Déliberation - 340

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Déliberation - 340 Document publié le Mardi 22 septembre 2015 par la commune de Cabestany. Lien du pdf (Déliberation - 340)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Sport, République Française D} EXTRAIT DU REGISTRE DU

Département des \ CONSEIL MUNICIPAL DE LA

Pyrénées- Orientales GET VILLE DE CABESTANY

Date de la convocation : 16/09/2015

Date d'affichage de la convocation : 16/09/2015

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29 SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2015

Ayant pris part à la délibération : 29

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

L'an deux mille quinze et le mardi vingt-deux septembre à dix-huit heures et trente minutes, le

Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la

loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.

Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,

Sébastien POUILLY, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD,

Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, André GILLARD,

Présents Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH,

Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Jean-Pierre CAMPS,

Karine TARTAS, Jean-François REGNIER, Mehdi BARKAT,

Colette APPERT, Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES

Vanessa PAYA à Josette CRESTA, Alain JACQUET à

Sébastien POUILLY, Yvette MESTRE à Antoine FIGUE,

Ont donné procuration Alain TROTEL à Jean VILA, Stéphane QUINTIN à Cécile LACAPERE,

Richard BRAU à Chantal CASIMIR, Lydie ROGER à

Philippe GLEIZES

Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Yvette MESTRE, Alain TROTEL,

Absentsexcusés Stéphane QUINTIN, Richard BRAU, Lydie ROGER Absents non excusés

Secrétaire de séance Michèle CAIL COMS

AFFAIRE N°02: SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE

Mise en conformité du patrimoine bâti pour l’accessibilité aux personnes

handicapées: approbation du dossier ADAP (Agenda D’Accessibilité

Programmée)

Monsieur le Maire rappelle que la commune doit mettre en conformité tous les

bâtiments communaux vis-à-vis de l'accessibilité aux personnes handicapées. Ce

rapport concerne la partie bâtie du patrimoine communal. La Loi Handicap concernant

l'accessibilité des bâtiments publics aux personnes handicapées a été modifiée en termes de délais. La date limite de mise en conformité a été reportée et elle est

désormais basée sur la taille des collectivités et sur son patrimoine. La mise en

conformité des bâtiments de la ville doit être terminée dans un délai de 6 ans.

Ce rapport concerne les bâtiments de la 1”° à la 4°" catégorie. Monsieur le Maire

rappelle que les travaux pour la mise en conformité sont déjà engagés pour les

bâtiments de 5° catégorie. Le bureau de contrôle « Qualiconsult » avait fourni un

premier rapport en 2010 qui a été mis à jour selon la nouvelle réglementation.

Ce nouveau rapport du bureau de contrôle a été présenté à la Commission Communale d'Accessibilité le 23 juin 2015. La Commission a acté et proposé la priorité des travaux

à mettre en œuvre pour un déroulement budgétaire sur 6 ans.

Les travaux pour la mise en conformité ADAP se dérouleront comme suit :

- En premier lieu : les bâtiments scolaires

- En second lieu: les salles d'activités ainsi que les bâtiments accueillant les

personnes âgées

- En dernier lieu : les bâtiments sportifs

L'estimation du coût de la mise en conformité du patrimoine bâti de la commune s'élève à 304 025,00 € HT, soit environ 50 000,00 € HT par an pendant 6 ans.

Cet agenda doit être transmis à la Préfecture des P.O. avant le 27 septembre 2015 sinon une astreinte de retard de 1 500,00 € par jour sera appliquée aux collectivités n'ayant pas respecté ce calendrier.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris Connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir

valablement délibéré:

DIRECTION BATIMENTS / LOGISTIQUE1°) APPROUVE à l'unanimité l'Agenda d'Accessibilité Programmée tel qu'il a été

présenté pour mettre en conformité les établissements et installations recevant ou

ouverts au public et les rendre accessibles aux personnes handicapées.

2°) DIT que le montant estimatif des travaux nécessaires à cette mise en conformité

s'élève à 304 025,00 € HT.

