAIT CONFORME

” LAMAIRE

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

TRANSMIS au représentant de l'Etatie: O7 Yes Poll & 4 \

5

veu; deoh fat unrpre. DIRECTION CULTURE / PATRIMOINE cée -2166 00 88 lo 307 - DC L3OLA4AF4 — DERépublique Française EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA Départem ent des Pyrénées- ri VILLE DE CABESTANY

Orientales 2

Cabestany

Nombre de membres: 29 SEANCE DU 23 FEVRIER 2011 Afférents au Conseil municipal : , | Le Loge ; En exercice : 29 L'an deux mille onze et le mercredi vingt-trois février à 18h30, le Conseil

Ayant pri rt à la délibération : 29 municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre FAnL pESLPAre te CENBErA NON prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Date de la convocation : 17/02/2011 Monsieur Jean VILA, Maire. Date d'affichage de la convocation : 17/02/2011

Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS,

Karine SANYAS, Edith PUGNET, Vanesse BOYER, Jean BRUNEL, Yvette Présents MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER, Jean- François REGNIER, Claire LANGLAIS, Farid MELLAL

Ont donné procuration Jean-Pierre FARRE à Josette CRESTA, Philippe GALANO à Alain TROTEL,

Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO

Absents non excusés

Secrétaire de séance Richard BRAU

AFFAIRE N°05 : EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE Centre de Sculpture Romane : Stage Stage « 1,2, 3... Couleurs ! »: Approbation des tarifs.

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'en marge de l'exposition « Yannick Revel: Entre ombre et lumière » (du 27 janvier 2011 au mardi 5 avril 2011) se déroulera un stage « 1, 2, 3... Couleurs ! » en direction des enfants le mercredi 2 mars 2011 de 10h à 12h30 et 14h à 16h30.

Il propose au Conseil municipal de fixer les tarifs de ce stage comme suit :

Habitants de Cabestany : 10€

Hors Cabestany : 15€

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:

1°) APPROUVE les tarifs concernant le stagex 1, 2, 3... Couleurs ! » comme établis ci-dessus.

2°) DIT que cette délibération sera :

- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

Ainsi fait et délibéré

Les jour, mois et an que dessus

Et ont signé tous les membres présents,

EXTRAIT CONFORME

LE MAIRE

Jean VIL

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

TRANSMIS au représentant de l'Etat le: @> 7 Lee te Lol

O

PEBEHER 10 7 oleoh # a 0! ani DIRECTION CULTURE / PATRIMOINE o6G - 216600 288 . Tao - DCN 23 LAMAFES- DERépublique Française

Départens ent des Pyrénées-

Orientales

Nombre demembres :

gæs- EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

e ne VILLE DE CABESTANY Cabestany

Afférents au Conseil municipal : _

En exercice: 29

Ayant pris part à la délibération :

Date de la convocation :

Date d'affichage de la convocation :

SEANCE DU 23 FEVRIER 2011

L'an deux mille onze et le mercredi vingt-trois février à 18h30, le Conseil

municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre

prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de

17/02/2011 Monsieur Jean VILA, Maire.

17/02/2011

Présents

Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN,

Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS,

Karine SANYAS, Edith PUGNET, Vanesse BOYER, Jean BRUNEL, Yvette

MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine

DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine

MONTOYA, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER, Jean-

François REGNIER, Claire LANGLAIS, Farid MELLAL

Ont donné procuration Jean-Pierre FARRE à Josette CRESTA, Philippe GALANO à Alain TROTEL, Absents ex cusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO Absents nonexcusés

Secrétaire de séance Richard BRAU

AFFAIRE N°05 : EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE Centre de Sculpture Romane : Stage «atelier de pratiques artistiques » : Approbation des tarifs.

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'en marge de l'exposition « Yannick Revel : Entre ombre et lumière » (du 27 janvier 20 11 au mardi 5 avril 2011) se déroulera un stage «atelier de pratiques artistiques » en direction des adultes les

samedi 19 et le dimanche 20 mars 2011 de 10h à 12h30 et de 14h à 16h30.

Il propose au Conseil municipal de fixer les tarifs de ce stage comme suit ::

Habitants de Cabestany : 35€

Hors Cabestany : 40€

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:

1°) APPROUVE les tarifs concernant le stage«atelier de pratiques artistiques » comme établis ci-dessus.

2°) DIT que cette délibération sera :

- publiée au recueil des actes administratifs de la commune

Le Maire,

Ainsi fait et délibéré

Les jour, mois et an que dessus

Et ont signé tous les membres présents,

EXTRAIT CONFORME

"LE/MAIRE

VILA

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également

de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

TRANSMIS au représentant de l'Etat le: ©-7- ODeerx &o))

russe 0 en h fon! ani,

SE. LYC oo L'RR _Sollo3o? - DE LRQ AMAFS -DE DIRECTION CULTURE / PATRIMOINERépublique Française

Département des Pyrénées-

Orientales

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal :

En exercice :

Ayant pris part à la délibération :

Date de la convocation :

Date d'affichage de la convocation :

2 Pnonel K TS Cabestany

29

29

29

17/02/2011

17/02/2011

EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

VILLE DE CABESTANY

SEANCE DU 23 FEVRIER 2011

L'an deux mille onze et le mercredi vingt-trois février à 18h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de

Monsieur Jean VILA, Maire.

Présents

Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Edith PUGNET, Vanesse BOYER, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER, Jean- François REGNIER, Claire LANGLAIS, Farid MELLAL

Ont donné procuration Jean-Pierre FARRE à Josette CRESTA, Philippe GALANO à Alain TROTEL, Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO Absents non excusés

Secrétaire de séance Richard BRAU

AFFAIRE N°06 : EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE Stage de Salsa : Approbation de tarifs

Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre des activités du service culture et patrimoine, un stage

d'initiation à la salsa ouvert aux adultes sera organisé.

Il propose de fixer les tarifs de ce stage comme suit :

- 25 euros par personne pour les habitants de Cabestany

- 35 euros par personne pour les non-habitants de Cabestany.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son

bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:

1°) APPROUVE les tarifs concernant le stage un stage d'initiation à la salsa comme établis ci-dessus.

2°) DIT que cette délibération sera :

- publiée au recueil des actes administratifs de la commune

Le Maire,

Ainsi fait et délibéré

Les jour, mois et an que dessus

Et ont signé tous les membres présents,

EXTRAIT CONFORME

LE MAIRE

Jean VIL

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

TRANSMIS au représentant de l'Etat le : ©7 Danrx 2o Il

reset (0 © jen fant oi

ee - ACC oo 8 88 fe 20

DIRECTION CULTURE / PATRIMOINE

Den 23 4IAFOE- DERépublique Française

Département des Pyrénées-

Orientales

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal :

En exercice :

Ayant pris part à la délibération :

Date de la convocation :

Présents

Date d'affichage de la convocation :

ne

Cabestany

28

28

29

17/02/2011

17/02/2011

s- EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

VILLE DE CABESTANY

SEANCE DU 23 FEVRIER 2011

L'an deux mille onze et le mercredi vingt-trois février à 18h30, le Conseil

municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre

prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de

Monsieur Jean VILA, Maire.

Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Edith PUGNET, Vanesse BOYER, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRIELIEN, Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER, Jean- François REGNIER, Claire LANGLAIS, Farid MELLAL

Ont donné procuration Jean-Pierre FARRE à Josette CRESTA, Philippe GALANO à Alain TROTEL, Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO Absents non excusés

Secrétaire de séance Richard BRAU

AFFAIRE N°07 : EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE Octroi d’une subvention exceptionnelle aux associations sportives : Approbation des critères.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune soutient les associations sportives et les athlètes de Cabestany qui font l'effort d'accéder aux compétitions de haut niveau (championnat de France, d'Europe ou internationai) en leur accordant une subvention exceptionnelle. Cette subvention leur permet d'organiser au mieux les déplacements des équipes (transport, hébergement, repas).

A ce titre il propose d'établir des critères d'attribution de subvention qui pourraient être fixés selon le tableau suivant :

CRITERES D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

SPORTS INDIVIDUELS (exemple escalade, gym, judo...)