3°) DIT que ces travaux de mise en conformité seront réalisés sur une période

de 6 ans.

4°) APPROUVE l'ordre de priorité des travaux proposé par la Commission Communale d’Accessibilité citée ci-dessus.

5°) AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou

document utilé . à la mise en œuvre de cette décision.

6°) DIT que les crédits nécessaires seront inscrits chaque année dans le budget primitif

et conformément à l'Agenda d'Accessibilité Programmée.

7°) DIT que la présente délibération sera :

- télétransmise à Madame la Préfète des Pyrénées-Orientales

- publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.

Ainsi fait et délibéré

Les jours, mois et an que dessus

Et ont signé tous les Membres présents,

EXTRAIT CONFORME

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

TRANSMIS au représentant de l'Etat le -2ù pm bre 2615

PUBLIÉ le : 4 Govo m bre DIS

Ne identifiant unique : 066-216600288. 20 1508 2 4- DCN 22095 02-DE

DIRECTION BATIMENTS / LOGISTIQUERépublique Française ch EXTRAIT DU REGISTRE DU

Département des SZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA

Pyrénées- Orientales Cabestny VILLE DE CABESTANY

Date de la convocation : 16/09/2015

Date d'affichage de la convocation : 16/09/2015

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29 SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2015 Ayant pris part à la délibération : 29

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 4

L'an deux mille quinze et le mardi vingt-deux septembre à dix-huit heures et trente minutes, le

Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la

loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.

Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,

Sébastien POUILLY, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD,

Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, André GILLARD,

Présents Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH,

Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Jean-Pierre CAMPS,

Karine TARTAS, Jean-François REGNIER, Mehdi BARKAT,

Colette APPERT, Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES

Vanessa PAYA à Josette CRESTA, Alan JACQUET à

Sébastien POUILLY, Yvette MESTRE à Antoine FIGUE,

Ont donné procuration Alain TROTEL à Jean VILA, Stéphane QUINTIN à Cécile LACAPERE, Richard BRAU à Chantal CASIMIR, Lydie ROGER à

Philippe GLEIZES

s Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Yvette MESTRE, Alain TROTEL,

Absentsiexousés Stéphane QUINTIN, Richard BRAU, Lydie ROGER Absents non excusés

Secrétaire de séance _ Michèle CAIL COMS

AFFAIRE N°03 : EQUIPEMENT/SCOLARITE/SPORTS/CULTURE

Marché de maîtrise d'œuvre réalisation d’un espace jeunesse

avec hébergement collectif: Avenant n°3 (transfert de

mission, nouveau tableau de répartition des honoraires).

Monsieur le Maire informe l'assemblée que par courrier en date du 31 juillet 2015,

l'architecte en charge de la réalisation de l'espace jeunesse avec hébergement collectif a demandé la possibilité à Monsieur le Maire de déléguer la mission Ordonnancement —

Pilotage - Coordination (OPC) au bureau d'études TPFI qui détient un service

spécifique. La mission OPC resterait dans l'équipe de maîtrise d'œuvre. Il s'agirait

uniquement d’un transfert de mission et d'honoraires de l'architecte au bureau d'études par avenant.

A cet effet, Monsieur le Maire propose de passer un avenant dont les caractéristiques seront les suivantes :

La mission complémentaire OPC, initialement attribuée à OECO-Architectes

(mandataire), sera réalisée par le bureau d’études cotraitant TPFI. Le montant de la

mission n’est pas modifié à savoir : 32 450,00 € HT soit 38 940,00 € TTC.

Il n'y a donc aucune incidence financière.

Il demande au Conseil municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris

connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:

1°) APPROUVE avec 25 votes pour et 4 votes abstention (Colette APPERT, Patrick

SPERRING, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER), le projet d’avenant n°3 relatif au marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un espace jeunesse avec hébergement collectif.

2°) DIT que la mission OPC sera désormais confiée au bureau d'études bureau

d'études cotraitant TPFI.

3) DIT que le montant de la mission reste inchangée soit: 32 450,00 € HT

soit 38 940,00 € TTC.