TYPE DE CHAMPIONNAT DISTANCE (Ailer/Retour) PARTICIPANTS Championnat de France UFOLEP 75€ Moins de 500Km 50€ À personne 50€ | Championnat de France Fédérale 100€ 501 à 1000Km 75€ Championnat Europe ou Plus 150€ Plus de 1000Km 100€ Le montant maximum pouvant être attribué est de 300€

SPORTS INDIVIDUELS PAR EQUIPE (exemple gym par équipe,j udo par équipe...)

TYPE DE CHAMPIONNAT DISTANCE ({Aller/Retour) PARTICIPANTS ampionnat de France UFOLEP 100€ Moins de 250Km 50€ 1 équipe 75€ ampionnat de France Fédérale 190€ 251 à 500Km 75€ 2 équipes 100€ Championnat Europe où Plus 200€ 501Km à 1000Km 100€ _ 1001Km à 1500Km 150€ Plus de 1500Km 200€

Le montant maximum pouvant être attribué est de 500€

SPORTS COLLECTIFS (exemple rugby, football, basketball...)

TYPE DE CHAMPIONNAT DISTANCE (Aller/Retour) PARTICIPANTS Championnat de France UFOLEP 200€ Moins de 250Km 100€ 1 équipe 100€ | Championnat de France Fédérale 250€ 251 à 500Km 150€ 2 équipes 200€ Championnat Europe où Pius 300€ 501Km à 1000Km 200€ 1001Km à 1500Km 250€

Plus de 1500Km 300€

Le montant maximum pouvant être attribué est de 800€

I précise en outre que les sportifs avant l'attribution définitive de la subvention se verront dans l'obligation de fournir les

justificatifs suivants :

Avant le départ

Hébergement (réservation)

Transports (réservation train, location véhicule)

Convocation aux épreuves (dates et lieu)

Au retour

Factures

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer quant à cette proposition. DIRECTION JEUNESSE ET SPORTSLe Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:

1°) APPROUVE des critères d'attribution de subvention exceptionnelle aux sportifs comme établis ci-dessus.

2°) DIT que cette délibération sera :

- publiée au recueil des actes administratifs de la commune

Ainsi fait et délibéré

Les jour, mois et an que dessus

Et ont signé tous les membres présents,

EXTRAIT CONFORME

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également

de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

TRANSMIS au représentant de l'Etatle: O7 Yars Pol]

> 9 !: *Ÿ: x :

D'isenn ÿ ga ani ‘ DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS 66 - EBÉRESE - Bi o2o7 - DC 2308244 ÀFOI _ peRépublique Française à EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE

Département des Pyrénées- Y LA VILLE DE CABESTANY

Orientales 22 : 2 Cabestany

Nombre de membres SEANCE DU 23 FEVRIER 2011 Afférents au Conseil municipal: 29 En exercice : 29 L'an deux mille onze et le mercredi vingt-trois février à 18h30, le Ayant pris part à la délibération : 29 Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany

Date de la convocation : 17/02/2011 et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la Date d'affichage de la convocation : 17/02/2011 présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.

Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Edith PUGNET, Vanesse BOYER, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL,

Présents Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS, Farid MELLAL

Jean-Pierre FARRE à Josette CRESTA, Philippe GALANO Ont donné procuration à Alain TROTEL,

Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO

Absents non excusés

Secrétaire de séance Richard BRAU

AFFAIRE N°08 : FINANCES LOCALES

Vente de parts

Monsieur le Maire, concernant le Compte-titres n°066025 003065, propose au Conseil municipal de vendre 3 IENA VALOR ETATS FCP code ISIN FR0010264325.