DIRECTION BATIMENTS / LOGISTIQUE / DIRECTION GENERALE / MARCHES PUBLICS4°) DIT que la présente délibération sera :

- télétransmise à Madame la Préfète des Pyrénées Orientales

- publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.

Ainsi fait et délibéré

Les jours, mois et an que dessus

Et ont signé tous les Membres présents,

EXTRAIT Mn RUE SE CABà

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

TRANSMIS au représentant de l'Etat le: 2 Sectemkre 2015

PUBLIÉ le: 24 Retembne -201S

N° identifiant unique : 066-216600288- 2015O0S28.-D0N 22@%JS AFR3-NE

DIRECTION BATIMENTS / LOGISTIQUE / DIRECTION GENERALE / MARCHES PUBLICSEXTRAIT DU REGISTRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA

République Française

Département des

Pyrénées- Orientales Cabesany VILLE DE CABESTANY

Date de la convocation : 16/09/2015

Date d'affichage de la convocation : 16/09/2015

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29 SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2015

Ayant pris part à la délibération : 29

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

L'an deux mille quinze et le mardi vingt-deux septembre à dix-huit heures et trente minutes, le

Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la

loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.

Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,

Sébastien POUILLY, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD,

Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, André GILLARD,

Présents Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH,

Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Jean-Pierre CAMPS,

Karine TARTAS, Jean-François REGNIER, Mehdi BARKAT,

Colette APPERT, Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES

Vanessa PAYA à Josette CRESTA, Alain JACQUET à

Sébastien POUILLY, Yvette MESTRE à Antoine FIGUE,

Ont donné procuration Alain TROTEL à Jean VILA, Stéphane QUINTIN à Cécile LACAPERE,

Richard BRAU à Chantal CASIMIR, Lydie ROGER à

Philippe GLEIZES

Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Yvette MESTRE, Alain TROTEL,

Stéphane QUINTIN, Richard BRAU, Lydie ROGER Absents excusés

Absents non excusés

Secrétaire de séance Michèle CAIL COMS ]

AFFAIRE N°04 : EQUIPEMENT/SCOLARITE/SPORTS/CULTURE

Demande d'une aide financière à l'Etat : Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (TAP) année scolaire 2015-2016

Dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs, et conformément aux engagements du gouvernement, l'objet du fond créé par loi du 8 juillet 2013 est désormais dénommé « Fonds de soutien au développement des activités périscolaires » en faveur des communes et des EPCI. Cette aide est de 50 euros par élève si les 2 conditions suivantes sont réunies : - Répondre aux dispositions de l’article D.521-10 du code de l'éducation (24 heures d'enseignement, réparties en 9 demi-journées)

- Mettre en œuvre des activités périscolaires dans le cadre d'un projet éducatif de territoire (PEDT)

Etant donné que la commune réunie les deux conditions, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l'autorisation de signer le formulaire de Fonds de soutien au

développement des activités périscolaires.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son Président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:

1°) AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès de l'Etat au titre du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (TAP) année scolaire 2015-2016.

2°) DIT que la présente délibération sera :

- télétransmise à Madame la Préfète des Pyrénées Orientales - publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.

Ainsi fait et délibéré

Les jours, mois et an que dessus

Le Maire, x RIRE

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exééltoire dd cet actès, E- #

INFORME que la présente délibération peut fair8 l'objet d'un recours four BEés de

pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

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TRANSMIS au représentant de l'Etat le: 2 Senie 2y5s PUBLIÉ le : 2Q

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N° identifiant unique : 066-216600288- 21) 5OS28 - DO 220915 AFOU-DE DIRECTION JEUNESSE ET SPORTSEXTRAIT DU REGISTRE DU République Française

CONSEIL MUNICIPAL DE LA Département des

Pyrénées- Orientales Cabes@nÿ VILLE DE CABESTANY

Date de la convocation : 16/09/2015

Date d'affichage de la convocation : 16/09/2015

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29 SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2015 Ayant pris part à la délibération : 29

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 4

L'an deux mille quinze et le mardi vingt-deux septembre à dix-huit heures et trente minutes, le

Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la

loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.

Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,

Sébastien POUILLY, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD,

Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, André GILLARD,

Présents Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH,

Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Jean-Pierre CAMPS,

Karine TARTAS, Jean-François REGNIER, Mehdi BARKAT,

Colette APPERT, Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES

Vanessa PAYA à Josette CRESTA, Alain JACQUET à

Sébastien POUILLY, Yvette MESTRE à Antoine FIGUE,

Ont donné procuration Alain TROTEL à Jean VILA, Stéphane QUINTIN à Cécile LACAPERE,

Richard BRAU à Chantal CASIMIR, Lydie ROGER à

Philippe GLEIZES

ë Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Yvette MESTRE, Alain TROTEL,

Absants excusés Stéphane QUINTIN, Richard BRAU, Lydie ROGER Absents non excusés

Secrétaire de séance Michèle CAIL COMS

AFFAIRE N°05 : EQUIPEMENT/SCOLARITE/SPORTS/CULTURE Convention de partenariat pour l’organisation de la course pédestre « la Cabestanyenca » avec le Secours Populaire.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la course pédestre «LA CABESTANYENCA », la municipalité entretient un partenariat avec le Secours Populaire Français, Fédération des Pyrénées Orientales dont le siège se situe 16 avenue de l’ancien Champ de Mars —- 66000 PERPIGNAN et le Comité du Secours Populaire Français de Cabestany dont le siège se situe 17 rue des Pyrénées — 66330 CABESTANY.

Il rappelle que depuis de nombreuses années le Secours Populaire de Cabestany est associé à la Commune pour l'organisation de la course. Cette course humanitaire et solidaire rencontre un vrai succès tant par son engouement pour la pratique sportive, mais également pour le lien social qu'elle procure.

A ce titre, Monsieur le Maire propose de formaliser ce partenariat au moyen d'une

convention aux termes de laquelle :

La commune de Cabestany s'engagerait à :

- Inscrire la course dans le calendrier annuel des courses hors stade du Département, -__ Prendre en charge les frais d'inscription,

Proposer un budget annuel et à prendre en charge les dépenses relatives à la course, -_ Faire la promotion de l'évènement dans la presse et sur le site Internet de la Commune, -__ Créer des affiches et des flyers de l'évènement,

-__ Trouver des partenaires et des financeurs,

- Fournir le matériel nécessaire au bon déroulement de la course, -__ Mobiliser des signaleurs,

- Installer un poste de secours,

-__ Organiser une permanence pour les inscriptions,

Reverser la totalité de la recette au Secours Populaire,

Le Secours Populaire s'engagerait à :

- Faire appel à ses bénévoles pour l'organisation de la course,

-__ Trouver des partenaires et des financeurs,

- Proposer aux familles des actions en lien avec les valeurs du Secours Populaire et définies conjointement avec la Commune,

- Rendre compte des actions menées,

- Mettre en place des critères de sélection des familles à aider, - Promouvoir et à valoriser l'évènement auprès des familles et de la presse,

DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS

‘Monsieur le Maire présente le projet de convention et demande au Conseil municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son Président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:

1°) APPROUVE le projet de convention de Convention de partenariat pour l'organisation de la course pédestre « la Cabestanyenca » tel qu'il lui a été présenté.

2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

3°) DIT que la présente délibération sera :

- télétransmise à Madame la Préfète des Pyrénées Orientales - publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.