Il demande au Conseil municipal de se prononcer quant à cette vente.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

1°) APPROUVE la vente de 3 IENA VALOR ETATS FCP code ISIN FRO010264325 concernant le Compte-titres

n°066025 003065,

2°) DIT que cette délibération sera :

- publiée au recueil des actes administratifs de la commune

Ainsi fait et délibéré

Les jours, mois et an que dessus

Et ont signé tous les Membres présents,

EXTRAIT CONFORME

Le Maire,

SJ b

Jean VILA

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de

deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai

également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

TRANSMIS au représentant de l'Etat le : Au Peurier Éb14 rest

Dos denh'hantr 20 OR-DE Pose: 0 pue ! 0GE _2466008 88 - £o411 o224 -D0C0 EbrER FINANCES / ECONOMIERépublique Française

Département des Pyrénées-

Orientales

Nombre de membres :

c@ A Cabestany EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CABESTANY

SEANCE DU 23 FEVRIER 2011 = : inipal - 29

ns Conseil municipal : 29 L'an deux mille onze et le mercredi vingt-trois février à 18h30, le Conseil : FL ne 29 municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre Ayant pris part à la délibération : prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Date de la convocation : 17/02/2011 Monsieur Jean VILA, Maire. Date d'affichage de la convocation : 17/02/2011

Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Edith PUGNET, Vanesse BOYER, Jean BRUNEL, Yvette Présents MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine

DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER, Jean- François REGNIER, Claire LANGLAIS, Farid MELLAL

Ont donné procuration Jean-Pierre FARRE à Josette CRESTA, Philippe GALANO à Alain TROTEL, Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO Absents non excusés

Secrétaire de séance Richard BRAU

AFFAIRE N°09 : INTERCOMMUNALITE

Etablissement Public Foncier Local: Désignation des délégués.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de l'intégration de Cabestany à la Communauté d'Agglomération Perpignan Méditerranée, il convient de procéder à la désignation de deux délégués (un titulaire et un suppléant) à l'Etablissement public Foncier Local.

Les candidatures de Monsieur Charlie CANIS et de Monsieur Antoine FIGUE sont enregistrées.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:

1°) DESIGNE en tant de délégué au sein de l'Etablissement Public Foncier Local :

- Monsieur Charlie CANIS : Délégué titulaire

- Monsieur Antoine FIGUE : Délégué suppléant.

2°) DIT que cette délibération sera :

- publiée au recueil des actes administratifs de la commune

Le Maire,

Ainsi fait et délibéré

Les jour, mois et an que dessus

Et ont signé tous les membres présents,

CONFORME

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également

de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

TRANSMIS au représentant de l'Etat le: ©? Oaœrs Loi

Pesttéte* jen h ent an)

6 -Aoot Re - LOPRes - DCN23%e9 44 AFO8 _ DE

DIRECTION GENERALE DES SERVICESRépublique Française - EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

Département des Pyrénées- ri VILLE DE CABESTANY

Orientales ZA

Cabestany

Nombre de membres: 29 SEANCE DU 23 FEVRIER 2011 Afférents au Conseil municipal : 29 : s . Lou nn . Énexércice. 50 ARR QUE onze et le mercredi vingt-trois février: à 18h30, le Conseil

: x SUR ee municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre Ayant pris part à la délibération : prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Date de la convocation : 17/02/2011 Monsieur Jean VILA, Maire. Date d'affichage de la convocation : 17/02/2011

Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Edith PUGNET, Vanesse BOYER, Jean BRUNEL, Yvette Présents MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER, Jean- François REGNIER, Claire LANGLAIS, Farid MELLAL

Ont donné procuration Jean-Pierre FARRE à Josette CRESTA, Philippe GALANO à Alain TROTEL, Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO Absents non excusés

Secrétaire de séance Richard BRAU

AFFAIRE N°11: SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE Déclaration d'intention : motion

« Motion de protestation suite aux brutalités policières d’Anduze »

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'adopter la motion suivante :

« GAZAGE DE CITOYENS ET D'ELUS À ANDUZE.

Le Conseil municipal de Cabestany dénonce avec la plus grande indignation les violences commises par les forces de l'ordre sur les manifestants pacifiques en gare d’Anduze le 21 janvier, parmi lesquels des personnes âgées, des enfants et des élus ceints de leur écharpe tricolore. . Cette réponse est injustifiable et inadaptée à la situation comme l’attestent les témoignages, ne peut que porter atteinte à l'image de la gendarmerie dont un gradé, ce jour-là, a fait preuve d'une réelle férocité. L'utilisation de gaz lacrymogène pour régler une situation qui a pour origine le refus d'élus et de citoyens d'être intégrés de force dans une autre structure intercommunale est révoltant. Après les militants politiques, syndicaux ou associatifs et les citoyens qui sont traités comme des délinquants, veut-on faire marcher les élus à la matraque ?

Le Conseil municipal de Cabestany, et il l’a prouvé avec le soutien de la population, défend le principe constitutionnel de la libre administration des Communes et milite pour une intercommunalité volontaire. Il apporte son soutien aux élus de la Communauté de Communes Autour d'Anduze (2C2A) qui refusent d'être absorbés de force. À Cabestany, nous avons été victimes d'un déni de démocratie de la part du préfet. Notre crainte est vive que dans le cadre de la réforme des collectivités locales, ces pratiques ne deviennent la rêgle. »

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son

bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:

1°) APPROUVE à l'unanimité la motion telle que présentée ci-dessus.

2°) DIT que cette délibération sera :

- publiée au recueil des actes administratifs de la commune

Ainsi fait et délibéré

Les jour, mois et an que dessus

Et ont signé tous les membres présents,

EXTRAIT CONFORME

sd MAIRE

À

Jean VIL

k

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également

de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

TRANSMIS au représentant de l'Etat le: © Qais doll

nr nent @ Ni ! .

OGE - 21660 LBR& Elle 209 = Den 220241 AFP II - DE CABINET DU MAIRERépublique Française #3: EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE Département des Pyrénées- rt LA VILLE DE CABESTANY Orientales 2

Cabestanÿ

Nombre de membres. 29 SEANCE DU 23 FEVRIER 2011 Afférents au Conseil municipal : 29 En exercice : 29 L'an deux mille onze et le mercredi vingt-trois février à 18h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de

Monsieur Jean VILA, Maire.

Ayant pris part à la délibération :

Date de la convocation : 17/02/2011

Date d'affichage de la convocation : 17/02/2011

Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Edith PUGNET, Vanesse BOYER, Jean BRUNEL, Yvette

Présents MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER, Jean-

François REGNIER, Claire LANGLAIS, Farid MELLAL

Ont donné procuration Jean-Pierre FARRE à Josette CRESTA, Philippe GALANO à Alain TROTEL, Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO

Absents non excusés

Secrétaire de séance Richard BRAU

Affaire n°12 : AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE

Projet de vente par les consorts Carrière & Areny en faveur de la Commune de

Cabestany au mas Guérido

Rectification de la délibération en date du 04 juillet 2008

Messieurs Emile Carrière demeurant au Mas Lafitte à Cabestany et Antoine Areny demeurant au Angles proposent de céder à la commune une bande de terrain au lieu dit « mas Garido », section AA 710 de 1a 84ca et AA 712 de 1a 81ca, pour un euro symbolique (estimation vénale de 1 500€). ;

Monsieur le Maire précise que cette acquisition permettra la reprise en propriété de l'aménagement d'accès aux parcelles mitoyennes leur appartenant où un projet d'hébergement touristique est en cours.

Il demande au Conseil municipal de se prononcer quant à cette transaction.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu le rapport de son Président et en avoir débattu,

1°) APPROUVE l'acquisition d'une bande de terrain au lieu dit « mas Garido », section AA 710 de 1a 84ca et AA 712 de 1a 81ca au prix de un euro.

2°) DIT que la commune sera ainsi propriétaire de 30 mètres linéaires et qu'elle réalisera les travaux d'aménagement du carrefour sur quinze mètres. Les quinze derniers restant à la charge des propriétaires riverains.

3°) DÉCIDE que la transaction sera formalisée par un acte authentique dont la rédaction sera confiée à Maître DELCOS, Notaire à Perpignan

4°) DIT que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget primitif

5°) DIT que cette délibération annule et remplace la délibération prise en date du 04 juillet 2008 et ayant le même objet en ce sens qu'il avait été omis de mentionner dans la dite délibération la parcelle AA 712 de.1a 81ca appartenant à Monsieur Antoine Areny.