Ainsi fait et délibéré

Les jours, mois et an que dessus

Et ont signé tous les Membres présents,

EXTRAIT CONFORMÉ) HS e Maire, /à

Cd

Mi

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

TRANSMIS au représentant de l'Etat le : 22 Septeile 2015 PUBLIÉ le: 2 eetecoire LOS

N° identifiant unique : 066-216600288- 22350929. DC 2209)S Afos-NM

DIRECTION JEUNESSE ET SPORTSRépublique Française sl EXTRAIT DU REGISTRE

DU | Département des 7

CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cab

VILLE DE CABESTANY Date de la convocation : 16/09/2015

Date d'affichage de la convocation : 16/09/2015

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29 SEANCE

DU 22 SEPTEMBRE 2015 Ayant pris part à la délibération

: 28 Pour

: 28

Contre : 0

Abstention : 0

L'an deux mille quinze et le mardi vingt-deux septembre à dixchuit

heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement

convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la

loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean

VILA, Maire.

Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,

Sébastien POUILLY, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD,

Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, André GILLARD,

Présents Nadine DRILLIEN, Josette

CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR,

Marie-Christine COPPOLA, Jean-Pierre CAMPS,

Karine TARTAS, Jean-François REGNIER, Mehdi BARKAT,

Colette APPERT, Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES

Vanessa PAYA à Josette CRESTA, Alain JACQUET

à Sébastien POUILLY, Yvette MESTRE

à Antoine FIGUE, Ont donné procuration Alain TROTEL à Jean

VILA, Stéphane QUINTIN à Cécile LACAPERE,

Richard BRAU à Chantal CASIMIR, Lydie ROGER

à Philippe GLEIZES

" Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Yvette MESTRE,

Alain TROTEL, Absents excusés Stéphane QUINTIN,

Richard BRAU, Lydie ROGER Absents non excusés

Secrétaire de séance _ Michèle CAIL COMS

_

AFFAIRE N°06 : EQUIPEMENTISCOLARITE/SPORTS/CULTURE

Octroi d’une subvention exceptionnelle au Secours Populaire

de Cabestany (correspondant à

la recette de la CABESTANYENCA

2015).

Monsieur le Maire rappelle que depuis de nombreuses années

le Secours Populaire de Cabestany est associé à la

Commune pour l'organisation de la course pédestre « LA CABESTANYENCA

». Cette course humanitaire et solidaire rencontre un vrai succès tant

par Son engouement pour la pratique Sportive, mais également pour

le lien social qu'elle procure.

Il'informe le Conseil municipal que le Secours Populaire souhaite

dès la rentrée scolaire de septembre venir en aide aux

familles en finançant une partie de l'inscription des enfants

à une activité sportive sur la commune :

-_ Participation au coût de l'adhésion annuelle dans une association

Sportive de la Commune

-_ Participation au coût de l'assurance extrascolaire

- Soutien à l'achat de l'équipement sportif dans un magasin de

sport

Cette action concerne les enfants de 5 à 17 ans, résidant à Cabestany

et limité aux familles disposant de faibles ressources (minima

sociaux, emplois précaires, ….).

A ce titre, Monsieur le Maire demande aux membres du

Conseil municipal de se prononcer en faveur de cette

initiative en votant une Subvention de 2 644€ au profit du

Secours Populaire pour lui permettre de réaliser son projet.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son

Président, pris connaissance des pièces déposées

sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement

délibéré:

1°) APPROUVE à l'unanimité l'octroi d’une subvention d'un montant

de 2 644 € au profit du Secours Populaire afin de venir

en aide aux familles en finançant une partie de l'inscription

des enfants à une activité Sportive sur la commune.

2°) DIT que cette somme est inscrite au budget.

DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS3°) DIT que la présente délibération sera :

_ télétransmise à Madame la Préfète des Pyrénées Orientales

- publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.

Ainsi fait et délibéré

Les jours, mois et an que dessus

Et ont signé tous les Membres présents,

IT CONFORME

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal ‘Administratif dans un délai de deux mois à compter de la

présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de

deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de

recours contentieux susmentionné. |

TRANSMIS au représentant de l'Etat le : 22 pente 2ZOS

PUBLIÉ le: 22 &Etemire 2035

N° identifiant unique : 066-216600288- 203508285071 2209JS- AFc-DE DIRECTION JEUNESSE ET SPORTSRépublique Française pr] EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des SZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestanÿ VILLE DE CABESTANY

Date de la convocation : 16/09/2015

Date d'affichage de la convocation : 16/09/2015

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29 SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2015 Ayant pris part à la délibération : 29

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

L'an deux mille quinze et le mardi vingt-deux septembre à dix-huit heures et trente minutes, le

Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.

Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Sébastien POUILLY, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Présents Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Jean-Pierre CAMPS, Karine TARTAS, Jean-François REGNIER, Mehdi BARKAT, Colette APPERT, Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES

Vanessa PAYA à Josette CRESTA, Alain JACQUET à Sébastien POUILLY, Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, Ont donné procuration Alain TROTEL à Jean VILA, Stéphane QUINTIN à Cécile LACAPERE,

Richard BRAU à Chantal CASIMIR, Lydie ROGER à Philippe GLEIZES

Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Stéphane QUINTIN, Richard BRAU, Lydie ROGER Absents excusés

Absents non excusés

Secrétaire de séance Michèle CAIL COMS

AFFAIRE N°07 : EQUIPEMENT/SCOLARITE/SPORTS/CULTURE

Renouvellement de la convention du Lieu d'Accueil Enfant Parent (LAEP).

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’année 2012, par délibération la Commune a signé une convention avec la Caisse d’Allocations familiales pour le versement de la prestation de service et la création du LAEP. Sa mission étant de conforter la relation entre les enfants (de 0 à 6 ans) et les parents.

Il propose de prendre une délibération afin de signer une nouvelle convention (reçue le 09 septembre 2015) avec la CAF incluant les nouvelles dispositions d'objectifs et de financement. Cette convention est conclue du 01/01/2015 au 31/12/2015.

Il précise que les objectifs poursuivis par la prestation de service LAEP sont les suivants: -__Ila pour mission de conforter la relation entre les enfants et les parents. -__ Il offre un espace d'épanouissement et de socialisation des enfants. - Il favorise également les échanges entre adultes.

-__ Il conforte la relation entre les enfants et les parents.

Il demande l'autorisation de signer la nouvelle convention d'objectifs et de financement du LAEP avec la CAF.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son Président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:

1°) APPROUVE le projet de convention tel qu'il lui a été présenté.

2°) AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer ledit document

3°) DIT que la présente délibération sera :

télétransmise à Madame la Préfète des Pyrénées Orientales

publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.

Ainsi fait et délibéré

Les jours, mois et an que dessu

Et ont signé tous{es Membres rRERS

Le Maire,

INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours Pôu pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

TRANSMIS ‘ D de Es k:28 Lectembre 2ois

PUBLIÉ le : Septemi _ 2OIS Pée re : _Nr 22093)5 AFC+F-DE

N° identifiant unique : 066-216600288- ZOJSG SEON PETITE ENFANCE / ENFANCE / EDUCATIONRépublique Française sl EXTRAIT DU REGISTRE DU

Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA

Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY

Date de la convocation : 16/09/2015

Date d'affichage de la convocation : 16/09/2015

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29 SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2015

Ayant pris part à la délibération : 29

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

L'an deux mille quinze et le mardi vingt-deux septembre à dix-huit heures et trente minutes, le

Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la

loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.

Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,

Sébastien POUILLY, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD,

Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, André GILLARD,

Présents Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH,

Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Jean-Pierre CAMPS,

Karine TARTAS, Jean-François REGNIER, Mehdi BARKAT,

Colette APPERT, Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES

Vanessa PAYA à Josette CRESTA, Alain JACQUET à

Sébastien POUILLY, Yvette MESTRE à Antoine FIGUE,

Ont donné procuration Alain TROTEL à Jean VILA, Stéphane QUINTIN à Cécile LACAPERE,

Richard BRAU à Chantal CASIMIR, Lydie ROGER à

Philippe GLEIZES

A Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Yvette MESTRE, Alain TROTEL,

Absents excusés Stéphane QUINTIN, Richard BRAU, Lydie ROGER

Absents non excusés

Secrétaire de séance Michèle CAIL COMS

AFFAIRE N°08: SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE

Modification du tableau des effectifs.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de l'avancement de carrière des agents, qu'il y a lieu de modifier le tableau des effectifs en créant :

- 1 poste à temps complet 35/35°"° dans le grade de Brigadier.