6°) DIT que cette délibération sera :

-__ publiée au recueil des actes administratifs de la commune

Ainsi fait et délibéré

Les jour, mois et an que dessus

Et ont signé tous les membres présents,

EXTRAIT CONFORME

—LE MAIRE

eañ VILA

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

TRANSMIS au représentant de l'Etat le : 28 Jar» Loi DIRECTION GENERALE DES SERVICES / FINANCES / ECONOMIE eusttéte NO j den hOaat ani Due ! sRépublique Française EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE

Département des Pyrénées- ri LA VILLE DE CABESTANY

Orientales AA

Cabestany

Nombre de membres : SEANCE DU 23 FEVRIER 2011 Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29 L'an deux mille onze et le mercredi vingt-trois février à 18h30, le Conseil Ayant pris part à la délibération : 29 municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre Date de la convocation: 17/02/2011 prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Date d'affichage de la convocation : 17/02/2011 Monsieur Jean VILA, Maire.

Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN,

Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Edith PUGNET, Vanesse BOYER, Jean BRUNEL, Yvette Présents MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER, Jean- François REGNIER, Claire LANGLAIS, Farid MELLAL

Ont donné procuration Jean-Pierre FARRE à Josette CRESTA, Philippe GALANO à Alain TROTEL,

Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO

Absents non excusés

Secrétaire de séance Richard BRAU

AFFAIRE N°14 : EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE

Octroi d’une subvention exceptionnelle au COC Gymnastique.

Monsieur le Maire rappelle que la commune soutient les associations sportives et les athlètes de Cabestany qui font l'effort d'accéder aux compétitions de haut niveau (championnat de France, d'Europe où international) en leur accordant une subvention exceptionnelle. Cette subvention leur permet d'organiser au mieux les déplacements des équipes (transport, hébergement, repas).

il précise qu'à cet effet, le conseil municipal s’est prononcé favorablement quant à l'adoption de critères définis d'attribution de subvention exceptionnelle aux sportifs.

A ce titre et conformément à ces dits critères, il propose au Conseil municipal d'accorder une subvention exceptionnelle de 300 euros à Monsieur Franck SANCHEZ pour son titre de vice-champion du monde en body building.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:

1°) APPROUVE l'octroi d'une subvention exceptionnelle au profit de Monsieur Franck SANCHEZ en raison son titre de

vice-champion du monde en body building.

2°) DIT que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget.

3°) DIT que cette délibération sera :

- publiée au recueil des actes administratifs de la commune

Ainsi fait et délibéré

Les jour, mois et an que dessus

Et ont signé tous les membres présents,

EXTRAIT CONFORME

AIRE

Jean VILA

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

TRANSMIS au représentant de l'Etat le : LR Mars Lo JA

sue idenh£'ant ani L

ee -Q\Æoc L88 . DR e _ dc H 2202 44 NFUU- DE

FINANCES / ECONOMIERépublique Française

Département des Pyrénées-Orientales

n. DÉCISION

A Choix de l’entreprise qui sera chargée de la

Cabestany fourniture et de la plantation d’arbres.

LE MAIRE

WU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

VU la délibération du Conseil municipal de Cabestany en date du 24 juin 2004 portant délégation d'attributions dudit conseil municipal au maire de Cabestany,

VU la délibération en date du 03 novembre 2004 fixant le règlement intérieur applicable à l'ensemble des services acheteurs de la Mairie de Cabestany, en vue de veiller au respect du Code des Marchés publics issu au principal du Décret n°2004-15 du 07 janvier 2004.

VU les délibérations en date du 29 mars 2006, 13 février 2008 et 25 février 2009 modifiant cette délibération. VU le Code des Marchés publics, et notamment son article 28,

VU le cahier des clauses administratives applicables aux marchés publics de fournitures,

CONSIDERANT, qu'il a été décidé de réaliser des plantations d'arbres sur tout le territoire de la commune.

CONSIDERANT qu'à l'issue d’une consultation, et après analyse, la proposition de l’entreprise ABC ELAGAGE est apparue comme économiquement la plus avantageuse.

DECIDE

Article 1° — un marché de fourniture ayant pour objet la fourniture et de la plantation d'arbres sera conclu avec l'entreprise ABC ELAGAGE.

Article 2 —- Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché arrêté à la somme de 17 904.12 € TTC, sera imputé sur les crédits inscrits au budget.

Article 3 — Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision lors de sa prochaine séance.

Article 4 — Le Directeur Général des Services de la commune et Monsieur le Responsable du Service Urbanisme seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à Cabestany, le 25 janvier 2011,

Le Maire,

Jean VILA Le Maire, ie | , . CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

INFORME que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès di pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compte de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai égalemen de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

PUBLIÉE le : 25 janvier 2011

SÉANCE du : 23 février 2011

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET URBANISMERépublique Française

Département des Pyrénées-Orientales

PA Choix de l’entreprise qui sera chargée de la

Cabestany fourniture et de la pose d’un portail au niveau du passage Jean Jaurès.

DÉCISION

LE MAIRE

VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

VU la délibération du Conseil municipal de Cabestany en date du 24 juin 2004 portant délégation d'attributions dudit conseil municipal au maire de Cabestany,

VU la délibération en date du 03 novembre 2004 fixant le règlement intérieur applicable à l'ensemble des services acheteurs de la Mairie de Cabestany, en vue de veiller au respect du Code des Marchés publics issu au principal du Décret n°2004-15 du 07 janvier 2004.

VU les délibérations en date du 29 mars 2006, 13 février 2008 et 25 février 2009 modifiant cette délibération. VU le Code des Marchés publics, et notamment son article 28,

VU le cahier des clauses administratives applicables aux marchés publics de fournitures,

CONSIDERANT, qu'il a été nécessaire de mettre en place un portail au niveau du passage Jean Jaurès.

CONSIDERANT qu'à l'issue d’une consultation, et après analyse, la proposition de l’entreprise LA FORGE CATALANE est apparue comme économiquement la plus avantageuse.

DECIDE

Article 1° — un marché de fourniture ayant pour objet la fourniture et de la plantation d'arbres sera conclu avec l'entreprise LA FORGE CATALANE.

Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché arrêté à la somme de

9 039.37 € TTC, sera imputé sur les crédits inscrits au budget.

Article 3 - Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision lors de sa prochaine

séance.

Article 4 — Le Directeur Général des Services de la commune et Monsieur le Responsable du Service Urbanisme seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à Cabestany, le 07 février 2011,

Le Maire,

Jean VILA Le Maire, | | CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

INFORME que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès di pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compte de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai égalemen de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger ll délai de recours contentieux susmentionné.

PUBLIÉE le : 07 février 2011

SÉANCE du : 23 février 2011

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET URBANISMERépublique Française

Département des Pyrénées-Orientales

CY = 4 Choix des entreprises qui seront chargées de la

Cabestany réalisation des travaux concernant la réhabilitation de l'église.

DÉCISION

LE MAIRE

WU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

VU la délibération du Conseil municipal de Cabestany en date du 24 juin 2004 portant délégation d’attributions dudit conseil municipal au maire de Cabestany, -

VU la délibération en date du 03 novembre 2004 fixant le règlement intérieur applicable à l'ensemble des services acheteurs de la Mairie de Cabestany, en vue de veiller au respect du Code des Marchés publics issu au principal du Décret n°2004-15 du 07 janvier 2004.

VU les délibérations en date du 29 mars 2006, 13 février 2008 et 25 février 2009 modifiant cette délibération. VU le Code des Marchés publics, et notamment son article 28,

VU le cahier des clauses administratives applicables aux marchés publics de travaux,

CONSIDERANT, qu'il est nécessaire de réaliser des travaux de réhabilitation au niveau de l'église Notre Dame des Anges.

CONSIDERANT qu'à l'issue d’une consultation, et après analyse, les propositions des entreprises PY (pour le lot n°01 Démolitions — Gros-œuvre — Charpente couverture), JE LU PI (pour le lot n°2: Etanchéité), CLARIMONT (pour le lot n°3: Serrurerie) et DELMAS (pour le lot n°4: Electricité — Luminaires) sont apparues comme économiquement les plus avantageuses.