- 1 poste à temps complet 35/35°"° dans le grade de puéricultrice hors classe.

Après avoir entendu l'exposé de son président et en avoir débattu, le conseil municipal,

1°) DECIDE à l'unanimité, la création des emplois exposés.

2°) FIXE en conséquence le nouveau tableau des effectifs qui annule et remplace celui du 12 mai 2015

EMPLOIS EFFECTIF | POURVU | À POURVOIR

EC R D BIN 1

ATTACHE

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D.G.S. (2 à 10.000

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES

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INFIRMIER EN SOINS GENERAUX DE CLASSE

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES3°) DIT que la présente délibération sera :

- télétransmise à Madame la Préfète des Pyrénées Orientales

- publiée au recueil des actes administratifs.

Ainsi fait et délibéré

Les jours, mois et an que dessus

Et ont signé tous les Membres présents,

EXTRAIT CONFORME

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

TRANSMIS au représentant de lEtatle: 2, æplembe 2015 PUBLIÉ le :€3) OCihe Lis 5: _DE N° identifiant unique : 066-216600288- 295 09 20- ICO PZCQIS AtOR Fe SERVICESEXTRAIT DU REGISTRE DU République Française

CONSEIL MUNICIPAL DE LA Département des

Pyrénées- Orientales Cabesant VILLE DE CABESTANY

Date de la convocation : 16/09/2015

Date d'affichage de la convocation : 16/09/2015

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29 SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2015

Ayant pris part à la délibération : 29

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

L'an deux mille quinze et le mardi vingt-deux septembre à dix-huit heures et trente minutes, le

Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la

loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.

Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,

Sébastien POUILLY, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD,

Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, André GILLARD,

Présents Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH,

Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Jean-Pierre CAMPS,

Karine TARTAS, Jean-François REGNIER, Mehdi BARKAT,

Colette APPERT, Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES

Vanessa PAYA à Josette CRESTA, Alain JACQUET à

Sébastien POUILLY, Yvette MESTRE à Antoine FIGUE,

Ont donné procuration Alain TROTEL à Jean VILA, Stéphane QUINTIN à Cécile LACAPERE,

Richard BRAU à Chantal CASIMIR, Lydie ROGER à

Philippe GLEIZES

S Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Yvette MESTRE, Alain TROTEL,

ARSents eXGUSÉS Stéphane QUINTIN, Richard BRAU, Lydie ROGER Absents non excusés

Secrétaire de séance _ Michèle CAIL COMS

AFFAIRE N°09 : EQUIPEMENT/SCOLARITE/SPORTS/CULTURE

Versement d’une subvention à la coopérative scolaire de l’école

Jacques Prévert pour les abonnements des élèves à l’'USEP.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que depuis plusieurs années, la Municipalité verse à la coopérative de l’école Jacques Prévert une subvention d’un montant de 500 euros correspondant à une aide afin d'affilier à l'USEP les élèves des classes dont les enseignants de la Commune souhaitent les faire participer aux différentes activités sportives.

Il précise que l'USEP est une des associations de la Ligue de l'enseignement qui agit dans les domaines de l'animation culturelle, de la citoyenneté, de la défense des droits, de la culture régionale, de la prévention et de la santé, de la solidarité internationale, des séjours et loisirs éducatifs, de l'éducation à l’environnement et au développement durable, des pratiques et de l'éducation artistiques, du sport. Chaque année, des rencontres sportives inter écoles sont organisées auxquelles participent les élèves de Cabestany.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de renouveler cette subvention au profit de la coopérative de l'école Jacques Prévert.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son Président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:

1°) APPROUVE à l'unanimité, l'octroi d'une subvention d'un montant de 500 euros au profit de la coopérative de l'école Jacques Prévert.

2°) DIT que les crédits sont inscrits au budget.