DECIDE

Article 1° — un marché de travaux ayant pour objet la réhabilitation de l'Eglise Notre Dame des Anges sera conclu avec des entreprises suivantes :

Entreprise

Lot n°1 : Démolitions — Gros-œuvre — Charpente couverture 4 Lot n°2 : Etanchéité JE LU PI Lot n°3 : Serrurerie CLARIMONT Lot n°4 : Electricité — Luminaires DELMAS

Article 2 — Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché sera :

Montant HT

Lot n°1 : Démolitions — Gros-œuvre - Charpente couverture 72 363.79 €

Lot n°2 : Etanchéité 1 845.00 €

Lot n°3 : Serrurerie 4 829.61 €

Lot n°4 : Electricité — Luminaires 23 097.00 € 102 135,40 €

Article 3 — Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision lors de sa prochaine séance.

Article 4 — Le Directeur Général des Services de la commune et Monsieur le Responsable du Service Urbanisme seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à Cabestany, le 21 février 2011,

Le Maire,

Jean VILA Le Maire, . | _. CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

INFORME que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès di

pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compte

de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai égalemen

de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolènger le délai de recours contentieux susmentionné.

PUBLIÉE le : 21 février 2011

SÉANCE du : 23 février 2011

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET URBANISMEEépublique Française

Département des Pyrénées-Orientales

—. DÉCISION

Choix de l’entreprise qui sera chargée de la fourniture

Cabestany de vêtements et objets de protection individuelle à

destination des employés municipaux.

LE MAIRE

W l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales VU la délibération du Conseil municipal de Cabestany en date du 24 juin 2004 portant délégation d'attributions dudit conseil municipal au maire de Cabestany,

VU la délibération en date du 03 novembre 2004 fixant le règlement intérieur applicable à l'ensemble des services

acheteurs de la Mairie de Cabestany, en vue de veiller au respect du Code des Marchés publics issu au principal du Décret n°2004-15 du 07 janvier 2004.

VU les délibérations en date du 29 mars 2006, 13 février 2008 et 25 février 2009 modifiant cette délibération. VU le Code des Marchés publics, et notamment son article 28,

VU le cahier des clauses administratives applicables aux marchés publics de fournitures,

CONSIDERANT, qu'il est nécessaire d'acquérir des vêtements de protection individuelle à destination des employés municipaux.

CONSIDERANT qu'à l'issue d'une consultation, et après analyse, les propositions des entreprises LA PROTECTION INDIVIDUELLE (pour les lots n°01 Protection du corps et Lot n°03 Protections diverses) et BAURES (pour le lot n°03 Protections diverses) sont apparues comme économiquement les plus avantageuses.

DECIDE

Article 1” - un marché de fourniture passé sous la forme d’un marché à bons de commande et ayant pour objet la fourniture de vêtements et objets de protection individuelle à destination des employés municipaux sera conclu avec des entreprises LA PROTECTION INDIVIDUELLE (pour les lots n°01 Protection du corps et Lot n°03 Protections diverses) et BAURES (pour le lot n°03 Protections diverses).

Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché d'une durée totale de 3 ans sera :

MONTANT EN EUROS (HT)

LOT DESIGNATION Minimum Maximum 01 Protection du corps 3 790.00 28 279.87 02 Protection des pieds 1 263.00 9 950.42

03 Protections diverses 947.00 6 068.64

| TOTAUX 6 000.00 44 298.93

Article 3 - Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision lors de sa prochaine séance.

Article 4 - Le Directeur Général des Services de la commune et Monsieur le Responsable du Service Urbanisme seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à Cabestany, le 23 février 2011,

Le Maire,

Le Maire,

Jean VILA CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès di pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compte de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai égalemen de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger lt délai de recours contentieux susmentionné.

PUBLIÉE le : 23 février 2011

SÉANCE du : 23 février 2011

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET URBANISME