3°) DIT que la présente délibération sera :

-__ télétransmise à Madame la Préfète des Pyrénées Orientales

-__ publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.

Ainsi fait et délibéré

Les jours, mois et an que dessus

Et ont signé tous les Membres présents,

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet ad

INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recouR W: pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à Gi r de ja présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

TRANSMIS au EnssnE de de l'Etat le: 2& Sgstembre 2SiS PUBLIÉ le: 24 pt one ls NON 220915 AFOS-NE

N° identifiant unique : 066-216600288- DIS GREËTioN PÉTTE ENFANCE ? ENFANCE / EDUCATIONRépublique Française D) EXTRAIT DU REGISTRE DU

Département des pes CONSEIL MUNICIPAL DE LA

Pyrénées- Orientales Cabestanÿ VILLE DE CABESTANY

Date de la convocation : 16/09/2015

Date d'affichage de la convocation : 16/09/2015

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29 SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2015

Ayant pris part à la délibération : 29

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

L'an deux mille quinze et le mardi vingt-deux septembre à dix-huit heures et trente minutes, le

Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la

loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.

Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Sébastien

POUILLY, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Anne-Marie DELON,

Présents Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josette

CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA,

Jean-Pierre CAMPS, Karine TARTAS, Jean-François REGNIER, Mehdi

BARKAT, Colette APPERT, Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES

Vanessa PAYA à Josette CRESTA, Alain JACQUET à

Sébastien POUILLY, Yvette MESTRE à Antoine FIGUE,

Ont donné procuration Alain TROTEL à Jean VILA, Stéphane QUINTIN à Cécile LACAPERE,

Richard BRAU à Chantal CASIMIR, Lydie ROGER à

Philippe GLEIZES

3 Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Yvette MESTRE, Alain TROTEL,

Absents excusés Stéphane QUINTIN, Richard BRAU, Lydie ROGER

Absents non excusés

Secrétaire de séance Michèle CAIL COMS

AFFAIRE N°10 : AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE

Vente d’une bande du terrain cadastré AX n°296.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de la réalisation d'un lotissement sur la parcelle AZ n°8, la SAS ROUSSILLON LOTISSEMENT a fait part qu'elle souhaitait acquérir une bande parcelle de terrain mitoyenne. Cette dernière constitue le talus de l'espace vert cadastré AX n°296 d’une surface de 133 m2.

Monsieur le Maire ajoute que la SAS ROUSSILLON LOTISSEMENT a précisé qu'elle réaliserait un mur de soutènement sur la nouvelle limite. Ce mur sera surmonté d’un grillage en panneaux rigides d'une hauteur de 1.80 m. En outre, la partie espace vert restant propriété communale sera végétalisée par la SAS ROUSSILLON LOTISSEMENT.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose de vendre la bande de terrain constituant le

talus de l'espace vert cadastré AX n°296 d'une surface de 133 m2 à la SAS ROUSSILLON

LOTISSEMENT et pour un montant de 120 € le m2.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des

pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:

1°) APPROUVE à l'unanimité, de vendre la bande de terrain constituant le talus de l'espace vert cadastré AX n°296 d'une surface de 133 m2 à la SAS ROUSSILLON LOTISSEMENT et pour un montant de 120 € le m2.

2°) DECIDE que la vente sera formalisée par un acte authentique dont la rédaction sera confiée à Maître DELCOS, Notaire à Perpignan.

3°) DIT que les frais nécessaires à la division parcellaire seront à la charge de la SAS

ROUSSILLON LOTISSEMENT

4°) DIT que la présente délibération sera :

- télétransmise à Madame la Préfète des Pyrénées Orientales

- publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.

Ainsi fait et délibéré

Les jours, mois et an que dessus

Le Maire,

INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un reco “éxcès de

pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

TRANSMIS au représentant de l'Etat le: OR ce 2015 PUBLIÉ

k:C£ ke 20is N° identifiant

unique : 066-216600288- 25150 _ NO 22081SA-FI0- DE

DIRECTION FINANCES / FRONOMIE / DODIII ATINN